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Les détails de l’accord sur le partage de la valeur dans les PME

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mutualisation des ressources : une solution pour les PME face aux défis de la durabilité

« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes.

Par Franck Boccara

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :

  • généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
  • améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
  • orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique

Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023.

« Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée »

Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise.

Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Les entreprises  concernées

Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.

Le calendrier

Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025.

De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.

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Hausse du pétrole : quelles conséquences pour les PME et ETI françaises ?
Depuis plusieurs semaines, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient rappellent une réalité que les dirigeants d’entreprise connaissent bien : dans l’économie mondiale, tout est lié. Un conflit à plusieurs milliers de kilomètres peut rapidement se traduire par une hausse du pétrole, et donc par une augmentation des coûts pour les entreprises européennes. Les PME et les ETI françaises, particulièrement attentives à la maîtrise de leurs charges, observent donc l’évolution du marché pétrolier avec une vigilance renouvelée. Par Franck Boccara Car si le pétrole reste une matière première stratégique pour les grandes puissances, il constitue aussi, et peut-être surtout, un élément central du fonctionnement quotidien de nombreuses entreprises. Transport de marchandises, logistique, production industrielle, chauffage des bâtiments ou encore matières dérivées utilisées dans l’industrie : l’or noir irrigue encore largement l’économie réelle. Et lorsque son prix s’envole, l’impact se fait rapidement sentir.
Un effet immédiat sur les coûts de transport et de logistique
La première conséquence d’une hausse du pétrole est généralement visible dans les secteurs du transport et de la logistique. Les carburants représentent une part significative des coûts d’exploitation pour les transporteurs routiers, les sociétés de livraison ou encore les entreprises disposant d’une flotte de véhicules. Pour une PME industrielle ou commerciale, l’impact est souvent indirect mais bien réel. Les transporteurs répercutent progressivement la hausse des carburants dans leurs tarifs, tandis que les coûts de livraison, d’approvisionnement ou de distribution augmentent. Une entreprise qui expédie ses produits partout en France, ou en Europe, peut ainsi voir ses dépenses logistiques grimper en quelques semaines. Et contrairement à une idée répandue, ces hausses ne concernent pas uniquement les entreprises du transport : elles touchent l’ensemble de la chaîne économique. Même le dirigeant d’une PME de services, qui pensait être relativement à l’abri de ces turbulences énergétiques, peut découvrir que ses fournisseurs ont, eux aussi, ajusté leurs prix.
Des matières premières plus chères
Le pétrole ne sert pas uniquement à faire avancer les camions ou les avions. Il est également au cœur de nombreuses chaînes de production industrielle. Plastiques, emballages, produits chimiques, textiles synthétiques ou encore certains composants industriels : une part importante des matières utilisées par les entreprises provient directement ou indirectement de la pétrochimie. Lorsque le prix du baril augmente, ces matériaux deviennent progressivement plus coûteux. Les fabricants répercutent la hausse sur leurs prix, les distributeurs ajustent leurs tarifs, et l’ensemble du tissu économique se retrouve confronté à une inflation des intrants. Pour une PME industrielle ou un acteur du BTP, cette situation peut rapidement se traduire par une pression accrue sur les marges. Les contrats signés plusieurs mois auparavant n’intègrent pas toujours ces fluctuations, et les entreprises doivent parfois absorber elles-mêmes une partie de la hausse. Un dirigeant pourrait être tenté de relativiser : après tout, les variations du prix du pétrole font partie du paysage économique depuis des décennies. Mais dans un contexte déjà marqué par l’inflation et les tensions sur certaines matières premières, chaque hausse supplémentaire vient fragiliser un peu plus l’équilibre financier.
Une pression accrue sur les marges des entreprises
C’est sans doute là que se situe l’enjeu principal pour les PME et ETI françaises : la capacité à préserver leurs marges. Les grandes entreprises disposent souvent d’outils sophistiqués pour couvrir leurs risques ou négocier leurs approvisionnements à long terme. Les structures plus modestes, elles, doivent composer avec des marges de manœuvre plus limitées. Lorsqu’un coût augmente, qu’il s’agisse du transport, de l’énergie ou des matières premières, trois options s’offrent généralement au dirigeant : absorber la hausse, répercuter une partie du coût sur ses prix de vente, ou tenter d’optimiser ses dépenses ailleurs. Aucune de ces solutions n’est parfaite. Augmenter les prix peut fragiliser la relation commerciale avec certains clients. Absorber la hausse réduit la rentabilité. Quant aux économies internes, elles ont parfois déjà été largement explorées ces dernières années. Dans ce contexte, la gestion des coûts énergétiques devient un exercice d’équilibriste, où chaque décision doit être pesée avec soin.
Une incitation à repenser certains modèles
Si les crises énergétiques constituent une source d’inquiétude légitime pour les entreprises, elles peuvent aussi agir comme un catalyseur de transformation. Depuis plusieurs années, de nombreuses PME et ETI ont engagé des démarches visant à réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Optimisation des transports, modernisation des équipements industriels, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou encore relocalisation partielle de certaines productions : les pistes d’action sont nombreuses. Bien sûr, toutes ces initiatives nécessitent des investissements et ne produisent pas des effets immédiats. Mais elles permettent progressivement de renforcer la résilience des entreprises face aux fluctuations du marché énergétique. Et il faut reconnaître que les dirigeants français ont développé, au fil des crises successives, une certaine capacité d’adaptation. Entre la pandémie, les tensions sur les chaînes d’approvisionnement et les variations des prix de l’énergie, les dernières années ont constitué une véritable formation accélérée à la gestion de l’incertitude. Autrement dit, si les chefs d’entreprise ne se réjouissent évidemment pas de la hausse du pétrole, ils savent aussi que l’agilité est devenue une compétence stratégique.
Une économie mondiale toujours dépendante de l’énergie
La situation actuelle rappelle enfin une évidence : malgré les progrès réalisés dans la transition énergétique, l’économie mondiale reste fortement dépendante du pétrole. Les politiques publiques encouragent la décarbonation, les entreprises investissent dans des technologies plus sobres, et les énergies renouvelables poursuivent leur développement. Mais dans de nombreux secteurs, les alternatives restent encore partielles. Pour les PME et ETI françaises, cette réalité implique de continuer à intégrer la dimension énergétique dans leur réflexion stratégique. Suivre l’évolution des marchés, anticiper les fluctuations et sécuriser les approvisionnements font désormais partie intégrante du pilotage de l’entreprise. En définitive, la hausse du pétrole agit comme un rappel : dans un monde interconnecté, l’économie locale ne peut jamais être totalement déconnectée des événements internationaux. Et si les dirigeants de PME préfèrent généralement se concentrer sur leurs clients, leurs équipes et leurs projets de développement, il arrive parfois qu’ils doivent aussi garder un œil sur le prix du baril. Même à plusieurs milliers de kilomètres des puits de pétrole.
Le concept « Design-to-Cost » (appelé en français « conception à coût objectif » ) a été pensé pour optimiser les coûts d’un produit, depuis sa conception jusqu’à sa commercialisation, afin qu’il réponde aux principales attentes des clients en matière de fonctionnalités et de qualité, en évitant les caractéristiques non essentielles. Cette approche pragmatique et efficace qui génère un rapide retour sur investissement (ROI) se fait une place de choix auprès des Directions des Achats. Par Franck Boccara On pourrait définir le Design-to-Cost comme une méthode de compétitivité organisée et créative ayant pour finalité la satisfaction du besoin de l’utilisateur, à travers une démarche spécifique de conception qui se veut fonctionnelle, économique et pluridisciplinaire. Ce concept vise à créer le juste produit ou service (selon les attentes fonctionnelles du client) au juste prix (en adaptant précisément les coûts dès la phase de conception). Autrement dit, l’entreprise va booster la rentabilité et la valeur perçue de ce produit ou service, sans en altérer la qualité ou la performance. Pour cela elle devra s’interroger sur les moyens de maîtriser la complexité, le surcoût et la surqualité et ainsi détecter les coûts qu’il est possible de remettre en cause pour finalement se concentrer sur ce qui est réellement essentiel.

La Direction achats comme pivot du Design-to-Cost

Après la crise sanitaire et depuis le conflit en Ukraine et les difficultés d’approvisionnement qui en découlent, la réduction des coûts est plus que jamais un enjeu majeur pour de nombreuses PME et ETI. Qu’il s’agisse de Design-to-Cost (conception de produits ou services à partir de zéro) ou de Redesign-to-Cost (réadaptation de l’offre de l’entreprise), cette approche séduit les Directions Achats qui, souvent accompagnées de cabinets de conseil vont impliquer dans ce projet les autres services (bureau d’étude, vente, marketing) ainsi que les fournisseurs pour trouver les solutions adéquates. Ce type de projet est en général automatiquement confié aux Direction Achats car elles possèdent une bonne connaissance des prix et solutions techniques sur le marché et qu’elles ont également l’habitude de travailler en transverse. Ce sera donc à elles de prendre la main sur la définition du cahier des charges ainsi que pour les obligations de ressources et de résultats.

Design-to-Cost et ROI

Les chiffres confirment clairement son efficacité : selon une étude menée par Capgemini, le Design-to-Cost permet de réaliser des économies de l’ordre de 15 à 40 % appuyées par un retour sur investissement (ROI) rapide puisque quelques mois suffisent pour en constater les effets. Dans cette même étude, le Directeur Général Adjoint de la Recherche & Développement d’une entreprise du secteur automobile affirme que « Les résultats du déploiement Design to Cost dans l’entreprise se chiffrent en centaines de millions d’euros. Les méthodes que nous avons mises au point et les résultats obtenus sont pour nous tellement stratégiques que nous n’en communiquons jamais le contenu. » Le Design-to-Cost doit aussi son succès au fait qu’il entraine une réelle remise en question dans les process de l’entreprise et l’oblige à revoir la maîtrise de ses coûts, son innovation et la satisfaction de ses clients. Il en découle donc un véritable levier de compétitivité et de développement pour les PME et ETI. Cependant, Cette approche demande une vraie vision et une volonté profonde de transformation culturelle dans l’entreprise qui implique une évolution des pratiques dans les différentes parties prenantes et un décloisonnement des services pour plus de fluidité.
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