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Transmettre son entreprise – Comment optimiser le coût fiscal ?

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Comment transmettre son entreprise en limitant l’impact fiscal…c’est la question que se posent nombre de dirigeants de PME et ETI. Pour cela, il faut savoir qu’une transmission d’entreprise bien préparée peut permettre d’optimiser le coût fiscal, notamment au regard des droits de donation et succession.

Par David Thureau

Le législateur, dans un souci de préserver l’activité de nos PME dans l’hexagone a crée le Dispositif de transmission appelé «Pacte DUTREIL» à travers la «Loi pour l’initiative économique» du 05 Août 2003 (Art 43) suivie et renforcée par la loi du 02 août 2005 en faveur des PME (Loi JACOB). Ce dispositif DUTREIL peut permettre de transmettre son entreprise en allégeant de 75% le coût de la transmission sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Engagement collectif

Les associés sont tenu de conclure un engagement collectif de conservation des titres de l’entreprise pour une durée de deux ans. Il faut préciser que dans certains cas, l’engagement collectif sera «réputé acquis», si les conditions de détention du capital par le dirigeant sont réunies sans que le pacte DUTREIL n’ait été conclu matériellement.

Engagement individuel

Les héritiers devront tenir un engagement individuel de conservation des titres d’une durée de quatre ans. Ces engagements doivent porter sur un minimum de 34% des titres de l’entreprise transmise (20% si l’entreprise est cotée).

Fonction de direction

Le donateur ou les héritiers (au minimum une personne), doivent exercer une fonction de direction dans l’entreprise selon l’art 885 O BIS du CGI pendant une période de trois ans à compter de la donation.

La loi de finance 2019 vient améliorer le dispositif en stipulant que le pacte DUTREIL devient possible même si la détention de titres concerne une société holding, c’est-à-dire une société interposée. Les associés uniques peuvent conclure un «Pacte DUTREIL». Cette loi apporte aussi un assouplissement des obligations déclaratives et des seuils de portée des engagements collectif et individuel, en les portant à 17% des droits financiers et 34% des droits de vote (10% des droits financiers et 20% des droits de vote si l’entreprise est cotée) faisant ainsi le distinguo entre les droits financiers et les droits politiques.

Illustration

Prenons l’exemple d’un entrepreneur de 59 ans désirant transmettre son entreprise valorisée à 4 millions d’euros et qui donne 75% des titres en pleine propriété à ses trois enfants dans le cadre d’une «donation-partage», c’est à dire une donation de 3 millions d’euros.

Les droits sur donation en ligne directe à régler après abattement de 100.000 euros par enfant seront de :

Sans Pacte DUTREIL :
– 212.962 euros par enfant donataire soit un total de 638.886 euros pour une assiette taxable de 900.000 euros/enfant

Avec un Pacte DUTREIL :
– 28.194 euros par enfant donataire pour un total de 84.582 euros. Autrement dit, une économie de 554.304 euros pour une assiette permettant de réduire de 86,7% le coût de la transmission.

Optimisation en donation démembrée

Le donateur a la possibilité de transmettre la nue-propriété de parts sous réserve que les statuts stipulent que le droit de vote de l’usufruitier est réservé à la seule décision qui porte sur l’affectation des bénéfices de la société.

Le coût fiscal de la donation sera de 3.194 euros par enfant donataires, soit un total de 9.582 euros. Cela représente donc une économie de 629.304 euros pour une assiette taxable qui permet de minorer de 98,5% le coût de la transmission.

Pour conclure, transmettre son entreprise est une opération qui doit être préparée et non subie, le dirigeant de PME ou ETI devra l’anticiper en sollicitant l’accompagnement d’experts en ingénierie patrimoniale et en droit fiscal et civil.

Il est important de préciser qu’il est recommandé aux signataires du «PACTE DUTREIL» ayant bénéficier de l’abattement de 75% de l’assiette taxable au titre de l’ISF de se tenir à l’engagement pris précédemment pour se prévenir d’une remise en cause des avantages acquis.

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Guerres commerciales : un nouvel environnement économique durable

Pendant de nombreuses années, la mondialisation a donné le sentiment que les échanges internationaux devenaient toujours plus fluides. Les barrières douanières reculaient progressivement, les chaînes logistiques s’allongeaient et il était souvent plus rentable de produire à l’autre bout du monde avant de vendre en Europe. Ce modèle est aujourd’hui largement remis en question. Les tensions entre grandes puissances économiques, les conflits régionaux, les préoccupations liées à la souveraineté industrielle et les politiques de relocalisation rebattent les cartes. Les droits de douane redeviennent un véritable outil de politique économique, tandis que certaines technologies, matières premières ou composants stratégiques font l’objet de restrictions de plus en plus nombreuses. Pour une PME ou une ETI, il serait tentant de considérer que ces décisions relèvent de la diplomatie internationale et qu’elles échappent à son champ d’action. Pourtant, leurs conséquences sont bien concrètes. Une hausse tarifaire sur un composant peut augmenter le coût de fabrication d’un produit. Une nouvelle réglementation peut ralentir une exportation. Un fournisseur historique peut lui-même rencontrer des difficultés parce qu’il dépend d’un pays devenu plus difficile d’accès. Autrement dit, les guerres commerciales ne sont plus un sujet réservé aux économistes. Elles font désormais partie intégrante de la stratégie des entreprises.

Guerres commerciales et droits de douane : anticiper plutôt que réagir

La meilleure réponse à l’incertitude n’est pas l’immobilisme, mais l’anticipation. Les entreprises qui traversent le mieux les périodes de turbulences sont généralement celles qui ont accepté de remettre régulièrement en question leurs habitudes. Diversifier ses fournisseurs constitue souvent une première étape. Dépendre d’une seule zone géographique ou d’un seul partenaire peut devenir un risque important lorsque les tensions internationales s’intensifient. Sans nécessairement bouleverser toute son organisation, disposer de solutions alternatives permet de réagir beaucoup plus rapidement en cas de changement brutal. La même logique s’applique aux marchés commerciaux. Une entreprise qui réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires dans une seule région du monde s’expose davantage aux évolutions politiques ou économiques locales. Développer progressivement de nouveaux débouchés contribue à répartir les risques tout en ouvrant de nouvelles perspectives de croissance. Les droits de douane méritent également une attention particulière. Ils ne représentent pas seulement un coût supplémentaire ; ils peuvent modifier la compétitivité d’une offre et influencer les décisions d’investissement. Une veille régulière sur les évolutions réglementaires permet souvent d’éviter des surprises coûteuses et d’adapter sa politique commerciale avant ses concurrents. Cette capacité d’anticipation repose également sur une meilleure connaissance des dispositifs d’accompagnement proposés aux entreprises, qu’il s’agisse d’organismes publics, de chambres de commerce ou d’experts spécialisés dans le commerce international.

Transformer les incertitudes internationales en avantage concurrentiel

Les périodes de tension révèlent souvent les entreprises les plus agiles. Là où certains ne voient que des obstacles, d’autres identifient de nouvelles opportunités. Une évolution des flux commerciaux peut créer des besoins inédits, favoriser l’émergence de nouveaux partenaires ou ouvrir des marchés jusqu’alors moins accessibles. Les dirigeants de PME et d’ETI disposent d’un atout majeur : leur capacité à décider rapidement. Cette réactivité leur permet d’ajuster plus facilement leur stratégie, de rechercher de nouveaux fournisseurs, de revoir leur politique d’achat ou d’investir sur des zones géographiques porteuses lorsque les conditions évoluent. Cela suppose toutefois de suivre régulièrement l’actualité économique internationale, de dialoguer avec ses partenaires et de conserver une vision à long terme. Les décisions prises dans l’urgence répondent rarement aux meilleurs intérêts de l’entreprise, tandis qu’une stratégie construite et réévaluée en permanence offre davantage de résilience. Les guerres commerciales continueront probablement à rythmer les prochaines années. Elles traduisent une transformation profonde de l’économie mondiale davantage qu’une crise passagère. Pour les PME et les ETI, l’enjeu n’est donc plus seulement de limiter les risques, mais de faire de cette nouvelle réalité un levier d’innovation, de diversification et de développement. Les entreprises qui intégreront dès aujourd’hui ces paramètres dans leur réflexion stratégique seront mieux préparées pour évoluer dans un environnement international où l’incertitude devient, paradoxalement, la seule véritable certitude.
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Donner du sens et créer une véritable culture d’entreprise

Les PME et ETI ont un avantage considérable face aux grandes organisations : elles peuvent souvent créer une relation plus directe entre la direction et les équipes. Dans une entreprise à taille humaine, les collaborateurs connaissent généralement davantage la vision du dirigeant et peuvent mesurer concrètement l’impact de leur travail. Encore faut-il que cette vision soit partagée. La fidélisation des collaborateurs repose en grande partie sur la capacité d’une entreprise à expliquer son projet, ses ambitions et ses valeurs. Un salarié qui comprend pourquoi son entreprise existe et quelle contribution il apporte à son développement est davantage engagé. Cela passe par une communication interne régulière, mais aussi par des actes concrets. Les valeurs affichées sur un site internet ou dans une salle de réunion ne suffisent pas : elles doivent se retrouver dans les pratiques managériales quotidiennes. Une entreprise qui prône la confiance doit laisser de l’autonomie. Une entreprise qui parle d’innovation doit accepter les idées nouvelles. Une entreprise qui affirme placer l’humain au centre doit prendre le temps d’écouter ses collaborateurs.

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Le rôle du manager est aujourd’hui central dans la relation entre l’entreprise et ses collaborateurs. De nombreuses études montrent d’ailleurs que la qualité du management est l’un des premiers facteurs qui influencent la décision de rester ou de partir. Un bon manager ne se limite plus à organiser le travail. Il accompagne, donne du feedback, aide ses équipes à progresser et crée les conditions de la réussite collective. Pour les PME et ETI, investir dans la formation des managers est donc un véritable levier stratégique. Un collaborateur qui voit que son entreprise investit dans son développement aura davantage tendance à construire son avenir professionnel avec elle. L’évolution professionnelle joue également un rôle essentiel. Toutes les entreprises ne peuvent pas proposer une multitude de postes ou une progression hiérarchique permanente, mais elles peuvent offrir de nouvelles responsabilités, des projets stimulants ou des parcours adaptés aux aspirations de chacun. La fidélisation des collaborateurs ne signifie pas retenir les salariés à tout prix, mais créer un environnement dans lequel ils ont envie de rester.

Faire de l’entreprise un lieu où l’on a envie de travailler

La question de la fidélisation ne doit pas être uniquement abordée lorsqu’un collaborateur annonce son départ. Elle se construit au quotidien, à travers une multitude de décisions parfois simples : remercier une équipe après un projet réussi, prendre le temps d’échanger avec un collaborateur, reconnaître les efforts accomplis ou créer des moments de convivialité. Dans un contexte où les entreprises se livrent une véritable bataille pour attirer les compétences, les PME et ETI ont une carte importante à jouer. Leur proximité, leur agilité et leur capacité à créer du lien peuvent devenir de véritables avantages concurrentiels. La fidélisation des collaborateurs est finalement moins une question de dispositifs sophistiqués que de qualité de relation. Une entreprise qui connaît ses équipes, qui les accompagne et qui leur donne envie de participer à une aventure collective possède un atout précieux : des collaborateurs engagés qui deviennent les meilleurs ambassadeurs de son développement. Et dans un monde où recruter devient parfois un parcours du combattant, garder ses talents pourrait bien être la stratégie la plus efficace.
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