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Dispositif Madelin : une incitation à l’investissement dans l’économie réelle

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Le dispositif Madelin a pour vocation d’encourager les français à investir dans l’économie réelle, en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. La réduction d’impôt était à l’origine de 18% des sommes investies, elle est ensuite passée à 25% en 2020 pour booster cette mesure. Ce taux dérogatoire vient d’être prolongé jusqu’à fin 2022.

Par Franck Boccara

Qu’est-ce que le dispositif Madelin ?

Le principe veut que toute personne ayant son domicile fiscal en France a droit à cet avantage fiscal s’il souscrit au capital initial ou aux augmentations de capital d’une ou plusieurs PME ou d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) qui sont également éligibles à ce dispositif.

La souscription en question peut s’effectuer sous forme de titres de capital (actions) ou de parts sociales, ce qui exclue les apports en compte courant ou les souscriptions d’obligations. Les investissements en FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou en FIP (fonds d’investissement de proximité) sont aussi pris en compte, à l’exception de la Corse et de l’Outre-mer. De plus, le dispositif Madelin comprend certaines conditions :

  • L’investissement, pour être éligible à la réduction d’impôt, devra s’effectuer dans des entreprises dont le siège social se trouve en France ou en Europe.
  • L’entreprise bénéficiaire devra avoir été créée depuis moins de 7 ans et être en phase « d’amorçage, démarrage ou expansion »
  • Elle ne doit pas être cotée en bourse
  • Elle devra ne pas être « en difficulté » au sens de la réglementation européenne
  • Elle devra être soumise à l’IS
  • L’investisseur devra s’engager à garder les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est passé de 18% à 25% depuis 2020 pour représenter 25% des sommes investies chaque année. Quant aux plafonds, ils demeurent inchangés :
– 50 000 € pour une personne seule / 12.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.
– 100 000 € pour un couple marié ou pacsé / 24.000 euros si l’investissement est réalisé dans un FIP ou FCPI.

Une période de mise au point

Les députés français ont incluent le dispositif Madellin dans la loi de finances rectificatives pour 2021 mais la prolongation de celui-ci-ci n’a été effective qu’en mars 2022. En effet, cette décision nécessitait l’aval de la Commission européenne pour bien que le bonus fiscal français ne soit pas assimilé à du « dumping fiscal », et ce n’est finalement que le 11 février que l’Union Européenne a déclaré le taux de 25% « Conforme au droit de l’Union européenne sur les aides d’État ». De son côté, la France a entériné ce taux de 25% par un décret paru au Journal Officiel le 17 mars, rendant ainsi la mesure applicable à partir du 18 mars.

Les contribuables pourront donc bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Madelin pour leur prochaine déclaration d’impôts, en indiquant le montant concerné sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF « sommes versées au titre des souscriptions réalisées au capital de PME »).

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Le télétravail a bouleversé l’usage des bureaux. De nombreuses entreprises ont réduit leur surface pour viser un nombre de postes bien inférieur à leur effectif. En effet, entre les salariés en clientèle, en télétravail, en arrêt maladie ou en congés, il n’est plus pertinent d’avoir des bureaux qui pourraient couvrir un taux d’occupation de 100 % du personnel. C’est à partir de ce constat qu’est né le corpoworking. Par Arnaud Adler – Président de Coworkea Néanmoins, à ce jour, toutes les entreprises n’ont pas la chance d’avoir pu rendre leur bail ; en effet les périodes triennales sont très contraignantes, et certains engagements vont même parfois au-delà ; c’est le cas lorsqu’on a bénéficié en début de bail de franchise de loyer. Heureusement, une solution existe : le Corpoworking (contraction de « Corporate » et « Coworking »). Cette solution consiste à sous-louer ses espaces vacants à des entreprises extérieures, sous une forme flexible. Les contrats utilisés sont des contrats de prestations de services, les mêmes que ceux utilisés dans les espaces de Coworking classiques, afin de se garder la possibilité de récupérer les bureaux en cas de besoin (recrutement massif suite à la signature d’un client important par exemple).

Les bénéfices du Coworking

Le Corpoworking a plusieurs avantages. Tout d’abord, pour l’entreprise accueillante, c’est une source de revenue significative. Dans la mesure d’ailleurs, où les espaces sont loués avec du service (mobilier, internet, ménage…), de manière flexible, et sur des surfaces plus petites, le rendement au mètre carré est supérieur à celui d’une location classique en 3/6/9. Si la motivation financière est importante, elle ne doit pas être la seule, car la cohabitation avec d’autres équipes doit rester « agréable ». En effet, il n’est pas rare de constater la création de partenariats ou de relations d’affaires. On constate également des amitiés se former. Dans tous les cas, c’est un enrichissement, tant pour les collaborateurs que pour le patron. En effet, ce dernier peut trouver chez ses homologues, sans lien hiérarchique, une oreille attentive voire un effet miroir sur des problématiques business. L’intelligence collective connait de nombreux bénéfices. Les chefs d’entreprises, même de secteur différent, ont en commun de nombreux sujets transverses. Le brassage de population représente aussi une aide au recrutement car cela devient un véritable facteur d’attractivité. Aujourd’hui, il y a une telle pénurie de ressources, que chaque détail compte pour attirer les talents. L’ambiance informelle de travail compte énormément, surtout pour les jeunes générations motivées qui veulent construire leur réseau professionnel et gagner en expérience, en présentiel. Par ailleurs, pour les petites équipes, les jeunes recrues sont ravis de pouvoir échanger à l’heure du déjeuner avec d’autres jeunes recrues de leur génération ; et c’est compréhensible. Enfin, il y a également une logique RSE, puisque la mutualisation de parties communes (couloirs, salles de réunion, sanitaires, cuisine) et des moyens (chauffage), fait que l’empreinte carbone est significativement réduite. Les bâtiments sont mieux exploités, et cela réduit le besoin d’en construire de nouveaux. Qu'est-ce que le corpoworking et comment l'implémenter au sein de ses locaux ? - Isospace

La confidentialité

La confidentialité est souvent identifiée comme le frein majeur au Corpoworking. En effet, on redoute souvent que des données fuitent. Si votre entreprise est secret-défense, évidemment, oubliez. Mais sinon, il faut avoir conscience que les dangers proviennent beaucoup de l’interne, avec un commercial qui part avec un fichier client ou d’Internet avec la propagation de virus. Les voisins de bureaux ne sont jamais le plus grand danger, d’autant que dans la plupart de cas, les bureaux sont fermés, et ferment à clé. Pour le réseau internet, il est possible de faire tirer une fibre dédiée ou d’avoir un réseau privé grâce à des switchs infogérés. Une de ces deux solutions suffit à rassurer les plus précautionneux.

Comment démarrer ?

La mise en place d’un Corpoworking peut se faire de manière autonome, sans forcément recourir à un prestataire. Il suffit de passer un peu de temps à « markéter » les bureaux avec de belles photos et un descriptif pertinent, puis à les référencer auprès de partenaires spécialisés dans le flex-office ou d’autres réseaux tels que les réseaux sociaux. Le marketing du bouche à oreille peut fonctionner, mais il connaitra vite ses limites. Un professionnel pourra vous faire économiser du temps et aura un réseau plus large pour faire la promotion de vos bureaux, avec l’accès aux sites d’immobilier professionnel et aussi via un réseau de brokers avec qui il est en contact. Certains font également de l’approche directe et contactent directement les chefs d’entreprises susceptibles d’être intéressés afin de les informer de l’existence de bureaux à proximité de leur bureau actuel. Cette approche est très appréciée lorsqu’une entreprise voisine veut réduire (lorsqu’elle est en fin de bail) ou augmenter sa surface. Un professionnel maximise les chances de trouver un locataire rapidement et donc permet de réduire la durée de vacance locative.

En conclusion

Le Corpoworking peut être une expérience très intéressante, humainement et financièrement. Elle aura d’autant plus de succès que l’entreprise accueillante sera prévenante avec ses locataires. Le Corpoworking est flexible réversible. L’entreprise accueillante garde la faculté de récupérer ses bureaux en cas de besoin. Le Corpoworking est un cycle : certaines entreprises accueillantes par le passé, deviennent des Corpoworkeurs. La finalité est davantage l’usage de bureau que de savoir qui détient le bail ou qui est propriétaire. Le Flex dans tous ses états !
Mark Denham et Obe Ejikeme, gérants du fonds Carmignac Portfolio Family Governed, livrent dans cette interview leur vision des entreprises familiales et des avantages qu’elles présentent. Ils partagent également leurs convictions en termes de zones géographiques et expliquent leur intérêt pour les grandes et moyennes entreprises. Quel facteur déterminant motive, selon vous, les investisseurs à choisir un fonds axé sur les entreprises familiales ? Mark Denham : Des études ont démontré que l’actionnariat familial a un effet positif sur les performances des entreprises. Les recherches que nous avons menées à partir d’un historique de données sur 15 ans se rapportant aux entreprises familiales, montrent qu’elles sont en mesure de générer des rendements supérieurs à la moyenne, soutenues par l’effet « skin in the game », c’est-à-dire une implication significative de la famille ou de l’entrepreneur au sein de l’entreprise. Les entreprises familiales privilégient souvent une réflexion stratégique sur le long terme, ce que nous apprécions. Ces entreprises se caractérisent également par une plus grande attention portée au client, une forte détermination et une grande capacité d’adaptation, pouvant refléter l’état d’esprit de la famille ou du fondateur. Par ailleurs, la gouvernance est un élément clé à prendre en compte, d’autant plus lorsqu’on investit dans une entreprise familiale, car elle peut avoir un impact décisif sur le succès de l’entreprise. Qu’entendez-vous par entreprises familiales ? Obe Ejikeme : Lorsque nous élaborons notre univers d’entreprises familiales, nous recherchons des sociétés dont au moins 10 % des droits de vote sont détenus par des familles, des fondateurs, des fondations ou encore des trusts. Nous nous concentrons sur le contrôle plutôt que sur la propriété de l’entreprise, car nous voulons nous assurer que la vision stratégique et l’effet  » skin in the game  » restent alignés. Lors de la constitution de cet univers, nous adoptons également une approche quantitative et qualitative afin de pouvoir identifier les entreprises détenues par des participations croisées familiales. Il s’agit généralement d’entreprises plus petites, mais dotées d’une longue histoire, n’est-ce pas ? Denham : Nous nous efforçons de diversifier notre stratégie d’investissement de manière appropriée. En effet, nous différencions les entreprises familiales en fonction des régions, des secteurs et des capitalisations boursières, mais aussi de la génération. D’un point de vue géographique, nous nous concentrons principalement sur les États-Unis et l’Europe. D’un point de vue sectoriel, ces entreprises sont concentrées dans les secteurs des biens de consommation, des soins de santé, des services financiers, de l’industrie et de la technologie. C’est pourquoi nous privilégions ces secteurs au sein de notre portefeuille. A l’inverse, nous n’avons que peu ou pas d’exposition à l’énergie, aux matières premières et aux services publics, secteurs dans lesquels les entreprises familiales sont peu présentes. La plupart de ces entreprises sont contrôlées majoritairement par des membres de la famille fondatrice, ce qui augmente le risque de liquidité. C’est pourquoi nous nous concentrons sur les grandes et moyennes capitalisations. Nous pensons également que les entreprises familiales prospères ont tendance à voir leur valeur de marché augmenter ce qui les propulsent souvent dans l’univers dans moyennes et grandes capitalisations. Pensez-vous que le caractère familial apporte un aspect défensif à l’entreprise, ou au contraire, un aspect plus agressif qu’attendu ? Ejikeme : Nous pensons que les entreprises familiales sont plus résistantes, surtout dans la situation actuelle. Nous recherchons des entreprises qui affichent une rentabilité élevée sur le long terme et qui réinvestissent leurs bénéfices afin de soutenir leur croissance future. Bien que nous ne puissions pas faire de généralités sur l’ensemble de l’univers d’investissement, la composante familiale renforce néanmoins l’idée que ces entreprises sont stratégiquement structurées pour résister aux fluctuations des marchés. Quel est le nombre de titres détenus en portefeuille et quelle est la pondération maximale ? Denham : Nous détenons actuellement 37 titres à travers les différents secteurs. Comme évoqué précédemment, les entreprises familiales sont peu nombreuses, voire inexistantes, dans les secteurs plus réglementés tels que les services publics, l’énergie, les matériaux de base et les services financiers. L’exposition aux entreprises varie de 1 à 10 %, les cinq principaux titres que nous détenons actuellement se situant entre 4,5 et 7 %. Par ailleurs, nous adoptons une gestion de conviction ce qui explique que nos dix premières positions représentent 46 % de notre portefeuille. Est-ce le bon moment pour investir dans les entreprises familiales ? Ejikeme : Afin de faire face à l’environnement actuel incertain, marqué par une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, nous continuons à nous concentrer sur les segments les plus résistants du marché. Cette approche s’aligne avec notre intérêt pour les sociétés de croissance de qualité, affichant une rentabilité à long terme plus élevée et une volonté de réinvestir leurs bénéfices pour soutenir leur croissance future. Nous restons sous-pondérés dans certains des secteurs les plus cycliques, tels que l’énergie, les matériaux et les services financiers et bancaires, car les opportunités restent très limitées, en particulier dans les entreprises familiales. En ce qui concerne la sélection des titres, nous continuons à rechercher entreprises de qualité, moins sensibles au cycle, principalement dans les secteurs de la consommation et de la santé. Enfin, nous recherchons également des entreprises qui présentent une solide gouvernance. Lorsque nous identifions des opportunités d’amélioration sur cet aspect, nous nous engageons directement avec l’entreprise afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires.

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