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Certificat sanitaire européen : comment ça fonctionne ?

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Le « certificat numérique Covid européen » également appelé « certificat sanitaire européen » a été mis en route le 1er juillet dans le but de simplifier les déplacements et de relancer le tourisme et le voyage d’affaire à l’intérieur de l’Union européenne. Vaccins, tests, immunité : voyons comment ça marche…

Par Serge de Cluny

Le certificat sanitaire européen, attribué de façon totalement gratuite, est censé être reconnu dans l’ensemble des 27 pays de l’UE ainsi qu’en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège. Déjà disponible dans de nombreux pays de l’espace européen, il atteste de trois situations : qu’une personne est vaccinée contre le Covid-19, qu’elle a passé un test négatif, ou qu’elle a déjà contractée le virus et qu’elle est encore immunisée.

C’est le pays de destination qui décidera s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. De son côté, L’UE conseille de permettre les deux et d’harmoniser leur durée de validité (un maximum de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR et de 48 heures pour les antigéniques). Une personne ayant déjà été malade du Covid-19 devra prouver son immunité en fournissant un test PCR positif attestant de son infection, la durée de validité de ce test positif est de 180 jours mais les pays peuvent la juger trop longue et donc décider de la réduire. A l’heure actuelle, les tests sérologiques ne sont pas estimés suffisamment fiables pour confirmer cette immunité.

Ce règlement a pour l’instant une durée de validité d’une année avec une «application progressive» adaptée aux pays qui n’étaient pas prêts au 1er juillet pour délivrer des certificats et qui bénéficient donc d’un délai jusqu’au 12 août prochain. Pendant cette période, les autres États sont tenus d’accepter des documents nationaux à condition que ceux-ci comportent les données requises au niveau européen.

Les vaccins concernés par le certificat sanitaire européen correspondent évidemment à ceux autorisés par l’EU, c’est à dire Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Les États membres peuvent, s’ils le décident, accepter également les personnes vaccinées avec des sérums validés par certains pays de l’UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie) ou avec des produits homologués par l’OMS (comme le chinois Sinopharm).

Le certificat sanitaire européen est normalement prévu pour dispenser son titulaire d’un test supplémentaire ou d’une quarantaine à l’arrivée, cependant il n’est pas impossible qu’un État membre instaure des restrictions au vu de l’évolution de la situation du pays (ou de la région) de provenance du voyageur. En théorie, l’État en question doit prévenir la Commission et les autres pays 48 heures avant la mise en place de ces restrictions.

Par exemple, l’Allemagne a été amenée à ajouter le Portugal à sa liste des pays à risque du fait de la récente prolifération du variant Delta dans ce pays, ce qui a eu pour effet d’interdir l’entrée en Allemagne de quasiment tous les voyageurs en provenance du Portugal.

Le certificat sanitaire européen est composé d’un code QR et d’une signature numérique validant son authenticité et pouvant être lus par les autorités de contrôle des pays de l’UE de façon digitale (sur smartphone) ou imprimés sur papier.

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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
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  • Exemples :
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  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
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  • Exemples :
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  • Exemples :
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Exemples concrets de subventions publiques en France
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  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
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