No Code : un levier d’accélération pour la transformation digitale des PME et ETI

Le concept du No Code consiste à supprimer les langages de programmation dans les solutions logicielles afin de pouvoir créer des solutions numériques à l’aide d’outils de modélisation et de configuration visuels. Ainsi, il n’est pas nécessaire de posséder de grandes connaissances en langages informatiques pour créer une application, un site internet, des automatisations etc… voyons comment cela contribue à la transformation digitale des PME et ETI.

Par Franck Boccara

La promesse du No Code est donc de permettre à un maximum de personnes, de déployer leur projets digitaux rapidement, et sans faire appel à des développeurs, grâce à des outils simples à prendre en main. A l’heure où la transformation digitale des entreprises ne cesse de s’accélérer, le No Code est censé venir faciliter leurs opérations, ajuster rapidement les processus au changement et mieux répondre aux besoins des clients et des employés. Autrement dit, le No Code est un médiateur visuel entre la plate-forme de programmation et les utilisateurs finaux afin qu’ils puissent créer et personnaliser l’apparence d’un logiciel sans toucher au code lui-même. Face à la pénurie de talents qui existe dans les domaines du développement web et applications, le développement No Code apparait comme une solution alternative pratique et viable pour les développeurs de logiciels, mais également pour les utilisateurs finaux.

Les avantages du No Code pour les PME et ETI

Autonomie et simplification

Le No Code est un moyen d’apporter aux entreprises une solution « clé en main » qui nécessite moins d’expertise en matière de programmation. Cela permet d’éviter une phase de déploiement lourde dans l’entreprise ou de combler le manque dans le pôle informatique auquel de nombreuses entreprises sont confrontées sans nécessiter le recrutement d’experts en informatique.

Avec le No Code, les responsables métiers de l’entreprise sont en mesure de participer activement à la mise en oeuvre de leur application et rapidement prendre la main sur leur solution sans aucune intervention du service informatique, ce qui permet de diminuer la charge de travail tout en réduisant les coûts. N’ayant pas besoin d’avoir de compétences en codage, les responsables métiers pourront la faire évoluer au fil des besoins de l’entreprise de façon tout à fait indépendante vis-à-vis de l’éditeur ou d’une société de services externe.

Haut niveau de sécurité

Les No Code et ses outils offrent aux utilisateurs des garanties de sécurité capitales grâce à des outils d’administration, à un contrôle d’accès et à une évaluation des menaces. De cette manière, les utilisateurs autorisés sont en mesure de configurer et surveiller la sécurité du système en permanence. De plus, les meilleures pratiques dans ce domaine assurent la sécurité et la confidentialité des données stockées grâce à une prise en charge au niveau des applications et du réseau, ainsi qu’au niveau de l’accès physique. Personnalisation et évolutivité

Le No Code, avec la création de solutions qu’on pourrait qualifier de « boite à outils », donne les moyens de paramétrer des applications taillées sur mesure précisément adaptées aux processus métiers. Ainsi, ce n’est plus l’entreprise qui adapte ses process aux logiciels, mais les solutions No Code qui épousent les process de l’entreprise en permettant aux métiers terrains de personnaliser leurs outils en quelques clics et d’intervenir rapidement pour modifier des paramètres si nécessaire. La PME ou l’ETI va, de ce fait, pouvoir accélerer la prise de décisions et optimiser la performance des équipes. Avec le codage traditionnel, il est souvent compliqué de modifier une fonctionnalité, surtout si les équipes ne maitrisent pas le langage dans lequel l’application a été écrite. Avec le No Code, il faudra juste modifier la partie de l’application que l’on souhaite changer, et le backend no-code se chargera lui-même des modifications du front-end.

Dans un monde en mode No Code, les PME et ETI verront éclore de multiples opportunités. Elles auront la possibilité d’adopter une solution déjà présente sur le marché qu’elles pourront facilement s’approprier pour leurs besoins spécifiques, ou alors faire le pari de créer elles-mêmes leurs applications. Face à la forte pénurie de développeurs, le No Code apparait comme une solution de maîtrise des coûts qui évite le recrutement d’une équipe dédiée. Par ailleurs, vu que les délais de développement et de déploiement des applications sont réduits avec le développement sans code, l’entreprise bénéficie d’économies sur le temps de développementet les heures facturables.

INTERNATIONAL

Investissements internationaux : La France reste le pays le plus attractif d’Europe

La France demeure le pays européen le plus attractif pour les investissements internationaux malgré la mauvaise image de la France générée par les grèves et les manifestations contre la réforme des retraites. L’hexagone continue d’attirer les dirigeants étrangers avec 1259 projets d’investissement comptabilisés en 2022 selon le « Baromètre de l’attractivité de la France » d’EY. Par Franck Boccara Dans un contexte international incertain et complexe, la France prouve une nouvelle fois que son économie est résiliente et même conquérante ! L’augmentation du nombre d’investissements internationaux n’est certainement pas due au hasard et le baromètre nous apporte certaines informations pertinentes.

Environ deux tiers des dirigeants étrangers ont des projets immédiats d’investissements dans l’hexagone

Sur les 6 000 projets annoncés en Europe en 2022, 1 300 se portent sur la France (3% de plus qu’en 2021). Si le secteur tertiaire n’attire relativement que peu de projets, 4 projets sur 10 étaient dédiés à la réindustrialisation en 2022 (543 pour être précis). La France reste cependant championne dans le domaine de l’innovation avec 144 projets de centres de R&D en 2022 (+ 8% par rapport à 2021). L’hexagone bénéficie d’une renommée mondiale de terre d’innovations et 64% des investisseurs étrangers la considère plus attractive que les autres pays d’Europe en matière de facteurs technologiques. La région la plus attractive pour les investisseurs étrangers reste, sans surpise, l’Île-de-France qui devance l’Auvergne-Rhône-Alpes et les Hauts-de-France. Cependant, les investissements étrangers profitent à l’ensemble des territoires et notamment aux villes médianes et territoires ruraux avec environ 50% des projets qui se dirigent vers des agglomérations moyennes de moins de 200 000 habitants. Derrière la France et ses 1300 projets, on retrouve le Royaume-Uni avec 929 projets et l’Allemagne avec 832.

Les investissements étrangers en France créent, en moyenne moins d’emplois que dans les autres pays européens

Malgré l’attractivité de la France, les investissement étrangers ne créent pas autant d’emplois que chez nos voisins. Les projets comptabilisés en 2022 ont généré environ 15% d’emplois en moins qu’en 2021. En moyenne, les investissements étrangers génèrent moins d’emplois chez nous (33 par projet) que dans le reste des principaux pays ayant accueillis des investissements étrangers en Europe (58 en Allemagne, 59 au Royaume-Uni). 16 800 entreprises sont sous contrôle étranger en France selon l’INSEE (1%), elles emploient 2,2 millions de personnes (13% de l’emploi salarié) et contribuent à environ 20% du PIB. N’oublions cependant pas que la France a perdu 600 usines entre 2008 et 2016.

ÉVÈNEMENTS

Présidence du Medef : la course est ouverte

Geoffroy Roux de Bézieux, actuellement à la présidence du Medef, quittera son poste le 6 juillet prochain après cinq années à la tête de l’organisation patronale depuis son élection en 2018. Les prétendants à sa succession ont commencé à présenter leur candidature depuis le 6 mars. Une campagne électorale de quatre mois s’ouvre dans un cadre bien défini et se clôturera par une élection le 6 juillet durant laquelle plus de 1 100 électeurs désigneront le prochain président du Medef. A ce jour, trois candidats se sont déclarés. Par Franck Boccara Les candidats potentiels à la présidence du Medef ne sont pas pressés puisqu’ils ont jusqu’au 5 mai pour se déclarer avec un dossier complet. Le nouveau président sera élu le 6 juillet prochain au scrutin électronique (au terme d’une campagne de quatre mois) par une assemblée électorale composée du président, des personnalités élues du Conseil exécutif, des représentants des membres associés et de 1 100 délégués représentant les organisations adhérentes (60% d’organisations professionnelles et 40% de Medef territoriaux). Les candidats doivent bénéficier d’un parrainage de 150 membres de l’assemblée générale du Medef ayant voix délibérative afin de valider leurs candidatures via une plateforme de recueil de parrainage qui est ouverte depuis le 13 mars. Voici les 3 candidats à la présidence du Medef d’ores et déjà déclarés à ce jour :

Patrick Martin

Actuel numéro deux du Medef, Patrick Martin, il est estimé comme favori de l’élection. Ancien président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes et déjà candidat à la présidence en 2018, il co-préside la commission Souveraineté et sécurité économiques des entreprises, créée par Geoffroy Roux de Bézieux.. Il dirige une l’ETI familiale Martin-Belaysoud de 3 000 salariés (1 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2022) dont l’activité est la distribution de produits et de services destinés au bâtiment et à l’industrie. Il est d’ailleurs fortement engagé dans les enjeux de logement : « on ne parle pas assez du logement, un sujet pourtant central. La pénurie de logements devient socialement dangereuse, parce que cela affecte le pouvoir d’achat, mais aussi parce que cela a des conséquences sur la mobilité professionnelle. »

Dominique Carlac’h

Elle se présente pour la deuxième fois à la présidence du Medef après avoir été l’unique représentante de la gente féminine aux élections de 2018. Cette ancienne athlète de haut niveau, qui dirige l’entreprise D & Consultants, veut renforcer la compétitivité des entreprises françaises en prenant en compte l’évolution du « rapport au travail » et en insistant sur deux autres dimensions qui lui sont chères : le « sociétal » et le « social ». Depuis la précédente élection, elle a occupé les postes de vice-présidente et porte-parole du Medef. Elle a fait partie de la délégation Medef participant à la négociation sur le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

Pierre Brajeux

Président délégué de la Fédération Française de la Sécurité Privée, Pierre Brajeux annonce le cap lors de sa déclaration de candidature « Ma conviction profonde, c’est que le vent s’est levé, la mer s’est creusée et qu’il faut un changement de cap ». Alors patron du Medef des Hauts-de-Seine, il s’était déjà présenté à l’élection de 2018 mais s’était rallié en cours de campagne à Patrick Martin. Dirigeant de Torann, une ETI spécialisée dans le gardiennage de près de 3 000 salariés, Pierre Brajeux a choisi trois axes pour sa stratégie de campagne : la simplification, la valeur du travail et la fiscalité. « Le logiciel sur lequel on vit depuis des années, c’est pour les entreprises toujours plus de contraintes, toujours plus de contrôles, toujours plus de sanctions. Il faut qu’on change de logiciel », déclare-t-il. Il faudra certainement compter avec deux autres candidats potentiels ne se sont pas encore déclarés pour le moment : Olivier Klotz (Medef Alsace), et Alexandre Saubot, le leader de France industrie qui avait été défait de peu par à Geoffroy Roux de Bézieux en 2018…A suivre !

ÉVÈNEMENTS

Jour E le 4 avril – Mettez votre business au vert !

Jour E, c’est l’évènement des dirigeants de PME et ETI engagés, conscients des enjeux et souhaitant passer à l’action en accélérant la transition écologique et énergétique de leurs entreprises. Un programme riche vous est réservé lors de cette journée de partage et de travail qui se veut positive, collaborative et axée solutions. Alors rendez-vous le vendredi 4 avril 2023 au Grand Control à Paris. Pour accélérer la transition énergétique et écologique de votre entreprise, Bpifrance, la banque du climat donne rendez-vous aux dirigeants de PME et ETI le 4 avril 2023 au Ground Control à Paris pour une journée unique placée sous le signe de la lutte contre le réchauffement climatique.

Jour E : un événement optimiste, positif et durable

Avec Jour E, Bpifrance vous apporte des solutions concrètes vous permettant d’assurer le chemin d’une croissance respectueuse de l’environnement. Entre ateliers, pitch, masterclass et networking, cet événement vous donnera toutes les clés pour vous inspirer, nourrir votre réflexion, trouver des solutions auprès d’experts et d’entrepreneurs engagés dans la transition de leur entreprise et agir. Cette journée sera également l’occasion de rencontrer des startups créatrices du monde durable de demain. Retrouvez un espace dédié et régionalisé pour échanger sur la revalorisation de vos déchets afin d’en faire une opportunité pour votre entreprise. L’objectif ? Répondre à toutes vos questions en terme de bonnes pratiques à implémenter et mettre en relation offreurs et demandeurs pour favoriser les démarches d’économie circulaire en local. Le programme

J’apprends, avec des masterclass sur les sujets réglementaires
J’échange, un espace pour échanger de manière informelle
Je partage, des ateliers de travail pour partager vos solutions entre dirigeants engagés
Je teste mes connaissances sur la fresque quizz de l’entreprise responsable et régénérative
Je découvre, des solutions innovantes de greentech
Je consulte, un diagnostic personnalisé pour établir un état des lieux

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FINANCE

Les nouvelles mesures pour les entreprises en 2023

Comme pour chaque nouvelle année, La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été publiées avec leur lot de nouvelles mesures concernant les PME et ETI ainsi que l’ensemble des entreprises. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées pour 2023.

L’impôt sur les bénéfices

Détermination du résultat imposable et subventions

Les subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat d’immobilisations déterminées ne sont pas comprises, dès lors que l’entreprise opte en ce sens, dans les résultats de l’exercice en cours à la date de leur attribution. Dans ce cas, les entreprises bénéficient d’une possibilité « d’étalement » (on parle aussi « d’imposition échelonnée »). Schématiquement, si ses subventions sont utilisées pour créer ou acheter une immobilisation amortissable, elles sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l’immobilisation en cause est amortie. À l’inverse, si elles sont affectées à la création ou à l’achat d’une immobilisation qui n’est pas amortissable, elles sont rapportées par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles l’immobilisation en question est inaliénable (conformément à ce qui est prévu au contrat qui accorde la subvention). A défaut, elles sont rapportées par fractions égales aux bénéfices des 10 années qui suivent celle de l’attribution de la subvention. Désormais ce dispositif « d’étalement » s’applique :

aux subventions d’équipements accordées par l’Union européenne ou les organismes créés par ses institutions, l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ;
aux sommes perçues en raison d’opérations permettant la réalisation d’économies d’énergie ouvrant droit à l’attribution de certificats d’économies d’énergies, lorsqu’elles sont affectées à la création ou à l’acquisition d’immobilisations.

Taux réduit d’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %. Par exception, pour les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, et toutes conditions par ailleurs remplies, le taux d’imposition est réduit à 15 % dans la limite de 42 500 € (au lieu de 38 120 €) de bénéfice imposable par période de 12 mois.

Avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants Le crédit d’impôt formation des dirigeants ne devait s’appliquer qu’aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Finalement, il s’appliquera aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments La loi de finances pour 2021 avait mis en place un crédit d’impôt exceptionnel à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engageaient certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Cet avantage fiscal est tout simplement réactivé. Ainsi, il s’appliquera, à l’identique, aux dépenses de travaux engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Crédit d’impôt pour investissements en Corse Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) qui profite, sous conditions, aux TPE-PME et qui devait prendre fin le 31 décembre 2023 est prolongé pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Cet avantage n’est pas applicable aux investissements réalisés pour la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse. Toutefois, il est désormais précisé que les établissements de tourisme, gérés par un exploitant unique, qui comportent des bâtiments d’habitation individuels ou collectifs dotés d’un minimum d’équipements et de services communs et qui regroupent, en un ensemble homogène, des locaux à usage collectif et des locaux d’habitation meublés loués à une clientèle touristique (qui n’y élit pas domicile), ne sont pas concernés par cette exclusion. Pour finir, notez que les investissements réalisés pour les besoins des activités de transport aérien visant à assurer les évacuations sanitaires d’urgence faisant l’objet d’un marché public avec les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia sont éligibles au bénéfice du CIIC. Jeunes entreprises innovantes Les dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises attachés au statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025. Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, et concernant l’exonération d’impôt sur les bénéfices, le critère d’âge des JEI est abaissé à 8 ans (au lieu de 11 ans). Réduction d’impôt mécénat Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur les bénéfices au titre des dons consentis au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations d’utilité publique, etc. À compter du 1er janvier 2023, la liste des organismes « éligibles » est élargie. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier de cette réduction d’impôt, toutes conditions remplies, pour les dons consentis aux communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel, d’opérations d’entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l’acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d’aménagement approuvé.

La TVA

Obligations en matière de facturation

L’émission d’une facture électronique nécessite que l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité soient garanties, à compter de son émission et jusqu’au terme de sa période de conservation. Le respect de ces impératifs peut aujourd’hui s’effectuer par le biais de 3 moyens distincts, à savoir :

l’utilisation d’une signature électronique avancée créée par un dispositif sécurisé et fondée sur un certificat électronique qualifié ;
l’utilisation d’une forme de message structurée selon une norme convenue entre les parties (format EDI), qui peut être traité automatiquement dans des conditions strictement encadrées ;
l’utilisation d’autres moyens, à la condition toutefois que des contrôles documentés et permanents soient mis en place par l’entreprise afin d’établir une piste d’audit fiable (PAF) entre la facture émise ou reçue et la réalisation de l’opération qui en est à la source.

Pour les documents et pièces établis à compter du 31 décembre 2022, un 4e moyen permettant de s’assurer du respect des impératifs d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité s’ajoute à la liste. Il s’agit du recours à la procédure de cachet électronique qualifié au sens de la réglementation européenne. De plus, les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée dessus ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. À compter du 31 décembre 2022, lorsque ces livres, registres, documents ou pièces sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Groupe TVA

Les sociétés membres du groupe TVA doivent désigner un représentant chargé d’accomplir toutes les obligations déclaratives et de paiement en matière de TVA. À compter du 1er janvier 2024, la date à laquelle le représentant doit transmettre à l’administration la liste des membres du groupe est modifiée. Initialement fixée au 31 janvier, elle est finalement arrêtée au 10 janvier. Les modalités de contrôle du groupe font également l’objet d’aménagements.

« TVA circulaire »

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire ». Ce dispositif permettrait, dans le cadre d’une filière donnée, de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits qui permettent de diminuer les externalités négatives en matière environnementale ou en matière de santé publique, du fait de leur éco-conception ou de l’usage de matériaux issus du recyclage.

Les impôts locaux

Suppression de la CVAE

La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 supprime la CVAE en 2 temps :

pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d’imposition est divisé par 2 ;
à compter de 2024, les entreprises redevables de la CET ne payeront plus que la cotisation foncière des entreprises, la CVAE sera définitivement supprimée.

Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Actuellement les entreprises redevables de la CET (contribution économique territoriale) bénéficient d’un dégrèvement lorsque la somme de leur CFE (cotisation foncière des entreprises) et de leur CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée : il s’agit du « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée ». Pour la CET due au titre de 2023, le taux du plafonnement est abaissé à 1,625 % (au lieu de 2 %). À compter de 2024, et au regard de la suppression de la CVAE, il ne sera plus question de « plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée », mais de « plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée ». Dans ce cadre, pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes, le taux du plafonnement est abaissé à 1,25 % (au lieu de 1, 625 %).

Valeur locative des locaux professionnels

Actuellement, il est prévu que l’année qui suit le renouvellement des Conseils municipaux, la délimitation des secteurs d’évaluation des locaux professionnels, les tarifs par mètre carré, ainsi que la définition des parcelles auxquelles s’applique un coefficient de localisation doivent être revus. Les résultats de cette actualisation sont normalement pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année suivante. À titre dérogatoire, les résultats de l’actualisation réalisée en 2022 sont pris en compte pour l’établissement des bases d’imposition de l’année 2025 (et non de l’année 2023).

Les taxes diverses en 2023

Taxe annuelle sur les bureaux

À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, une nouvelle taxe est mise en place sur le même modèle que « la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement applicable en Île-de-France ». Cette nouvelle taxe est perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Quant à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, une nouvelle exonération est mise en place concernant les emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives.

Les mesures sociales pour 2023

Compte personnel de formation

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer une formation éligible au compte. Dorénavant, le titulaire de ce compte participe au financement de la formation en question dans les conditions suivantes :

la participation peut être proportionnelle au coût de la formation (dans la limite d’un plafond) ou fixée forfaitairement ;
la participation n’est due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les titulaires de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement en droits complémentaires (financé, par exemple, par l’employeur, un opérateur de compétences, etc.).

Mesures relatives au pouvoir d’achat

Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » a prévu des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022, ces déductions s’imputent sur les sommes dues par les employeurs pour chaque salarié concerné au titre de l’ensemble de la rémunération versée concernant les heures supplémentaires, et non plus sur la seule majoration de salaire. Ces déductions s’appliquent également au rachat de RTT intervenant dans le cadre du dispositif de monétisation des RTT mis en place récemment.

Recouvrement des cotisations sociales

Dans le cadre de la réforme liée au recouvrement des cotisations sociales, il est prévu que l’Urssaf assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis qui instituent les régimes de retraite complémentaire des salariés. En outre, l’Urssaf assure la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs, ainsi que la correction, selon certaines conditions, des erreurs ou anomalies susceptibles d’affecter les montants des cotisations, versements et contributions pour lesquels elle est compétente, ainsi que le contrôle des mêmes montants, sauf lorsque celui-ci est confié par la loi à un autre organisme. Enfin, certaines cotisations et contributions dues aux institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations doivent prochainement faire l’objet d’un contrôle et d’un recouvrement par l’Urssaf. Cette nouvelle mesure ne sera applicable que pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2024.

Forfait social sur les abondements au plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

des versements volontaires des bénéficiaires adhérents au plan ;
des abondements de l’entreprise qui s’apparentent à des versements complémentaires à ceux des bénéficiaires ;
l’affectation des sommes issues de l’intéressement, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, du transfert d’épargne salariale.

Les abondements versés par l’entreprise en complément des versements des adhérents ne sont pas soumis aux cotisations sociales : ils sont en principe soumis au forfait social au taux de droit commun de 20 %. Toutefois, ce taux est porté à 10 % si l’entreprise abonde la contribution volontaire des bénéficiaires du plan pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par elle (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation). À titre dérogatoire, pour les années 2021 à 2023, le forfait social au taux de 10 % ne s’applique pas aux abondements complémentaires aux versements volontaires des salariés pour l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation).

Activité partielle

2 dérogations, mises en place temporairement pendant la crise sanitaire et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2022, sont finalement pérennisées. La 1re concerne les employeurs publics de salariés de droit privé et la 2nde concerne les salariés qui sont employés par une entreprise qui n’a pas d’établissement en France. Ces nouveautés s’appliquent aux demandes d’autorisation de placement en activité partielle déposées à l’autorité administrative à compter du 1er janvier 2023 et au titre des heures chômées à compter de cette même date. Source :

NATION ETI

Comment accélérer l’innovation industrielle dans les PME et ETI françaises ?

À l’occasion de la Semaine de l’Industrie, Bpifrance a publié une nouvelle étude de fond dont le but est d’accélérer le développement de l’innovation et la réindustrialisation des territoires. L’étude cible particulièrement les PME et ETI, forces vives de l’économie française, afin de donner l’envie au plus grand nombre de construire l’industrie française de demain : une industrie innovante, décarbonée et made in France.

Peu de temps après la sortie du Plan Startups et PME industrielles et du livre jaune sur les startups industrielles, Bpifrance publie une nouvelle étude sur l’innovation dans le secteur.

Pourquoi cette étude est importante ? Si les PME et ETI sont des acteurs clés du tissu industriel français, elles sont pour certaines d’entre elles, moins bien préparées que les startups ou les grands groupes à répondre aux enjeux de souveraineté technologique, de décarbonation ou de digitalisation. Elles ont cependant parfaitement compris qu’elle devaient se transformer afin de définir et mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle ambitieuse, indispensable à la défense et au renforcement de leur compétitivité.

L’innovation dans le secteur industriel, un outil pour produire en France

Les auteurs de l’étude “PME et ETI industrielles, innover pour produire en France” livrent cinq messages pour aider les entreprises du secteur à accélérer le développement de l’innovation, contribuer positivement à la balance commerciale, réindustrialiser les territoires et répondre aux enjeux environnementaux.

1. Renaissance industrielle française et innovation sont indissociablement liées

L’innovation crée un avantage compétitif qui permet de se distinguer et/ou de réduire le différentiel de coût de production. Ainsi, les mouvements de relocalisation ne peuvent s’envisager qu’en intégrant de l’innovation. De même, seule l’innovation permettra de pérenniser des implantations industrielles soumises à la concurrence sur le territoire. Enfin, l’innovation, en amenant sur le marché de nouveaux produits, assure le développement de nouvelles unités industrielles, ou l’extension d’unités existantes.

2. L’innovation peut prendre des formes différente

L’innovation peut être scientifique et technique, à savoir un produit ou un procédé qui apporte une solution nouvelle à un problème rencontré par des clients. Mais l’innovation peut aussi porter sur la modernisation de l’outil de production et l’organisation, et ainsi permettre de repenser la façon dont les PME et ETI créent de la valeur avec leurs clients et leurs partenaires.

3. Les PME et ETI industrielles doivent accélérer dans leur intégration de l’innovation

Si les PME et ETI industrielles innovent plus que la moyenne des PME et ETI, leur niveau d’innovation reste insuffisant face aux enjeux actuels, notamment lorsque l’on se compare aux industriels allemands ou italiens. Nos entreprises doivent passer d’une politique d’innovation incrémentale à une vraie stratégie d’innovation de rupture ambitieuse.

4. Les PME et ETI industrielles doivent s’ouvrir sur leur écosystème d’innovation

Pour innover, les PME et ETI industrielles françaises doivent s’ouvrir à leurs clients et fournisseurs afin de faire évoluer leur positionnement dans la chaine de valeur, créer des liens avec les startups ou avec le monde de la recherche, afin de développer de nouveaux produits ou de se transformer.

5. Une stratégie d’innovation et des ressources associées sont nécessaires

Sans stratégie structurée, incarnée, déclinée opérationnellement et financée, les PME et ETI industrielles ne pourront relever les défis auxquelles elles font face. Le financement de l’innovation et de l’industrialisation peut être facilité par Bpifrance ou d’autres opérateurs (les acteurs locaux, les régions et les services de l’Etat…), même si certaines entreprises doivent envisager d’ouvrir leur capital afin de réaliser leurs ambitions.

Télécharger l’étude 

NATION ETI

Aide au VTE vert pour les PME et ETI

Le rôle du VTE vert (Volontariat Territorial en entreprise) est d’inciter les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise. Le programme VTE Vert est financé par Bpifrance, l’ADEME et le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Vu l’urgence climatique et énergétique, le VTE décline son offre en créant le VTE vert afin de permettre aux PME et ETI des régions de recruter les jeunes talents dont elles ont tant besoin pour les accompagner dans leur transition écologique et énergétique à travers des missions de :

Process industriels ou logistiques plus durables
Réduction de l’impact environnemental de produits ou services existants
Actions sur la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
Développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental

Voici les critères communs d’éligibilité au VTE vert :

Poste à responsabilités ayant un impact concret sur la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise
PME ou ETI française
Formation à partir du niveau bac+3
Contrat d’une durée minimum d’un an (contrat en alternance, CDI ou CDD)
Jeunes diplômés depuis moins de 2 ans ou étudiant
Membre Communauté du Coq Vertnetworking, formations, mise en visibilité des actions de Transition Ecologique et Energétique par Bpifrance

Subvention 12 000 €

(sous conditions* à voir au bas de la page)

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*PME et ETI selon la définition européenne ; sont exclues du dispositif les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
*Minimum un an, par exception pour les alternants une année scolaire, soit un minimum de 10 mois.
*Cumul possible, dans la limite du plafond du régime « de minimis » en vigueur, avec :
• l’Aide VTE TI,
• les aides régionales, un plafonnement ou des limitations peuvent s’appliquer selon les régions,
• l’aide individuelle mise en place par Action Logement.
*Cumul partiel avec l’aide exceptionnelle à l’alternance.
*Une Aide VTE Vert par établissement (SIRET) dans la limite de 5 par entreprise (SIREN)
*L’aide est plafonnée à 50% des dépenses engagées, soit un maximum de 24 000€.

ÉVÈNEMENTS

Semaine de l’Industrie : Obtenez votre labellisation !

Depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers, grâce à l’organisation d’événements sur l’ensemble du territoire national. Cette année, la semaine de l’industrie se tiendra du 21 au 27 novembre 2022 sous un nouveau prisme : « agir pour une industrie d’avenir ».

Cette semaine donne l’occasion aux collégiens, lycéens, apprentis de découvrir une autre image de l’industrie, un secteur dynamique et engagé dans les transitions écologique et numérique. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir les métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie !

La Semaine de l’industrie est l’occasion de mettre en évidence les résultats des dispositifs mobilisés dans le cadre notamment de France Relance et de France 2030 pour relever les nouveaux défis de l’industrie : moderniser nos entreprises industrielles, innover et développer de nouvelles chaines de valeurs, (re)localiser et soutenir les projets industriels sur le territoire, et décarboner les procédés. C’est également l’opportunité pour les acteurs industriels de promouvoir leurs métiers et savoir-faire et de recruter, à l’heure où plus de 55 000 emplois sont vacants dans l’industrie (selon la DARES) et où les entreprises industrielles font état de près de 280 000 projets de recrutement pour 2023 (selon Pôle Emploi).

Pilotée par la Direction générale des Entreprises depuis 2011, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers au travers d’événements organisés partout en France et permettre ainsi aux collégiens, lycéens, apprentis et demandeurs d’emploi de découvrir ce qu’est réellement l’industrie : un secteur dynamique, engagé dans les transitions écologique et numérique.

Les PME et ETI du secteur industriel intéressées peuvent désormais organiser des événements ou ouvrir leurs portes pour faire découvrir leurs métiers, pendant la Semaine de l’industrie, du 21 au 27 novembre 2022.

Quels sont les critères de labellisation pour la Semaine de l’industrie?

Pour obtenir la labellisation, un événement doit remplir 4 conditions :
se dérouler entre le 7 novembre et le 12 décembre 2022 ;
être ouvert aux publics cibles : scolaires, jeunes, étudiants, demandeurs d’emploi, communauté éducative, professionnels des ressources humaines, grand public ;
avoir pour objectif d’informer et de communiquer sur le thème de l’industrie ;
être gratuit.

Comment retrouver son événement sur le site ?

Une fois labellisés, tous les événements sont référencés et géolocalisés : en saisissant le nom de l’événement, de l’organisateur ou du département, tous les événements liés s’affichent.

Comment communiquer sur les événements labellisés ?

Une fois l’événement labellisé, les organisateurs d’événement reçoivent automatiquement un lien pour télécharger le kit de communication (signature de mail, posts pour les réseaux sociaux…).
Nouveauté cette année pour les organisateurs : vous pouvez désormais retrouver l’ensemble de vos événements (ou de ceux de votre département/région) via la carte interactive et copier/coller l’url des résultats de recherche pour permettre à vos contacts de consulter la liste intégrale de vos événements. Nous vous invitons à inviter vos écosystèmes à labelliser leurs événements afin qu’ils soient bien recensés sur le site et à ne pas leur retransmettre directement le kit de communication.

Comment demander le financement d’un transport scolaire ?
La DREETS reconduit son partenariat avec le Clubster Ecole-Entreprise. Vous trouverez toutes les informations sur le site Accueil – Clusbter Ecole-Entreprise (clubster-ecole-entreprise.com)

Afin de se faire labelliser, consulter le formulaire dédié à remplir jusqu’au 17 novembre 2022 sur le site :

www.semaine-industrie.gouv.fr

ÉVÈNEMENTS

BIG 2022 : le 6 octobre 2022

Bpifrance Inno génération (BIG 2022) fait son grand retour pour sa 8e édition. Placée sous le signe de la « métamorphose », cette édition 2022 du plus grand rassemblement d’entrepreneurs d’Europe sera encore plus riche et plus intense pour les PME et ETI. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour accéder en avant-première à la création de votre parcours personnalisé !

Un matin, on se réveille, et on sait que la métamorphose a commencé
On sent que ça n’a pas grand chose à voir avec un processus de transformation qu’on aurait voulu, planifié et qui s’accomplirait comme on l’avait prévu. Non, c’est autre chose. C’est intime, c’est profond, irrésistible et imprévu.
On se métamorphose en autre chose et tout est déplacé. Tout d’un coup, on ne comprend plus. Moment merveilleux, car on sent la puissance de ce qu’on ne maîtrise pas. Moment dangereux aussi, car il faut tenter au moins de donner le meilleur de soi au moment même où l’on est dépassé.
Le thème de Big 2022 a été choisi avant la guerre. Il vient de notre expérience de la pandémie, il vient de la métamorphose que nous impose le changement climatique et il vient de l’irruption du Web3. La guerre lui donne encore plus d’actualité. Tout s’emballe, et nos entrepreneurs doivent à nouveau réécrire leur histoire.
On sait qu’on vit l’Histoire qui s’impose à nous sans recours. Tout change du sol au plafond. Plus rien ne sera comme avant, jusqu’à la prochaine métamorphose.
Nicolas DUFOURCQ
Directeur général de Bpifrance

Au programme de BIG 2022 :

500 ateliers et conférences tout au long de la journée
1 000 intervenants
70 top speakers sur les scènes du Bang, de l’Ampli et du Big média
50 personnalités du monde économique qui ont fait l’actualité en 2022

Mais aussi des rendez-vous business avec des directeurs achats de grands groupes, des Business Angels, des conseillers Export et Financement, ou encore des experts Bpifrance afin de vous aider à développer votre activité et élargir votre réseau.

Des thématiques variées :

climat,
deeptech,
industrie 4.0,
cybersécurité,
tourisme,
investissement,
création d’entreprise,
international,
innovation,
…

Personnalisez votre journée

Choisissez parmi les 500 ateliers et inscrivez-vous pour faire évoluer votre business : création d’entreprise, développement durable, transformation digitale, intelligence artificielle, deeptech, industrie 4.0, international, financement de la croissance, santé, management…

INNOVATION