Le géant americain a annoncé sa décision d’interdire la publicité pour les cryptomonnaies à partir de juin 2018. cette interdiction s’étendra également aux contenus associés et plus généralement aux produits financiers non régulés ou spéculatifs. Pas encourageant pour les investisseurs en monnaies digitales…. le bitcoin réagit à la baisse depuis plusieurs jours et s’échange ce matin a un peu plus de 6644 € (8161 $ ).
Par Franck Boccara
Cette décision fera date puisqu’elle interdit clairement de faire la promotion des options binaires et des produits liés, des crypto-devises et des contenus associés (y compris les ICO – ‘initial coin offerings’, plateformes d’échanges de ‘cryptos’, portefeuilles de devises numériques et conseils de trading) ainsi que d’autres produits financiers très spéculatifs, tels que les CFD (Contracts for Difference), opérations de change à report tacite.
Il faudra montrer patte blanche
Avant de pouvoir faire de la publicité sur AdWords, les sites proposants ces produits devront être certifiés par Google. Certaines conditions drastiques leur seront demandées pour accéder à cette fameuse certification qui sera disponible uniquement dans certains pays. Ces plateformes ou sites devront recevoir un agrément des autorités financières du ou des pays concernés, vérifier que leurs publicités soient conformes aux politiques AdWords, et se plier aux exigences légales en vigueur, notamment celles relatives aux produits financiers spéculatifs complexes.
Ces mêmes annonceurs pourront demander une certification auprès de Google dès que le formulaire d’application sera rendu disponible.
Contexte tendu pour les cryptomonnaies
Cette décision de Google emboite le pas à une politique similaire de Facebook datant du mois de janvier voulant prévenir des pratiques promotionnelles trompeuses ou illégales, mais elle s’inscrit surtout dans un cadre international plus que méfiant à l’égard des monnaies digitales.
Le G20, les 19 et 20 mars à Buenos Aires, sera le théatre de plusieurs débats à ce sujet. Le Japon, pourtant marché précurseur des « cryptos » va proposer une régulation des cryptos au G20 ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent. Notons qu’il a été le premier pays à se doter d’un système de contrôle du trading de cryptomonnaies
la Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (GAFI) qui a été crée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, va également rendre ses conclusions au G20 et tenter d’apporter les solutions visant à lutter contre l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour sa part livré une analyse titrée ‘Répondre au Côté Sombre du Monde des Cryptos ». Il en appelle aux gouvernements, en plaidant pour une technologie de régulation et de supervision qui permettrait de lutter contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies dont l’anonymat si attractif pourrait les transformer rapidement en véhicule pour le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le FMI prône une vaste coopération international face à ces risques. Il rejoint là -dessus le Japon, mais aussi les USA, dont plusieurs responsables du sous-comité des services financiers de la Chambre américaine des représentants ont ainsi affirmé leur volonté de réguler et de protéger les investisseurs.
Il reste cependant peu probable que les leaders financiers du G20 parviennent dans l’immédiat à s’accorder sur des règles spécifiques aux monnaies digitales et à les mettre en vigueur. Pour l’heure, les approches restent bien différentes selon les pays.
On terminera sur le ton de l’humour en citant l’élu Démocrate Brad Sherman à propos des cryptomonnaies : « Elles permettent à quelques dizaines d’hommes de mon quartier de s’asseoir en pyjama toute la journée en affirmant à leurs femmes qu’ils vont devenir millionnaires ».
Contexte tendu pour les cryptomonnaies
Cette décision de Google emboite le pas à une politique similaire de Facebook datant du mois de janvier voulant prévenir des pratiques promotionnelles trompeuses ou illégales, mais elle s’inscrit surtout dans un cadre international plus que méfiant à l’égard des monnaies digitales.
Le G20, les 19 et 20 mars à Buenos Aires, sera le théatre de plusieurs débats à ce sujet. Le Japon, pourtant marché précurseur des « cryptos » va proposer une régulation des cryptos au G20 ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent. Notons qu’il a été le premier pays à se doter d’un système de contrôle du trading de cryptomonnaies
la Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (GAFI) qui a été crée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, va également rendre ses conclusions au G20 et tenter d’apporter les solutions visant à lutter contre l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour sa part livré une analyse titrée ‘Répondre au Côté Sombre du Monde des Cryptos ». Il en appelle aux gouvernements, en plaidant pour une technologie de régulation et de supervision qui permettrait de lutter contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies dont l’anonymat si attractif pourrait les transformer rapidement en véhicule pour le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le FMI prône une vaste coopération international face à ces risques. Il rejoint là -dessus le Japon, mais aussi les USA, dont plusieurs responsables du sous-comité des services financiers de la Chambre américaine des représentants ont ainsi affirmé leur volonté de réguler et de protéger les investisseurs.
Il reste cependant peu probable que les leaders financiers du G20 parviennent dans l’immédiat à s’accorder sur des règles spécifiques aux monnaies digitales et à les mettre en vigueur. Pour l’heure, les approches restent bien différentes selon les pays.
On terminera sur le ton de l’humour en citant l’élu Démocrate Brad Sherman à propos des cryptomonnaies : « Elles permettent à quelques dizaines d’hommes de mon quartier de s’asseoir en pyjama toute la journée en affirmant à leurs femmes qu’ils vont devenir millionnaires ».
« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ».
Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes.
Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente.
Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe.
Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé.
Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.








