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La contrefaçon aime le gout et le savoir-faire français, et elle coûte très cher à nos PME et ETI. Déjà en 2011, un sondage CGPME (actuelle CPME) révélait que la moitié des PME en auraient été victime et la tendance de ce phénomène global, dopé par la vente sur internet, ne fait que se confirmer. Alors comment s’en protéger ? Voici quelques pistes.
Par Franck Boccara
Le préjudice de la contrefaçon à l’économie française est estimé à 7 milliards d’euros par an. Les dégats qu’elle engendre sont condidérables car ils entrainent une concurrence déloyale, une perte de chiffre d’affaire et de parts de marché, une destruction d’emplois et représentent un danger évident pour la santé et la sécurité des consommateurs. Nos PME et ETI subissent également une atteinte à leur notoriété et voient leurs investissements dans l’innovation sérieusement sapés. Si il est impossible d’éradiquer totalement la contrefaçon , il existe toutefois des solutions pour s’en prémunir.
Une contrefaçon omniprésente
La contrefaçon ne concerne pas seulement des domaines tels que le luxe, le textile ou les billets de banque. Le développement du e-commerce a favorisé la prolifération des produits contrefaits à des secteurs comme la high tech, l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou l’optique
Les douanes françaises saisissent chaque année toujours plus d’objets contrefaits venant de destinations qui se spécialisent dans des secteurs précis comme par exemple l’Inde qui se démarque dans les produits pharmaceutiques, l’Egypte dans l’alimentaire ou encore la Turquie dans le parfum.
Les moyens de protection
Les moyens de protection - La propriété intellectuelle protége l’innovation et la création
- L’INPI, l’acteur officiel de la lutte anti-contrefaçon
- Surveillance et repérage
- Déposer une retenue et demande d’intervention auprès de la douane
- Les outils techniques
Contexte tendu pour les cryptomonnaies
Cette décision de Google emboite le pas à une politique similaire de Facebook datant du mois de janvier voulant prévenir des pratiques promotionnelles trompeuses ou illégales, mais elle s’inscrit surtout dans un cadre international plus que méfiant à l’égard des monnaies digitales.
Le G20, les 19 et 20 mars à Buenos Aires, sera le théatre de plusieurs débats à ce sujet. Le Japon, pourtant marché précurseur des « cryptos » va proposer une régulation des cryptos au G20 ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent. Notons qu’il a été le premier pays à se doter d’un système de contrôle du trading de cryptomonnaies
la Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (GAFI) qui a été crée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, va également rendre ses conclusions au G20 et tenter d’apporter les solutions visant à lutter contre l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour sa part livré une analyse titrée ‘Répondre au Côté Sombre du Monde des Cryptos ». Il en appelle aux gouvernements, en plaidant pour une technologie de régulation et de supervision qui permettrait de lutter contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies dont l’anonymat si attractif pourrait les transformer rapidement en véhicule pour le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le FMI 
« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ».
Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes.
Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente.
Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe.
Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé.
Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.
