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Comment payer moins d’impôts sur le revenu

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Payer moins d’impôts sur le revenu…en étant honnête, cela fait partie des voeux que chacun se souhaite personnellement pour 2019. Le gouvernement a annoncer des mesures pour alléger la pression fiscale pesant sur les personnes qui en ont le plus besoin, nous allons de notre côté présenter quelques solutions légales simples permettant d’optimiser la fiscalité des dirigeants et cadres de PME et ETI.

Par Franck Boccara

Avant tout, il est important de préciser qu’on n’opte pas pour un investissement dans la seule optique de payer moins d’impôt sur le revenu. Défiscaliser est avant tout un investissement avec une rentabilité et des risques propres à tout placement. L’aspect fiscal est certes à prendre en compte mais devra plutôt être considéré comme « la cerise sur le gateau ».

1 – INVESTIR

Le concept de la défiscalisation consiste à faire fructifier votre argent par des investissements tout en minimisant votre impôt sur le revenu. Il y a, dans ce domaine, les placements défiscalisants mobiliers ou immobiliers

A – L’immobilier : plusieurs loi et dispositifs célèbre ont été créés à cet effet parmis lesquels se distinguent la loi Pinel qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du montant investi avec comme condition que le contribuable s’engage à louer le bien immobilier en question pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Sans oublier d’autres solutions telles que la loi Malraux, les groupements forestiers et viticoles ou encore le statut LMNP (location meublée non professionnelle). 

B – Le mobilier : cette année, par exemple, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 25 % des montants investis dans ces fonds. Une autre solution consiste à investir dans les Sofica pour soutenir le cinéma français en obtenant une réduction d’impôt de 48% des montants investis.

2 – FAIRE DES DONS

Un organisme d’intérêt général pourra vous permettre de réduire vos impôt sur le revenu de 66 % des montants effectués en dons ou frais d’activités bénévoles. Cette réduction sera plafonnée à 20 % du revenu imposable. Par exemple, 10 000 euros versés à un de ces organismes permettra d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 6600 euros.

Précisons que la réduction d’impôt pourra monter à 75 % dans la limite de 536 euros pour les dons destinés à un organisme ou à une association d’aide aux personnes en difficulté.

3 – LES SERVICES A LA PERSONNE

Ceux-ci peuvent vous permettre de payer mois d’impôt sur le revenu avec le recours aux aides fiscales liées à ces services. A titre d’exemple, employer un salarié à domicile pour la garde vos enfants ou assister une personne
âgée ou handicapée ouvre la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

Vous aurez également droit à un allègement fiscal si vous aidez financièrement vos ascendants ou vos descendants majeurs en difficulté à condition qu’ils ne soient pas rattachés à votre foyer fiscal.


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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
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Les principaux types de subventions publiques en France
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  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
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  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
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