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La généralisation de la facturation électronique est censée faire économiser « à terme » 4,5 milliards d’euros aux PME. Programmée pour le 1er juillet 2024, son entrée en vigueur a été reportée sans qu’une nouvelle date ait été fixée pour l’instant. Cette «réforme structurante pour l’économie» a notamment pour but de renforcer la lutte contre la fraude.
Présentée par le gouvernement comme une avancée importante majeure dans la lutte contre la fraude, la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises est reportée sine die (littéralement « sans date »), selon l’annonce la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ce vendredi 28 juillet. «Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif, prévue le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie», déclare cette direction du ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.
«La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024» qui sera présentée à la fin du mois de septembre par le gouvernement, précise la DGFiP. Au bout du compte, la numérisation des factures que s’adressent mutuellement les entreprises doit toucher plus de 4 millions de sociétés. La DGFiP estime que la généralisation de la facturation électronique fera économiser «à terme» 4,5 milliards d’euros aux petites et moyennes entreprises.
La facturation électronique se résume à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…
L’objectif de cette réforme est en même temps d’alléger la charge administrative des entreprises, de renforcer la lutte contre la fraude et d’«améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises», selon les termes du communiqué.
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