Conjoint collaborateur – Le statut juridique évolue
22 janvier 2022
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Tout conjoint collaborateur (ou partenaire de Pacs) d’un dirigeant d’entreprise est tenu de choisir le statut juridique qui correspond à sa situation à partir du moment où il exerce une activité régulière dans l’entreprise en question. Ce statut a cependant évolué et s’est adapté, de même que le calcul de certaines cotisations, depuis le 1er janvier 2022 …
Par Eric Orsini
Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le conjoint collaborateur d’un dirigeant d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille de manière régulière dans cette entreprise a le choix, afin de bénéficier d’un régime social, entre les 3 statuts ci-dessous :
Le gouvernement a décidé de rendre ce statut plus attractif et plus cohérent avec la réalité. Pour cela, Il a réalisé une adaptation de celui-ci et a par ailleurs aménager les règles de calcul des cotisations pour certains conjoints collaborateurs.
L’évolution du statut
La première évolution veut que les dispositions qui s’appliquent aux conjoints et partenaires pacsés avec les chefs d’entreprise exercant dans la société familiale s’appliquent désormais également aux concubins.
De plus, depuis ce début d’année, le statut de conjoint collaborateur a une validité maximale de 5 ans. Cette durée de 5 ans prend en compte l’ensemble des périodes ultérieures au 1er janvier 2022 ainsi que l’ensemble des entreprises au titre desquelles la personne en question a choisi ce statut.
Au delà de cette limite, la personne devra s’orienter vers un autre statut : celui de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Au cas où la personne n’émettrais pas d’option, elle sera placée sous le statut de conjoint salarié de manière automatique.
Enfin, les personnes qui atteindront l’âge de 67 ans au plus tard le 31 décembre 2031 (c’est à dire celles nées avant 1965) auront le droit de garder le statut de conjoint collaborateur jusqu’à la liquidation de leurs droits à pension.
Le calcul des cotisations
A compter du 1er janvier 2022, le conjoint collaborateur d’un micro-entrepreneur a la possibililté, s’il en fait la demande, de décider que le calcul de ses cotisations se fasse sur la base :
d’un montant forfaitaire ;
du chiffre d’affaires ou des recettes du chef d’entreprise.
Il est important de préciser que le taux global de cotisation sera fixé à raison des seuls risques cotisés par le conjoint (retraite de base, retraite complémentaire, indemnités journalières, etc.).
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Le 8 décembre, participez à la cérémonie de clôture de la 18e édition de Faites de l’International ! Tout au long de l’événement, des entreprises exposeront leur savoir-faire à l’international. La soirée sera marquée par 3 temps forts : une session de speed meeting entre entreprises et experts de l’international, la remise de 5 trophées MOCI et la partie débats réunissant plusieurs spécialistes de marque.
Programme
15h50 : Accueil des participants
16h00 – 17h00 : Rencontres experts « Parcours de réussite à l’export »
Faites connaissance avec les acteurs de l’international lors de cette cérémonie de clôture : entreprises, experts internationaux du public et du privé, institutionnels, sous format de pitchs et d’échanges de cartes de visites autour de tables thématiques :
Accompagnement au développement international
Financement à l’export
Information règlementaire
Recrutement à l’export et renforcement des compétences
Team France Export
Réseaux d’affaires
Formation au commerce international
Réseaux en Europe et opportunités
16h00 – 17h00 : Des entreprises exportatrices franciliennes s’exposent
Découvrez des entrepreneurs qui ont osé l’international et échangez avec eux sur les recettes de leurs succès !
16h20 et 16h40 : 2 Ateliers thématiques
Participez à l’atelier sur le financement et/ou à l’atelier premiers pas à l’export
17h15 : Allocutions d’ouverture
Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
Marie-Christine OGHLY, Vice-Présidente CCI Paris Île-de-France en charge de l’international
17h30 : Palmarès des Trophées du MOCI
animé par Emmanuel SAINT-MARTIN, Président du MOCI. Remise de 4 trophées et d’un prix :
Trophée « Startup »
Trophée « PME »
Trophée « ETI »
Trophée « Innovation »
Prix « Volontariat International en Entreprise »
18h45 : Panorama géopolitique – Retour sur un an de bouleversements de l’ordre mondial
animation par Fabrice LUNDY, Chroniqueur économique pour Les Echos Le Parisien Paris Match Médias
Isabelle JOB-BAZILLE, Directrice des études économiques, Groupe Crédit Agricole
19h00 :Table ronde « Performance des entreprises françaises à l’international »
Pierre MONGRUÉ, Directeur général adjoint en charge de l’international, CCI Paris Ile-de-France
Benoit TRIVULCE, Directeur général délégué, Business France
Géraldine LEMBLE, Directrice générale adjointe, MEDEF International
Alain BENTÉJAC, Président, La Fabrique de l’Exportation
Entreprise exportatrice
19h45 : Le grand témoin de « Faites de l’international »
Enrico LETTA, ancien Premier ministre de la République italienne, Président de l’Institut Jacques Delors
20h10 : Conclusion
Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
Dominique RESTINO, Président de la CCI Paris Île-de-France
20h20 : Tirage au sort
Un billet d’avion long courrier à gagner, offert par notre partenaire Air France !
20h30 – 21h45 : Cocktail de clôture
Plan d’accès
Lieu : Conseil Régional Île-de-France, 8 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen-sur-Seine
Métro : lignes 13 et 14 – arrêt Mairie de Saint-Ouen
Lorsqu’une entreprise européenne décide de s’implanter en Afrique, elle fait généralement appel à des intermédiaires commerciaux pour naviguer dans un environnement complexe. Au-delà des impératifs de conformité (éviter toute relation avec des acteurs liés à des pratiques douteuses ou sous sanctions internationales), plusieurs écueils financiers et opérationnels peuvent sérieusement compromettre son succès.
Par Jérémie Taïeb – Dirigeant de Tikva Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique
Structuration du financement et gestion des risques
Les entreprises françaises et européennes qui ont pour projet de s’implanter en Afrique sous-estiment souvent la nécessité d’une structuration financière adaptée aux spécificités africaines. Plusieurs points critiques doivent être anticipés :
• Les taux d’intérêt des banques africaines peuvent dépasser 15-20 % en raison du risque perçu et des coûts de refinancement élevés. Une entreprise qui ne diversifie pas ses sources de financement risque de se retrouver en difficulté. Un importateur européen de matériel médical opérant en Afrique de l’Ouest a pu réduire son coût du crédit de moitié en combinant un financement bancaire local avec une garantie de la MIGA (Banque mondiale) et un prêt concessionnel d’une DFI (Development Finance Institution)
Directeur de TIKVA Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique
• Dans un marché où certaines monnaies comme le naira nigérian ou le cédi ghanéen sont sujettes à des dépréciations brutales, une facturation en euros ou en dollars sans couverture expose l’entreprise à des pertes importantes. Je me rappelle d’une société agroalimentaire européenne vendant en francs guinéens qui a vu sa marge brute chuter de 12 % en six mois à cause d’une dévaluation soudaine. La mise en place de comptes en devises locales couplée à des contrats de hedging aurait permis d’atténuer cet impact.
• Il est courant d’attendre 90 à 180 jours pour être payé, ce qui peut asphyxier la trésorerie d’une PME européenne non préparée. L’assurance-crédit, le factoring et les mécanismes de trade finance (lettres de crédit confirmées, garanties bancaires) sont des solutions indispensables. Un fournisseur de pièces industrielles en Côte d’Ivoire a sécurisé 80 % de ses créances grâce à un partenariat avec une société d’assurance-crédit couvrant les risques d’impayés locaux.
Intermédiation commerciale : des risques d’opacité et d’inefficacité
Le recours à des intermédiaires est inévitable, mais mal encadré, il peut générer des inefficacités et des risques juridiques :
• Un distributeur ou agent commercial qui représente plusieurs marques risque de privilégier celle qui lui offre la meilleure marge ou les meilleures incitations. Solution : un système de rémunération hybride combinant une commission fixe et des bonus liés à la performance réelle (ventes effectives, taux de recouvrement).
• Certains intermédiaires gonflent artificiellement les prix ou captent une partie de la marge. Il est essentiel d’avoir une vision claire de la structure des coûts et des prix de marché. Une société européenne vendant du matériel agricole en RDC a découvert qu’un intermédiaire appliquait un surcoût de 40 % sur ses équipements, rendant son offre non compétitive. Une analyse approfondie des prix et un recours direct à des distributeurs agréés lui ont permis de regagner du terrain.
• L’application stricte des normes comme le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) ou le UK Bribery Act est indispensable. Une entreprise espagnole du secteur énergétique a dû interrompre un projet en raison d’un soupçon de corruption impliquant un consultant local non audité. Une due diligence rigoureuse et la mise en place d’un programme de conformité auraient permis d’éviter cette situation.
Structuration juridique et gouvernance locale
Une implantation mal structurée juridiquement peut devenir un piège coûteux :
• Faut-il créer une filiale, opter pour une joint-venture ou se contenter d’un bureau de représentation ? Un choix mal adapté peut générer des impôts excessifs, des restrictions de rapatriement de fonds ou des conflits avec des partenaires locaux.
• Les délais judiciaires pour s’implanter en Afrique peuvent être longs, et certaines décisions locales biaisées. Une entreprise française dans l’industrie pharmaceutique a dû patienter quatre ans pour récupérer une créance devant une juridiction locale, alors qu’une clause d’arbitrage à la CCI de Paris aurait permis une résolution en un an
• L’Afrique est marquée par des évolutions de régimes fréquentes (ex. coups d’État au Mali, Niger, Burkina Faso). Une entreprise qui ne prévoit pas de plans de contingence peut se retrouver paralysée. Il faut anticiper le risque politique c’est primordial en Afrique. L’anticiper ne signifie pas pour autant faire des ingérences politiques.
Gestion opérationnelle et logistique : un facteur sous-estimé
Les défis logistiques peuvent gravement affecter la compétitivité :
• En Afrique de l’Ouest, le dédouanement peut prendre plusieurs semaines, avec des coûts cachés. Une entreprise allemande du secteur automobile a vu ses véhicules bloqués six mois au port de Lagos faute d’avoir anticipé les réglementations locales. Une meilleure planification douanière et l’utilisation de ports alternatifs (Togo, Ghana) auraient permis de contourner cet obstacle.
• Les routes mal entretenues, les retards portuaires et les risques sécuritaires (vols, attaques) sont des menaces réelles. Exemple : un producteur de biens de consommation a réduit ses pertes de stock de 20 % en intégrant un système de tracking GPS pour ses camions de livraison au Nigeria.
• Dans certaines zones, surtout au Sahel, la sécurité devient un enjeu stratégique. On peur réduire son exposition aux risques en optant pour une stratégie de “fly-in fly-out” pour ses employés, réduisant ainsi leur temps d’exposition dans des zones à risque élevé.
S’implanter en Afrique ne doit pas se résumer à une vision opportuniste, il est indispensable de savoir s’entourer de personnes sérieuses et il ne faut pas investir uniquement en raison d’une bonne opportunité commercial au risque d’y laisser des plumes. Seule une approche structurée, intégrant une ingénierie financière adaptée, une gouvernance rigoureuse et une anticipation fine des risques, permet de transformer un potentiel en succès durable. L’Afrique est un marché à fort rendement, mais il ne pardonne pas l’impréparation. Ceux qui y réussissent sont ceux qui savent conjuguer patience, pragmatisme et maîtrise des risques.
La seule chose qui ne change pas c’est le changement. Le monde bouge, de plus en plus vite. La crise du covid a entraîné de nombreuses entreprises à se transformer. Et pour les entreprises qui n’ont pas su revoir leur modèle, le coup a été très violent. Pour certaines, elles ont même dû mettre la clé sous la porte. De plus, l’évolution allant de plus en plus vite nous allons voir au fil des années de nouvelles entreprises apparaître et d’anciennes disparaître. Voyons dans cet article comment vous pouvez vous servir de principes simples afin d’évoluer avec certitude dans l’incertitude.
Par Pierre DAVID – Fondateur & CEO de l’Académie de la Haute Performance. Auteur du livre: l’identité gagnante, le secret du nouveau dopage légalisé & l’entrepreneur gagnant
La toute première chose à comprendre est le modèle de l’évolution. Celle-ci passe par des phases de destruction et de construction. Une nouvelle technologie va détruire l’ancienne et à chaque phase d’évolution, il y a une récapitulation. La récapitulation cela veut dire quoi ?
Que la nouvelle forme du produit va absorber les anciennes formes. Elle va être intrinsèquement plus complexe tout en amenant plus de simplicité à l’utilisateur.
Si nous prenons exemple sur le schéma suivant : dans les années 1970, il y avait des ordinateurs de la taille d’une pièce, d’un autre côté de grandes caméras et des radars GPS. Ensuite, au fil des temps, les ordinateurs, caméras et GPS sont devenus plus petits, plus accessibles, jusqu’à se fondre en un seul appareil : notre smartphone qui nous permet de réaliser du multi-tâche simplement. La prochaine phase sera probablement celle des lunettes avec tout cela intégré. Quand nous observons ce schéma nous pouvons voir une loi immuable. L’évolution amène l’être humain à résoudre son plus gros point de “frustration”.
Lequel selon vous ? L’espace et le temps ! L’évolution amène l’utilisateur à obtenir ce qu’il veut dans un temps de plus en plus réduit. Prenons l’exemple d’Amazon que beaucoup de gens condamnent car il “tuerait” les libraires. Amazon ne tue rien du tout, il permet simplement à plus d’utilisateurs d’avoir un plus grand choix (plus d’espace) en un minimum de temps. Ainsi les consommateurs se dirigent naturellement vers cette offre de service et ceux qui résistent dans leur ancien modèle meurent.
Simple n’est-ce pas ? Alors connaissant cela, que pouvez-vous mettre en place ? Revenir à votre mission ! Seule la mission reste. Elle est la raison d’être de l’entreprise et tout ce qui n’a pas de raison d’être sur terre disparaît. Soyez au clair avec votre mission et transmettez-la à vos équipes. Et quand un « coup dur » vous arrive et que l’incertitude surgit, convoquez vos équipes et notez cinquante bénéfices pour la mission de l’entreprise du fait que cette difficulté soit arrivée. Continuez jusqu’à ce que la solution devienne évidente, si vous êtes alignés avec votre mission, vous trouverez.
La partie basse du cerveau est la partie émotionnelle. Cette partie-là, plus animale, a du mal à sortir de l’illusion du gain et de la perte. La partie haute du cerveau, le cortex préfrontal, est la partie la plus intelligente mais n’est pas la partie prioritaire (Cf Système 1 Système 2, les deux vitesses de la pensée, Daniel Kahneman).
Donc il est est important de vous challenger avec des gens qui ont l’esprit de compétition pour trouver la solution. Vous trouverez si vous êtes dans une dynamique d’évolution mais pas si vous voulez que tout soit facile (mais si vous lisez cet article je pense que vous faites plutôt partie des compétiteurs). Prenons l’exemple d’un directeur d’un grand établissement bancaire avec lequel, en suivant ces conseils, nous avions fait noter au top 50 des managers du département tous les bénéfices de la pandémie pour la mission de l’entreprise. Bien que l’exercice fut au début surprenant, chacun a trouvé. Le département s’est transformé et ils ont pris un avantage concurrentiel sur un département d’un autre établissement. Lorsque vous développez cet automatisme, vous accédez plus rapidement à la partie la plus intelligente de votre cerveau. Votre niveau d’agilité et de lucidité augmente et vous devenez inarrêtable face aux challenges.
Enfin, lorsque vous inspirez vos équipes, communiquez tout d’abord sur la mission, sur la raison d’être de l’entreprise. C’est ce qui inspire un être humain car il sent que ce qu’il fait est utile pour les autres. Communiquez ensuite sur la vision, l’objectif. Là, vous allez inspirer sur le côté évolution personnelle de l’être humain. Et lorsqu’une personne se perçoit en train d’évoluer individuellement et de contribuer universellement alors elle sera naturellement inspirée à se dépasser. Enfin, soyez sûr que si la mission d’une entreprise est informelle, intemporelle et infinie; la vision quant à elle est formelle, temporelle et finie. En ce sens, en cas de coup dur vous devez être prêt à lâcher la vision pour revenir à la mission et redéfinir une nouvelle vision.
Alors, au prochain challenge et moment d’incertitude, saurez-vous mettre en place cet exercice avec vos équipes ? Et enfin rappelez-vous: L’important n’est pas ce que vous faites mais qui vous devenez
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