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Formation professionnelle – Le "big bang" de Muriel Pénicaud

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Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté son projet de réforme de la formation professionnelle le lundi 5 mars. Celui-ci s’annonce comme une refondation totale, en voici les contours.
Par Franck BOCCARA
Le gouvernement avait sollicité le patronat et les syndicats en leur demandant de réformer, dans le cadre de négociations, le système de formation professionnelle de fond en comble. Leur propositions, jugées trop timides, ont été partiellement rejetées et la ministre du travail a décidé de reprendre la main elle-même et d’engager un bouleversement des normes en place.
Cette réforme de la formation sera inscrite dans un projet de loi censé apporter plus de sécurité aux salariés qui sera présenté à la mi-avril en conseil des ministres. Ce texte, qui contiendra également des volets « apprentissage » et « assurance chomage » complétera ainsi les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse à nos entreprises.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

Premier chamboulement, la monétisation du CPF sera dorénavant évaluée en euro et non plus en heure, ce qui entrainait beaucoup d’abus. Chaque salarié va disposer de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8000 sur dix ans. « Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis », a précisé la ministre.
Cette décision va à l’encontre des syndicats, qui ont toujours contesté cette option, mettant en avant une inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits.
Le mode de financement de ce compte personnel de formation devrait également être revu car jusqu’à présent l’argent était collecté et géré par les syndicats et le patronat. L’État, estimant que la gestion n’était pas idéale, propose que les Urssaf reprennent la gestion de la participation des entreprises à la formation ainsi que la cotisation qu’elles payaient.
Le texte prévoit une période de transition. La collecte par les Urssaf devrait se faire d’ici 2020-2021. Il s’agit d’une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts.

L’Etat reprend le financement en main

Dans cette nouvelle configuration, les Opca, des organismes paritaires jusqu’alors chargés de la collecte et de la gestion des cotisations ne géreront plus l’argent. Ils seront transformés en « Opérateurs de compétences », des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d’apprentis (CFA).
Leur fonction se concentrera plus sur le contenu des formations, l’accompagnement et les conseils aux salariés. Ces organismens étaient dans le viseur du gouvernement qui souhaiterait en voir disparaitre certains. En effet, leur multitude était une des sources de l’inefficacité du système.
Cette décision devrait cependant faire hurler les syndicats comme le patronat, qui s’étaient prononcés pour une « réforme » de ces organismes, mais contre leur suppression.
Une agence nationale, baptisée « France compétences », sera également mise en place et gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales ainsi que les Régions, Celle-ci aura pour mission, entre autres, de réguler les prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas ».
Numériser la formation pour Plus de transparence et moins d’intermédiaires
L’État veut reprendre le pouvoir sur ce système représentant une enveloppe de 32 milliards d’euros par an. Le but étant de réduire le nombre d’intermédiaires et d’augmenter la transparence. Le salarié sera plus autonome dans le choix des formations donc plus attentif au rapport qualité/prix
Les « Mooc », les cours en ligne, seront désormais reconnus comme de vraies formations en tant que telles. Le gouvernement veut aussi numériser l’univers opaque de la formation professionnelle, le salarié pourra ainsi choisir et acheter directement sa formation via une application, sorte de Tripadvisor de la formation, pour que celui-ci se repère dans les offres de formation et qu’il puisse noter les formations et ainsi choisir les meilleures.
Enfin, le gouvernement veut faciliter la reconversion professionnelle, toujours en simplifiant les possibilités d’y avoir accès. le but étant de poser les jalons à une meilleure préparation aux métiers de demain.
Solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE et PME
Pour lutter contre les inégalités de formation, les TPE et PME seront aidées financièrement par les grandes entreprises. « Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle » publiait le ministère du travail sur Twitter le 5 mars.

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Beaucoup de choses ont été écrites et théorisées sur la RSE. La Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a consacré la RSE dans le Code civil (Article 1833). Le Covid a accéléré les attentes sociétales en matière de santé et d’environnement… En fait, aujourd’hui, la RSE est devenue un sujet incontournable pour toutes les organisations, y compris pour les PME et ETI. Mais comment faire pour avancer sur ces sujets quand on est une petite entreprise, déjà en proie à ses problématiques opérationnelles du quotidien ? Il y a plusieurs stratégies dont une qui mérite vraiment d’être explorée; celle de la gamification. Par Pierre-Alain Gagne – Gérant Co-Fondateur de DOWiNO Des budgets et des ressources faibles pour la RSE Comme le montre le Baromètre 2022 de la RSE réalisé par Vendredi, les PME et les ETI accordent un budget très faible à leur plan d’action RSE : 60% des PME et 35% des ETI y consacrent moins de 20 000€ par an. C’est la même chose en termes de ressources humaines où il est rare dans ces structures d’avoir des personnes entièrement dédiées à ces sujets (Responsable RSE, Mission Handicap, chargé de projet RSE…). Le temps manque donc pour mettre en place et piloter les actions dans ces structures.  Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (Étude du Collectif de l’engagement, 2022) ! D’un autre côté, on ne parle pas de RSE comme on parle d’un sujet métier par exemple. Sur ces sujets (handicap, sexisme, impact carbone, prévention…), il ne s’agit souvent pas uniquement de transmettre des informations et des connaissances brutes mais plutôt d’éveiller les consciences ! Car c’est cet éveil des consciences qui permettra la mise en action individuelle et collective… Quelles solutions ont les PME/ETI pour avancer sur le sujet de la RSE ? Du coup, les PME et ETI doivent redoubler d’inventivité pour trouver des solutions engageantes à moindre coût ! Et pour cela, elles doivent piocher dans des outils existants qui leur permettront d’animer leur RSE tout au long de l’année et auprès de tous leurs salariés ! Voici quelques exemples d’outils très pertinents pour aller dans ce sens : Les fresques et les ateliers Ces ateliers collectifs sont d’excellents moyens de sensibiliser et de favoriser la cohésion d’équipe ! Fresques (fresque du climat, du numérique, de l’eau…), l’atelier 2 tonnes, ateliers sur les Violences sexistes et sexuelles… ces ateliers d’une durée de 2-3h ont l’avantage de mêler sensibilisation et Team Building et de mêler une réflexion à la fois individuelle et collective ! Car une équipe soudée autour des sujets RSE, c’est la sécurité d’avancer sur votre plan d’action ! Les plateformes RSE Ces plateformes comme Vendredi, Micro-don ou encore Zei cumulent plusieurs fonctionnalités allant de l’évaluation de la RSE d’une entreprise, à son pilotage opérationnel et à l’engagement des collaborateurs sur un plan d’actions précis (arrondi sur salaire, soutien aux associations, sensibilisation etc…). Leur point fort est de pouvoir suivre au quotidien l’ensemble des actions des salariés et de communiquer leurs résultats au sein d’une même plateforme ! Les serious games RSE Le serious game (ou gamification) est un format intéressant pour parler de RSE car il permet justement de faire jouer le levier émotionnel important sur ces sujets. En se mettant dans la peau de personnages au caractère bien trempé, en suivant une intrigue particulière, la gamification permet de parler du sujet en contournant un peu les freins et biais cognitifs que chacun peut avoir. Par exemple, The Impact Agency, la gamme de serious games RSE clé en main propose une sensibilisation originale et divertissante. Plongés dans les aventures d’une agence de détectives privés, vos équipes sont amenées à prendre du recul et à s’interroger sur différentes thématiques (QVT, santé mentale, égalité professionnelle, numérique responsable…) mais également à résoudre une enquête au suspense haletant ! Toutes ces solutions de gamification sont à la fois clés en main et personnalisables selon vos enjeux et vos besoins spécifiques. Elles sont donc tout à fait abordables pour des PME-ETI et permettent de lancer une démarche RSE à moindre coût ! S’agissant de solutions digitales, le suivi est également facilité grâce à des interfaces de données et de reporting en ligne. Alors prêts à faire de la RSE une expérience ludique et positive pour vos équipes ? Car pour aller plus loin dans la RSE, sensibiliser et mobiliser ses salariés n’est pas une option : c’est une nécessité ! Au final vous en sortirez gagnants… et le monde aussi !    
Conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International – Réunion avec l’ambassadeur de France le 6 janvier
Le conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International vous invite à participer à sa prochaine réunion autour de S.E.M. Jean-Claude POIMBOEUF, ambassadeur de France en Thaïlande, le mardi 6 janvier 2025, de 11h00 à 12h30. Le marché thaïlandais offre aux PME et ETI françaises un accès stratégique à l’Asie du Sud-Est, combinant croissance dynamique, main-d’œuvre qualifiée et environnement pro-investissement, idéal pour diversifier leurs implantations et capter de nouvelles opportunités commerciales régionales. La Thaïlande, avec environ 71,6 millions d’habitants et un PIB d’environ 526 milliards USD, demeure l’une des économies les plus diversifiées d’Asie du Sud-Est. Sa croissance, stable autour de 2-2,5 %, s’appuie sur une base industrielle solide, un tourisme en reprise et une position stratégique au cœur de la région. En parallèle, le pays fait face à plusieurs défis structurels, notamment un vieillissement démographique, une compétitivité industrielle mise sous pression par la montée en puissance de voisins régionaux, ainsi qu’un climat politique en transition, alors que le pays se dirige vers de nouvelles élections qui pourraient redéfinir les priorités économiques nationales. Dans ce contexte, la perspective d’un nouveau cycle politique ouvre une phase d’incertitude mais aussi de possibles réorientations stratégiques dans des domaines clés : attractivité des investissements, politique énergétique, soutien à l’innovation. Le Power Development Plan 2024-2037, estimant 60,2 GW de nouveaux besoins en énergie, et les projets liés à l’Eastern Economic Corridor restent des axes forts, avec de nombreuses opportunités dans les infrastructures, le numérique, la mobilité et la transition énergétique. La participation du royaume aux cadres régionaux (ASEAN, RCEP) et la relance des discussions avec l’Union européenne pour un accord de libre-échange renforcent par ailleurs l’attractivité du pays. Les relations franco-thaïlandaises s’inscrivent dans une dynamique positive, marquée par un intérêt croissant des autorités et des acteurs économiques thaïlandais pour l’expertise française dans la ville durable, l’énergie, l’aéronautique, l’agroalimentaire ou encore les industries culturelles et créatives. La France demeure une porte d’entrée naturelle vers le marché européen. Dans ce contexte, cette réunion du conseil d’entreprises France-Thaïlande offre l’occasion aux participants de :
  • mieux appréhender les opportunités et risques liés à la situation économique et politique de la Thaïlande ;
  • échanger sur la relation bilatérale et identifier des axes de coopération adaptés.
  • explorer les projets prioritaires, en particulier ceux liés à l’EEC, aux infrastructures, au numérique, à la transition énergétique et aux industries du futur ;
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter Lazare IDIR, chargé de projet Asie (lidir@medef.fr).
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Chargé de projet Asie +33 1 53 59 16 32 lidir@medef.fr

Le gouvernement continue sa politique de soutien à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19. Dans le cadre de la loi du 31 mai 2021, un dispositif de redressement judiciaire simplifié sous forme de procédure collective vient d’être crée pour accompagner les PME en cessation de paiements.

Par Franck Boccara

Grâce à cette mesure, les entreprises en état de cessation de paiements auront droit à une « procédure de traitement de sortie de crise » qui leur permettra de bénéficier d’un plan d’apurement du passif à l’issue d’une brève période d’observation.

Une forme de redressement judiciaire simplifié

A l’instar du redressement judiciaire, cette nouvelle mesure a été mise en place afin de permettre aux PME qui connaissent des difficultés de remboursement de leurs dettes de présenter, sous l’égide du Tribunal, un plan d’apurement du passif.

Accompagnée par un spécialiste des procédures collectives, la PME en question pourra, après une courte période d’observation de 3 mois maximum, prétendre à un étalement de son passif sur une durée pouvant atteindre 10 ans. Ainsi, ce redressement judiciaire simplifié permet au dirigeant de ne pas s’exposer au dépôt d’une offre de reprise par un tiers.

Créer un plan de continuation par l’apurement du passif

La PME, à la condition qu’elle ait une comptabilité fiable et à jour, pourra inclure l’ensemble de ses dettes (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs) dans son plan d’apurement. Cette solution va ainsi lui permettre de mettre en place un plan de remboursement précisément adaptés à ces besoins.

La loi prévoit le remboursement de 8 % du passif au minimum dans les trois années suivant la procédure et les créanciers se verront donc proposer plusieurs modèles de remboursement du passif. Le plan va permettre d’étaler le paiement du passif sur un maximum de 10 ans, mais également d’opter pour d’autres possibilités comme par exemple l’abandon partiel de créances ou la conversion de créances en capital.

Cette procédure simplifiée et souple semble pouvoir convenir aux entreprises qui recherchent une solution maîtrisée à leurs difficultés mais il n’est pas certain que les dirigeants fortement endettés par la crise sanitaire opteront pour ce dispositif qui remet en question le mode traditionnel de gestion de passifs.

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