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Gérald Darmanin présente le plan pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

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Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a organisé ce jeudi 14 mars au Centre Pierre-Mendès-France de Bercy une journée dédiée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.

Par Franck Boccara

Gérald Darmanin a présenté, lors de cet évènement, la nouvelle démarche de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le domaine de la conformité coopérative et de la sécurité juridique pour les entreprises.

La matinée a permis de mettre en avant les nouvelles politiques de conformité, en présentant le partenariat fiscal ainsi que le service de mise en conformité fiscale et l’accompagnement fiscal personnalisé.

Une table ronde sur le thème des mutations du contrôle a ensuite été tenue, avec la présentation de l’examen de conformité fiscale et de l’amélioration du dialogue et des voies de recours dans le contrôle. Les différents intervenants ont évoqué la sécurité juridique au service de la croissance et présenté le plan d’action pour les rescrits ainsi que l’offre d’accompagnement à l’international. Les premiers partenariats fiscaux pour une relation de confiance furent ensuite été signés entre le ministre et les entreprises.

Voici les sept initiatives que contient la démarche de Gérald Darmanin en faveur d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale :

  • un partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI, assuré par un service partenaire des entreprises (SPE) placé au sein de la direction des grandes entreprises (DGE) ;
  • un accompagnement fiscal personnalisé pour les PME confrontées à des problématiques fiscales liées à leur croissance et leurs activités d’innovation, assuré par les pôles d’expertise juridique des directions régionales des finances publiques sur tout le territoire ;
  • un service de mise en conformité fiscale, placé au sein de la DGE, pour traiter dans un cadre clair et connu de tous les déclarations rectificatives des entreprises sur des sujets complexes ;
  • un examen de conformité fiscale par un tiers de confiance pour sécuriser des points usuels de fiscalité présentant de fortes convergences avec la comptabilité, dont le cahier des charges est en cours d’élaboration dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DGFiP ;
  • une mobilisation pour les rescrits ;
  • une amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle ;
  • un appui des entreprises à l’international, dans leurs difficultés avec les administrations fiscales étrangères

Le partenariat fiscal reste la mesure phare de ce plan. « L’idée est simple : les grandes entreprises et les ETI sont très souvent contrôlées. Dès que votre activité atteint une certaine taille, il est fréquent que l’administration ne laisse aucun exercice fiscal se prescrire sans l’avoir vérifier. Dans les ETI, cela peut signifier un contrôle tous les trois ans, dans les grands groupes, cela peut signifier plusieurs contrôles, et parfois même plusieurs dizaines de contrôles, chaque année. Dès lors que l’administration, et l’entreprise, consacrent des moyens à examiner régulièrement la conforme application de la fiscalité, pourquoi le faire toujours sur le passé, avec 2 à 3 ans de décalage, alors que les déclarations sont déposées, que les opérations ont été réalisées, que l’entreprise a déjà fait ses choix fiscaux qui auraient pu être différents si on en avait parlé ensemble. Pourquoi ne pas avoir cette discussion de façon contemporaine, au moment où les choses ne sont pas encore cristallisées, où toutes les décisions ne sont pas encore prises ? C’est toute l’idée de ce partenariat, qui est d’abord une révolution de la contemporanéité. Pour l’administration, le juste impôt est recouvré tout de suite et spontanément, sans contentieux. Pour l’entreprise, le risque de redressement a posteriori, parfois sur trois ans ou plus, avec intérêt de retard et parfois pénalités, est écarté, les risques fiscaux en France sont désamorcés et n’ont pas besoin d’être provisionnés dans les comptes », a précisé Gérald Darmanin.

Le but de cette offre nouvelle est le renforcement de la sécurité juridique et de la conformité fiscale des entreprises par le biais d’un dialogue continu avec l’administration sur des points déterminés de manière conjointe.

Les 12 premiers protocoles de partenariat ont été entérinés à l’issue de cette journée par le Ministre de l’Action et des Comptes publics et par de grandes entreprises et ETI, appartenant à un large éventail de secteurs d’activité.

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IA et cybermalveillance : le nouveau danger pour les PME et ETI
Les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI, sont de plus en plus vulnérables aux cyber-attaques. Les auteurs de ces attaques utilisent désormais des outils de plus en plus sophistiqués, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour mener à bien leurs opérations. Dans cet article, nous allons explorer comment IA et cybermalveillance font souvent bon ménage pour cibler les entreprises françaises et surtout comment ces dernières peuvent se protéger contre ce danger.

IA et cybermalveillance : comment ça fonctionne ?

L’intelligence artificielle est une technologie qui permet aux machines d’apprendre et de prendre des décisions de manière autonome. Les cyber-attaquants ont compris l’intérêt de cette technologie pour améliorer leurs attaques. Ils utilisent désormais des outils d’IA pour automatiser certaines tâches, telles que la collecte d’informations sur les cibles, la détection des vulnérabilités et la création de malware. L’un des principaux avantages de l’IA pour les cyber-attaquants est sa capacité à analyser de grandes quantités de données pour identifier des modèles et des tendances. Cela leur permet de cibler leurs attaques de manière plus précise et de maximiser leurs chances de réussite. De plus, l’IA peut être utilisée pour créer des attaques plus sophistiquées et plus difficiles à détecter, telles que des attaques de phishing personnalisées ou des malware qui peuvent échapper aux défenses traditionnelles.

Les PME et les ETI, cibles privilégiées des cyber-attaquants

Les PME et les ETI sont des cibles privilégiées pour les cyber-attaquants qui utilisent l’IA. Ces entreprises ont souvent des ressources limitées pour investir dans la sécurité informatique et peuvent être plus vulnérables aux attaques. De plus, elles peuvent avoir des processus et des systèmes moins matures que les grandes entreprises, ce qui les rend plus faciles à cibler. Les cyber-attaquants qui utilisent l’IA peuvent cibler les PME et les ETI de plusieurs manières. Ils peuvent utiliser des attaques de phishing personnalisées pour tromper les employés et obtenir des informations sensibles. Ils peuvent également utiliser des malware pour infecter les systèmes informatiques et voler des données ou perturber les opérations.

Comment les cyber-attaquants utilisent l’IA pour améliorer leurs attaques

Les cyber-attaquants utilisent l’IA pour améliorer leurs attaques de plusieurs manières. Ils peuvent utiliser des algorithmes d’apprentissage automatique pour analyser les données et identifier les vulnérabilités dans les systèmes informatiques. Ils peuvent également utiliser des techniques de traitement du langage naturel pour créer des attaques de phishing plus convaincantes et plus difficiles à détecter. De plus, IA et cybermalveillance vont automatiser certaines tâches, telles que la collecte d’informations sur les cibles et la création de malware. Cela leur permet de gagner du temps et de se concentrer sur d’autres aspects de l’attaque.

Les conséquences des cyber-attaques pour les entreprises françaises

Les cyber-attaques peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises françaises. Elles peuvent entraîner des pertes financières importantes, des dommages à la réputation et des perturbations des opérations. De plus, les cyber-attaques peuvent également entraîner des problèmes de conformité réglementaire et des amendes pour non-respect des règles de protection des données.

Comment se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA

Les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI, doivent prendre des mesures pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA. Voici quelques recommandations : Tout d’abord, il est essentiel de sensibiliser les employés aux risques de cyber-attaques et de leur fournir une formation digitale pour les aider à identifier et à éviter les attaques de phishing et autres menaces. Les entreprises doivent également investir dans des solutions de sécurité informatique robustes, telles que des systèmes de détection d’intrusion et des antivirus. De plus, les entreprises doivent être proactives dans leur approche de la sécurité informatique. Elles doivent régulièrement évaluer leurs systèmes et leurs processus pour identifier les vulnérabilités et prendre des mesures pour les corriger. Elles doivent également avoir un plan de réponse aux incidents pour réagir rapidement en cas de cyber-attaque. Enfin, les entreprises doivent être conscientes des dernières tendances et menaces en matière de cyber-sécurité et se tenir informées des meilleures pratiques pour se protéger. Elles peuvent pour cela travailler avec des experts en sécurité informatique et participer à des communautés de partage d’informations sur la sécurité.

Les défis de la sécurité informatique pour les PME et les ETI

Les PME et les ETI font face à des défis spécifiques en matière de sécurité informatique. Elles ont souvent des ressources limitées pour investir dans la sécurité informatique et peuvent être plus vulnérables aux attaques. De plus, elles peuvent avoir des processus et des systèmes moins matures que les grandes entreprises, ce qui les rend plus faciles à cibler. Les PME et les ETI doivent donc être particulièrement vigilantes en matière de sécurité informatique. Elles doivent investir dans des solutions de sécurité robustes et mettre en place des processus pour gérer les risques de sécurité. Elles doivent également former leurs employés pour qu’ils soient conscients des risques de sécurité et sachent comment les éviter. IA et cybermalveillance, lorsqu’elles sont conjuguées, sont un danger réel pour les entreprises françaises, notamment les PME et les ETI. Ces entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger contre ces attaques et investir dans des solutions de sécurité informatique robustes. En étant proactives et en travaillant ensemble, les entreprises françaises peuvent réduire les risques de cyber-attaques et protéger leurs données et leurs opérations. Il est essentiel que les entreprises françaises prennent conscience de l’importance de la sécurité informatique et investissent dans des solutions pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA. En faisant cela, elles pourront réduire les risques et protéger leurs intérêts. La sécurité informatique est une priorité qui nécessite une attention constante et une approche proactive pour garantir la protection des entreprises françaises. Plongée au cœur de la cybersécurité à l'ère de l'IA générative : entre  menaces et opportunités | Les actualités du Freelance

Recommandations pour les entreprises françaises

Pour se protéger contre les cyber-attaques qui utilisent l’IA, les entreprises françaises doivent : – Investir dans des solutions de sécurité informatique robustes, telles que des systèmes de détection d’intrusion et des antivirus. – Former les employés pour qu’ils soient conscients des risques de sécurité et sachent comment les éviter. – Mettre en place des processus pour gérer les risques de sécurité et réagir rapidement en cas de cyber-attaque. – Collaborer avec des experts en sécurité informatique et participer à des communautés de partage d’informations sur la sécurité. En suivant ces recommandations, les entreprises françaises peuvent réduire les risques de cyber-attaques et protéger leurs données et leurs opérations. La sécurité informatique est une priorité qui nécessite une attention constante et une approche proactive pour garantir la protection des entreprises françaises.
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