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Les enjeux de la gestion digitalisée des notes de frais

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Loin d’être un gadget, la digitalisation des notes de frais est indispensable pour moderniser et simplifier l’organisation. Dématérialiser la gestion des notes de frais permet d’accélérer ces processus, de gagner du temps, de centraliser les données de manière sécurisée, de se conformer aux règles internes, d’être remboursé plus rapidement, et surtout, offre le luxe de ne plus avoir à se soucier de la perte d’un justificatif. Mais pour atteindre ses objectifs et réussir sa transition vers une digitalisation des notes de frais, il y a quelques bonnes pratiques à suivre.

La réglementation en vigueur

Afin de se conformer aux règles en vigueur pour la digitalisation des notes de frais, il est important de respecter des règles strictes. En la matière, c’est l’article A102 B-2 du livre des procédures fiscales qui fait foi. Les règles pour la digitalisation des notes de frais sont les suivantes :

● Une reproduction à l’identique : la copie doit être conforme à l’original en image et en contenu. Rien ne doit être altéré, retouché ou modifié. Si le fichier doit être compressé pour en réduire son poids, cela doit se faire sans perte d’information.

● La numérisation peut être réalisée par l’entreprise directement ou par un prestataire tiers, tant que les règles sont respectées.

● Des contrôles qualité doivent être menés afin d’assurer la disponibilité, la lisibilité et l’intégrité des factures numérisées durant toute la durée de conservation.

● Tous les documents doivent être numérisés et conservés sous format PDF ou sous format PDF A/3 (ISO 19005-3) dans le but de garantir l’interopérabilité des systèmes et la pérennisation des données.

● Un système de sécurité, de conformité ou d’horodatage correspondant au moins au référentiel général de sécurité (RGS) de niveau une étoile doit être mis en place, intégrant notamment les dates des différentes opérations réalisées.

La dématérialisation totale des notes de frais ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour les entreprises et il est important de connaître les arrêtés pour rester en toute conformité avec les règles fiscales et réglementaires en vigueur.

Les erreurs à ne pas commettre

Un collaborateur en déplacement est finalement quelque chose d’assez banal pour une entreprise. En revanche, ce qui l’est moins, c’est l’efficacité avec laquelle elle peut traiter les notes de frais de ses salariés. Afin d’améliorer les processus interne, la première solution est d’identifier les pratiques les plus courantes à proscrire le plus rapidement possible :

● Utiliser Excel pour gérer vos notes de frais : aussi puissant que puisse être un tableur comme Excel, ce n’est pas un outil utile pour vos notes de frais. Avec Excel, la gestion de vos déplacements est lente, source d’erreurs, loin d’être optimisée et susceptible de créer plus de problèmes que de solutions.

● Ne pas avoir de politique de voyage : Dans certaines entreprises, les décisions liées aux déplacements professionnels dépendent des managers, voire du PDG lui-même. Sans politique de voyage, c’est la norme, la tradition et l’histoire de l’entreprise qui imposent le cadre réglementaire. Avoir une politique de voyage donne un cadre et structure vos déplacements professionnels.

● Exiger un reçu en version papier : Un reçu en version électronique est désormais parfaitement acceptable et accepté par l’administration fiscale et par l’URSSAF, tant qu’il respecte les règles de conformité en vigueur. Exiger un reçu en version papier ralentit le traitement des notes de frais.

● Rembourser sans justificatif : C’est une faute importante qui peut être punie dans le cadre d’un contrôle des pouvoirs publics pour une raison simple : elle ouvre la porte aux fraudeurs qui peuvent en profiter. La règle doit être suivie à la lettre : pour éviter un redressement, toute dépense professionnelle doit être légitime et justifiée.

● Archiver de manière physique : Les dossiers des notes de frais doivent être accessibles en cas de contrôle, d’audit, ou de vérification interne. Elles doivent donc être archivées de manière professionnelle, dans une salle consacrée à cet usage ou chez un prestataire tiers. Or, l’archivage physique coûte cher, prend de l’espace lorsqu’il est dans vos locaux et peut être très consommateur de ressources. Avec l’archivage numérique, tous vos dossiers sont hébergés dans le Cloud et accessibles en tout temps depuis n’importe quel terminal.

● Accepter les mauvais justificatifs : Qu’ils soient physiques ou numériques, tous les justificatifs ne sont pas acceptés pour faire rembourser un déplacement professionnel. Le service comptable doit donc être particulièrement vigilant et refuser les tickets de carte bancaire, les devis et autres justificatifs qui ne constituent pas une facture en bonne et due forme. Chaque facture doit également répondre aux normes en vigueur : mentions légales, intitulé de la dépense, adresse et numéro de TVA du fournisseur, nom inscrit sur la facture, etc.

Si le fait de numériser les reçus est important, le déploiement d’une solution technique capable de les gérer l’est tout autant. Il est donc important de veiller à ne pas commettre d’erreurs, et ne pas tomber dans les pièges potentiels de la digitalisation des notes de frais.

A propos de SAP Concur

SAP® Concur® est la référence mondiale en matière de solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels. Elle est animée par une volonté constante de simplifier et d’automatiser ces processus quotidiens. Son application mobile, largement plébiscitée, guide les employés dans tous leurs déplacements, les dépenses sont intégrées directement dans les notes de frais et l’approbation de celles-ci est automatisée. En intégrant des données en temps quasi réel et en utilisant l’IA pour vérifier 100 % des transactions, les entreprises peuvent voir exactement ce qu’elles dépensent sans se soucier de potentielles zones d’ombres dans leur budget. Les solutions SAP Concur éliminent les tâches fastidieuses d’hier, facilitent le travail d’aujourd’hui et aident les entreprises à fonctionner au mieux de leurs capacités chaque jour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site concur.fr ou sur le blog SAP Concur.

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La facture est un écrit papier ou électronique dressé pour constater les conditions d’achat et de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Cependant, dans une relation d’affaires, on peut faire « confiance » à son co-contractant sans pratiquer de simples diligences. Il peut s’en suivre des conséquences inattendues comme la qualification de factures de complaisance lors d’un contrôle fiscal.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

L’économie de la TVA repose sur le principe selon lequel l’impôt inclus dans le prix d’une opération taxée est déductible de la taxe applicable à cette opération. La déduction est toutefois subordonnée, d’un point de vue formel, à la possession par les assujettis d’un document comportant distinctement la mention de la TVA. Dans la généralité des cas, ce document, qui justifie l’exercice du droit à déduction, est constitué par la facture remise par le fournisseur des biens ou des services.

Les règles de facturation sont définies par les articles 289 et 289 bis u CGI Les mentions à faire figurer sur les factures relèvent de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.Les factures de complaisance ou fictives sont définies à l’article 1737- I du CGI qui dispose qu’entraîne l’application d’une amende égale à 50 % du montant :

  1. des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d’identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l’application de ces articles ou de sciemment accepter l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom ;
  1. de la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle

Une facture est considérée comme fictive lorsqu’il est établi qu’elle ne correspond pas à une livraison ou à une prestation de service réelle (§2 de l’article 1737-1 du CGI)

La facture de complaisance correspond à une livraison de biens ou une prestation de services réellement effectuée mais par une personne autre que l’auteur de la facture (§1 de l’article 1737-1 du CGI)

L’administration regardera en premier lieu le flux financier pour constater et déceler des factures de complaisance ou fictive.

La comptabilisation de factures de complaisance ou fictives permet :

– la minoration des bénéfices imposables

– la récupération de la TVA facturée

– le travail dissimulé

Les sanctions applicables :

  • Rejet de la déduction de la TVA
  • Rejet de la charge en cas de facture fictive
  • Distribution au bénéficiaire (Attention, l’Administration peut demander la copie des chèques ou rechercher le bénéficiaire effectif des paiements pour l’application des distributions)
  • Amende de 50% du montant de la facture

Exemples de procédés donnés par l’Administration fiscal

Procédé “primaire”

Les factures établies par le fournisseur réel sont faites à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées.

Procédé “intermédiaire”

Le fournisseur va transformer l’opération réalisée, à l’origine fiscalement non déductible, en opération déductible (exemple : construction d’un court de tennis au profit du dirigeant maquillé en travaux immobiliers réalisés pour la société).

Procédé plus élaboré

C’est le recours à la fausse facture “taxi”. Dans cette hypothèse, la fausse facture couvrant une opération réelle, va être établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé l’opération.

La facture fictive d’achat ou de vente

Le document établi ne couvre aucune livraison de biens ou prestation réelle. Les sommes ainsi dégagées servent à alimenter une “caisse noire” ou sont directement appréhendées par les dirigeants. La facture fictive est très souvent établie par une société défaillante fiscalement.

Le simple fait de payer le dirigeant en lieu et place de la société alors que la prestation est réelle peut être qualifié de facture douteuse. Il est donc conseillé de procéder aux vérifications d’usage lorsque vous établissez un règlement à votre co-contractant et de ne jamais effectuer de règlement directement au dirigeant de la société, et encore moins d’établir un chèque sur lequel vous laissez le dirigeant inscrire le nom du bénéficiaire.

Co-construction et Intelligence collective
Abandonnez l’approche « top-down », favorisez l’intelligence collective pour valoriser vos collaborateurs et les engager dans votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents. Et si certains de vos collaborateurs partageaient des habitudes, avaient les mêmes goûts, les mêmes modes de vie, les mêmes besoins ? Les fédérer pour qu’ils puissent échanger, s’entraider, progresser et rayonner davantage, vous permettrait de vous inscrire dans ce cercle vertueux des entreprises qui mettent leurs collaborateurs au cœur de leur stratégie de développement. Par Céline Cherqui – Fondatrice de OneWay Pour réussir ce pari, la stratégie idéale est de créer des communautés. Ok, mais c’est quoi exactement une communauté ? Le petit Robert nous apprend qu’une communauté est « un groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs ». En transposant cette définition au monde du travail, nous pouvons en déduire qu’une communauté peut désigner un groupe de collaborateurs, réunis au sein d’une entreprise pour former un collectif, qui partagent des compétences, des valeurs ou des intérêts à se retrouver. Quelle que soit la forme que prend cette communauté au sein d’une entreprise, l’enjeu principal reste le même : permettre aux collaborateurs d’échanger librement, de partager des retours d’expérience entre pairs, d’évoluer ensemble, d’organiser des événements …et donc de créer une intelligence collective. En adoptant cette posture et en créant des « communautés », les entreprises mettent leurs collaborateurs au cœur de leurs priorités. Notez également que chaque collaborateur engagé dans une communauté d’experts peut devenir un ambassadeur, favoriser la viralité de la marque employeur et générer des cooptations. D’accord, mais comment s’y prendre pour créer des communautés ? 7 éléments indispensables pour vous aider à poser les bases : 1️⃣ Choisir sa stratégie Quels sont les objectifs de vos communautés ? Pourquoi souhaitez-vous rassembler et fédérer vos collaborateurs ? Comment segmenter le profil des membres de vos communautés ? Quels éléments vous permettront de dire que vous en êtes satisfaits ? 2️⃣ Informer vos collaborateurs Présentez-leur votre stratégie et vos objectifs en leur précisant qu’il n’y a aucune obligation Mettez en avant la valeur ajoutée qu’ils pourront en tirer Repérez les collaborateurs réellement motivés pour en faire des participants-clés Recueillez leurs questions ou appréhensions 3️⃣ Définir précisément les participants-clés Quel collaborateur prendra le rôle de référent de la communauté ? Qui publiera sur les réseaux sociaux ou sera responsable du suivi des KPIs ? De qui sera composée la communauté ? Quels sont les besoins ou attentes des membres de la communauté ? 4️⃣ Valoriser l’impact des participants sur les réseaux sociaux Quel rayonnement aura ma communauté ? Quelles valeurs incarnera-t-elle ? Quels types de messages diffusera-t-elle ? En quoi sera-t-elle différente d’autres communautés existantes ? 5️⃣ Faire vivre votre communauté Quels types de contenus à forte valeur ajoutée est-il pertinent de partager ? Quels événements favorisant le partage est-il intéressant d’organiser ? Qui inviter à ces événements pour faire rayonner votre marque employeur ? Comment les membres ont-ils envie de « vivre » au sein de cette communauté ? 6️⃣ Mesurer et Ajuster Combien de nouvelles idées ont émergé de la communauté ? Quel est l’impact de la communauté sur mon objectif initial ? Combien de participants étaient présents lors des derniers événements organisés par la communauté ? Les feedbacks des membres de la communauté sont-ils plutôt positifs, neutres ou négatifs ? 7️⃣ Remercier Pensez à faire des événements pour remercier vos collaborateurs et les membres de la communauté pour leur contribution active dans cette démarche d’influence collective. 💡 Vous souhaitez rayonner à travers une marque employeur forte et cohérente ? Développer votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents ? Fidéliser vos collaborateurs ? Créez une communauté au service du Recrutement et faites de vos collaborateurs des ambassadeurs Ce groupe proactif vous permettra de :
  • Offrir un parcours candidat et une expérience collaborateur de qualité grâce à l’amélioration continue de vos process
  • Obtenir des feedbacks authentiques et transparents
  • Garantir votre promesse employeur à travers le rayonnement d’experts
  • Tisser un lien de confiance avec vos collaborateurs pour favoriser leur engagement
  • Générer du bouche-à-oreille positif autour de votre entreprise et déclencher des cooptations
Vous l’aurez compris, créer des communautés vous permettra de renforcer l’intelligence collective et d’entrer dans le cercle des entreprises où il fait bon travailler.
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