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Droit à l’oubli et prêts immobiliers : les nouvelles règles

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Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon.

Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime.

Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.

Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.).

Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.

La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.

Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel).

Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.

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Le manque de sommeil : une menace silencieuse pour la productivité des entrepreneurs
Dans le monde de l’entrepreneuriat, le sommeil est souvent perçu comme une variable d’ajustement. Les dirigeants, en quête de performance et de réussite, sacrifient volontiers quelques heures de repos au profit de leur travail. Les nuits courtes deviennent un symbole d’abnégation, une preuve de dévouement à leur mission. Pourtant, derrière cette culture de l’hyper-productivité, une réalité biologique s’impose : le manque de sommeil est un frein majeur à la performance, à la prise de décision et à la santé à long terme. Bien loin d’optimiser leurs capacités, les entrepreneurs qui n’accordent pas à leur sommeil la place qu’il mérite risquent de voir leur productivité et leur bien-être s’effondrer. Par Camille Perbost : Médecin-Expert en Performance et Longévité, dirigeant d’ÉLITE SANTÉ

Le sommeil, moteur invisible de la performance cognitive

Le cerveau humain est une machine complexe dont l’efficacité repose en grande partie sur la qualité du sommeil. Chaque nuit, l’organisme procède à une série de processus essentiels à la consolidation des connaissances, à la gestion des émotions et à la prise de décision. Durant la phase de sommeil profond, le système nerveux élimine les toxines accumulées au cours de la journée, favorisant ainsi une meilleure clarté mentale au réveil. En d’autres termes, privé de repos, le cerveau fonctionne en mode dégradé. Les conséquences de ce déficit sont immédiates : difficulté à se concentrer, ralentissement des temps de réaction, diminution de la mémoire de travail et altération des capacités analytiques. Pour un entrepreneur, ces effets se traduisent par une perte d’efficacité dans la gestion des tâches complexes, une augmentation des erreurs stratégiques et une capacité réduite à innover.

Le manque de sommeil et la dérégulation émotionnelle

Au-delà des performances cognitives, le sommeil joue un rôle clé dans la régulation des émotions. Les nuits trop courtes perturbent l’amygdale, région du cerveau impliquée dans la gestion du stress et des réactions émotionnelles. Privé de sommeil, l’individu devient plus irritable, plus impulsif et moins apte à faire face aux tensions inhérentes à la vie entrepreneuriale. Dans un contexte où la maîtrise de soi et la gestion des relations interpersonnelles sont essentielles, ce dérèglement peut avoir des conséquences désastreuses. Une communication moins fluide, une sensibilité accrue aux critiques et une tendance à réagir excessivement aux obstacles peuvent nuire aux dynamiques d’équipe et aux négociations stratégiques. Plus alarmant encore, l’accumulation de fatigue chronique accroît le risque de burn-out, syndrome qui touche de nombreux entrepreneurs soumis à une pression constante.

Un impact direct sur la prise de décision et la stratégie

Les conséquences du manque de sommeil sur la prise de décision sont bien documentées.Une nuit de sommeil insuffisante affecte directement la capacité à évaluer les risques et à anticiper les conséquences à long terme. Le cortex préfrontal, siège du raisonnement et de la planification, fonctionne au ralenti lorsque le sommeil est déficient. L’entrepreneur fatigué aura ainsi tendance à faire preuve de moins de discernement, à prendre des décisions plus impulsives et à minimiser les alternatives stratégiques. Dans un monde des affaires où chaque choix compte, ces altérations cognitives peuvent se traduire par des erreurs coûteuses. Investissements mal avisés, recrutements précipités, signatures de contrats sans analyse approfondie : autant de décisions qui peuvent compromettre la pérennité d’une entreprise lorsque le leader manque de recul et de lucidité.

Le cercle vicieux du manque de sommeil et de la productivité illusoire

Paradoxalement, de nombreux entrepreneurs pensent compenser leur fatigue par une augmentation du temps de travail, prolongeant leurs journées au-delà du raisonnable. Cette approche, bien que tentante, se révèle contre-productive. Travailler plus longtemps ne signifie pas travailler mieux. Au contraire, les recherches montrent qu’au-delà d’un certain seuil, l’efficacité chute drastiquement. Un cerveau fatigué met plus de temps à traiter l’information, commet davantage d’erreurs et peine à maintenir une concentration soutenue. Ce qui aurait pu être accompli en quelques heures dans des conditions optimales prend alors une journée entière, alimentant ainsi un cercle vicieux de fatigue et de contre-performance.

Restaurer un sommeil de qualité pour optimiser la performance

Face à ces constats, il devient impératif pour les entrepreneurs de replacer le sommeil au centre de leur stratégie de performance. Contrairement aux idées reçues, dormir plus n’est pas un luxe, mais une condition sine qua non de l’efficacité à long terme. Des ajustements simples peuvent suffire à restaurer un sommeil de qualité : éviter les excitants en fin de journée, instaurer une routine de  coucher régulière, limiter l’exposition aux écrans avant de dormir et favoriser un environnement propice au repos. Plutôt que de lutter contre les rythmes biologiques, les entrepreneurs gagnent à s’aligner sur eux afin de maximiser leur efficacité. Dormir suffisamment n’est pas un signe de faiblesse, mais un levier stratégique pour exceller dans un environnement concurrentiel. Ceux qui l’ont compris transforment le sommeil en atout, en réinvestissant leur énergie de manière optimale. Dans cette quête de performance durable, la clé du succès ne se trouve pas dans l’illusion des nuits raccourcies, mais dans l’intelligence de savoir quand il est temps de recharger son esprit pour mieux avancer.
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