STRATÉGIES

Salon Paris pour l’Emploi 2018 : venez recruter !

Le salon Paris pour l’Emploi tiendra sa 16e édition les 4 et 5 octobre 2018 sur la place de la Concorde (Paris 8e) avec plus de 50 000 candidats et 2000 recruteurs présents à cet événement dont la fonction est de simplifier la mise en relation entre les employeurs et demandeurs d’emploi. La CCI Paris Île-de-France se mobilise pour l’occasion en mettant à la disposition des entreprises du territoire un service en ligne destiné à diffuser leurs offres d’emploi.

L’événement convient à tous les profils, quel que soit leur niveau de qualification, de compétence ou leur expérience. Les quelques 2 000 responsables des ressources humaines issus de 500 entreprises et collectivités seront présents au salon Paris pour l’emploi avec tous les types d’offres qu’une entreprise peut proposer : postes en CDD, CDI, missions à l’international, stages, contrats en alternance… Diffusez vos offres sur le stand de la CCI Paris Île-de-France Pour les TPE et PME qui souhaitent recruter : la CCI Paris Île-de-France, Partenaire de la 16e édition de Paris pour l’emploi vous accompagne en vous permettant de diffuser vos offres d’emploi gratuitement sur son stand pendant les deux jours du salon à partir d’un formulaire en ligne. Les offres qui seront déposées avant le 3 septembre pourront être éditées dans le guide print le Jour J, les autres seront consultables sur le site web de l’événement. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez la CCI. Vous êtes une entreprise et vous souhaitez participer au salon ? Il est souvent difficile de bien recruter et c’est souvent à l’entreprise de séduire les bons candidats… c’est une problématique que tous les employeurs connaissent bien. Vous avez là un rendez-vous majeur qui vous permettra de rencontrer énormément de candidats dans un délais record. Vous souhaitez déceler rapidement les meilleurs potentiels et soigner votre marque employeur ? Pour participer au salon, plusieurs solutions vous sont proposées (stands, conférence, job dating …). Contact : Carrefour pour l’Emploi au 01 53 95 15 15 (lun/ven 9-18h) ou info@carrefoursemploi.org

SERVICES

"Marque Employeur" : consultez le guide Bpifrance Le Lab et Adevea !

Comment les dirigeants de PME et ETI peuvent-ils réellement valoriser et conceptiser leur « marque employeur » ? Une question qui a du sens dans une période où bien recruter est devenu un véritable challenge. Bpifrance Le Lab et Adevea ont planché sur la question et ont publié un guide qui apporte des réponses concrètes.

Par Serge De Cluny Conséquence de la reprise économique, les tensions déjà existantes sur le marché de l’emploi vont s’amplifier et aggraver les difficultés de recrutement des PME et ETI qui sont déjà 57% à manquer de talents pour grandir, selon l’étude « Attirer les talents dans les PME et les ETI » de Bpifrance Le Lab publiée en janvier. Au début de cet été, Bpifrance Le Lab a présenté en partenariat avec Adevea, une société de conseils spécialisée en stratégie RH, le deuxième opus de la collection « Passez à l’action » destinée aux dirigeants de PME. Le but de ce guide étant de démystifier la « marque employeur » et donc de la rendre plus accessible à tous les chefs d’entreprise. Développer une « marque employeur » forte s’impose aujourd’hui comme une solution incontournable pour résoudre, en premier lieu, l’épineuse problématique du recrutement mais aussi pour répondre à d’autres défis que rencontrent les services RH comme l’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs ou encore la réduction de l’absentéisme ou du turn-over. L’objectif de cette initiative est donc double: il s’agit, d’une part de développer la notoriété de l’entreprise auprès des candidats potentiels (ce qu’on appelle la « réputation employeur ») et d’autre part de cultiver le capital sympathie et confiance auprès des salariés. Bpifrance le Lab offre dans ce guide, établi à partir de témoignages et d’avis d’experts, des pistes claires pour les dirigeants afin de leur permettre de définir clairement l’ADN de leur entreprise (son image, sa mission, ses valeurs…) ainsi que les moyens de véhiculer cette image à la fois en interne et en externe, a travers notamment de l’utilisation du numérique et via la concept novateur des salariés ambassadeurs. Cliquez pour consulter le guide Bpifrance Le Lab

SERVICES

Prélèvement à la source : comment s’y préparer ?

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a pour objectif de faire coïncider son recouvrement avec la situation réelle du contribuable. Jusqu’à présent, la France appliquait un décalage d’une année entre la perception des revenus, notamment les salaires, et le paiement de l’impôt correspondant. C’était alors au contribuable de savoir bien gérer son budget et de prévoir une trésorerie suffisante pour régler ses impôts l’année suivante, quels que soient les aléas de la vie. L’idée de prélever l’impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus n’est pas nouvelle, et nos voisins européens comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Belgique ou encore l’Espagne l’appliquent déjà.

Les craintes des dirigeants

Toutefois, la mise en œuvre par les employeurs n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y paraît. Des portails comme demarchesadministratives.fr se proposent ainsi d’accompagner les entreprises en matière de prélèvement à la source. Certes, l’administration fiscale a largement communiqué sur le sujet auprès des entreprises, en mettant en ligne sur son site toutes les informations nécessaires aux « employeurs-collecteurs ». Il est vrai que les entreprises, et en particulier les PME et TPE, ont exprimé leurs craintes avec cette réforme qui va bouleverser des habitudes bien ancrées. Ainsi, selon une étude portant sur l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises (étude réalisée en 2017 pour le Sénat), plus de 70 % des dirigeants craignent une détérioration des relations sociales. Les raisons avancées sont diverses : l’accès à des données confidentielles telles que le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, la perception d’un salaire net diminué par l’impôt provoquant des revendications salariales ou encore la complexité de gestion d’une année de transition. Les employeurs vont également être soumis au feu des questions de leurs salariés. Comme le soulève l’étude du Sénat, les employés vont se tourner directement vers leur entreprise pour obtenir des réponses à leurs interrogations, plutôt que vers l’administration fiscale.

Sous le feu des questions

Pour faire face à ce besoin accru d’informations tenant à la vie de l’entreprise comme à celle des individus, une solution peut venir des portails d’informations administratives. Demarchesadministratives.fr va même plus loin dans les services fournis. Il est possible d’y trouver des informations actualité, mais aussi des formulaires et des textes réglementaires relatifs à la fiscalité et à l’entreprise. Le champ est encore plus vaste et comprend en fait tous les domaines, liés à l’entreprise, à la vie personnelle ou encore au patrimoine. Ce portail propose également un service de réponses à toutes les questions par formulaire, sous 24 heures. Enfin, des conseillers joignables par téléphone répondent directement aux questions administratives qui leur sont posées. Une aide précieuse pour affronter les évènements qui bouleversent la vie de l’entreprise, le prélèvement à la source étant indubitablement à ranger dans cette catégorie !

SERVICES

Prélèvement à la source : comment s'y préparer ?

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Les craintes des dirigeants

Sous le feu des questions

STRATÉGIES

Afrique : La France perd des points !

Traditionnellement partenaire privilégié de la France, l’Afrique exerce aujourd’hui un attrait énorme auprès d’autres acteurs, tels que la Chine et l’Inde, qui gagnent des parts de marché. L’assureur-crédit Coface a publié une étude qui peut éclairer nos PME et ETI sur les défis et les opportunités de ce continent au fort potentiel. Par Serge De Cluny La France importe plus qu’elle n’exporte et sa balance commerciale est déficitaire…. On le sait et cette réalité est un peu différente concernant ce continent comme l’explique Ruben Nizard, économiste Afrique subsaharienne de la Coface : « L’Afrique représente un poids marginal dans les échanges de la France. Mais le continent a aussi une position particulière car la France y entretient un excédent commercial« . D’après l’étude sur les échanges France/Afrique que la Coface a publié le 20 juin, Les parts de marché à l’exportation de la France en Afrique sont passées de 11% en 2000 à 5,5% en 2017, une chute de plus de 50% qui s’applique à tous les pays et à tous les domaines, en dehors du secteur de l’aéronautique. L’étude dresse un bilan décevant pour nos entreprises : « La France est en recul là où elle était historiquement leader, comme les pays de l’Afrique francophone. Il n’y a qu’au Gabon où elle reste en tête même si, là aussi, elle perd des parts de marché ». Cette perte de vitesse des entreprises françaises profite principalement à deux grandes économies émergentes dans ce continent; la Chine et l’Inde qui récupèrent l’essentiel de nos parts de marché sans oublier voisine allemande qui a su également tirer partie du recul français en Afrique. Des secteurs en souffrance Il est triste de constater que les exportations françaises sont passées de 12 % en 2001 à 6% en 2017 dans le secteur des machines avec pour exemple le Sénégal où la chute des parts de marché françaises est allée jusqu’à atteindre les 25%. Nos entreprises font face à une concurrence qui vient de Turquie, d’Espagne mais surtout de Chine, dont la part a été multipliée par huit et représente aujourd’hui un quart des exportations totales de machines. Même tendance pour le secteur des appareils électriques et électroniques dans lequel la Chine se taille la part du lion aux dépends de la france en raflant l’essentiel des marchés du continent. L’inde, quant à elle, se distingue dans le secteur pharmaceutique où elle collectionne les parts de marché. Elle progresse dans le domaine des exportations pharmaceutiques vers l’Afrique de 5% en 2001 à 18% en 2017, notamment grâce à leur forte présence sur le segment des médicaments génériques à bas coût. Le marché automobile se retrouve partagé entre plusieurs acteurs, par le fait notamment de la réorganisation des chaines de production. La Chine et l’Inde, spécialisés dans les pièces détachées, sont devenus les principaux fournisseurs de l’Afrique. La France se retrouve au 7ème en 2017 alors qu’elle était au 3ème rang en 2001, tandis que d’autres pays européens progressent comme la Roumanie ou l’Espagne. Enfin, dans le secteur du blé, le recul français s’explique par une très mauvaise récolte et la concurrence de la Roumanie, de l’Ukraine et de la Russie qui en 2017 ont fourni plus de 40 % du blé total (contre seulement 3 % en 2001). Des perspectives malgré tout L’optimisme étant de rigueur sur pme-eti.fr, nous soulignons tout de même que le secteur aéronautique enregistre toujours de très bonnes performances en regroupant actuellement 33% de parts de marché alors qu’il n’en comptait que 12 % en 2001. D’ailleurs, l’étude de la Coface se garde bien de dresser un bilan fataliste pour nos entreprises: « Il est possible d’améliorer les exportations françaises en Afrique et même d’envisager un gain potentiel de 21 % dans 27 pays. Si ce potentiel avait été exploité, cela aurait représenté 1,5 point de parts de marché regagnées en 2017. Il aurait permis à la France d’atteindre son niveau d’avant la crise de 2008 et des subprimes« , assure Ruben Nizard. Par exemple, voici deux pays-clés sur lesquels les investissements français devront se porter, toujours selon l’assureur-crédit : l’Algérie et le Maroc qui représentent de véritables opportunités pour les exportations françaises dans de nombreux domaines. Parmi les autres pistes évoquées par la Coface, il faudrait renforcer la présence française dans des zones où elle est relativement faible, comme par exemple en Afrique de l’Est et en Afrique australe, et bien sur concentrer nos efforts vers les pays ayant un système légal d’origine française, comme les marchés d’Afrique francophone, notamment dans la bande sahélienne (Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad).

ÉVÈNEMENTS

Analyse : De plus en plus de PME se constituent en ETI

« Le filet d’eau se transforme en ruisseau, mais, en France, nous sommes encore loin du fleuve d’ETI » déclare Jean-François Lécole, PDG du cabinet Katalyse, qui constate une évolution dans ce sens parmis les entreprises de l’hexagone. tout en restant loin derrière de modèle de nos voisins allemands dans ce domaine. Cependant, le nombre de PME qui se constituent en ETI, souvent par croissance externe, augmente de facon régulière. Par Eric Orsini L’action de l’écosystème financier et du gouvernement commence sérieusement à porter ses fruits. « Les fonds d’investissement, Bpifrance en tête, jouent un grand rôle dans ce phénomène. Bpifrance a notamment lancé des accélérateurs destinés aux PME et aux ETI, analyse le PDG de Katalyse, cabinet qui a été choisi par la banque publique d’investissement pour conseiller les entreprises accélérées par Bpifrance. Tout ceci commence à produire un effet : les fonds, quand ils investissent dans une entreprise, poussent – parfois un peu trop d’ailleurs – les entreprises à s’internationaliser et à faire des acquisitions à l’étranger. »

STRATÉGIES

PME ! by CPME le 12 juin : l’invitation de François Asselin

Nous vivons une nouvelle ère économique. Conscientes de la nécessité de se transformer, se digitaliser, s’internationaliser pour mieux batailler sur les fronts des nouveaux marchés, les PME françaises sont en mouvement. Par la rédaction [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=OeuaHovO14A[/embedyt]

Entreprises à taille humaine, proximité managériale, passion d’entrepreneurs, prises de risque considérables, ancrage local, agilité, plus que jamais les PME jouent de leurs singularités et leurs atouts pour gagner en compétitivité. Le 12 juin, au Palais Brongniart, nous donnons rendez-vous à tout l’écosystème PME pour montrer les entreprises les plus dynamiques, les plus créatives, susciter l’échange entre personnalités politiques et chefs d’entreprise, donner aux entrepreneurs des solutions concrètes à travers des ateliers pratiques mais aussi nouer des liens avec des grands groupes, des start-ups, des institutions, et faire des affaires bien sûr. Guy Savoy, Antoine Jouteau, Sandra Rey, Marie Schneegans et d’autres chefs d’entreprise de grand talent vont partager en plénière leur réflexion et leur expérience de la créativité. Loi Pacte, code du Travail, l’Europe et les PME… Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud, Nathalie Loiseau ainsi que d’autres membres du gouvernement et des parlementaires viendront dialoguer avec les chefs d’entreprise sur les sujets d’actualité qui les concernent. A la CPME, nous avons pensé cette journée en fonction des besoins des patrons de TPE-PME : rendez-vous d’affaires organisés à l’avance et en ligne depuis le site du forum, Accélérateur de start-ups qui valorise les innovations, Plateau TV qui donne la parole aux patrons de PME et à leur écosystème toute la journée… Le 12 juin, c’est le rendez-vous de ceux qui osent, qui prennent des risques, qui inventent. Je vous donne rendez-vous au Palais Brongniart avec les PME pour une journée passionnante. François Asselin, Président de la CPME > Pour plus d’informations : www.pmebycpme.com/forum-pme > Inscrivez-vous gratuitement : https://www.pmebycpme.com/inscriptions

ÉVÈNEMENTS

Franchise 2018 : le succès se confirme !

Selon les derniers chiffres 2017 dévoilés par la Fédération Française de la Franchise, le modèle économique de la franchise n’en finit pas de séduire : +76 nouvelles enseignes, + 2.594 franchisés, +8,07% de CA ! Chaque année, la Fédération Française de la Franchise publie les chiffres de la franchise de l’année précédente. Et en 2017, le modèle de la franchise cartonne ! Jugez plutôt : l’an dernier, 1 976 réseaux (+4%) ont été recensés pour 74 102 points de vente (+3,6%), et la hausse du chiffre d’affaires global de l’année marque la plus grosse progression de ces dix dernières années à 59,55 milliards d’euros, soit +8,07%. « Le secteur génère 620 000 emplois directs et indirects en France et représente toujours le 1er marché européen » précise la FFF. Au total sur l’année écoulée, 76 nouvelles enseignes (réseaux) ont vu le jour, et 2 594 nouvelles entreprises franchisées (points de vente) se sont lancées, générant 4,45 milliards d’euros de chiffre d’affaires supplémentaires par rapport à 2016.

Les chiffres de la franchise en 2017

Si tous les secteurs sont en hausse, certains connaissent un dynamisme record. Dans le détail :

L’alimentaire (comme les années précédentes) détient la palme en nombre de points de vente avec 15.278 franchisés recensés (vs 14.980 en 2016 soit +298 franchisés), affiche une progression de +11,05% du chiffre d’affaires à 21,21 milliards d’euros (vs 19,10 milliards en 2016). 195 réseaux sont recensés en 2017 dans ce secteur (vs 182 en 2016, +13), ce qui représente 9,87% du total des réseaux (20,62% du total des franchisés).
Le bâtiment qui comptabilise 60 réseaux en 2017 (vs 58 en 2016), connaît un véritable rebond avec 1.596 franchisés recensés en 2017 (vs 1.458 en 2016, +9,47%) et un chiffre d’affaires en hausse de +53,92% à 1,37 milliard d’euros en 2017 vs 0,89 milliard en 2016.
Le secteur des services à la personne avec 5.815 franchisés en 2017 (vs 5.408 en 2016, soit +7,53%), pour 221 réseaux (204 en 2016), poursuit son développement en 2017 avec un chiffre d’affaires en hausse de 12,92% à 2,01 milliards d’euros (vs 1,78 milliard en 2016). Ce secteur représente plus de 11% du nombre total de réseaux (7,85% du total des franchisés).
La restauration rapide poursuit également sa croissance, avec 5.321 franchisés recensés en 2017 (vs 5 169 en 2016, +2,94%) et 218 réseaux (vs 200 en 2016) ce qui représente plus de 11% du nombre de réseaux. Ce secteur dynamique a généré l’an dernier quelque 4,67 milliards d’euros de CA (vs 4,54 milliards en 2016, soit +2,86%).
Le secteur de la coiffure-esthétique, progresse également tant en nombre de points de vente avec 7.402 franchisés recensés en 2017 (vs 7.223 en 2016, +2,48%) qu’en chiffre d’affaires à 2,18 milliards d’euros en 2017 (vs 2,03 milliards en 2016, soit +7,39%). Le secteur compte désormais 166 réseaux (vs 164 en 2016), ce qui représente 8,40% du total des réseaux (9,99% du total des franchisés).
L’équipement de la personne, qui reste le secteur le plus important en nombre d’enseignes (364 en 2017, vs 358 en 2016), a vu son nombre de points de vente augmenter pour atteindre 7.114 franchisés (vs 7.083 en 2016). Le CA du secteur à 4,12 milliards d’euros en 2017, évolue peu (vs 4,10 milliards en 2016, soit +0,49%).
L’équipement de la maison qui totalise de son côté 121 réseaux en 2017 (vs 118 en 2016), compte désormais 3.859 franchisés (vs 3.836 en 2016). Son CA qui avait fortement augmenté en 2016, poursuit sa progression à 7,60 milliards d’euros en 2017 vs 7,08 milliards en 2016 (+7,34%).
L’immobilier avec ses 59 réseaux recensés en 2017 (vs 56 en 2016) pour 3.683 franchisés en 2017 (vs 3.339 en 2016) enregistre un CA en progression de +11,85%, à 1,51 milliard d’euros en 2017 (vs 1.35 milliard en 2016).
La restauration à thème qui totalise 100 réseaux en 2017 (vs 97 en 2016) pour 1.468 franchisés en 2017 (vs 1.425 en 2016), évolue peu en termes de CA avec un résultat de 1,60 milliard en 2017 vs 1,59 milliard en 2016 (+0,63%).
Le secteur du nettoyage qui avait amorcé une belle remontée en 2016, confirme son dynamisme en 2017 avec 23 réseaux recensés en 2017 (idem 2016), 435 franchisés recensés (vs 361 en 2016, +20.5%) et un chiffre d’affaires en augmentation de +28,57% à 0,09 milliard d’euros (vs 0,07 milliard en 2016).
Les services auto de leur côté avec 87 réseaux en 2017 (vs 83 en 2016), 8.285 franchisés en 2017 (vs 7.886 en 2016) enregistre 2,70 milliards d’euros de CA en 2017 (vs 2,58 en 2016, +4,65%).
Le secteur de la formation performe également cette année avec 28 réseaux (idem 2016) pour 322 franchisés (vs 318 en 2016) avec un CA en hausse de +16,67% à 0,07 milliard en 2017 vs 0,06 en 2016).
Le commerce divers avec ses 169 réseaux recensés en 2017 (vs 170 en 2016), pour 8.319 franchisés (vs 8.092 en 2016), enregistre un CA de 5,99 milliards d’euros en 2017 (vs 5,88 milliards en 2016, soit +1,87%).
Les services aux entreprises poursuivent sur leur lancée avec 127 réseaux recensés en 2017 (vs 120 en 2016), pour 2.501 franchisés (vs 2.300 en 2016), enregistrent une CA en hausse de +12,92% à 0,99 milliard d’euros (vs 0,83 milliard en 2016).
Les hôtels avec leurs 29 réseaux en 2017 (vs 30 en 2016) pour 2.030 franchisés (vs 1.936 en 2016), voient leur CA progresser de 8,46% à 2.82 milliards d’euros en 2017, vs 2.60 milliards en 2016.
Le secteur des voyages avec ses 9 réseaux en 2017 (idem en 2016) pour 674 franchisés (idem en 2016) enregistre 0,62 milliard de CA en 2017, soit l’équivalent du CA 2016.

Pour Chantal Zimmer, déléguée générale de la Fédération française de la franchise, « ces tendances reflètent bien les tendances de consommation actuelles. Les ménages sont notamment à la recherche d’une aide pour faciliter leur quotidien, les franchises de services aux personnes répondent pleinement à cette demande ».

En un clin d’œil

Palmarès des progressions de chiffre d’affaires

Bâtiment +53,92%
Nettoyage +28,57%
Formation +16,67%
Services à la personne +12,92%
Services aux entreprises +12,92%
Immobilier +11,85%
Alimentaire +11,05%
Hôtels +8,46%
Coiffure-esthétique +7,39%
Équipement de la maison +7,34%
Services auto +4,65%
Restauration rapide +2.86%
Commerce divers +1,87%
Restauration à thème +0,63%
Équipement de la personne +0,49%
Voyage +0%

Palmarès des progressions en nombre de réseaux

Restauration rapide +18
Services à la personne +17
Alimentaire +13
Services aux entreprises +7
Équipement de la personne +6
Services auto +4
Équipement de la maison +3
Restauration à thème +3
Immobilier +3
Coiffure-esthétique +2
Bâtiment +2
Formation =
Nettoyage =
Voyages =
Commerce divers -1
Hôtels -1

Palmarès des progressions en nombre de franchisés

Services à la personne +407
Services auto +399
Immobilier +344
Alimentaire +298
Commerce divers +227
Services aux entreprises +201
Coiffure-esthétique +179
Restauration rapide +152
Bâtiment +138 Hôtels +94
Nettoyage +74
Restauration à thème +43
Équipement de la personne +31
Équipement de la maison +23
Formation +4
Voyages =

FINANCE

Fiscalité française sur les oeuvres d’art : Very attractive !

Les français ont toujours aimé l’art et cette tendance s’intensifie ces dernières années, d’autant plus que celui-ci est devenu une valeur refuge qui a régulièrement échappé aux différentes crises économiques. De plus, La fiscalité française sur les oeuvres d’art reste attractive pour les propriétaires, qu’ils soit amateurs d’art ou investisseurs à la recherche de plus-value. Voyons les raisons de cette attractivité. Par Serge De Cluny Pas d’impôt sur la détention Cette exonération est valable autant pour les particuliers que pour les entreprises: – Déjà exonéré d’ISF jusqu’en 2017 pour les particuliers, les oeuvres d’art sont actuellement totalement exclus de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018. – Pour les entreprises, les oeuvres d’art originales achetées à des artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise à condition d’être exposées au public pendant la durée de l’amortissement. Cette disposition donne aux entreprises la possibilité de soutenir les artistes, de valoriser leur image de sponsors et d’accroitre leur notoriété. Une TVA avantageuse Les achats d’oeuvres d’art effectués en France de façon directe auprès des artistes ou de leurs ayants-droit sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %, ce qui en fait l’un des plus bas de l’Union européenne. Si l’achat se fait auprès d’un vendeur non-assujetti à TVA, celle-ci ne sera tout simplement pas applicable.

Les transactions internationales

Les oeuvres d’art importées hors Union européenne sont soumises à un taux de TVA de 5,5 % et les exportations en sont intégralement exonérées. Pour les galeries d’art qui font partie de la catégorie des « entreprises assujetties qui utilisent les oeuvres d’art pour les besoins de leurs exploitations », la TVA sera de 10% pour toutes les livraisons qu’elles réalisent. Il en est de même pour les cessions de droits patrimoniaux des artistes. En dehors de ces cas précis, il n’y a pas de droit de douane pour l’art.

Impôt forfaitaire sur la vente de 6.5% Lorsqu’un particulier vend une oeuvre d’art, il devra s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. Cette imposition forfaitaire s’avère bien plus avantageuse pour la détention de courte durée d’une oeuvre et lors de plus-values importantes. Il est également possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux de 19 % applicable sur le montant de la plus-value auquel viennent se greffer les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce choix peut être intéressant dans la mesure où un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année amène, à partir de 22 ans et plus, à une exonération complète de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux . il faudra pour cela être en mesure de fournir une facture d’achat permettant d’établir la durée de détention ainsi que le prix d’acquisition de l’oeuvre vendue. Toute vente dont le prix est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable. Héritage et transmission successorale Il faut savoir que la transmission d’une oeuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif. Il est alors conseillé d’anticiper toute transmission d’oeuvres d’art en utilisant, par exemple, le mécanisme de la donation-partage qui détermine la valeur de l’oeuvre au moment de la donation, elle ne pourra pas être remise en cause au moment de la succession. Concernant les héritiers, il leur est possible de régler leurs droits de succession en cédant à l’état une oeuvre. Cette solution est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d’intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l’Etat. La fiscalité française sur les oeuvres d’art n’offre certes pas tous les avantages de pays comme la Suisse, Monaco ou Singapour pour les négociants mais force est de reconnaitre que la loi de finances 2018 présente de nombreux attraits pour les collectionneurs et vendeurs d’art qui trouvent ainsi des solutions créative de gestion de patrimoine

ÉVÈNEMENTS

Promotion de l’apprentissage : le gouvernement et le Medef en campagne

Le gouvernement, d’un côté, et le MEDEF, de l’autre lancent cette semaine deux campagnes de promotion de l’apprentissage, en amont de la présentation d’une réforme du dispositif vendredi en conseil des ministres. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé lundi une campagne sur les réseaux sociaux. Les apprentis sont invités à témoigner, notamment sur Facebook, Instagram et Snapshat, pour raconter leur expérience et susciter des vocations, sous le hashtag #DémarreTaStory. Une quarantaine d’apprentis ont déjà été interviewés pour initier l’opération. De son côté, le Medef lancera sa propre campagne mercredi, baptisée « L’apprentissage, mon plan A », avec l’objectif de « montrer que l’apprentissage, c’est le choix d’un parcours professionnel valorisant ». L’apprentissage est une formation initiale qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l’insertion professionnelle mais souffre d’une image dégradée. Mme Pénicaud présentera vendredi en conseil des ministres son projet de loi « avenir professionnel », qui contient un volet apprentissage. Entre autres mesures prévues, la possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans, le financement des centres de formation (CFA) selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent, la suppression du passage obligatoire devant les prud’hommes pour licencier un apprenti, la simplification des aides aux employeurs d’apprentis et un assouplissement des règles relatives au temps de travail des apprentis mineurs. En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/67850/promotion-de-apprentissage-le-gouvernement-et-le-medef-en-campagne#KmGxrTJgKC1APRwv.99

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Les craintes des dirigeants

Sous le feu des questions

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Les craintes des dirigeants

Sous le feu des questions

Les chiffres de la franchise en 2017

En un clin d’œil

KEREA by Efficience : un dirigeant en forme, c’est une entreprise qui performe !

PME-ETI.fr et les Accélérateurs Bpifrance s’engagent dans une collaboration inédite

Club4RSE propose le Label HOSMONY pour certifier l’engagement RSE

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Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

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