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RSE : Rendre l’Entreprise Solidaire !

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L’entreprise contribue depuis toujours au maintien de la société civile en tant qu’acteur majeur de son fonctionnement : création d’activités, promotion sociale, accès aux services et produits de première nécessité et participation au système d’accompagnement social via les différentes cotisations. Aujourd’hui, le concept d’entreprise solidaire va bien plus loin avec une implication beaucoup plus active dans les défis sociétaux.

Par Jean-Michel pasquier – Fondateur et Président de KOEO

En effet, la période que nous traversons toutes et tous nous indique d’aller plus loin. Que ce soit en tant que citoyen-collaborateur ou citoyen-chef d’entreprise, une petite voix intérieure s’est installée depuis le printemps dernier en chacun de nous pour nous dire : et si nous allions plus loin tous ensemble pour résoudre les nombreux enjeux sociétaux qui s’annoncent ? Et si nous mettions fin à une certaine routine professionnelle et personnelle pour adopter de nouvelles habitudes dans nos engagements liés à l’intérêt général et assumer réellement notre rôle d’entreprise solidaire ? On le voit sur le terrain, la dynamique du bénévolat a été et reste incroyablement forte et enthousiasmante sur tous nos territoires avec cette double crise sanitaire et économique. Et au niveau de l’entreprise, des mesures « prémices », comme le don de RTT à des collaborateurs aidant, avaient déjà ouvert la voie depuis quelques années à une solidarité factuelle renforcée.

En parallèle, plusieurs autres signaux venant de la société civile peuvent également nous rassurer sur la réalité du cercle vertueux de l’entreprise solidaire depuis quelques années déjà : l’appétence de plus en plus exprimée par les jeunes diplômés vers des jobs riche de sens et pas forcément liés à la plus forte rémunération, leur défiance face aux entreprises qui ne respectent pas les règles les plus élémentaires en matière de protection de l’environnement. Mais aussi dans le champ législatif depuis 2014 la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, qui ouvre des opportunités aux projets axés sur des impacts sociétaux forts. Plus récemment, et avec la loi Pacte, nous avons eu les Entreprises à Mission, qui se doivent de respecter un certain nombre d’engagements vis à vis de leurs parties prenantes. Bref, c’est une évolution tangible qui s’installe autour de nous, et qui rejaillit d’ailleurs aussi auprès des acteurs publics que sont les collectivités locales, comme les communes par exemple, qui elles mêmes cherchent à (re)construire le bien commun local, via la création de services de proximité à forte valeur ajoutée sociétale : jardins/potagers communaux bio partagés, co-voiturage communal, tiers-lieux de quartier, la liste commence à être exemplaire sur nos territoires. On retrouve là la célébre théorie des colibris : c’est l’addition de chaque micro action locale qui nous permettra de changer peu à peu la donne par rapport aux nombreux nouveaux défis économiques et environnementaux !

Profitons donc de ce sursaut citoyen extra-ordinaire pour installer dans l’ADN de nos entreprises des possibilités conjointes d’engagement avec les acteurs associatifs de nos territoires : portons et relayons des offres de missions de bénévolat ou de mécénat de compétences à nos salariés, ouvrons nos portes à des structures de l’intérêt général local pour qu’elles viennent présenter leurs actions à nos collaborateurs, créons des partenariats inédits et riches en impacts sociétaux ! Comme pendant toutes les crises, de nouvelles voies sont à emprunter, notamment celle de la défense de l’intérêt général collectif qui est plus que jamais une priorité.

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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
Maximiser l’accès aux subventions publiques
Pour les entreprises, associations, et collectivités, les subventions publiques en France représentent un levier financier essentiel. Comprendre les différents types de subventions, ainsi que les critères d’éligibilité, permet de maximiser les chances d’accès à ces financements. Qu’elles soient directes, indirectes, ou sous forme de prêts, ces aides permettent de soutenir des projets ayant un impact durable sur l’économie et la société.
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