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Immobilier et COVID19 – Les questions qui se posent

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Quelles vont être les conséquences de la crise du COVID19 sur l’immobilier ? Comment va réagir le marché ? L’immobilier va-t-il rester une valeur refuge ou bien plonger ? Quid des projets immobiliers en cours ? Ce sont des questions que se posent légitimement les détenteurs de patrimoine immobilier en imaginant tous les scénarios possibles. Voici les réponses des experts du marché immobilier.

Par Franck Boccara

Peut-on assister à un effondrement des prix de l’immobilier ?

Selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers), c’est de la rapidité d’ajustement du marché que tout dépend. « si les retraits des offres correspondent à l’apathie de la demande des acheteurs, je ne crois pas à l’effondrement des prix. Et certainement pas à une baisse dans le sens éclatement d’une bulle. Historiquement, en période de crise comme nous avons connu en 2007, mais aussi en 2001 et au début des années 90, nous avons rarement vu une surabondance d’offres par rapport à la demande. C’est pourquoi l’effondrement des prix n’est pas le scénario que je privilégierais. » déclare-t-il dans une interview à Capital.

Quel seront les effets de la crise du COVID19 sur le marché immobilier ?

Pour Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, « on devrait connaître une crise comparable à celle de 2012-2013 avec une correction des prix de 10% à 15% » due a la baisse soudaine des transactions causée par le confinement des acheteurs et des vendeurs mais aussi des professionnels du secteur. Les agences immobilières ont, comme tous les commerces non-indispensables, été contraintes de fermer leurs portes et d’arréter les visites de logements et les déplacements à domicile pour évaluer un bien ou prendre des photos.

Quel est l’impact sur les taux de crédit immobilier ?

Ludovic Huzieux, le co-fondateur d’Artémis courtage, affirme que, pour l’instant, seulement quelques banques ont opté pour une hausse de leur taux de 0,2% à 0,4%. Il précise en expliquant que « la semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une série de mesures destinées à rassurer les marchés financiers. L’obligation assimilable au trésor (OAT) à 10 ans, qui représente l’indice de référence de l’évolution des taux, est ainsi passée en quelques jours de -0,32% à +0,30% pour retomber à +0,10 %. Dans ce contexte extrêmement chahuté, notre intuition est que les taux de crédit immobilier devraient néanmoins rester stables dans les prochaines semaines, même si des soubresauts sont à prévoir ».

Les visites de biens continuent-elles ?

Elles sont totalement à l’arrêt, de même que les agences immobilières et études qui ne traitent que les urgences et les dossiers en cours par mails ou par téléphone. « Lorsque le bien à vendre est vide, il peut toutefois être organisé une visite à distance par l’agent immobilier, mais cela reste très à la marge » explique Philippe Buyens, directeur général du réseau Capifrance en ajoutant que « grâce à la digitalisation des métiers de l’immobilier, la machine n’est pas totalement à l’arrêt. Ce 19 mars, nous avons pu signer une offre d’achat électronique. »

Quid des projets dans le neuf ?

Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), explique dans La Tribune que, « Les entreprises ont progressivement arrêté les chantiers en raison du confinement et pour prendre la mesure et le temps de s’adapter aux contexte sanitaire et permettre la mise en œuvre des gestes barrières. En quelques jours, 80% des chantiers de logements collectifs ou de maisons groupées ont été stoppés ».
Elle déclare également que la signature d’actes notariés en VEFA (Vente Etat Futur d’Achèvement), qui s’appliquent uniquement au logement neuf, ont aussi diminué de façon significative depuis le confinement. « Les études notariales ne pouvant plus recevoir du public, nous nous attachons aux côtés du Conseil supérieur du notariat (CSN) à obtenir la modification du décret de 1971 afin de permettre la dématérialisation des actes. Même si les cadastres ont été numérisés, les services de publicité foncière, d’urbanisme ou encore des domaines sont fermés au public. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour maintenir les fonctions vitales de notre pays. Par exemple, toutes les communes devraient pouvoir, grâce au numérique, poursuivre l’instruction des permis de construire pour éviter de prendre trop de retard ».
Il est utile de préciser qu’une ordonnance du gouvernement s’applique aux permis de construire en prolongeant la validité des autorisations administratives qui expireraient pendant l’état d’urgence : les « autorisations, permis et agréments (…) sont proro(gés) de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période », c’est à dire jusqu’à fin juillet, détaille l’ordonnance.

Les banques financent-elles encore des dossiers ?

C’est très rare, la plupart n’acceptent plus les nouvelles demandes afin de traiter en priorité les dossiers de prêts en cours par ordre d’arrivée. Les délais de réponses s’en trouvent également rallongés car les banques fonctionnent avec une réduction considérable de leurs effectifs.
Les personnes ayant un projet d’achat en cours doivent rallonger tant que possible le délai de la condition suspensive pour l’obtention du prêt, il en va de même pour les promesses de vente mais il faudra en faire la demande à son notaire.
Pour l’assurance emprunteur, le COVID19 ne représente pas une clause d’exclusion pour l’assurance emprunteur. A date, le coronavirus est pris en charge normalement par nos contrats d’assurance emprunteur. Il n’est pas prévu d’exclusion liée au risque de pandémie.

Est-il possible de suspendre le paiement de son crédit immobilier ?

Il n’y a de mesures prévues dans ce sens en France pour l’instant. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a déclaré le 20 mars sur BFM Business que le pouvoir d’achat des ménages est déjà préservé : “Les ménages aujourd’hui sont en situation de pouvoir d’achat préservé à travers heureusement la prise en charge de leur rémunération via notamment le chômage technique”.
Pour Ludovic Huzieux, co-fondateur d’Artémis courtage, « si l’on anticipe une baisse de revenus (indépendant, micro-entrepreneur, professions libérales, chômage partiel…), il est tout à fait possible de mettre en pause le paiement de ses mensualités. Ce report est habituellement autorisé à partir de 12 ou 24 mois de remboursements et peut concerner jusqu’à douze mensualités maximum. Cette clause est prévue dans les conditions générales de vente du contrat du prêt ».

Il y a cependant quelques banques qui offrent aujourd’hui un fonctionnement plus souples en permettant de geler sans condition le remboursement des mensualités. Il faudra tout simplement contacter la banque pour en faire la demande. Cette suspension des mensualités est gratuite mais des intérêts supplémentaires liés au report des mensualités sont à prendre en compte. A titre d’exemple, pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans au taux de 1% (hors assurance) pour lequel on demanderais une suspension de deux mois, le surcoût atteindra 568 euros.

On peut aussi envisager de moduler le montant de ses échéances à la baisse; Chaque banque a, en général, ses propres conditions mais dans ce contexte inédit, certaines banques offrent la possibilité de moduler les mensualités sans la condition de départ. Ce réaménagement du crédit va rallonger la durée du prêt et des frais de dossiers sont à prévoir.
concernant la prime d’assurance mensuelle, elle reste due pour toute la période de report des échéances afin de continuer à couvrir l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.


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Gestion du postes clients pour les PME et ETI

Le Redesign-To-Cost (ou reconception à coût objectif), permet d’améliorer la compétitivité d’un produit ou d’une gamme de produits en réduisant ses coûts ou en augmentant sa valeur. Souvent, les deux leviers sont activés en même temps afin de compenser les surcoûts liés à une relocalisation. Atol, Seb, veloscoot …sont autant d’entreprises qui ont mené cette démarche dans le passé, avec le succès qu’on leur connaît.

Par Jean-Baptiste Guillaume – Associé IAC Partners

Dans le cadre d’une relocalisation, un critère de choix essentiel est le produit et son positionnement sur le marché local. Alors comment conjuguer valeur perçue par l’utilisateur et optimisation des coûts ? C’est à cette question que répond le Redesign-To-Cost en s’intéressant aux rapports entre les performances du produit et l’allocation du coût et de la valeur. Certes, l’approche diffère en fonction de l’étape de développement du produit à partir de laquelle on applique la démarche. Mais que l’on débute le développement ou que l’industrialisation soit déjà en cours, il est indispensable d’évaluer les inducteurs de coûts liés aux fonctions ou au process. Ainsi, le Redesign-To-Cost peut faire gagner 5% sur les coûts au lancement commercial du produit mais peut monter jusqu’à 30% dans le cadre de la mise en place d’une conception modulaire.

Au cours d’un développement, le ReDesign-to-Cost va repenser les fonctions du produit pour répondre au juste besoin du marché. Focaliser les coûts du produit sur les fonctions qui apportent de la valeur au produit, c’est tout l’enjeu de la démarche. Chaque fonction ou sous-ensemble se voit attribué un coût en fonction des performances attendues. Il s’agit d’un processus itératif et collaboratif où tous les acteurs du développement (marketing, R&D, achats, etc.) convergent sur des idées challengeant le contenu du produit avec des gains ou des coûts associés. Ces idées peuvent remettre en cause le processus de production (platforming, approche de différenciation retardée, etc.) ou encore le business model afin de mieux répondre aux habitudes des consommateurs locaux (par exemple, plutôt que de vendre une poussette à un prix élevé, on la proposera en location longue durée).

Si l’industrialisation du produit a déjà démarré, le Redesign-To-Cost s’attardera plutôt sur un accroissement de la marge en réduisant les coûts de production. On s’attachera alors à ressourcer localement, à trouver des schémas alternatifs de supply-chain et à réduire l’impact de la main d’œuvre sur le coût total du produit. En général, c’est ce dernier point qui rend les relocalisations coûteuses. On privilégiera la main d’œuvre sur les opérations à forte valeur ajoutée et acceptera l’automatisation des autres tâches. C’est également un excellent moyen de réduire les coûts cachés associés à la production dans les pays low-cost : les non-qualités sont traitées immédiatement et durablement, la supply-chain est optimisée, les délais sont réduits et la collaboration avec les fournisseurs est renforcée. A l’approche d’un démarrage de production, on se limitera aux scénarios à faible effort et fort ROI, liés aux achats et à la supply-chain.

Enfin, si la relocalisation implique de nouveaux investissements, la méthode permet d’améliorer le Total-Cost-of-Ownership, en dimensionnant au juste besoin un appareil de production flexible et évolutif. Dans ce cadre, l’utilisation du revamping est également une option, de même que la transformation digitale en réalisant une usine 4.0 afin de tirer parti des avantages technologiques français.

Les méthodologies de ReDesign-To-Cost utilisées depuis plus de 30 ans par IAC Partners ont aidé de nombreux clients à conserver leurs sites de production en France ou à relocaliser certaines gammes de produits. De la construction d’une stratégie de relocalisation cohérente en fonction des enjeux économique à l’accompagnement dans la réalisation des projets de conception et de mise en production, IAC Partners réalise les audits des pratiques opérationnelles, la mise en place de méthodes pragmatiques et la recherche des solutions adaptées avec vous.

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges avec iBanFirst
« La bascule est discrète, mais massive chez les PME. Ces 3 derniers mois, c’est à nouveau plus de 1 000 PME & ETI qui ont décidé de travailler avec iBanFirst. Optimiser ses paiements internationaux pour sauver ses marges n’est plus réservé aux seuls grands groupes ». Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, est bien placé pour le savoir. Il a créé le nouveau leader des paiements internationaux après avoir expérimenté les carences du système. Avant, les petites entreprises qui faisaient de l’import, de l’export ou avaient des filiales n’avaient pas le choix : elles subissaient à la fois les variations monétaires et le manque de transparence des banques. Résultat : des marges qui s’érodent au moment de payer la facture ou de rapatrier son argent. Pourtant, depuis deux ans, avec un dollar qui a perdu 11% de sa valeur en 12 mois ou les monnaies asiatiques qui s’affaiblissent, les digues ont sauté. Les patrons de PME comme les directeurs financiers ont décidé de faire jouer la concurrence pour protéger leurs marges. Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges grâce à iBanFirst Le nouveau leader du paiement international affiche une croissance à deux chiffres. iBanFirst compte ainsi plus de 10 000 PME et ETI comme clientes, et gère plus de 2,5 milliards d’euros de paiements par mois. Pourquoi un tel engouement ? Parce que les clients veulent reprendre la main. Chez iBanFirst, chaque PME ou ETI dispose :  
  • de tarifs les plus compétitifs du marché avec une garantie de transparence
  • de son « Global Account » dédié, afin de piloter ses comptes et toutes ses transactions.
  • de son expert dédié pour guider les décisions stratégiques et savoir comment se couvrir ;
« Ce n’est que le début d’une bascule pour les PME exposées à l’international, explique Pierre-Antoine Dusoulier, d’iBanFirst. Celles qui ont franchi le cap gagnent des parts de marché par rapport à leurs concurrents. Les variations euro/dollar, l’instabilité géopolitique… tout cela a accéléré la prise de conscience ». Après une année folle sur le front des monnaies, 2026 s’annonce encore plus complexe. Une incertitude qui pousse chaque jour plus de PME et ETI à protéger ce, qui peut l’être.

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