Assemblée générale annuelle : comment convoquer les associés ?

14 octobre 2018

L’assemblée générale annuelle doit, normalement, être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice afin que les associés d’une société commerciale délibérent sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. Voyons ensemble les règles à suivre pour convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle des PME et ETI selon la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS ou SNC).

Par Franck Boccara

La SARL

Notons que la décision d’approbation des comptes pour une SARL doit être impérativement prise en assemblée, il n’est donc pas possible d’effectuer une consultation par correspondance.

C’est le gérant de la société qui doit convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle. Si il y a plusieurs gérants, il devra être indiqué dans les statuts de la société l’identité de l’associé qui doit convoquer l’assemblée. Si toutefois ce n’était pas précisé, tous les gérants pourraient alors annoncer la convocation.

L’assemblée ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice de la SARL. Ce délai peut être prorogé par ordonnance du président du tribunal de commerce à la demande du gérant.

La convocation à l’assemblée générale annuelle est faite par lettre recommandée adressée à chaque associé ou par voie électronique (courriel) à ceux qui auront opté pour cette solution. Celle-ci devra être effectuée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle et précisera, bien sur, l’ordre du jour, le lieu et la date de l’assemblée.

Voici les documents qui devront être communiqués aux associés au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle :

les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion,
le texte des résolutions proposées,
et le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe.

De plus, l’inventaire doit être mis à la disposition des associés au siège social de la société dans les mêmes délais.

La SAS

En ce qui concerne la SAS, les statuts vont déterminer le fonctionnement des assemblées, c’est à dire la forme des décisions collectives et les modalités de convocation. Il est donc nécessaire de se référer aux statuts de la société pour s’informer des modalités à suivre pour convoquer l’assemblée générale annuelle ou pour effectuer tout autre forme de consultation, notamment pour l’approbation des comptes.

C’est l’organe ou la personne désigné dans les statuts. qui devra annoncer la convocation des associés d’une SAS à l’assemblée générale annuelle.

Pour la SAS, les textes de loi n’obligent pas les associés à se réunir dans les 6 mois suivants la clôture de chaque exercice afin de délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice. L’unique délai qui s’applique aux SAS est la mise en paiement des dividendes, qui devra avoir lieu au maximum 9 mois après la clôture de l’exercice.

Les règles de convocation des associés de la SAS à l’assemblée générale annuelle sont déterminées dans les statuts de la société. La convocation devra naturellement préciser l’ordre du jour, le lieu et la date de l’assemblée. Parfois les statuts exigent une autre forme de consultation des associés pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat, dans ce cas il faudra fonctionner selon les dispositions statutaires.

Concernant la SAS, le droit de communication aux associés n’est pas inscrit par les textes. Il faudra simplement que les associés disposent de l’information nécessaire afin de prendre leur décision en toute connaissance de cause. il sera donc nécessaire de communiquer aux associés avant la tenue de l’assemblée générale annuelle :

les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion,
le texte des résolutions proposées,
et le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe.

Ces éléments sont identiques à ceux demandés pour la SARL

la SNC

Pour la SNC, comme pour la SARL, la décision d’approbation des comptes doit être prise en assemblée exclusivement. La consultation par correspondance sera donc impossible.

A l’instar de la SAS, c’est l’organe ou la personne désigné dans les statuts qui aura pour fonction de convoquer les associés d’une SNC à l’assemblée générale annuelle. Si cela n’est pas précisé dans les statuts, c’est au gérant qu’incombe d’effectuer la convocation à l’assemblée générale annuelle. Il est aussi possible pour chaque associé d’une SNC de demander la réunion d’une assemblée.

L’assemblée ordinaire annuelle d’une SNC devra se réunir dans les 6 mois suivants la clôture de chaque exercice (comme pour la SARL). Ce sont les statuts de la société qui détermineront les règles de convocation des associés de la SNC à l’assemblée générale annuelle.

Les mêmes documents devront être communiqués aux associés au moins15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle :

les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion,
le texte des résolutions proposées,
et le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe.

Comme pour la SARL, l’inventaire doit être mis à la disposition des associés au siège social de la société 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale annuelle.

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Pour anticiper cette overdose d’informations et le phénomène du hamster qui roule sans cesse dans sa cage, la règle du 40/70 de Powell peut nous aider à récolter les données suffisantes pour prendre nos décisions. La perfection étant l’ennemie des décisions, cette règle stipule qu’il faut entre 40 et 70 % de l’information totale pour prendre une décision. Un arbre de décision est un moyen de classer les informations pour prendre des décisions. Cette méthode permet, grâce à un système de calcul, de trouver le choix le plus approprié. Pour l’appliquer, prenons l’exemple de la mise en place d’un ATS (outil de gestion des candidatures) dans un service recrutement. Avant de débuter votre arbre de décision, notez qu’il est indispensable de se poser des questions de base du type :

A qui est destiné l’outil ? Qui seront les utilisateurs ?
Quel pourra être le budget alloué à cet outil ?
Quels sont les volumes de recrutement ?
Quels sont les objectifs recrutement ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
Quelles fonctionnalités sont indispensables ?

Suivez ensuite cette démarche en 6 étapes :

Etape 1 : Définition de la problématique

Quelle est votre décision ? C’est la racine de votre arbre, de là que part toute votre réflexion. La question principale à laquelle vous voulez répondre : Quel ATS choisir ?

Etape 2 : Définition des thèmes

Quels sont vos grandes options ? Ce sont les branches porteuses de votre arbre, elles représentent vos principaux choix. Pour reprendre notre exemple, les branches porteuses pourraient être les objectifs prioritaires permettant de rendre plus efficace votre service recrutement :

Gestion de l’Expérience des candidats
Gestion du vivier
Gestion du processus d’entretien
Gestion des données et rapports
Organisation générale du recrutement

Etape 3 : Définition des sujets

Quelles sont les possibilités permettant d’affiner les grandes options ? Ce sont les sous-branches de votre arbre, elles sont des extensions de branches. Dans notre exemple, les sous-branches pourraient faire référence aux fonctionnalités indispensables pour étayer chaque objectif : Gestion de l’Expérience des candidats

Site carrière intégré
Multi-diffusions des annonces sur plusieurs plateformes
Facilitation du parcours candidat
Optimisation du processus de candidature pour mobiles

Etape 4 : Définition des critères discriminants

Quels sont les critères importants à prendre en compte pour départager les possibilités qui s’offrent à vous ? Ces critères doivent être quantifiables car ils vous permettront ensuite de faire un calcul. Dans notre exemple, pour quantifier un critère vous pouvez utiliser une note de 0 à 5 (mettez toutes les chances de votre côté en évitant une réponse neutre 😊) Pour chaque sous-branche, choisissez 2 critères discriminants tels que :

Utilité dans mon quotidien
Facilité d’utilisation
Gain de temps

Etape 5 : Calculs

Définissez autant de problématiques (étape 1) que d’ATS en concurrence. Dans notre exemple, nous allons comparer l’ATS X et l’ATS Y ATS X Gestion de l’Expérience des candidats ❏Site carrière intégré

Utilité dans mon quotidien : 4
Facilité d’utilisation : 3
Gain de temps : 3

ATS Y Gestion de l’Expérience des candidats ❏Site carrière intégré

Utilité dans mon quotidien : 4
Facilité d’utilisation : 1
Gain de temps : 0

Additionnez les notes de chaque-sous branche (étape 4)

Etape 6 : Prise de décision

Basez-vous sur les résultats obtenus (étape 5) pour déterminer quel est le meilleur choix. Dans notre exemple, l’ATS X obtient 10 alors que l’ATS Y n’obtient que 5. Répétez l’exercice pour chaque branche de votre arbre et vous saurez quel outil conviendra le mieux à votre problématique. Vous l’aurez compris : L’arbre de décision est une méthode qui facilite notre prise de décision et limite le sentiment d’overdose d’informations 📞 Si cet article vous a donné des idées pour choisir votre ATS mais que tout reste encore un peu flou, …Pas de panique, je vous accompagne pas à pas sur toutes les problématiques recrutement que vous pourrez rencontrer. Céline Cherqui – Directrice Recrutement – OneWay

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FINANCE

Marchés des actions : des adages boursiers pour comprendre le présent et ne pas (trop) craindre l’avenir

Ces derniers trimestres ont été très favorables aux marchés actions des économies avancées : +16% pour l’indice Standard and Poor’s 500 et +31% pour l’Euro Stoxx 50 entre fin septembre 2022 et fin avril 2023¹. Quel beau retournement lorsque l’on repense à l’état d’esprit des investisseurs et des épargnants l’été dernier ! Cette belle envolée est-elle « normale » ou relève-t-elle au contraire d’un comportement de marché particulièrement atypique ? Nous donne-t-elle des indications précieuses au-delà des tout prochains mois ?

Carmignac’s Note – Par Frédéric Leroux, Responsable Équipe Cross Asset, Gérant

Cette hausse importante s’est développée après que les marchés ont largement souffert d’un resserrement monétaire sans équivalent dans le passé, exacerbé par les effets initiaux de la guerre en Ukraine sur le prix de l’énergie. Mais quand même ! Ni la proximité généralement anticipée de la fin du resserrement monétaire avant une pause attendue relativement longue, ni la normalisation progressive du fonctionnement économique plusieurs mois après le déclenchement des hostilités, ni même le retournement à la baisse de l’inflation sous-jacente américaine en octobre ne peuvent à eux seuls justifier un tel rebond, qui a effacé en Europe toute la baisse de l’an dernier.

La réduction de l’offre de crédit engendrée par la crise bancaire américaine augmente la probabilité de récession aux États-Unis

En effet, en face de ces trois facteurs incontestablement positifs, il existe un certain nombre de menaces ou de questions non résolues parmi lesquelles des menaces récurrentes, comme les tensions géopolitiques liées à la Chine, le plafond de la dette aux États-Unis, les valorisations boursières américaines jugées élevées, ou plus spécifiques, comme l’équation énergétique. Les effets retard du resserrement monétaire sans précédent sont aussi à prendre en compte. La crise bancaire américaine n’en est-elle pas une matérialisation probante ?

Cet environnement économique qui offre un sérieux challenge sans affecter négativement les marchés ne constitue pas pour autant une situation anormale. Tout au plus reflète-t-il une évolution paradoxale des marchés qui se comportent davantage en fonction d’un positionnement extrême des investisseurs que des effets présumés des informations macro-économiques ou géopolitiques qui leur parviennent en continu. Le resserrement monétaire de 2022-2023 et les inquiétudes relatives à la guerre en Ukraine ont créé, par les ventes qu’elles ont suscitées, un positionnement extrêmement négatif à l’égard des marchés actions ; trop négatif eu égard aux flux de nouvelles – même défavorables – qui ont accompagné ces deux événements majeurs. Le marché s’était ainsi mis, par son sous-positionnement sur les actions, en position d’« escalader le mur d’inquiétude » – (« A bull market climbs a wall of worry », disent les Anglo-saxons). C’est ainsi qu’un positionnement trop négatif par rapport à la perception instantanée des marchés permet leur ascension. Les retardataires se trouvent forcés d’acheter tous les creux de marchés pour prendre le train en marche. « Buy the dips ! » (« Achetez les creux ! ») est la mentalité qu’il faudrait alors adopter pour ne pas rester au pied du mur. Le mur s’escalade et les creux se comblent par ces achats tardifs et contraints tant que le positionnement reste trop faible ou jusqu’à ce que survienne une vraie surprise négative – préférablement exogène –, comme l’irruption du Covid dans nos vies, début 2020, qui interrompit brutalement l’ascension paradoxale de l’année 2019.

Cette crise bancaire pourra provoquer la baisse des prix tant attendue et apporter le remède au ralentissement économique : le desserrement monétaire

Avec cette lecture, à quoi faudrait-il s’attendre pour les prochains mois, typiques d’une fin de cycle qui tiraille les marchés d’actions entre les espoirs d’une pause dans le resserrement monétaire et la peur d’une dégradation de la conjoncture ? Le positionnement actuel est sensiblement moins négatif qu’au cours de l’été dernier mais il reste de grandes gestions, diversifiées ou alternatives, largement sous-investies qui pourront par leur sous-exposition actuelle aider le marché à poursuivre son ascension.

Au-delà, et compte tenu des menaces qui continuent de peser sur l’économie et les marchés, il faudra que ces derniers puissent transformer de mauvaises nouvelles fondamentales en bonnes nouvelles pour eux-mêmes (« Bad news is good news ! »), comme lors de la décennie précédente où la faiblesse récurrente de l’activité économique garantissait un soutien monétaire et une liquidité favorables aux valorisations. Parmi les inquiétudes énoncées plus haut, la crise bancaire américaine est une candidate possible pour cette transformation de mauvaises nouvelles en bonnes nouvelles. En réduisant l’offre de crédit et en forçant la Banque centrale américaine à injecter en masse de la liquidité dans le système financier, cette nouvelle crise pourrait apporter simultanément ce que le marché attend (une baisse de l’activité pour pousser les prix à la baisse) et le remède à cette faiblesse économique : le desserrement monétaire par les banques centrales. Le paradoxe d’un marché en ascension malgré des fondamentaux menaçants pourrait alors se poursuivre tant qu’une profonde récession serait évitée.

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