Les revenus immobiliers des expatriés français hors Europe pénalisés

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Les revenus immobiliers des expatriés français (hors Europe) tirés sur des biens situés dans l’Hexagone vont se voir pénalisés par deux mesures votées en fin d’année qui vont modifier les règles en place.

Par Franck Boccara

Mauvaise nouvelle fiscale pour nos compatriotes qui vivent hors d’Europe et beneficient de revenus immobiliers en france. En effet, le gouvernement a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de finances qui va rehausser de 20 à 30% l’imposition des revenus de source française.

Il faut savoir que les revenus immobiliers des expatriés français tirés sur des biens situés dans l’Hexagone ne sont pas indexés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranches de 0 à 45%). Ceux-ci sont soumis à un taux moyen minimal de façon à ce que ces gains n’échappent pas à l’impôt ou ne soient pas imposés trop faiblement. La seule manière de contourner ce taux minimal est de prouver que la taxation française sur la totalité de vos revenus mondiaux aboutirait à un taux d’imposition inférieur mais cette solution reste très rarement utilisée.

Ce qui est sûr, c’est que cette imposition à 30%  qui va toucher les revenus perçus dès 2018 ne va pas être neutre pour les expatriés qui tirent des revenus locatifs sur le sol français. Par exemple, un propriétaire qui bénéficie de 20.000 euros de revenus locatifs sera dorénavant imposé à 6.000 euros, contre 4.000 euros avec l’imposition actuelle à 20%, ou même 1.427 euros si celui-ci était soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec un taux moyen équivalent à 6,5%) . Pour atteindre un taux d’imposition moyen de 30% en suivant le barème progressif classique, un célibataire doit engranger 125.000 euros de revenus nets imposables…

Cependant, cette mauvaise nouvelle va toutefois être compensée pour certains de nos expatriés par un autre amendement adopté, cette fois-ci, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, celui-ci devrait réduire de 17,2% à 7,5% le taux de prélèvements sociaux appliqué sur ces mêmes revenus de source française. Le seul bémol étant que ce cadeau s’appliquera uniquement aux résidents de l’espace économique européen et suisses.

Les revenus immobiliers des expatriés français hors d’Europe seront donc les plus fortement touchés par cette double mesure fiscale dans la mesure où d’un côté, il vont voir leur imposition sur le revenu augmenter et de l’autre ils ne pourrons pas profiter de la diminution des prélèvements sociaux accordée en contrepartie.

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Par définition, la base de données est un outil comportant un ensemble d’informations organisé de manière à être facilement accessible, géré et mis à jour. Cet outil est utilisé comme méthode de stockage, de gestion et de récupération des informations. Une base de données candidats rassemble donc toutes les informations recueillies lors des différents échanges effectués entre les candidats et l’entreprise.
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Céline Cherqui – Fondatrice de OneWay
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  • d’un droit de rectification : il peut demander au recruteur de mettre à jour ses données,
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La Rentrée Carmignac 2023 a eu lieu le jeudi 21 septembre et nous souhaitons vous partager la présentation de l’évènement, ainsi que les messages clés à retenir. Nous vous invitons également à visionner le replay de la conférence pour (re)découvrir nos vues macroéconomiques, nos stratégies d’investissement et nos convictions.

Bilan et stratégie

  • Maxime Carmignac, Directeur Général Carmignac UK
  • Kevin Thozet, Portfolio Advisor & Membre du Comité d’Investissement
 

Notre scénario macroéconomique

  • Raphael Gallardo, Chef Économiste
  • Frédéric Leroux, Responsable Équipe Cross Asset, Gérant

Notre stratégie d’investissement

  • Jacques Hirsch, Gérant
  • Guillaume Rigeade, Co-Responsable Équipe Obligataire, Gérant
  • David Older, Responsable Équipe Actions, Gérant

Table ronde « Investir au-delà du mur des inquiétudes »

  • Marie-Anne Allier, Gérante
  • Pierre Verlé, Responsable Équipe Crédit, co-Responsable Équipe Obligataire, Gérant
  • Mark Denham, Responsable Actions Européennes, Gérant

Échanges avec Édouard Carmignac

Édouard Carmignac, Président, CIO

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Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises décident de s’engager dans une démarche RSE et souhaitent se faire labelliser. Pour cela, il est primordial de bien choisir parmi les nombreux labels RSE qui ont vu le jour avec l’augmentation de la demande. Club4RSE est un think tank qui oeuvre pour sensibiliser à la démarche RSE et accompagner des porteurs de projets à fort impact sociétal. C’est précisément dans cette optique qu’il a co-construit avec les parties prenantes le Label HOSMONY (Hosmose avec la nature, Harmonie entre les hommes). Gills Robert, Président du Club4RSE et initiateur de cette belle dynamique, nous présente le label HOSMONY et partage avec nous sa vision très claire sur le modèle à adopter pour s’orienter vers une performance durable. Pascal Castanet, Président de l’ordre des experts-comptables d’Occitanie, nous explique pourquoi il a choisi HOSMONY pour se labelliser et comment les experts-comptables peuvent en faire profiter leurs clients.
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