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Les détails de l’accord sur le partage de la valeur dans les PME

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mutualisation des ressources : une solution pour les PME face aux défis de la durabilité

« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes.

Par Franck Boccara

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :

  • généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
  • améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
  • orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique

Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023.

« Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée »

Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise.

Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.

Les entreprises  concernées

Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».

L’accord signé par la CFDT et la CFTC

Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.

Le calendrier

Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025.

De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.

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L’illusion du “tout IA”

Le premier piège auquel sont confrontées les PME et ETI est celui de l’effet vitrine. Tester un assistant conversationnel ou intégrer une brique d’IA dans un logiciel existant ne constitue pas une stratégie. C’est un début, parfois utile, mais rarement transformateur. Beaucoup d’entreprises pensent avoir “fait de l’IA” parce qu’un service l’a testée. Or, l’enjeu n’est pas d’ajouter une couche technologique supplémentaire, mais de repenser des processus entiers. L’IA n’est pas un gadget qui améliore marginalement la productivité. Elle devient un levier stratégique lorsqu’elle modifie la manière dont l’entreprise produit, décide, analyse et interagit. Autrement dit, l’IA ne doit pas être un outil de confort individuel. Elle doit devenir un outil d’organisation collective.

Là où la valeur est réellement créée

Dans les PME et ETI, la valeur ne réside pas dans des démonstrations spectaculaires. Elle se niche dans les processus répétitifs, chronophages, invisibles qui mobilisent du temps humain sans créer directement de valeur ajoutée. Prenons l’exemple d’une direction financière. L’analyse de trésorerie, la consolidation de données issues de plusieurs outils, la production de reportings récurrents constituent autant de tâches indispensables, mais peu stratégiques en elles-mêmes. Une IA correctement paramétrée peut non seulement automatiser une partie de ces opérations, mais aussi détecter des signaux faibles, anticiper des tensions et proposer des scénarios. Même logique du côté commercial : qualification de leads, personnalisation des réponses, priorisation des opportunités. L’IA opérationnelle ne remplace pas le commercial ; elle lui évite de consacrer 40 % de son temps à des tâches administratives. L’enjeu est donc clair : libérer le capital humain pour le repositionner là où il est irremplaçable, c’est à diredans la relation, la décision et la créativité.

De l’expérimentation à la structuration

La différence entre une entreprise qui “teste l’IA” et une entreprise qui en tire un avantage concurrentiel tient dans la méthode. Les organisations les plus avancées commencent par cartographier leurs processus. Elles identifient les zones à forte répétition, à forte volumétrie de données ou à faible valeur stratégique. Ce travail, parfois perçu comme fastidieux, constitue en réalité le socle de toute transformation digitale réussie. Ensuite vient la priorisation. Toutes les opportunités ne se valent pas. L’objectif n’est pas de déployer l’IA partout, mais là où son impact économique est mesurable rapidement. Dans un contexte où la maîtrise des coûts reste une priorité pour les dirigeants, la démonstration du retour sur investissement est déterminante. Enfin, l’intégration doit être accompagnée. L’IA suscite autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Certaines équipes redoutent une automatisation excessive ; d’autres s’interrogent sur la fiabilité des résultats. La pédagogie, la formation et la clarification des usages sont essentielles pour éviter que la technologie ne devienne source de tensions internes.

La question sensible de la gouvernance des données

On ne peut évoquer l’IA sans parler de la donnée. Car sans données structurées, fiables et accessibles, l’intelligence artificielle reste… artificielle. Beaucoup de PME découvrent que leur principal frein n’est pas technologique, mais organisationnel. Données éparpillées entre différents logiciels, absence de référentiel commun, procédures hétérogènes : l’IA agit souvent comme un révélateur des fragilités existantes. Cette prise de conscience peut être salutaire. Elle pousse l’entreprise à structurer sa gouvernance data, à clarifier les responsabilités et à renforcer la sécurité des informations. Dans un environnement marqué par l’exigence réglementaire et la montée des cyber-risques, cette dimension n’est pas accessoire. L’IA opérationnelle exige donc une maturité digitale préalable. Elle ne compense pas les lacunes structurelles ; elle les met en lumière.

Un changement culturel avant tout

La révolution de l’IA est moins technologique que managériale. Elle interroge la manière dont les décisions sont prises, dont l’information circule et dont l’expertise est valorisée. Dans certaines PME familiales ou ETI historiquement construites autour d’un savoir-faire humain fort, l’idée de confier une partie de l’analyse à un algorithme peut susciter des résistances. Pourtant, il ne s’agit pas de substituer la machine au dirigeant, mais de lui fournir une lecture augmentée de la réalité. L’IA ne décide pas à la place du comité exécutif. Elle éclaire. Elle propose. Elle alerte. La responsabilité demeure humaine, et c’est heureux. Le véritable enjeu réside dans l’hybridation : combiner la finesse du jugement humain avec la puissance de traitement algorithmique. Les entreprises qui réussiront cette articulation prendront une longueur d’avance durable.

Ce que feront les PME leaders en 2026

Les PME et ETI les plus performantes ne se contenteront pas d’outils génériques. Elles développeront des environnements d’IA adaptés à leurs métiers, connectés à leurs données internes, sécurisés et gouvernés. Elles intégreront l’IA dans leurs indicateurs de pilotage, au même titre que la performance financière ou commerciale. Elles formeront leurs équipes non seulement à l’utilisation des outils, mais à la compréhension de leurs limites. Surtout, elles considéreront l’IA non comme un projet isolé, mais comme un axe stratégique transversal. Direction générale, finance, ressources humaines, production : chacun sera concerné. Car à terme, la question ne sera plus “Faut-il intégrer l’IA ?” mais “Comment rester compétitif sans elle ?”

Passer du gadget à l’avantage concurrentiel

La révolution de l’IA opérationnelle ne se résume ni à un effet de mode, ni à une simple évolution technologique. Elle constitue un changement profond dans la manière dont les PME et ETI peuvent organiser leur performance. L’enjeu pour les dirigeants n’est pas d’adopter la dernière innovation en date, mais de structurer une démarche cohérente, progressive et pilotée par la valeur. L’IA n’est ni magique ni autonome. Elle est un amplificateur. Bien utilisée, elle accélère la prise de décision, fiabilise l’analyse et optimise les ressources.

Mal utilisée, elle reste un gadget coûteux.

En 2026, l’avantage concurrentiel ne se jouera plus uniquement sur le prix, la qualité ou la proximité client. Il se jouera sur la capacité à exploiter intelligemment ses données et à intégrer l’IA au cœur de ses opérations. La bonne nouvelle ? Les PME et ETI disposent d’un atout majeur : leur agilité. Là où les grandes organisations peinent à transformer leurs processus, les structures intermédiaires peuvent décider vite et déployer rapidement. À condition de ne pas confondre vitesse et précipitation. La révolution est en marche. Elle ne sera ni brutale ni uniforme. Mais elle sera déterminante. Aux dirigeants désormais de choisir : observer, expérimenter… ou structurer et prendre l’avantage.
produit structuré

On a souvent entendu parler de produit structuré, que ce soit en bien ou en mal. Mais, au fond qu’est-ce que c’est ? Est-ce adapté à mon profil de risque ? Quelle est la bonne proportion à détenir ? Et surtout, vers quels produits s’orienter ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Un produit structuré est juridiquement une obligation. Ce qui implique donc que la première question à se poser est : qui l’émet ? Car si l’émetteur fait défaut, le produit ne vaudra pas grand-chose. C’est pourquoi, il est pertinent de vérifier quelle est la notation de l’émetteur. Plus il est solide, mieux vous serez protégé contre ce risque.

Puis, une autre question à se poser est quel type de produit est-ce ? Risqué ou bon père de famille. Ce qui est intéressant, lorsqu’on dispose d’un conseil en gestion de patrimoine et d’un certain capital disponible, est que le produit peut être fait sur mesure. C’est-à-dire qu’il est dédié à vos contraintes, vos espoirs de gain, votre acceptation du risque et votre horizon de placement. Le produit structuré peut être logé dans un compte-titres ou dans un contrat d’assurance (assurance-vie ou contrat de capitalisation).

Il existe presqu’autant de possibilités de produits structurés que d’investisseurs. Par choix et souhait de simplifier l’exercice, nous étudierions ici comment fonctionne un produit structuré de la famille des autocalls dits Phoenix. Nous nous situons plutôt dans la catégorie « bon père de famille » mais non sans risque.

Les produits Phoenix présentent l’avantage majeur de promettre un rendement sous certaines conditions même si les marchés actions baissent (le sous-jacent baisse) et de protéger le capital au terme du produit (mais pas en cours de vie). En décembre 2020, après une année très compliquée sur les marchés actions et notamment en Europe, on peut hésiter à acheter des actions ou des OPC actions par crainte que cela baisse à nouveau. Le produit Phoenix est alors idéal.

Nous traiterons principalement des produits à barrière européenne (c’est-à-dire non désactivante) en opposition aux barrières américaines. Ce type de produit structuré peut avoir en sous-jacent une action (single stock), un indice « classique », un indice synthétique ou propriétaire, etc.

Prenons un exemple. Si vous disposez de 8 à 10 années devant vous, vous pouvez faire construire un produit qui verserait, par exemple, un coupon annuel (rendement) de 3% dès lors que l’indice de référence, par pure hypothèse le CAC 40, ne baisse pas plus de 20%. Le produit disposerait d’une protection en capital à terme, par exemple de 40%. A date anniversaire, un an plus tard en décembre 2021, vous percevriez 3% dès lors que le CAC 40 n’a pas baissé de plus de 20%. Et ce sera le cas, chaque année à date anniversaire lorsque le CAC 40 est compris entre 100 et 80% de son niveau initial.

Et si le CAC 40 est supérieur à son niveau initial à cette même date anniversaire, vous percevrez toujours votre coupon et le produit s’arrête, on dit alors qu’il est rappelé. Libre à vous de réinvestir le capital et le coupon sur un nouveau produit structuré ou dans toute autre chose. Si pendant toute la vie du produit (8 à 10 ans dans notre exemple), le sous-jacent (le CAC 40 en l’espèce) ne revient jamais à son niveau initial à date anniversaire, le produit continue jusqu’à son terme.

A son terme, 3 possibilités existent :

  • Soit, le CAC 40 est supérieur à 80, le capital et le coupon sont payés.
  • Soit, le CAC 40 est compris entre 80 et 60, alors le capital est remboursé mais aucun coupon n’est versé.
  • Soit, enfin, le CAC 40 est à un niveau inférieur à 60, alors vous encourrez une perte en capital égale à la perte de l’indice.

En résumé, ces produits qui peuvent être très défensifs (forte barrière du coupon, indice classique, forte protection du capital à terme) sont une vraie classe d’actifs à part entière qui ont parfaitement leur place entre des produits garantis en capital tel le fonds Euro et des OPC actions ou flexibles, dès lors que vous avez un horizon d’investissement assez long. Vous pouvez raisonnablement détenir 10% à 15% de vos actifs sur différents produits structurés pour diversifier et diluer votre risque.

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