En Côte d’Ivoire, la crise post-électorale de 2010 et ses conflits ethnico-religieux paraissent déjà bien loin. La stabilité politique, sous la présidence d’Alassane Ouattara, permet de renouer avec une image pacifiée et sécurisée et de rendre à Abidjan sa place d’eldorado de l’afrique de l’ouest. Les investisseurs étrangers, et notamment les PME et ETI françaises, sont au rendez-vous pour profiter des nombreux avantages qu’offre ce pays qui allie si bien business et bien-être.
Par Eric Orsini
Le pays a su entreprendre les réformes nécessaires pour favoriser un climat économique et social favorable aux affaires: procédures bureaucratiques allégées, fiscalité adaptée, protection renforcée des investissements, guichet unique de création d’entreprises… Les autorités ivoiriennes ont également fait du développement des infrastructures une de leur priorité absolue.
La Côte d’Ivoire investit dans les infrastructures
Un programme de grands travaux a ainsi été mis en route, notamment dans le secteur des transports : privatisation de la ligne de chemin de fer Abidjan-Ouagadougou, pont sur le fleuve Comoé, ou encore construction d’une route reliant la Côte d’Ivoire au Mali et au Burkina Faso. Autant d’efforts qui répondent de façon pragmatique aux besoins logistiques du pays.
Conscients de ces avancées, les bailleurs de fonds réagissent positivement. La France a consentis à deux milliards d’euros de crédits à taux privilégiés, notamment pour financer le métro d’Abidjan. Côté americain, les États-Unis ont octroyé une aide de 500 millions de dollars afin de combattre la pauvreté et de stimuler la croissance. La Côte d’Ivoire a ainsi collecté facilement 1,25 milliard de dollars et 625 millions d’euros en euro-obligations (eurobonds). Le FMI continue pour sa part à débourser par tranches les 899,2 millions de dollars prévus au titre de ses programmes de crédit.
Les investisseurs de retour en Côte d’Ivoire
Affichant un insolent taux de croissance de 8,5 % en moyenne depuis 2012, la Côte d’Ivoire mise sur ses atouts pour attirer les investisseurs étrangers : au dynamisme de son économie s’ajoutent des ressources naturelles fécondes (agriculture, minerais) et la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et francophone. Des atouts mis en avant pour séduire le secteur privé, sur lequel reposent tous les espoirs et vers lequel les investissements des fonds publics sont de plus en plus dirigés.
Le Fonds monétaire international (FMI) a ainsi récemment conclu un accord tri-annuel avec le gouvernement ivoirien afin de soutenir le Plan national de développement (PND 2016-2020), afin de soutenir le secteur privé en investissant dans les infrastructures et les secteurs sociaux, mais aussi à accompagner la transformation structurelle et l’industrialisation de l’économie ivoirienne.
Le FMI devrait mettre sur la table pas moins de 300 milliards de FCFA (soit plus de 600 millions d’euros), pour un programme qui « aidera le gouvernement à poursuivre les grands succès atteints durant les quatre dernières années et renforcer les fondations d’une croissance forte et inclusive qui favorisera la réduction de la pauvreté », selon un rapport de l’institution monétaire.
Les institutions financières internationales ont donc confiance en la Côte d’Ivoire ; et elles le prouvent. Non contente de figurer parmi les premières places financières d’Afrique de l’Ouest, Abidjan accueille désormais le siège régional de la Banque européenne d’investissement (BEI). Lors de l’inauguration du bureau, le président de la BEI, Werner Hoyer, a affirmé que le choix d’Abidjan « reflète le partenariat de confiance qui lie désormais la BEI à la Côte d’Ivoire pour une action accrue notamment en faveur des infrastructures durables et du soutien au secteur privé ». Signe de cette confiance réciproque, le pays sera le premier d’Afrique à recevoir un prêt de l’institution européenne.
Le tourisme d’affaire
Le pays se repositionne comme l’une des trois destinations business les plus attractives en Afrique. La Côte d’Ivoire séduit un nombre croissant de voyageurs depuis 2014. La contribution du secteur a atteint plus de 7,5 % du PIB en 2016 et devrait se poursuivre sereinement ces prochaines années. La capacité hôtelière des deux grandes villes du pays – Abidjan, sa principale porte d’entrée, et Yamoussoukro, sa capitale – est estimée à plus de 3500 chambres (3 étoiles et plus), mais devrait doubler de taille d’ici 2025. De nouveaux projets hôteliers – Sheraton, Ritz Carlton, Novotel entre autres – sont en train de voir le jour à Abidjan.
Pour canaliser les investissements du secteur, le ministère du tourisme a annoncé la création de deux fonds, dont un souverain qui fonctionnera comme une garantie des prêts ou emprunts destinés aux projets d’infrastructures touristiques. D’ores et déjà, Abidjan a remporté une première palme : l’organisation, en novembre 2017, du cinquième sommet Union Africaine-Union Européenne. Des assises auxquelles ont pris part plus de 80 chefs d’États et de gouvernement et plus de 5 000 participants, tous logés dans les complexes hôteliers de la ville.
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Fax : (+225) 21 24 10 00
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Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.
Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE
La prestation compensatoire :
L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.
Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).
La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.
La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).
Le sort du logement familial :
En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.
Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).
Le sort des donations entre époux
En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.
A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE
La liquidation du régime matrimonial
En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.
Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.
A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.
Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.
La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :
Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.
En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.
En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.
Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.