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Transmettre son entreprise – Comment optimiser le coût fiscal ?

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Comment transmettre son entreprise en limitant l’impact fiscal…c’est la question que se posent nombre de dirigeants de PME et ETI. Pour cela, il faut savoir qu’une transmission d’entreprise bien préparée peut permettre d’optimiser le coût fiscal, notamment au regard des droits de donation et succession.

Par David Thureau

Le législateur, dans un souci de préserver l’activité de nos PME dans l’hexagone a crée le Dispositif de transmission appelé «Pacte DUTREIL» à travers la «Loi pour l’initiative économique» du 05 Août 2003 (Art 43) suivie et renforcée par la loi du 02 août 2005 en faveur des PME (Loi JACOB). Ce dispositif DUTREIL peut permettre de transmettre son entreprise en allégeant de 75% le coût de la transmission sous réserve de respecter les conditions suivantes :

Engagement collectif

Les associés sont tenu de conclure un engagement collectif de conservation des titres de l’entreprise pour une durée de deux ans. Il faut préciser que dans certains cas, l’engagement collectif sera «réputé acquis», si les conditions de détention du capital par le dirigeant sont réunies sans que le pacte DUTREIL n’ait été conclu matériellement.

Engagement individuel

Les héritiers devront tenir un engagement individuel de conservation des titres d’une durée de quatre ans. Ces engagements doivent porter sur un minimum de 34% des titres de l’entreprise transmise (20% si l’entreprise est cotée).

Fonction de direction

Le donateur ou les héritiers (au minimum une personne), doivent exercer une fonction de direction dans l’entreprise selon l’art 885 O BIS du CGI pendant une période de trois ans à compter de la donation.

La loi de finance 2019 vient améliorer le dispositif en stipulant que le pacte DUTREIL devient possible même si la détention de titres concerne une société holding, c’est-à-dire une société interposée. Les associés uniques peuvent conclure un «Pacte DUTREIL». Cette loi apporte aussi un assouplissement des obligations déclaratives et des seuils de portée des engagements collectif et individuel, en les portant à 17% des droits financiers et 34% des droits de vote (10% des droits financiers et 20% des droits de vote si l’entreprise est cotée) faisant ainsi le distinguo entre les droits financiers et les droits politiques.

Illustration

Prenons l’exemple d’un entrepreneur de 59 ans désirant transmettre son entreprise valorisée à 4 millions d’euros et qui donne 75% des titres en pleine propriété à ses trois enfants dans le cadre d’une «donation-partage», c’est à dire une donation de 3 millions d’euros.

Les droits sur donation en ligne directe à régler après abattement de 100.000 euros par enfant seront de :

Sans Pacte DUTREIL :
– 212.962 euros par enfant donataire soit un total de 638.886 euros pour une assiette taxable de 900.000 euros/enfant

Avec un Pacte DUTREIL :
– 28.194 euros par enfant donataire pour un total de 84.582 euros. Autrement dit, une économie de 554.304 euros pour une assiette permettant de réduire de 86,7% le coût de la transmission.

Optimisation en donation démembrée

Le donateur a la possibilité de transmettre la nue-propriété de parts sous réserve que les statuts stipulent que le droit de vote de l’usufruitier est réservé à la seule décision qui porte sur l’affectation des bénéfices de la société.

Le coût fiscal de la donation sera de 3.194 euros par enfant donataires, soit un total de 9.582 euros. Cela représente donc une économie de 629.304 euros pour une assiette taxable qui permet de minorer de 98,5% le coût de la transmission.

Pour conclure, transmettre son entreprise est une opération qui doit être préparée et non subie, le dirigeant de PME ou ETI devra l’anticiper en sollicitant l’accompagnement d’experts en ingénierie patrimoniale et en droit fiscal et civil.

Il est important de préciser qu’il est recommandé aux signataires du «PACTE DUTREIL» ayant bénéficier de l’abattement de 75% de l’assiette taxable au titre de l’ISF de se tenir à l’engagement pris précédemment pour se prévenir d’une remise en cause des avantages acquis.

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L’investissement dans les montres de luxe est une pratique qui gagne en popularité en cette période où les marchés financiers peuvent être volatils,
L’investissement dans les montres de luxe est une pratique qui a gagné en popularité ces dernières années. Les montres de luxe sont non seulement des accessoires élégants, mais elles peuvent également représenter un investissement rentable si vous choisissez les bons modèles. En cette période, où les marchés financiers peuvent être volatils, l’investissement dans des actifs tangibles comme les montres de luxe peut offrir une certaine stabilité et diversification à votre portefeuille.
Pourquoi investir dans les montres de luxe ?
Les montres de luxe ont plusieurs caractéristiques qui en font des investissements attrayants :
  • Rareté et exclusivité : Les marques de montres de luxe produisent souvent des éditions limitées ou des modèles uniques, ce qui augmente leur valeur sur le marché secondaire.
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  • Demande croissante : La demande pour les montres de luxe reste forte, en particulier sur les marchés émergents comme la Chine, ce qui peut stimuler les prix sur le marché secondaire.
Les meilleurs modèles sur lesquels investir
Lorsqu’il s’agit de choisir les meilleurs modèles sur lesquels investir, il est important de considérer plusieurs facteurs, notamment la marque, le modèle spécifique, l’état de la montre et sa rareté sur le marché. Voici quelques-uns des modèles les plus prometteurs en ce moment : Rolex Daytona : La Daytona de Rolex est l’un des modèles les plus recherchés sur le marché des montres de luxe. Les éditions vintage et les modèles en acier inoxydable sont particulièrement prisés par les collectionneurs et les investisseurs. Rolex Daytona : une montre luxe sur laquelle investir Patek Philippe Nautilus : La Nautilus est une montre emblématique de Patek Philippe, avec son design distinctif et son héritage prestigieux. Les modèles en acier inoxydable, en particulier les éditions limitées, sont très demandés sur le marché. Patek Philippe Nautilus – une montre luxe sur laquelle investir Audemars Piguet Royal Oak : La Royal Oak d’Audemars Piguet est une autre montre emblématique qui continue de gagner en valeur. Les modèles en acier inoxydable, ainsi que les éditions limitées, sont très prisés par les investisseurs. Audemars Piguet Royal Oak : une montre luxe sur laquelle investir Omega Speedmaster : La Speedmaster est une montre emblématique d’Omega, célèbre pour avoir été la première montre portée sur la lune. Les éditions vintage et les modèles commémoratifs sont très recherchés sur le marché. Omega Speedmaster Moonwatch chronographe acier à remontage manuel Kal. une montre luxe sur laquelle investir Richard Mille RM : Les montres Richard Mille sont connues pour leur design avant-gardiste et leur technologie de pointe. Les modèles les plus rares et les éditions limitées peuvent atteindre des prix astronomiques sur le marché secondaire.The New Richard Mille RM 66: une montre luxe sur laquelle investir
Conseils pour investir dans les montres de luxe
Avant d’investir dans des montres de luxe, voici quelques conseils à garder à l’esprit :
  • Faites des recherches approfondies sur les marques et les modèles qui vous intéressent.
  • Achetez auprès de vendeurs réputés et vérifiez l’authenticité de la montre.
  • Gardez à l’esprit que l’investissement dans les montres de luxe peut être à long terme, donc soyez patient.
  • Assurez-vous de conserver les documents d’origine et les boîtes pour maintenir la valeur de la montre.
  • Diversifiez votre portefeuille en investissant dans une variété de marques et de modèles.
En conclusion, l’investissement dans les montres de luxe peut offrir des rendements intéressants pour les investisseurs avisés. En choisissant les bons modèles et en suivant les conseils d’experts, vous pouvez ajouter une touche d’élégance et de valeur à votre portefeuille d’investissement.  
Selon la loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017, les chefs d’entreprise bénéficient d’un abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession de leur entreprise avant leur départ à la retraite. Cet abattement prend finle 31/12/2024
Selon la loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017, les chefs d’entreprises bénéficient d’un abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession d’entreprise avant départ à la retraite. Cette mesure, mise en place pour encourager la transmission d’entreprises et faciliter le passage à la retraite des entrepreneurs, prendra fin le 31 décembre 2024. En effet, il reste donc un peu moins d’une année pour les entrepreneurs séniors désireux de bénéficier de cet avantage fiscal qui impose tout de même des conditions strictes avant et après la cession. Par Franck Boccara Cet abattement exceptionnel représente une opportunité unique pour les chefs d’entreprise de réaliser une cession d’entreprise avant départ à la retraite dans des conditions fiscales avantageuses, cependant, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions sinequanones doivent être respectées tant avant qu’après la cession. Avant la cession L’entrepreneur doit exercer son activité de manière habituelle pendant au moins cinq ans. Il doit également être dirigeant, associé ou actionnaire de l’entreprise, sous certaines conditions. De plus, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et réaliser une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L’entreprise doit répondre à la définition de PME européenne (moins de 50 salariés, et chiffre d’affaires annuel ou total bilan annuel n’excédant pas 10 millions d’euros), elle doit avoir son siège de direction effective dans un État de l’Espace économique européen et être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Enfin pour que le dispositif s’applique, le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise dans un délai de deux ans à compter de la cession. S’il vend son entreprise à une société, il ne doit pas détenir de parts ou actions dans la société cessionnaire, ni droits de vote, ni droits au bénéfice, directement ou non. Après la cession Le produit de la vente doit être affecté à la liquidation de la part des plus-values correspondant à l’abattement. De plus, le cédant ne doit pas exercer, dans les cinq ans suivant la cession, une activité similaire à celle exercée dans l’entreprise cédée, sauf exceptions prévues par la loi. Cette restriction vise à prévenir les tentatives de contourner la réglementation en conservant une activité similaire après la cession. Toutefois, des exceptions existent, notamment pour les cessions à des membres de la famille ou pour les cas où le cédant reprend temporairement une activité dans l’entreprise pour accompagner la transition. Cette période de transition peut s’avérer complexe, nécessitant souvent l’intervention de différents professionnels tels que des experts-comptables, des avocats spécialisés en droit des affaires et des conseillers en transmission d’entreprise. Leur expertise est cruciale pour optimiser la transaction et s’assurer que toutes les démarches sont effectuées dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur. Par ailleurs, cette fin d’abattement exceptionnel met en lumière l’importance pour les entrepreneurs de planifier leur retraite dès les premières années d’activité de leur entreprise. La transmission d’entreprise est un processus complexe qui requiert du temps et de la réflexion. Plus tôt les chefs d’entreprise commencent à envisager leur succession, plus ils auront de chances de bénéficier d’avantages fiscaux et de garantir la pérennité de leur entreprise. En conclusion, avec seulement une année restante pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession d’entreprise avant départ à la retraite, les chefs d’entreprise sont confrontés à une échéance imminente. Il est donc crucial pour eux de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour préparer leur départ à la retraite et optimiser les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier. La planification précoce de la transmission d’entreprise est la clé pour assurer une transition en douceur et pérenne, tant pour les entrepreneurs que pour leurs entreprises.

Les effets de la pandémie, de la guerre, de la dégradation continue de l’environnement et des inégalités font que le rôle de la durabilité dans les entreprises et l’investissement n’a jamais été aussi important. En outre, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et l’investissement durable ont également fait l’objet d’un débat nécessaire. Dans ce contexte, Lloyd McAllister, responsable de l’investissement durable chez Carmignac, présente sept thèmes qui, selon lui, devraient dominer le discours sur l’investissement durable au cours de l’année prochaine.

Tendance #1

Passer des engagements à la mise en œuvre dans le domaine du climat Carmignac Face à l’absence de progrès en matière de réduction des émissions mondiales, la discussion sur le climat passera des objectifs à long terme à la mise en œuvre, tandis que l’accent sera mis sur l’innovation et les solutions technologiques. La mise en œuvre a été stimulée par la guerre en Ukraine, qui a révélé la faiblesse des systèmes énergétiques et leur vulnérabilité face aux risques géopolitiques. L’accent sera ainsi mis sur les technologies évolutives susceptibles de soutenir la transition et la croissance des énergies renouvelables continuera de dépasser les attentes. Nous nous attendons à ce que la course aux objectifs de réduction des émissions à long terme ralentisse et soit conditionnée par la fixation de règles explicites par les régulateurs et par l’achat de produits et de services moins polluants par les consommateurs, à mesure que la réalité de la mise en œuvre deviendra évidente. Nous nous attendons également à ce que les transitions permettant le passage d’industries polluantes à des industries vertes fassent l’objet d’un examen plus approfondi, mais qu’elles soient finalement mieux acceptées à mesure que la durée et la complexité de la transition énergétique seront mieux comprises par les propriétaires d’actifs. Les incitations fiscales non plafonnées dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis entraîneront une adoption plus rapide des technologies propres dans ce pays. Nous nous attendons par ailleurs à de nouvelles réglementations et activités de la part des banques centrales et des régulateurs de l’UE, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous pensons que les attentes vont changer : les mesures théoriques à long et moyen terme, telles que les objectifs scientifiques de décarbonisation, seront devancées par une plus grande attention aux dépenses d’investissement et d’exploitation permettant d’atteindre ces objectifs. Une grande partie des technologies vertes étant encore naissante et non éprouvée, les incitations financières peuvent servir de catalyseur pour que les entreprises investissent dans des secteurs encore peu avancés en termes de transition énergétique tels que le ciment, l’acier, l’aviation, le transport maritime et l’alimentation.

L’innovation qui en résultera dans les technologies climatiques offrira des opportunités aux investisseurs désireux d’aligner leurs portefeuilles sur la transition énergétique.

Tendance #2

Les positions acheteuses sur les valeurs technologiques et vendeuses sur le pétrole ne vont plus suffire Carmignac Il était facile de paraître durable dans l’ère de l’argent facile après la crise, durant laquelle la croissance était généreusement récompensée. Le portefeuille typique acheteur sur les valeurs technologiques et vendeur sur l’énergie est ainsi devenu le modèle en matière de durabilité en raison de son faible niveau d’externalités négatives facilement mesurables, telles que les émissions de carbone, et de son exposition positive à des technologies de pointe qui amélioraient la vie des gens. Nous pensons que cette approche quelque peu superficielle cessera de fonctionner à l’avenir, en raison de la hausse des attentes des investisseurs institutionnels, de la réglementation et d’un environnement de marché différent.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous nous attendons à ce que les portefeuilles présentés comme ayant des caractéristiques durables démontrent clairement un alignement avec les besoins des clients, l’additionnalité ou les résultats qu’ils fournissent et dans quelle mesure les critères ESG sont pris en compte d’un point de vue financier et non financier.

En outre, nous pensons que la nécessité de présenter des résultats positifs en matière d’engagement ne sera plus un bonus mais deviendra une exigence de base.

Tendance #3

Des définitions passées au crible Carmignac Ces deux dernières années, l’investissement durable est devenu un défi réglementaire avec l’introduction des exigences de l’UE sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR) et de la taxonomie de la finance durable. Cette tendance des autorités réglementaires à essayer de comprendre l’interaction entre les systèmes financiers, environnementaux et sociaux, et les différents objectifs d’investissement, se concrétisera par l’examen minutieux de la manière dont les gestionnaires d’actifs interprètent la réglementation.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
La réglementation va évoluer pour apporter une définition plus précise de l’investissement durable. Nous nous attendons également à ce qu’il y ait un examen plus approfondi et des orientations supplémentaires sur la définition des fonds relevant de l’article 8 du SFDR.

Tendance #4

  • L’évolution des attentes en matière d’obligation fiduciaire et de matérialité
Carmignac Il existe une évolution de plus en plus marquée dans la définition de l’obligation fiduciaire, qui va du patrimoine des actionnaires au bien-être des actionnaires, accompagnée de la montée du capitalisme des parties prenantes. Cela signifie que les investisseurs institutionnels s’attendent de plus en plus à ce que les gestionnaires d’actifs tiennent compte du concept de double matérialité, dans lequel les conséquences des questions environnementales et sociales sur la performance d’une entreprise, ainsi que l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, sont considérées comme significatives.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous devons nous attendre à ce que les clients et les autorités de réglementation parlent des questions ESG qui semblent moins pertinentes pour la valorisation d’une entreprise à court terme, mais qui sont importantes pour la prise de décisions à long terme des propriétaires d’actifs.

Tendance #5

Politisation de l’ESG Aux États-Unis, l’ESG a été attaqué par des politiciens des deux bords. Pour la droite, l’ESG représente une cabale politique qui fausse les marchés et retire dangereusement les financements d’industries de première importance telles que l’énergie et la défense. Pour la gauche, l’ESG est le dernier jeu concocté par Wall Street pour obtenir des commissions plus élevées en utilisant le greenwashing. Bien que les arguments soient souvent erronés, simplistes ou trop réducteurs, la critique de l’ESG, à mesure que cette tendance se généralise, imposera des approches de meilleure qualité et une plus grande transparence, ce que nous considérons comme un élément positif. Bien que l’agitation politique soit souvent trompeuse en matière d’ESG, nous pensons que ces discussions feront partie de l’actualité, ce qui créera de la confusion pour les clients. Par conséquent, les gestionnaires d’actifs doivent être clairs en ce qui concerne leur philosophie et leur approche d’investissement.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous espérons qu’il sera de plus en plus reconnu que les gestionnaires d’actifs individuels ou les groupes de gestionnaires d’actifs ont une certaine capacité, mais non pas une capacité illimitée, à atteindre les objectifs ESG à l’échelle du système et que les régulateurs doivent intervenir.

Tendance #6

La résurgence du scénario de décroissance Carmignac Les deux théories économiques dominantes en matière de durabilité se concentrent soit sur la décroissance, soit sur la croissance verte. Selon la théorie de la croissance verte, il est possible de développer des indicateurs traditionnels comme le PIB tout en atteignant des niveaux de pollution et de vie acceptables à l’échelle mondiale. La théorie de la décroissance estime que la consommation de ressources doit diminuer pour permettre à la société de vivre sous un plafond écologique. Tout au long de 2022, le discours sur la décroissance a pris de l’ampleur en raison de l’inefficacité perçue de la croissance verte. À moins que la pollution mondiale globale ne commence à diminuer, ce qui nous semble peu probable, le discours sur la décroissance commencera probablement à s’infiltrer lentement dans le débat économique général et dans l’élaboration des politiques gouvernementales. Les entreprises fortement exposées aux problèmes de « surconsommation » communément perçus, tels que la fast fashion et le plastique à usage unique, peuvent s’attendre à attirer l’attention des régulateurs, des consommateurs et des clients.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Jusqu’à présent, les gouvernements ont mis l’accent sur la nécessité pour les entreprises de quantifier leurs émissions, mais l’acceptation plus large de la théorie de la décroissance pourrait se traduire par une approche plus interventionniste. Cela pourrait avoir un impact profond sur les perspectives financières à long terme des secteurs les plus concernés.

Tendance #7

Un élargissement de l’ordre du jour Carmignac L’ESG a été dominé par la réglementation du climat et des marchés financiers en 2022. Nous pensons que l’accent sera désormais mis sur des thèmes plus larges de la biodiversité, en considérant les limites planétaires plutôt que des mesures environnementales spécifiques et des questions sociales telles que la sécurité alimentaire, la résistance aux antimicrobiens et les monopoles.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous pensons que les gestionnaires d’actifs devront démontrer leur performance par rapport aux limites ou aux budgets de capital naturel, plutôt que par rapport à des mesures de performance absolue. Cela se produit déjà dans une certaine mesure par le biais d’initiatives telles que les budgets carbone de l’UE pour les fonds et le Groupe de travail sur la publication d’informations financières liées à la nature, mais nous nous attendons à ce que ce processus s’accélère. L’accent mis sur des sujets sociaux plus vastes ouvrira la porte à des débats difficiles où il y aura moins de solutions « gagnant-gagnant » pour le capital financier, naturel et social. Il nous faudra aller vers des compromis qui nécessiteront une navigation prudente.
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