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Transmettre son entreprise – Comment optimiser le coût fiscal ?

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Comment transmettre son entreprise en limitant l’impact fiscal…c’est la question que se posent nombre de dirigeants de PME et ETI. Pour cela, il faut savoir qu’une transmission d’entreprise bien préparée peut permettre d’optimiser le coût fiscal, notamment au regard des droits de donation et succession.

Par David Thureau

Le législateur, dans un souci de préserver l’activité de nos PME dans l’hexagone a crée le Dispositif de transmission appelé «Pacte DUTREIL» à travers la «Loi pour l’initiative économique» du 05 Août 2003 (Art 43) suivie et renforcée par la loi du 02 août 2005 en faveur des PME (Loi JACOB). Ce dispositif DUTREIL peut permettre de transmettre son entreprise en allégeant de 75% le coût de la transmission sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Engagement collectif

Les associés sont tenu de conclure un engagement collectif de conservation des titres de l’entreprise pour une durée de deux ans. Il faut préciser que dans certains cas, l’engagement collectif sera «réputé acquis», si les conditions de détention du capital par le dirigeant sont réunies sans que le pacte DUTREIL n’ait été conclu matériellement.

Engagement individuel

Les héritiers devront tenir un engagement individuel de conservation des titres d’une durée de quatre ans. Ces engagements doivent porter sur un minimum de 34% des titres de l’entreprise transmise (20% si l’entreprise est cotée).

Fonction de direction

Le donateur ou les héritiers (au minimum une personne), doivent exercer une fonction de direction dans l’entreprise selon l’art 885 O BIS du CGI pendant une période de trois ans à compter de la donation.

La loi de finance 2019 vient améliorer le dispositif en stipulant que le pacte DUTREIL devient possible même si la détention de titres concerne une société holding, c’est-à-dire une société interposée. Les associés uniques peuvent conclure un «Pacte DUTREIL». Cette loi apporte aussi un assouplissement des obligations déclaratives et des seuils de portée des engagements collectif et individuel, en les portant à 17% des droits financiers et 34% des droits de vote (10% des droits financiers et 20% des droits de vote si l’entreprise est cotée) faisant ainsi le distinguo entre les droits financiers et les droits politiques.

Illustration

Prenons l’exemple d’un entrepreneur de 59 ans désirant transmettre son entreprise valorisée à 4 millions d’euros et qui donne 75% des titres en pleine propriété à ses trois enfants dans le cadre d’une «donation-partage», c’est à dire une donation de 3 millions d’euros.

Les droits sur donation en ligne directe à régler après abattement de 100.000 euros par enfant seront de :

Sans Pacte DUTREIL :
– 212.962 euros par enfant donataire soit un total de 638.886 euros pour une assiette taxable de 900.000 euros/enfant

Avec un Pacte DUTREIL :
– 28.194 euros par enfant donataire pour un total de 84.582 euros. Autrement dit, une économie de 554.304 euros pour une assiette permettant de réduire de 86,7% le coût de la transmission.

Optimisation en donation démembrée

Le donateur a la possibilité de transmettre la nue-propriété de parts sous réserve que les statuts stipulent que le droit de vote de l’usufruitier est réservé à la seule décision qui porte sur l’affectation des bénéfices de la société.

Le coût fiscal de la donation sera de 3.194 euros par enfant donataires, soit un total de 9.582 euros. Cela représente donc une économie de 629.304 euros pour une assiette taxable qui permet de minorer de 98,5% le coût de la transmission.

Pour conclure, transmettre son entreprise est une opération qui doit être préparée et non subie, le dirigeant de PME ou ETI devra l’anticiper en sollicitant l’accompagnement d’experts en ingénierie patrimoniale et en droit fiscal et civil.

Il est important de préciser qu’il est recommandé aux signataires du «PACTE DUTREIL» ayant bénéficier de l’abattement de 75% de l’assiette taxable au titre de l’ISF de se tenir à l’engagement pris précédemment pour se prévenir d’une remise en cause des avantages acquis.

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La sauvegarde des données est un élément primordial de l’arsenal que les entreprises, même les plus petites, doivent déployer pour se prémunir des dégâts colossaux que peuvent causer une cyberattaque ou une simple panne matérielle. L’ANSSI et la CPME, lui consacrent même un chapitre dans leur guide des bonnes pratiques de l’informatique. Quelques connaissances élémentaires permettent d’aborder cette question sereinement et de se prémunir du pire, y compris des attaques de ransomware.

Christophe Lambert, Directeur Technique EMEA, Cohesity

Personne n’est à l’abri d’une panne, mais tous les spécialistes vous le diront : une erreur humaine (de manipulation ou de jugement) ou une volonté de nuire est presque toujours la cause du succès d’une attaque informatique ou de la destruction des données d’une entreprise. La technologie peut éradiquer de nombreux risques et anticiper les défaillances, mais seule la sauvegarde des données permet de réparer les dégâts en cas d’erreur humaine. Partez du principe que même dans le château le mieux fortifié, quelqu’un peut, par négligence, par malveillance, ou par erreur, abaisser le pont-levis.

Sauvegarder et … restaurer

Le dictionnaire Larousse définit la sauvegarde informatique comme la “Procédure de protection des informations contenues dans un système informatique, par copie de ces informations sur disque ou bande magnétique.” Sur le plan technique, c’est une définition incomplète. Gardez à l’esprit que d’un point de vue opérationnel, l’objectif d’une solution de sauvegarde est, avant tout, la restauration d’un système informatique à un état fonctionnel. Mettre en place une procédure de sauvegarde efficace, c’est s’assurer de pouvoir rapidement et complètement remettre les ordinateurs ou les serveurs en état de marche. Pour cela, il faut s’assurer d’avoir à disposition sur des supports externes tous les logiciels, les licences et les outils dont vous aurez besoin pour rétablir les données bien-sûr, mais aussi le fonctionnement. Enfin, disposer des compétences et du savoir-faire nécessaire n’est pas accessoire.

La stratégie 3-2-1 : l’approche élémentaire

Même si elle peut être adaptée au fil du temps pour mieux correspondre aux impératifs de l’entreprise, la stratégie 3-2-1 est toujours un excellent point de départ pour mettre en place en système de sauvegarde résistant et résilient. Largement plébiscitée par les spécialistes, elle consiste simplement à s’organiser de manière à avoir en permanence 3 copies de vos données sur au moins deux supports différents de l’original, dont un, hors site. Idéalement, les copies sur site sont conservées hors ligne pour être protégées contre les attaques.

Un exemple, pour une petite entreprise : vos données sont sur un ordinateur. Vous faites en plus une copie sur un disque externe que vous débranchez ensuite pour ne pas qu’il soit victime en cas d’attaque et une autre sur un service internet dédié.

Cette stratégie présente deux qualités importantes : elle permet de rétablir les données, le plus souvent rapidement, tout en protégeant contre les dégâts matériels qui peuvent survenir sur le site de votre activité (incendies, vols, etc.). Elle est applicable aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux plus grandes PME, même si les supports, les logiciels et les services utilisés pour le faire peuvent varier. Bien entendu les copies en question – incrémentales ou complètes – doivent être effectuées selon une régularité qui dépend de la criticité des changements effectués.

Automatiser et externaliser

La stratégie 3-2-1 n’est pertinente que si, une fois mise en place, elle continue d’être appliquée. Pour cela, l’idéal est d’utiliser des logiciels et/ou des services externes qui automatisent la copie des données et même leur restauration. Les entreprises les plus modestes peuvent se référer aux instructions données par le site officiel du jour européen de la sauvegarde et la section dédiée de cybermalveillance.gouv.fr. L’ANSSI propose aussi des recommandations de logiciels pour les particuliers, applicables aux plus petites entreprises.

Les entreprises qui comptent plus d’employés (dès quelques dizaines) et dont les installations informatiques sont plus étendues et/ou plus complexes peuvent faire appel à des sociétés spécialistes de la gestion et de la protection des données.

Ne jamais remettre à demain

La sauvegarde des données d’une entreprise est souvent perçue comme une assurance. Une procédure qui ne servira jamais vraiment si aucun sinistre ne survient. Avec une différence majeure tout de même, statistiquement, les sinistres informatiques s’abattent plus fréquemment que les incendies. L’actualité des derniers mois a prouvé que personne n’est à l’abri d’une attaque informatique dévastatrice avec à la clé, de longs jours d’interruption de l’activité.

Enfin, vos sauvegardes ne sont pas nécessairement une masse inerte. Selon votre activité, elles peuvent participer à la création de valeur. L’analyse de l’historique de vos données peut jeter un éclairage supplémentaire sur votre activité et vous aider à dégager de la valeur ou a minima une économie de temps.

 

A l’aube des J.O de Paris et alors que plus en plus de clients ou de collaborateurs s’intéressent aux actions des entreprises et se font entendre lorsqu’elles ne correspondent pas à leurs attentes, 2022 sonne comme une année charnière. Les thèmes d’engagement RSE, de fidélisation des salariés, et d’image de marque sont plus que jamais au centre des préoccupations et c’est précisément à ces enjeux que le sponsoring sportif vient répondre .

Par Camille Wattel, Fondatrice de SportsWIDE

La question pour les entreprises est alors de savoir comment innover en termes de communication, afin de générer de l’engagement auprès de leurs clients et des collaborateurs ?

Le sponsoring sportif améliore l’image de marque des entreprises

De par les valeurs universelles qu’il véhicule (engagement, rigueur, dépassement de soi), le sport un vecteur de communication et de communion très puissant et très apprécié. Deux français sur trois ont une opinion positive du sponsoring sportif et 6 français sur 10 le trouvent
plus efficace que la publicité selon une étude Occurrence parue en 2019.
Les entreprises ont donc tout intérêt à choisir cette stratégie de communication d’autant plus qu’il mobilise de plus en plus de publics différents, que de grands événements sportifs internationaux vont s’enchaîner en France, et que les sportifs de haut-niveau sont de plus en
plus écoutés. N’oublions pas d’ailleurs qu’à quelques exceptions près, la majorité de ces sportifs de haut-niveau ne vit pas de son sport…

Sport et entreprise : mêmes valeurs ?

Le sponsoring sportif pour humaniser ses engagements RSE

La précarité des sportifs de haut-niveau donne alors une autre dimension au sponsoring sportif. Outre l’impact positif qu’il a sur l’image externe des entreprises, il permet aussi d’ancrer leurs engagements dans une démarche économique et sociale très concrète.
Aussi, le sponsoring sportif est une autre manière de sensibiliser aux thèmes de la diversité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise. En effet, malgré les actions mises en place par les institutions, les associations ou les médias, l’inclusion des
personnes en situation de handicap reste aujourd’hui difficile. Le sponsoring d’athlètes paralympiques au service d’une politique de RSE forte, vient parfaitement humaniser les actions de l’entreprise, et favoriser le dialogue.

Sponsoring sportif, attractivité, et communication interne

Pour finir, le sponsoring sportif est un magnifique moyen de dynamiser la vie interne de l’entreprise. Comme dans le monde de l’entreprise, la vie des sportifs de haut-niveau est rythmée par des échéances, des succès, des échecs, des remises en questions… Les parallèles entre les deux mondes sont indiscutables. Le sponsoring de sportifs permet aux collaborateurs et
aux clients de s’inspirer de leur état d’esprit. Ils pourront donc aborder les problématiques auxquels ils se confrontent d’une autre manière. Venir rapprocher les calendriers de l’entreprise et celui des sportifs soutenus est également une bonne manière de donner vie à la communication interne de l’entreprise… et de la diversifier !

Créer des partenariats avec des sportifs de haut-niveau mobilise également car c’est une manière concrète d’intégrer l’activité physique à l’entreprise. Cette dernière étant si importante pour le salarié, mais aussi pour l’entreprise ! Une récente étude démontre qu’intégrer le mouvement physique dans sa stratégie d’entreprise permet d’augmenter la
productivité des entreprises, d’augmenter sa rentabilité et de réduire l’absentéisme.

Plus rien ne semble empêcher les entreprises de choisir de s’engager auprès de sportifs… Plus rien ? Ou presque ! Parce que le sponsoring sportif est difficile à mettre en place dans les entreprises dont ce n’est pas le cœur de métier, SportsWIDE vous accompagne dans la création de partenariats accessibles avec des sportifs olympiques/paralympiques qui leur
ressemblent !

N’attendez plus pour vous lancer, la balle est dans votre camp !

Bibby Factor : l'affacturage indépendant
Bibby Factor est une société d’affacturage totalement indépendante des banques et spécialisée dans les solutions de financement du poste clients pour les PME et ETI. Elle se démarque par sa capacité à comprendre la culture entrepreneuriale et à s’y adapter en offrant des décisions rapides et réellement sur mesure. Grâce à cette approche flexible, ses clients bénéficient d’un taux d’acceptation de dossiers bien supérieur à celui des banques, y compris pour des cas complexes ou fragiles financièrement. Charles Bonduelle, Responsable Relation Clientèle, nous explique très simplement comment Bibby Factor arrive à se placer pour enrichir et complèter les solutions de financement existantes.
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