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FINANCE

Recouvrement de factures impayées : comment procéder ?
Le recouvrement de factures impayées peut être un défi pour de nombreuses PME et ETI. Entre les relances incessantes, les échanges tendus avec les débiteurs et les démarches juridiques parfois nécessaires, il est crucial pour les entreprises de comprendre les tenants et aboutissants de ce processus délicat. Dans cet article, Gcollect nous livre les questions les plus fréquemment posées en matière de recouvrement de factures impayées, en fournissant des réponses claires et des conseils pratiques pour aider les entreprises à naviguer efficacement dans cette situation souvent stressante. Que vous soyez confronté à un client récalcitrant ou que vous souhaitiez simplement mieux comprendre les étapes du recouvrement, ce guide est conçu pour vous fournir les informations nécessaires pour gérer efficacement vos créances impayées.

1. Qu’est-ce que le recouvrement de factures impayées ?

Le recouvrement de factures impayées permet de récupérer une facture échue et non réglée auprès d’un client défaillant. Il se déroule en plusieurs étapes allant de la simple « relance » jusqu’au « recouvrement » judiciaire. En tant que service professionnel de recouvrement, GCollect vous accompagne en réalisant avec vous et pour vous votre procédure de recouvrement afin de simplifier vos démarches. Vous pouvez ainsi récupérer votre argent rapidement tout en préservant votre relation commerciale avec votre client. En France, le montant global des impayées s’élève à 56 milliards d’euros. Parmi ce montant 4,8 milliards d’euros ne sont jamais réclamés aux clients car les chefs d’entreprises ne savent pas comment lancer une procédure de recouvrement ou ont peur de le faire. GCollect propose un service simple, efficace et éthique afin que les entreprises puissent récupérer leurs créances rapidement sans mettre en danger le développement de leur activité.

2. Quelles sont les différences entre la relance et le recouvrement ?

La relance et le recouvrement sont deux phases distinctes dans le processus de récupération d’une facture. Elles interviennent à des moments spécifiques dans le déroulement de la procédure.

1. Quand intervient la relance ?

La relance, comme son nom l’indique, fait référence aux actions initiales mises en œuvre pour rappeler au client qu’il a un impayé. Celle-ci se fait généralement par mail ou par appel téléphonique. Le but étant simplement d’informer le client de sa dette et de lui demander de la régler. C’est la première étape du processus de règlement des impayés. Elle n’implique aucune procédure particulière mais vise à communiquer et informer. Elle peut également se faire sous forme d’une lettre de relance dans laquelle on fera apparaitre les informations suivantes :
  • Coordonnées de l’entreprise créancière ainsi que celle du client défaillant
  • Informations sur la ou les factures impayées
  • Actions de relance déjà initiées comme les mails ou appels téléphoniques
  • Délai accordé au débiteur pour le règlement
Il est préférable d’envoyer la lettre de relance par recommandé afin d’avoir un suivi.

2. Quand intervient le recouvrement de factures impayées ?

La phase de recouvrement intervient juste après la relance, lorsque celle-ci n’a pas aboutie. On considère que la relance n’est pas fructueuse après une quinzaine de jours. Le créancier peut alors lancer une procédure de recouvrement. Afin de faciliter ces démarches et d’obtenir plus rapidement ses règlements, l’entreprise gagne à faire appel à une société de recouvrement. Le but de l’entreprise spécialisée sera alors de mettre en place des actions concrètes et formelles afin d’obtenir le plus rapidement possible le paiement du client défaillant. La société créancière et le professionnel du recouvrement établissent un mandat encadrant la procédure de recouvrement. Quand lancer la procédure de recouvrement de factures impayées ,

3. Quand interviennent le recouvrement amiable puis le recouvrement judiciaire ?

La procédure de recouvrement fait intervenir dans un premier temps le recouvrement amiable avant de recourir au recouvrement judiciaire.

1. Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?

Dans le recouvrement amiable, l’approche humaine et le dialogue sont des éléments essentiels à l’obtention de résultats positifs. Au contact d’un client défaillant, une société de recouvrement doit tout d’abord privilégier la communication qui facilite la négociation afin de trouver des solutions adaptées. À cette étape, on privilégie la compréhension et l’écoute du client défaillant. En effet, la plupart du temps un impayé résulte d’une incapacité à payer et non de mauvaise volonté. Le but du recouvrement amiable est de trouver des solutions personnalisées et adaptées à chaque typologie de client et de créances. Cette approche permet d’augmenter les chances de résoudre le litige rapidement tout en préservant la relation commerciale entre le créancier et le débiteur. Saviez-vous ? 90% des sommes recouvrées par les professionnels du recouvrement ce font dans le cadre de procédures amiables. (Source : Figec)

2. Qu’est-ce que le recouvrement judiciaire ?

On considère que les démarches amiables n’ont pas abouti 60 à 90 jours après la date d’échéance de la facture. Cependant ce délai peut varier selon les spécificités d’une solution. Dans ce cas il est alors nécessaire d’avoir recours au recouvrement judiciaire si vous souhaitez poursuivre le recouvrement. Comme son nom l’indique, ce type de recouvrement fait intervenir directement la justice. L’objectif étant d’obtenir un acte officiel qui contraint le client défaillant à régler sa créance. Ce document est appelé titre exécutoire. Il permet de faire valoir une dette aux yeux de la loi. Deux cas de figures sont possibles :
  • Si la facture impayée est d’un montant inférieur à 5 000 €, on fait appel à un commissaire de justice. Il est le seul acteur de la procédure de recouvrement à pouvoir mettre en œuvre des mesures contraignant le débiteur à payer. Il pourra ainsi faire valoir le titre exécutoire obtenu par le créancier au cours de sa procédure.
  • Si la facture impayée est supérieure à 5000 €, il faut faire appel au tribunal de justice qui mettra en place un certain nombre d’actions tels que l’injonction de payer, le référé-provision, l’assignation en paiement au fond, les saisies etc…
Le but étant de récupérer son dû avant d’en arriver au recouvrement judiciaire. C’est pourquoi GCollect mobilise une équipe d’experts en recouvrement amiable afin de récupérer vos impayés au plus vite. Il faut bien avoir en tête que le recouvrement judiciaire dégrade la relation commerciale avec vos clients.

4. Comment récupérer la TVA sur les factures impayées ?

Si la procédure amiable échoue et que vous ne souhaitez pas lancer une procédure judiciaire, vous pouvez obtenir votre ANR (Attestation de Non-Recouvrement). Ce document officiel répond à plusieurs objectifs :
  • Prouver la tentative de recouvrement des factures impayées en cas de contrôle fiscal.
  • Permet d’enregistrer la créance en perte définitive à votre bilan comptable.
  • Récupérer la TVA éligible.
Pour obtenir cette attestation, il faut s’assurer que la facture est bien irrécouvrable. En effet, il existe deux types de créances :
  • La créance douteuse est une facture qui est soumise à un risque de perte mais dont le règlement est possible dans un avenir proche. Dans ce cas, il n’est pas possible de récupérer la TVA associée.
  • La créance irrécouvrable, elle, est une facture définitivement perdue qui est éligible à l’ANR et dont la TVA peut être reversée.
Pour obtenir votre ANR, déposez vos factures impayées sur GCollect. En cas de non-recouvrement, nous vous fournirons gratuitement votre justificatif.

5. À partir de quel montant de facture puis-je lancer une procédure de recouvrement ?

Bonne nouvelle, il n’y a pas de montant minimum pour un dépôt de facture. Vous pouvez donc déposer tout type de facture (BtoC et BtoB). Cependant, lorsque nous recouvrons une facture, nous récupérons un pourcentage du montant recouvré qui est fixé au préalable lors de l’établissement du mandat. II est donc préférable de déposer une facture d’un montant significatif, permettant de rentabiliser les taux d’honoraires prélevés par GCollect. Vous pouvez également déposer vos factures par lots. Dans ce cas, un contrat cadre est établi permettant d’appliquer un taux d’honoraire unique au lot dans son intégralité.

6. Quels sont les honoraires ou tarifs associés au recouvrement de facture ?

Chez GCollect, vous ne payez qu’en cas de succès ! Lors d’un dépôt de facture, vous recevez un mandat détaillant les prestations et les coûts associées que vous validez par signature électronique. Ces honoraires sont calculés au plus juste en fonction de la facture déposée et du profil de risque du débiteur. Nos taux d’honoraires sont plafonnés à 20%.
Alors qu’il n’a jamais été aussi compliqué de recruter, les entreprises s’interrogent sur les moyens existants pour renforcer leur attractivité et engager durablement leurs collaborateurs. Comment se démarquer de ses concurrents quand le dynamisme du marché et l’inflation poussent les salariés à tenter leur chance ailleurs ?

Un demi-million, c’est le nombre de salariés qui ont claqué la porte de leur entreprise au premier trimestre 2022. La raison ? Une embellie sur le marché du travail post-Covid qui a poussé les salariés à aller chercher de nouvelles opportunités d’emploi. S’il ne s’agit pas d’un record, selon la DARES qui rappelle qu’un phénomène similaire avait été constaté lors de la crise financière de 2008-2009, ce chiffre particulièrement élevé de départs volontaires met en difficultés les entreprises qui s’inquiètent de voir leurs salariés les quitter.

Dans le même temps, 86% des dirigeants estiment que recruter n’a jamais été aussi difficile, d’après une enquête The Boson Project . Il faut dire que depuis quelques mois, le rapport de force s’est inversé en faveur des salariés. Résultat, les entreprises sont désormais en concurrence face aux talents qu’elles souhaitent attirer. Savoir se démarquer et améliorer son attractivité est donc indispensable pour pouvoir débaucher ou conserver les professionnels les plus courtisés.

Les facteurs d’attractivité

Quels sont les facteurs d’attractivité qui font mouche auprès des salariés ? Les avantages qui pourraient les pousser à quitter leur entreprise pour en rejoindre une autre ? C’est la question que s’est posé le cabinet de recrutement spécialisé Robert Half dans une grande enquête publiée au mois de mars 2022 sur les aspirations des employés. Les résultats sont sans appel : en période d’inflation et alors que la baisse du pouvoir d’achat inquiète les Français, le salaire constitue, pour 77% des sondés, le premier facteur d’attractivité. Il est suivi par la recherche d’un meilleur équilibre vie pro-vie perso (44%) et la situation géographique (40%). Outre le fait qu’ils souhaitent bénéficier de jours de télétravail, les travailleurs sont sensibles à la proximité entre leur lieu de travail et leur lieu de vie : la localisation est fréquemment citée comme un motif de refus d’une offre d’emploi.

Le logement, nerf de la guerre

Le logement apparaît comme un des leviers à ne surtout pas négliger dans la politique d’avantages sociaux de l’entreprise. En effet, celui-ci pèse lourd dans le budget des Français. Ils y consacrent en moyenne 662 euros par mois, que ce soit en loyer (sans les charges) ou en remboursement d’emprunt, selon Opinion Way . Avec de fortes disparités en fonction des situations : pour les Franciliens, le budget moyen s’élève à 819 euros contre 770 euros en moyenne pour les propriétaires.

En cette période de flambée des prix, un quart des Français estime que son logement lui coûte trop cher par rapport à ses revenus. Pire, 33% éprouve des difficultés pour faire face à cette dépense. Cette situation concerne davantage les locataires (49%) que les propriétaires (24%). La moitié d’entre eux dit craindre de ne pouvoir faire face à la prochaine révision de loyer. Dans ce contexte, l’acquisition d’un bien peut apparaître comme un moyen de figer son budget logement et de se sécuriser. « Il existe un lien très direct entre le fait d’être propriétaire de son logement et l’impression de se mettre à l’abri, explique Laurent Permasse, Président de Sofiap et spécialiste du crédit immobilier. Avoir un logement, c’est une sécurité. Si vous avez un accident de la vie, et dans certains cas si vous perdez votre emploi, vous n’êtes pas menacé parce que vous êtes couvert par votre assurance emprunteur ».

L’aspiration à la propriété, une spécificité française

L’accession à la propriété demeure une aspiration largement partagée. Plusieurs raisons à celà : d’abord parce qu’elle offre la possibilité de se constituer un patrimoine, l’acquisition d’un bien permettant de réaliser de l’épargne forcée. Mais si les Français veulent posséder leurs murs, c’est avant tout pour pouvoir les transmettre à leurs enfants. « L’habitat est au cœur des aspirations des Français, car il s’intègre dans un schéma de transmission de patrimoine profondément ancré dans l’inconscient collectif », expose Laurent Permasse. Bien loin de la location, qui est souvent perçue comme de l’argent jeté par les fenêtres. Enfin, l’attachement des Français à la propriété s’explique par la volonté de préparer leurs vieux jours. Grâce à l’achat, ils espèrent aborder la retraite plus sereinement en se libèrant des mensualités qui pourraient peser sur leur budget.

Une accession compliquée par la remontée des taux

Mais alors que le marché de l’immobilier se grippe et que les taux d’emprunt repartent brusquement à la hausse, de nombreux salariés – majoritairement jeunes et primo-accédents – voient leur rêve d’acquisition voler en éclat. Dans ce contexte, ils se tournent vers leur employeur. 78% des salariés estiment que leur entreprise devrait les aider à devenir propriétaire selon un sondage OpinionWay. 69% des 25-40 ans seraient même prêts à changer d’entreprise pour pouvoir bénéficier d’un tel avantage. Une exigence que Laurent Permasse explique par un brouillage des frontières entre le logement, qui relève de la vie privé, et la sphère professionnelle : « Avec la pandémie et le recours massif au télétravail, les salariés ont accepté que le travail rentre chez eux. Cela a permis aux entreprises de faire des économies en réduisant les mètres carrés de bureau. Faut-il imaginer une contrepartie pour les salariés qui travaillent chaque semaine de chez eux ? ».

S’appuyer sur son employeur pour améliorer son habitat

Au-delà de l’aménagement de leur espace de travail personnel avec du mobilier de bureau et du matériel informatique ou de la prise en charge des frais générés par le travail à domicile (internet, électricité…), un autre dispositif existe pour permettre à l’entreprise de rétrocéder les mètres carrés qui ont été enlevés au bureau : le prêt subventionné. Proposé par Sofiap, filiale de la SNCF et de la Banque Postale, ce dispositif prolonge l’engagement pris par l’entreprise ferroviaire il y a plus de 100 ans envers ses cheminots pour leur permettre d’accéder plus facilement à la propriété. Aujourd’hui, Sofiap permet aux entreprises qui le souhaitent d’accompagner leurs collaborateurs dans l’achat de leur logement en prenant en charge une partie du taux d’intérêt de leur crédit.

« Aider ses salariés à se loger, ça n’a rien de nouveau. En revanche, leur permettre d’accéder à la propriété, c’est une mesure extrêmement structurante. Beaucoup plus que le versement d’une prime ou le subventionnement de l’essence qui est une mesure éphémère » estime Laurent Permasse qui voit dans les entreprises un régulateur d’inégalités et le dernier rempart pour protéger les salariés de l’inflation. Il rappelle par ailleurs que depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, celles-ci sont tenues de prendre en considération les enjeux sociaux de leur activité. « Notre offre innovante et inclusive leur permet de jouer pleinement leur rôle. »

Proposé par Sofiap

Natixis Interépargne, la référence en épargne salariale et retraite, est investie dans l’avenir de plus de 81 000 entreprises clientes et plus de 3,1 millions d’épargnants. Natixis Interépargne fait partie du pôle Global Financial Services du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France à travers les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. La retraite est un moment clé souvent redouté par les Français. L’épargne retraite est une réponse pour aborder au mieux cette étape. Natixis Interépargne propose des solutions d’épargne salariale et retraite simples et personnalisées, et place l’épargnant au cœur de sa stratégie en l’impliquant dans la constitution de son épargne. Anticiper sa retraite, analyser son parcours professionnel, connaitre les outils et les avantages des dispositifs d’accompagnement existants… sont quelques-uns des thèmes abordés par Patrick Behanzin, Directeur Marketing, Offre et Digital et Laure Rabelle, Head of Digital chez Natixis Interépargne.
Bibby Factor : l'affacturage indépendant
Bibby Factor est une société d’affacturage totalement indépendante des banques et spécialisée dans les solutions de financement du poste clients pour les PME et ETI. Elle se démarque par sa capacité à comprendre la culture entrepreneuriale et à s’y adapter en offrant des décisions rapides et réellement sur mesure. Grâce à cette approche flexible, ses clients bénéficient d’un taux d’acceptation de dossiers bien supérieur à celui des banques, y compris pour des cas complexes ou fragiles financièrement. Charles Bonduelle, Responsable Relation Clientèle, nous explique très simplement comment Bibby Factor arrive à se placer pour enrichir et complèter les solutions de financement existantes.
mutualisation des ressources : une solution pour les PME face aux défis de la durabilité
Dans un contexte économique et environnemental où la pression pour adopter des pratiques durables s’accentue, la mutualisation des ressources se présente comme une solution pragmatique. En partageant infrastructures, équipements et autres ressources, les PME peuvent non seulement réduire leurs dépenses, mais également renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques et aux nouvelles exigences environnementales. Par Matteo Maestracci Selon un rapport de l’Institut de l’Économie Circulaire publié en 2022, 75 % des entreprises ayant recours à la mutualisation des ressources ont observé une réduction de leurs coûts opérationnels comprise entre 10 % et 30 %. Cette étude montre à quel point cette approche devient cruciale pour les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité tout en restant compétitives.
Qu’est-ce que la mutualisation des ressources ?
La mutualisation des ressources consiste à partager des infrastructures, des outils, des équipements ou des services entre plusieurs entreprises, afin d’optimiser l’efficacité et de réduire les coûts. Cette approche collaborative permet à des entreprises de taille modeste d’accéder à des technologies ou des infrastructures qu’elles n’auraient pas pu s’offrir seules, tout en maximisant l’utilisation des ressources disponibles. Elle s’applique particulièrement bien dans des domaines tels que l’énergie, la logistique, l’innovation technologique et la gestion des déchets. À titre d’exemple, dans les pays nordiques comme la Suède, 60 % des PME utilisent la mutualisation, notamment dans le secteur de l’énergie renouvelable. De même, un rapport de Bpifrance indique qu’en France, seules 30 % des PMEont adopté cette approche, laissant un potentiel de croissance significatif.
L’importance croissante de la mutualisation dans un contexte de durabilité
Avec la montée des préoccupations liées au changement climatique et aux objectifs de développement durable, les entreprises sont de plus en plus incitées à adopter des pratiques écologiques. Cependant, pour de nombreuses PME, les coûts initiaux d’intégration de solutions durables, comme les énergies renouvelables, peuvent constituer un frein. Dans ce contexte, la mutualisation des ressources devient une solution attrayante. En partageant les coûts et en améliorant l’efficacité, les PME peuvent plus facilement atteindre leurs objectifs environnementaux tout en restant viables économiquement. En Allemagne, une étude de l’Agence Fédérale pour l’Énergie a révélé qu’en 2021, 45 % des entreprises industrielles partageaient des infrastructures énergétiques telles que des panneaux solaires ou des éoliennes. Ce partage leur a permis de réduire leurs émissions de CO2 de 25 % en seulement trois ans, démontrant ainsi l’impact significatif de cette pratique.
Avantages de la mutualisation pour les PME
Réduction des coûts Le premier avantage de la mutualisation des ressources réside dans la réduction des coûts. En mutualisant des infrastructures coûteuses telles que des panneaux solaires, des serveurs informatiques ou des systèmes logistiques, les PME peuvent réduire considérablement leurs dépenses en capital et en maintenance. Par exemple, dans le cadre d’une coopérative d’énergie renouvelable, plusieurs entreprises peuvent partager les coûts d’installation et d’entretien de fermes solaires ou éoliennes, tout en bénéficiant d’une énergie propre à moindre coût. Selon une étude d’Enercoop, la mutualisation énergétique entre PME permet une réduction moyenne des factures d’électricité de 15 à 20 %. Ce modèle de coopération est particulièrement pertinent dans les secteurs à forte consommation d’énergie comme l’industrie ou l’agroalimentaire. Accès à des ressources autrement inaccessibles Certaines technologies ou infrastructures, comme des machines-outils spécialisées ou des systèmes de gestion avancés, restent inaccessibles pour une PME seule en raison de leur coût élevé ou de leur complexité. La mutualisation permet d’accéder à ces ressources en partageant leur utilisation entre plusieurs entreprises. Par exemple, des PME du secteur industriel peuvent partager l’accès à des fablabs (laboratoires de fabrication mutualisés) pour utiliser des imprimantes 3D ou des machines de prototypage. Cela permet de tester et développer de nouveaux produits sans engager des frais exorbitants. Renforcement de la résilience La mutualisation aide également les PME à renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques ou aux contraintes environnementales. En partageant des ressources, les entreprises répartissent aussi les risques. Dans le cas d’une crise économique ou d’une augmentation rapide des coûts des matières premières, la mutualisation permet de maintenir l’accès aux ressources nécessaires sans devoir supporter seul l’intégralité des coûts. Cette approche s’est révélée particulièrement utile en temps de crise, comme l’ont montré les expériences récentes dans certains pays européens.
Exemples concrets de mutualisation des ressources
Coopératives énergétiques Les coopératives d’énergie renouvelable sont un excellent exemple de mutualisation réussie. En France, des PME se regroupent pour partager des infrastructures de production d’énergie, telles que des fermes solaires ou des parcs éoliens. Selon Enercoop, une coopérative majeure dans le domaine, les entreprises participant à ces initiatives voient leurs coûts énergétiques baisser tout en réduisant significativement leur empreinte carbone. Fablabs mutualisés Les fablabs, ou laboratoires de fabrication partagés, permettent aux PME de mutualiser l’accès à des équipements coûteux, tels que des imprimantes 3D, des fraiseuses numériques ou des machines-outils de pointe. Plutôt que d’acheter ces équipements individuellement, les entreprises les utilisent à la demande, ce qui réduit considérablement les coûts tout en permettant l’innovation rapide et efficace. En France, ces structures ont été particulièrement bien accueillies par les PME des secteurs technologiques et industriels, favorisant ainsi l’émergence de nouvelles idées à moindre coût.
Les défis de la mutualisation
Bien que la mutualisation des ressources offre de nombreux avantages, elle pose également des défis. La coordination entre les entreprises est l’un des principaux obstacles. La gestion des calendriers d’utilisation, des priorités et des responsabilités en matière d’entretien peut s’avérer complexe. Souvent, des contrats détaillés sont nécessaires pour garantir une utilisation équitable des ressources partagées. De plus, l’encadrement légal et organisationnel de la mutualisation peut poser problème. Des contrats spécifiques doivent être signés pour encadrer le partage des ressources et les responsabilités associées. Ces accords incluent souvent des clauses sur la maintenance, la répartition des coûts et la gestion des situations imprévues, telles que la défaillance d’une partie.
Les bénéfices environnementaux de la mutualisation
La mutualisation des ressources a également un impact environnemental considérable. En optimisant l’utilisation d’infrastructures partagées, les entreprises réduisent non seulement leurs coûts, mais également leur empreinte carbone. C’est particulièrement vrai pour les systèmes de chauffage ou de transport partagés, qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Un rapport de Bpifrance indique que certaines zones industrielles françaises ont mutualisé leurs systèmes de chauffage, en utilisant des sources d’énergie renouvelable ou des systèmes de récupération de chaleur. Ces initiatives ont permis de réduire les émissions de CO2 de manière significative, tout en générant des économies d’échelle pour les entreprises participantes. La mutualisation des ressources est une stratégie clé pour les PME face aux défis de durabilité et de gestion des coûts. En partageant infrastructures et technologies, elles réduisent leurs dépenses, accèdent à des ressources inaccessibles et renforcent leur résilience. Malgré quelques défis organisationnels et juridiques, les avantages économiques et environnementaux en font une solution incontournable pour rester compétitives tout en respectant leurs engagements durables.
Expatriés : faut-il investir dans l’immobilier de luxe en France ?
Investir dans l’immobilier de luxe en France séduit de plus en plus de non-résidents. Mais entre fiscalité, réglementation et complexité du marché, le parcours est exigeant. Décryptage des opportunités, des pièges à éviter, et des stratégies gagnantes adoptées par certains expatriés. Par Hugues de Poulpiquet – Directeur chez Fairway Luxury Real Estate et avocat Parmi les destinations immobilières prisées des expatriés, la France conserve une place à part. Paris, la Côte d’Azur, le Pays Basque, les Alpes ou encore la région Bordelaise continuent d’attirer des acheteurs installés à Londres, Dubaï, New York, Genève ou Singapour. Pour beaucoup, il s’agit de se constituer un pied-à-terre, d’anticiper un retour, ou simplement de diversifier un portefeuille patrimonial avec un actif tangible. L’immobilier, une valeur patrimoniale qui traverse les crises Malgré la hausse des taux d’intérêt et un marché globalement plus attentiste, le segment du luxe en France reste résilient. Plusieurs facteurs expliquent cet attrait : la stabilité juridique, la richesse du patrimoine architectural, la diversité des territoires, et un marché locatif soutenu dans les zones tendues. La France reste perçue comme un pays stable pour investir dans la pierre, notamment par les Européens et les Anglo-Saxons. C’est un pays où les droits de propriété sont solides, le cadastre fiable, et les procédures d’achat bien encadrées. À cela s’ajoute une dimension affective : de nombreux expatriés achètent pour loger leurs enfants pendant leurs études, recevoir la famille durant les vacances, ou préparer un retour à moyen ou long terme. Cinq zones plébiscitées par les expatriés Certaines régions concentrent l’essentiel de la demande étrangère haut de gamme :
  • Paris, avec ses quartiers emblématiques (6e, 7e, 8e, 16e, 17e, mais aussi le Marais, la rive gauche, etc.), reste une valeur refuge. Les petites surfaces bien situées sont très recherchées pour la location, tandis que les appartements familiaux dans les immeubles de standing séduisent les acheteurs long terme.
  • La Côte d’Azur (Nice, Cannes, Antibes, Saint-Tropez) reste une destination emblématique. Malgré des prix élevés, la rareté de l’offre et la demande internationale assurent une bonne tenue du marché, avec un fort potentiel en location saisonnière.
  • Le Pays Basque, notamment autour de Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Guéthary, attire pour son cadre de vie, son élégance discrète et sa proximité avec l’Espagne. L’offre y est rare et les prix soutenus.
  • Les Alpes, avec des stations comme Megève, Chamonix ou Annecy, séduisent les familles cherchant un bien à usage mixte : usage personnel, location saisonnière, et revente patrimoniale.
  • Des villes comme Bordeaux, Lyon ou Aix-en-Provence sont aussi prisées pour des investissements plus accessibles, souvent à visée locative, ou pour loger des enfants étudiant en France.
Un achat très encadré, mais accessible aux non-résidents Contrairement à certaines idées reçues, investir en France en tant que non-résident est parfaitement légal et relativement courant. Quelques points de vigilance sont à connaître : Financement : conditions spécifiques pour les non-résidents Les banques françaises accordent des prêts aux non-résidents, sous réserve d’un apport conséquent (20 à 30 %) et d’un dossier solide. Les expatriés vivant dans des juridictions reconnues (Europe, Suisse, Singapour, Émirats…) ont souvent de bons retours, à condition de présenter des revenus stables et bien documentés. Par exemple, une famille résidant à Genève a obtenu un financement à 70 % pour un appartement de 2 chambres dans le 7e arrondissement de Paris, destiné à accueillir leurs enfants étudiants à Sciences Po. L’achat a été structuré via une SCI familiale pour faciliter la transmission. Fiscalité : loyers, plus-values, IFI Les loyers perçus en France sont imposés localement. Deux régimes sont possibles :
  • Le régime réel, avec déduction des charges.
  • Le régime de la location meublée (LMNP), qui permet d’amortir le bien et de réduire l’imposition.
En cas de revente, les non-résidents sont soumis à la même fiscalité que les résidents, avec un abattement progressif. Au bout de 22 ans, l’impôt sur la plus-value est nul, et au bout de 30 ans, les prélèvements sociaux disparaissent également. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne s’applique qu’au patrimoine immobilier français, au-delà de 1,3 million d’euros. Structuration : bien choisir son mode de détention SCI, détention directe, indivision, ou encore détention en LMNP : chaque mode de détention a ses implications fiscales et successorales. Il est vivement conseillé de réfléchir à la structure en amont, en fonction de la situation familiale, des objectifs patrimoniaux et du pays de résidence. Un couple installé à Singapour a structuré l’achat d’une villa à Biarritz via une SCI à l’IS, afin de dissocier l’exploitation locative et la gestion patrimoniale. Le bien est loué à la semaine durant l’été, avec un revenu net moyen de 5 %, et constitue une base pour leurs séjours en Europe. Trois profils, trois stratégies gagnantes Dans la réalité, les stratégies d’investissement varient selon les profils. Voici trois exemples illustratifs, tirés de dossiers récents :
  • Le couple franco-libanais installé à Dubaï a investi dans un appartement de 60 m² dans le 8e arrondissement de Paris pour 980 000 €, meublé et loué à l’année. En régime LMNP, ils dégagent un rendement net d’environ 3 %, avec une valorisation constante. Le bien servira de pied-à-terre à leur retour.
  • Une famille suisse a acquis une maison à Manigod pour l’occuper pendant les vacances et anticiper un retour définitif dans dix ans. En cas de retour, la résidence principale bénéficie d’une exonération de la plus-value.
  • Un cadre français vivant à Londres a opté pour deux studios à Nice, en location meublée. Il a structuré son investissement via une SCI à l’IS, avec un objectif de rentabilité (4,5 %) et de transmission à ses enfants.
Autre exemple : une cliente, retraitée américaine, installée à San Francisco, a récemment acquis un 150 m² rue Chauveau Lagarde dans le 8ème. Objectif : en faire un pied-à-terre parisien, tout en conservant une dimension patrimoniale forte, dans un secteur à l’offre très contrainte. En résumé : un marché exigeant, mais plein d’opportunités L’immobilier de luxe français reste une valeur patrimoniale de long terme. Pour les expatriés, il peut répondre à plusieurs objectifs : se faire plaisir, sécuriser un actif tangible, loger ses enfants, préparer un retour, ou simplement diversifier son patrimoine. La clé ? Une bonne connaissance des règles du jeu, et un accompagnement rigoureux à chaque étape : fiscalité, financement, juridique, gestion. Car si investir depuis l’étranger n’est pas insurmontable, cela suppose méthode, anticipation… et un peu d’expérience.

Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La prestation compensatoire :

L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.

Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).

La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.

La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).

Le sort du logement familial :

En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.

Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).

Le sort des donations entre époux

En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.

A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La liquidation du régime matrimonial

En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.

Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.

A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.

Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.

La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :

Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.

En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.

En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.

Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.

 

Piloter l'entreprise comme dans un rallye
Piloter l’entreprise « aux instruments » en affichant des signaux faibles et forts, synthétiques et détaillés : c’est le must d’un suivi permettant d’anticiper le plus tôt possible les dérives et les difficultés, et d’en tirer toutes les conséquences. Et ceci dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes : internes dans l’entreprise (dirigeants, actionnaires, personnel), et externes (fournisseurs, clients, banques, organismes sociaux et fiscaux…). En d’autres termes : quelles alertes ? quels acteurs ? quelles réactions ? quels résultats ? Par Patrick Sénicourt, membre de la CCEF (Compagnie des conseils experts financiers), ancien Professeur ESCP Business School, Président de NOTA-PME SAS Pilotage temps réel et pilotage stratégique : la métaphore du rallye automobileComme dans tout système, pour piloter l’entreprise, le dirigeant doit pouvoir recevoir des signaux qui l’alertent sur des dérives et des déséquilibres susceptibles de déstabiliser ses fondamentaux et de le mener à la ruine s’il ne réagit pas. Les plus grandes entreprises sont de ce point de vue le plus souvent bien équipées tant intellectuellement que techniquement : elles se forgent leurs propres méthodes et outils (reporting, contrôle de gestion, credit management, comités stratégiques…) A l’opposé, la TPE-PME et son dirigeant manquent le plus souvent de ressources, de lucidité voire d’objectivité. Les expertises et les outils devront donc lui venir de l’extérieur, un co-pilote en quelque sorte (expert-comptable, conseil). Méthodologiquement, il nous paraît cependant crucial de distinguer ici deux niveaux distincts pour piloter l’entreprise, en recourant à la métaphore du rallye automobile a.    Le « pilotage temps réel » en cours d’étape et les alertes-écarts Dans le rallye automobile, l’unité de temps est fréquemment la journée ; pour piloter l’entreprise, c’est le plus souvent l’année (ce peut être le semestre, le trimestre, la saison…). On navigue alors « aux instruments ». Les cadrans du tableau de bord doivent permettre de suivre en temps réel la vitesse instantanée et moyenne (équivalent : le CA quotidien et cumulé), la consommation de carburant et l’usure des pneus (équivalent : les achats et consommables, les temps de fabrication), la fatigue de l’équipage (équivalent : le dirigeant et ses équipes), les écarts par rapport aux prévisions météorologiques (équivalent : la conjoncture économique et politique, les grèves…), le chrono par rapport aux autres coureurs (équivalent : positionnement concurrentiel, part de marché). Le circuit est tracé à court terme. Le pilote (comme le chef d’entreprise) est le « nez dans le volant ». Le co-pilote, muni de la feuille de route, guide une conduite optimale et prévient à l’approche des virages et des passages difficiles (équivalent : dégradation des marges, impasses de trésorerie…). Dans la PME, il s’agit de mettre en place des tableaux de bord avec les indicateurs pertinents, de les suivre et de redresser la trajectoire pour éviter la sortie de route, de perdre des secondes précieuses (prospects, clients, affaires). Toutes les PME n’en sont pas dotées. Certaines naviguent à vue. Et c’est évidemment la source la plus immédiate et flagrante des difficultés. En fait, ces tableaux de bord se concentrent principalement sur les ventes, les marges et la trésorerie. À court terme. Problème : si l’on constate sur le tableau de bord en cours ou en fin d’étape que l’on est parmi les derniers, que l’on est à court de carburant, que le pilote épuisé s’endort au volant, que l’on s’est perdu au milieu des sables, on se trouve sans doute face à un manque de préparation et de vision stratégique. b.   Le « pilotage stratégique » au bivouac (bilan périodique) et les alertes-structure Ainsi, pour totalement indispensable que soit cette instrumentation pour maîtriser et optimiser le parcours intra-étape (équivalent : intra-annuel), elle ne saurait cependant suffire à la bonne marche de l’entreprise, à son développement harmonieux, et de manière induite à la prévention de ses difficultés. Il convient dès lors de donner toute son importance au bilan d’étape et à la préparation des étapes suivantes pour piloter l’entreprise avec la hauteur nécessaire . C’est le temps du bivouac : on se pose pour réfléchir. Et là, les problématiques et leurs indicateurs sont différents, de nature stratégique et structurelle. Il importe alors d’analyser les caractéristiques de ces prochaines étapes (kilométrage, terrain, météo, position dans le classement, handicaps et pénalités…) qui trouvent leurs correspondants en entreprise dans les évolutions de la conjoncture, du secteur, des réglementations, des concentrations, de la fiscalité…En d’autres termes, comment se préparer à affronter les épreuves à venir, quelles sont nos ambitions, quels moyens doit-on réunir pour les atteindre ? Si les ressources se font rares (humaines, financières, techniques…), comment nous réorganiser, comment réviser notre stratégie (y compris plus modeste si besoin), quels niveaux de risques pouvons-nous assumer ? De l’optimisation à la reconfiguration Ayant bien établi la complémentarité entre les tableaux de bord conjoncturels du quotidien et l’analyse périodique annuelle du bilan, portons l’attention sur un KPI majeur synthétisant les forces et faiblesses de l’entreprise : la notation. a.    De l’importance de la notation bancaire, « indicateur fiscal » imparfait de l’entreprise Peu de TPE-PME s’intéressent à leur notation bancaire, sauf bien tardivement quand elle s’est dégradée et que cela se traduit par des restrictions de crédit, un coût accru des concours avec de plus grandes exigences de garanties. Ou quand un fournisseur oblige l’entreprise à payer « au cul du camion » parce que son assureur-crédit a cessé de garantir ce client devenu apparemment trop risqué. Chacun y va de sa cotation, de sa notation ou de son scoring : la Banque de France, les banques, les assureurs-crédit, les credit managers des grands donneurs d’ordre. Ces notes sont différentes d’un acteur à l’autre. Elles ne sont guère expliquées. Ainsi, même si les notations des organismes financiers sont critiquables à bien des égards[1], l’entreprise et ses conseils seraient bien avisés de les suivre comme le lait sur le feu, pour éviter d’entrer dans l’enchaînement infernal Dégradation de la note… => Moins de financements => Capacités de l’entreprise affaiblies => Amplification des difficultés Il s’agit de s’y intéresser dans une double perspective qui relève évidemment de la prévention-anticipation : comprendre et réagir. Les algorithmes de notation bancaire sont certes opaques, mais ils s’alimentent de ratios dont certains sont sans doute peu reluisants si la note est médiocre ou mauvaise. Il s’agit donc de repérer ces « ratios fautifs », et surtout décider de stratégies permettant de les mettre définitivement sous contrôle s’ils s’avèrent vitaux pour la survie de l’entreprise. a.    Réagir et préparer la défense du dossier : de l’ « image fiscale » à l’ « image économique » Il faut absolument aller au contact des différents partenaires financiers[1], et tenter de reprendre la main en apportant des arguments convaincants. Comment cependant démontrer que la situation de l’entreprise est meilleure qu’il n’y paraît, ou au moins que la note est moins mauvaise que celle que les ordinateurs bancaires génèrent ? Sans pouvoir ici redévelopper toute la démarche[2] de l’auto-notation, l’idée-clé est que la liasse fiscale qui sert de matière première aux algorithmes de scoring bancaire n’est pas parfaitement représentative de la réalité économique de l’entreprise. Et que certains correctifs (juste valeur des actifs, mesure « normative » de la rentabilité, neutralisation de la saisonnalité…) permettent de démontrer que les fondamentaux structurels de l’entreprise méritent une meilleure notation[3]. Et ça marche. La Banque de France affirme pouvoir modifier sa cotation sur la base d’éléments nouveaux. Et nous avons des témoignages qui le confirment. La négociation peut être plus ardue auprès des banques, d’où l’intérêt d’un dossier fortement argumenté. En cas de blocage, plusieurs réponses sont envisageables, et notamment l’ouverture de comptes dans plusieurs banques (dans une perspective de mise en concurrence), ou un recours à la Médiation du crédit. Alerte à la fumée avant l’alerte au feu Obtenir une amélioration de la note, c’est bien à court terme pour franchir un cap difficile. Mais il n’y a pas de fumée sans feu. Il faut rapidement se mobiliser pour sortir de la zone orange ou rouge dans laquelle se trouve l’entreprise. Nous ne pouvons ici être exhaustif. Ainsi, sans méconnaître l’exigence du maintien de la rentabilité qui est généralement bien comprise par le dirigeant, nous mettons plutôt l’accent sur les principaux clignotants bilanciels, souvent moins bien appréhendés mais qui permettent de piloter l’entreprise vers plus de pérennité. Lorsqu’ils passent à l’orange ou au rouge, ils expriment les pathologies les plus fréquentes dont souffre l’entreprise et qui la mettent en danger plus ou moins imminent de cessation de paiement. [1] Cf. l’article « Notation des PME : du glaive du score bancaire à la balance de l’auto-notation », Patrick Sénicourt, Revue Française de Comptabilité, n° 485, mai 2013. [2] Le chef d’entreprise avisé, inspiré par son conseil, sera attentif à entretenir ce contact de manière permanente, quand tout va bien : il s’agit d’instaurer un climat de confiance, essentiel quand vient le gros temps. [3] Cf. l’article « Du “bilan fiscal“ au “bilan économique“ : vers plus de relief dans les comptes annuels », Patrick Sénicourt, Revue Française de Comptabilité, n° 457, septembre 2012. [4] Le passage à la note « économique » est facilité par le nouveau service en ligne www.nota-pme.com qui permet d’introduire les correctifs pertinents (et bien sûr justifiés) qui rehaussent la note et le diagnostic. Le dossier permet dès lors une négociation argumentée avec les financeurs frileux.      
Dans un contexte mondial où les enjeux économiques et géopolitiques évoluent en permanence, il est primordial de pouvoir se fier à une équipe d’experts renommée et fiable. Carmignac, symbole de l’excellence française en matière de gestion d’actifs financiers, fait partie des principaux acteurs européens dans ce domaine. Axelle Pinon, Portfolio Advisor et membre du comité d’investissement, nous livre en 5 minutes une analyse lucide sur les perspectives économiques mondiales et sur les opportunités d’investissement qu’offrent les marchés actuellement.
Swiss Life Banque privée est une structure à taille humaine adossée à un groupe solide qui a réussi le pari de créer une offre à 360° précisément adaptée aux enjeux patrimoniaux des dirigeants de PME et ETI. Grâce à une joint-venture avec la banque d’affaires Alantra, Swiss Life Banque privée accompagne également les dirigeants en amont de la cession ou de la transmission de leur entreprise afin d’optimiser ces opérations mais aussi en aval grâce à une gamme d’actifs large et complète. Guillaume Gimbal, Directeur Ajoint de la Gestion de Fortune, nous explique comment Swiss Life Banque privée a réussi à se placer comme le partenaire patrimonial idéal du chef d’entreprise.
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