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FINANCEMENT

Muriel Pénicaud, la ministre du travail a présenté son projet de réforme de la formation professionnelle le lundi 5 mars. Celui-ci s’annonce comme une refondation totale, en voici les contours. Par Franck BOCCARA Le gouvernement avait sollicité le patronat et les syndicats en leur demandant de réformer, dans le cadre de négociations, le système de formation professionnelle de fond en comble. Leur propositions, jugées trop timides, ont été partiellement rejetées et la ministre du travail a décidé de reprendre la main elle-même et d’engager un bouleversement des normes en place. Cette réforme de la formation sera inscrite dans un projet de loi censé apporter plus de sécurité aux salariés qui sera présenté à la mi-avril en conseil des ministres. Ce texte, qui contiendra également des volets « apprentissage » et « assurance chomage » complétera ainsi les ordonnances réformant le code du travail, entrées en vigueur fin 2017 et qui donnaient plus de souplesse à nos entreprises.

Le compte personnel de formation professionnelle se monétise

Premier chamboulement, la monétisation du CPF sera dorénavant évaluée en euro et non plus en heure, ce qui entrainait beaucoup d’abus. Chaque salarié va disposer de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8000 sur dix ans. « Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis », a précisé la ministre. Cette décision va à l’encontre des syndicats, qui ont toujours contesté cette option, mettant en avant une inflation du coût des formations et d’éventuelles baisses de droits. Le mode de financement de ce compte personnel de formation devrait également être revu car jusqu’à présent l’argent était collecté et géré par les syndicats et le patronat. L’État, estimant que la gestion n’était pas idéale, propose que les Urssaf reprennent la gestion de la participation des entreprises à la formation ainsi que la cotisation qu’elles payaient. Le texte prévoit une période de transition. La collecte par les Urssaf devrait se faire d’ici 2020-2021. Il s’agit d’une contribution totale de 1% pour les entreprises de plus de 11 salariés et de 0,55% pour celles de moins de 10. Les Urssaf transfèreront ces sommes à la Caisse des dépôts.

L’Etat reprend le financement en main

Dans cette nouvelle configuration, les Opca, des organismes paritaires jusqu’alors chargés de la collecte et de la gestion des cotisations ne géreront plus l’argent. Ils seront transformés en « Opérateurs de compétences », des structures qui seront chargées, notamment, de financer les centres de formation d’apprentis (CFA). Leur fonction se concentrera plus sur le contenu des formations, l’accompagnement et les conseils aux salariés. Ces organismens étaient dans le viseur du gouvernement qui souhaiterait en voir disparaitre certains. En effet, leur multitude était une des sources de l’inefficacité du système. Cette décision devrait cependant faire hurler les syndicats comme le patronat, qui s’étaient prononcés pour une « réforme » de ces organismes, mais contre leur suppression. Une agence nationale, baptisée « France compétences », sera également mise en place et gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales ainsi que les Régions, Celle-ci aura pour mission, entre autres, de réguler les prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas ». Numériser la formation pour Plus de transparence et moins d’intermédiaires L’État veut reprendre le pouvoir sur ce système représentant une enveloppe de 32 milliards d’euros par an. Le but étant de réduire le nombre d’intermédiaires et d’augmenter la transparence. Le salarié sera plus autonome dans le choix des formations donc plus attentif au rapport qualité/prix Les « Mooc », les cours en ligne, seront désormais reconnus comme de vraies formations en tant que telles. Le gouvernement veut aussi numériser l’univers opaque de la formation professionnelle, le salarié pourra ainsi choisir et acheter directement sa formation via une application, sorte de Tripadvisor de la formation, pour que celui-ci se repère dans les offres de formation et qu’il puisse noter les formations et ainsi choisir les meilleures. Enfin, le gouvernement veut faciliter la reconversion professionnelle, toujours en simplifiant les possibilités d’y avoir accès. le but étant de poser les jalons à une meilleure préparation aux métiers de demain. Solidarité financière des grandes entreprises vers les TPE et PME Pour lutter contre les inégalités de formation, les TPE et PME seront aidées financièrement par les grandes entreprises. « Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises, pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle » publiait le ministère du travail sur Twitter le 5 mars.

le – Anne MOREAUX – Entreprise

Une charte pour faciliter le financement des PME
© DR – Didier Kling et Etienne Guyot, président et directeur général de la CCI de Paris Île-de-France, entourés des signataires

BNP Paribas, Banque Populaire Rives de Paris, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, le Crédit Agricole Ile-de-France et la Société Générale viennent de signer avec la CCI Paris Ile-de-France une charte pour le financement bancaire des PME du Grand Paris.

Depuis janvier 2016, la plateforme CCI Business Grand Paris a pour mission de favoriser l’accès des PME aux marchés du Grand Paris, « en donnant de la visibilité sur les investissements des grands donneurs d’ordre ». Elle regroupe, à ce jour, une douzaine de maîtres d’ouvrage et compte plus de 1 000 entreprises adhérentes, dont 800 PME. Reste que pour être actrices de la construction du Grand Paris, les PME, en particulier les entreprises du secteur du BTP et des secteurs concernés, mais également les start-up innovantes, doivent être en capacité financière de candidater aux appels d’offres et de répondre aux marchés, directement ou en sous-traitance. Or, aujourd’hui, selon la CCI Paris Ile-de-France, « la difficulté d’encaisser les créances dans les délais réglementaires, l’augmentation du prix des matières premières et les échéances de règlement fournisseurs de plus en plus courtes pèsent sur leur trésorerie et leur rentabilité ». Pour permettre l’intervention des PME, inscrite sur la plateforme CCI Business Grand Paris, sur ces marchés qui s’ouvrent au cœur du Grand Paris, la CCI Paris Ile-de-France et cinq banques signataires se mobilisent « pour faciliter l’accès au financement bancaire des PME, grâce à un dispositif opérationnel et lisible, fondé sur une amélioration du dialogue ». Pour chaque PME concernée, dès lors qu’un besoin de financement sera identifié, un expert financier de la CCI Paris Ile-de-France interviendra afin d’échanger avec le dirigeant. Si le dossier est recevable, le conseiller l’orientera vers le ou les établissement(s) de crédit signataire(s) de la Charte de son choix. Par ailleurs, la CCI Paris Ile-de-France s’engage à ce que ce processus dure au maximum 15 jours ouvrés. De leur côté, les banques signataires s’engagent à ce que les PME orientées par la CCI bénéficient d’un accueil personnalisé et que les demandes de financement soient examinées dans ce délai de 15 jours ouvrés à réception du dossier complet.

Le réseau bancaire à l’écoute

Cette charte vient concrétiser la volonté du réseau bancaire présent en Île-de-France, affirmée depuis juin 2014 sous l’égide de la Fédération bancaire française, « d’améliorer le dialogue avec les PME à travers des mesures concrètes – délais de réponse, explication du refus de crédit… » Comme le précise également le texte paraphé par les établissements de crédit, « Les banques jouent un rôle majeur dans le financement de l’économie à travers la distribution de crédiatsn mais également en diversifiant depuis quelques années leurs métiers : gestion d’actif pour le compte de leurs clients, prises de participations dans de nombreuses entreprises, titrisation de crédits bancaires… » Parmi les besoins identifiés des PME apparaissent en bonne place l’investissement dans de nouveaux outils de production – matériels, flottes automobiles, informatiques… – ; le financement du besoin en fonds de roulement ; l’émission d’engagements par signature – dans les cadre de certains marchés, des montants significatifs peuvent être immobilisés – ; l’augmentation des fonds propres… De son côté, la CCI Paris Île-de-France s’engage à promouvoir cette charte à travers une page dédiés sur la plateforme CCI Business Grand Paris et une série de réunions dédiées, en lien avec la construction du Grand Paris. Le site institutionnel et le site “entreprises” de la chambre se feront aussi l’écho de cette charte dont devraient bénéficier de nombreuses PME. Un suivi quantitatif et qualitatif des demandes sera mis en œuvre par les signataires de la Charte et fera l’objet d’un bilan annuel.
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