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Crise de l’énergie : mesures de soutien aux entreprises et engagements des fournisseurs

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Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont reçu les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations ce mercredi 5 octobre afin d’échanger sur leurs rôles respectifs pour soutenir les entreprises consommatrices dans cette situation inédite d’explosion des prix de l’énergie due à la guerre qui oppose la Russie à l’Ukraine. Petit tour d’horizon des résultats de cette réunion.

En plus des nouvelles mesures de soutien de l’État, les fournisseurs d’énergie ont pris des engagements au cours de la réunion qui a rassemblé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ainsi que les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.

Les mesures de soutien aux entreprises

À l’issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien aux entreprises consommatrices d’énergie :

  • L’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
  • La création d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. L’État offrira une contre-garantie aux cautions bancaires demandées par les fournisseurs d’énergie lors de la souscription de contrats et viendra réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie réduira ainsi les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions au moment de la signature des contrats. Cette mesure facilitera l’accès à un contrat pour toutes les entreprises consommateurs. Cette garantie sera mise en œuvre dès le PLF 2023,
  • La CRE (commission de régulation de l’énergie) va publier sous peu un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur servira de base pour les entreprises et collectivités afin de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue par un fournisseur avant de s’engager.

Pour faire face à la multitude des difficultés contractuelles entre fournisseurs et clients, de nombreux fournisseurs ont signé une charte qui comprend 25 engagements pour aider les entreprises et collectivités à affronter la crise énergétique. Cette charte, qui sera en place jusqu’au 30 avril 2024, contient plusieurs points cruciaux tels que :

  • Avertir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois à l’avance.
  • Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent un contrat au minimum.
  • Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui rencontrent des difficultés.
  • Favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales.
  • Privilégier des offres prenant en compte les enjeux du système électrique et rémunèrant par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou incitant à une consommation d’énergie réduite.
  • Répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, comme les élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

Cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Le processus de signature continuera dans les prochains jours pour rassembler l’ensemble des fournisseurs dans cette charte, notamment ceux des associations signataires.

Les ministres présents et les participants ont convenu de poursuivre ces discussions dans les semaines qui suivent afin de veiller à la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre fournisseurs d’énergies et entreprises consommatrices.

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Blocage douanier : un risque aux coûts souvent sous-estimés
Quand une marchandise fait l’objet d’un blocage douanier, le premier réflexe c’est de penser à l’amende. On imagine une sanction financière directe, un montant fixe, quelque chose de délimitable et d’absorbable. Et on se dit que, finalement, si le pire c’est une amende, peut-être que le risque est gérable. En fait, l’amende, c’est rarement le vrai problème. les dossiers de blocage sont réalité bien plus complexe, et bien plus coûteuse, que la simple pénalité administrative. Le blocage douanier n’est pas un événement isolé avec une facture unique. C’est un effet domino qui touche simultanément plusieurs aspects de l’opération, et dont les répercussions se font sentir bien au-delà du moment de l’incident. Commençons par les coûts directs et immédiats. Dès que la marchandise est immobilisée, les frais de stockage commencent à tourner. Dans un port ou un entrepôt douanier, ces frais peuvent être significatifs, plusieurs centaines d’euros par jour pour un conteneur complet. Si la marchandise est arrivée par voie maritime et que le conteneur est bloqué, des surestaries s’ajoutent : ce sont les pénalités facturées par la compagnie maritime pour l’immobilisation de son équipement au-delà du délai de franchise. Ces frais peuvent grimper très rapidement, parfois plus vite que n’importe quelle amende douanière. Mais ce n’est que le début. Pendant que la marchandise attend, votre trésorerie est immobilisée. Vous avez payé votre fournisseur, ou vous lui devez de l’argent, pour une marchandise que vous ne pouvez pas vendre. Vos liquidités sont bloquées dans des caisses que vous ne pouvez pas ouvrir. Si vous avez contracté un crédit documentaire ou un financement de court terme pour cette opération, les intérêts continuent à courir. Il y a ensuite l’impact client. Vous aviez promis une livraison. Un délai. Une date. Le client a peut-être pris ses propres engagements sur la base de cette promesse. Quand la marchandise tarde, et que vous ne savez pas exactement quand elle sera libérée, la tension monte. Les mails deviennent pressants. Les appels téléphoniques se multiplient. Et selon la nature de votre relation commerciale, ce retard peut avoir des conséquences durables : pénalités contractuelles, perte de confiance, ou dans le pire des cas, perte du client. Il y a aussi l’impact sur votre chaîne logistique plus large. Si cette marchandise devait alimenter un stock, une ligne de production, un point de vente, sa non-disponibilité crée des ruptures en cascade. Des ventes manquées. Des promesses non tenues. Des réajustements coûteux. Et puis il y a le coût en temps et en énergie humaine. Gérer un blocage douanier, c’est mobiliser des ressources. Des heures passées au téléphone avec le transitaire, avec les autorités douanières, avec le fournisseur pour obtenir des documents manquants, avec le client pour expliquer le retard. C’est du temps qui n’est pas consacré à développer l’activité, à gérer les opérations courantes, à préparer les projets futurs. Ce qui rend tout cela difficile à anticiper, c’est que tant que tout fonctionne, l’international semble fluide. Les marchandises arrivent. Les clients reçoivent leurs commandes. La machine tourne. Et dans cet environnement de relative sérénité, il est difficile d’imaginer l’ampleur de ce qui peut basculer en cas de blocage. Puis un jour, un contrôle tombe. Une incohérence documentaire est détectée. Un code douanier est remis en question. Et soudain, toute la mécanique devient visible, avec ses fragilités, ses zones d’ombre et ses dépendances. L’international est une vraie opportunité pour les PME, une source de compétitivité, de diversification, de croissance. Beaucoup d’entreprises le font bien et en tirent des résultats excellents. Mais une opération internationale ne se résume jamais à « faire venir une marchandise ». Derrière chaque flux, il y a des responsabilités, des documents, des délais, des risques. Comprendre ces risques avant qu’ils se matérialisent, c’est exactement ce qui sépare une opération solide d’une opération fragile. Les entreprises qui ont structuré leurs processus, qui ont validé leurs codes douaniers, qui ont mis en place une relecture documentaire systématique, elles traversent les contrôles sans stress. Pas parce que les contrôles ne les touchent pas, mais parce qu’elles ont les réponses aux questions qu’on va leur poser. Les autres découvrent en urgence ce qu’elles auraient dû régler depuis longtemps. Et la différence de coût entre les deux approches ? Elle est immense. Pas seulement en euros. En énergie, en stress, en temps perdu. En opportunités manquées pendant qu’on gère la crise plutôt que de construire. Comprendre le vrai coût d’un blocage douanier, c’est la première étape pour décider de l’éviter.    
Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
Maximiser l’accès aux subventions publiques
Pour les entreprises, associations, et collectivités, les subventions publiques en France représentent un levier financier essentiel. Comprendre les différents types de subventions, ainsi que les critères d’éligibilité, permet de maximiser les chances d’accès à ces financements. Qu’elles soient directes, indirectes, ou sous forme de prêts, ces aides permettent de soutenir des projets ayant un impact durable sur l’économie et la société.
Guillaume Riggi, Président d'ATERIM : des solutions RH agiles pour accompagner votre croissance en France comme à l’international
Face à des enjeux RH de plus en plus complexes, en France comme à l’international, Aterim accompagne les entreprises dans la gestion et le développement de leurs ressources humaines. Portage salarial, mise à disposition de personnel, travail temporaire, expatriation ou recrutement de talents locaux : la société propose des solutions complètes, flexibles et personnalisées, permettant aux organisations de gagner en agilité tout en se concentrant sur leur cœur d’activité. De la contractualisation à la gestion de la paie, en passant par les démarches administratives et réglementaires, Aterim simplifie chaque étape avec une approche transparente et sans frais de mise en place. Guillaume Riggi, Président, Charlotte Dagommer et Emma Riggi, chargées d’affaires, présentent l’offre et les spécificités d’Aterim.
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