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Les effets du Brexit sur le droit social

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L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en vigueur depuis plus de trois mois après de longues et laborieuses négociations sur tous les aspects commerciaux et juridiques de cette séparation. Au niveau du droit social, de nombreuses questions et inquiétudes ont fait leur apparition pour les PME et ETI impliquées dans ces relations commerciales bilatérales. Petit tour d’horizon pour mieux cerner les conséquences du Brexit sur le droit social…

Par Franck Boccara

Au niveau du droit social, le brexit a soulevé de grandes insécurités juridiques pour les entreprises sur des sujets comme le détachement de salariés, les permis de travail, les régimes de sécurité sociale, la pluriactivité, le droit au séjour ou encore la circulation des travailleurs. Les citoyens européens travaillant au Royaume-Uni devaient-ils quitter le pays ? Pouvaient-ils y rester ? Si oui, sous quelles conditions ? Toutes ces questions dépendaient alors d’un dénouement sous forme de « soft Brexit » ou de « hard Brexit » sans coopération juridique.

Vers un soft Brexit  in extremis

Un accord de commerce et de coopération a finalement été trouvé entre les parties le 24 décembre 2020, soit sept jours avant la date limite que s’étaient fixée le Royaume-Uni et l’Union européenne pour y parvenir. Cet accord, qui est entré en vigueur de façon provisoire depuis le 1er janvier 2021 dans l’attente de ratification du Parlement Européenne, permet donc d’éviter ce « hard Brexit » tant redouté. Il simplifie le déplacement de travailleurs entre le Royaume-Uni et l’Union européenne mais les citoyens britanniques travaillant dans un Etat Membre avant le 1er janvier 2021 ne voient pas leur statut changer dans l’immédiat. L’accord leur permet de conserver leurs droits, comme si le Royaume-Uni n’était pas sorti de l’Union européenne et de bénéficier d’un délai allant jusqu’au 30 juin 2021 pour déposer une demande de droit de séjour, qui leur sera accorder à priori par leur pays d’accueil.

Cependant, les contrats de travail signés après cette date changent puisque les travailleurs européens sont désormais considérés au Royaume-Uni comme les citoyens d’Etat tiers, et vice-versa pour les britanniques travaillant dans l’Union européenne. Le changement majeur dans ces nouvelles conditions réside dans le fait que le droit au séjour dépend à présent de l’obtention d’un permis de travail, alors que ce n’est pas nécessaire entre les Etats-membres de l’Union européenne. Dans cette optique, le Royaume-Uni a mis en place un nouveau système basé sur l’attribution de points valorisant davantage les compétences que la nationalité. Prenons l’exemple des « skilled worker » ayant un diplôme dans le domaine de la santé et parlant anglais qui obtiendront un permis de travail de façon quasi assurée. A l’inverse, un travailleur non diplômé et ne parlant pas anglais a peu de chance que son permis soit accordé. C’est donc un moyen pour le Royaume-Uni de donner la priorité à ce qu’il juge bénéfique à sa vie économique.

Les zones d’ombre

De nombreuses incertitudes plannent encore sur les conséquences de cet accord sur le droit social comme par exemple la nécessité de signer un accord avec chaque Etat Membre pour éviter la double affiliation des travailleurs détachés. De plus, la manière dont l’administration britannique examinera et accordera les permis de travail reste totalement floue, de même que les conditions dans lesquelles les étudiants français pourront effectué des stages au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus.

Au jour d’aujourd’hui, Covid oblige, les demandes de transfert de main d’œuvre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont très faibles mais elles devraient augmenter de façon significative avec la fin des restrictions sanitaires et susciter de nombreuses renégociations de contrat, notamment pour étendre la clause de non-concurrence au Royaume-Uni. On se demande également si un employeur pourra aisément obtenir un permis de travail pour ses salariés… et il reste de nombreuses questions pratiques qui émergeront au fil des nécessités.

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Guerres commerciales : un nouvel environnement économique durable

Pendant de nombreuses années, la mondialisation a donné le sentiment que les échanges internationaux devenaient toujours plus fluides. Les barrières douanières reculaient progressivement, les chaînes logistiques s’allongeaient et il était souvent plus rentable de produire à l’autre bout du monde avant de vendre en Europe. Ce modèle est aujourd’hui largement remis en question. Les tensions entre grandes puissances économiques, les conflits régionaux, les préoccupations liées à la souveraineté industrielle et les politiques de relocalisation rebattent les cartes. Les droits de douane redeviennent un véritable outil de politique économique, tandis que certaines technologies, matières premières ou composants stratégiques font l’objet de restrictions de plus en plus nombreuses. Pour une PME ou une ETI, il serait tentant de considérer que ces décisions relèvent de la diplomatie internationale et qu’elles échappent à son champ d’action. Pourtant, leurs conséquences sont bien concrètes. Une hausse tarifaire sur un composant peut augmenter le coût de fabrication d’un produit. Une nouvelle réglementation peut ralentir une exportation. Un fournisseur historique peut lui-même rencontrer des difficultés parce qu’il dépend d’un pays devenu plus difficile d’accès. Autrement dit, les guerres commerciales ne sont plus un sujet réservé aux économistes. Elles font désormais partie intégrante de la stratégie des entreprises.

Guerres commerciales et droits de douane : anticiper plutôt que réagir

La meilleure réponse à l’incertitude n’est pas l’immobilisme, mais l’anticipation. Les entreprises qui traversent le mieux les périodes de turbulences sont généralement celles qui ont accepté de remettre régulièrement en question leurs habitudes. Diversifier ses fournisseurs constitue souvent une première étape. Dépendre d’une seule zone géographique ou d’un seul partenaire peut devenir un risque important lorsque les tensions internationales s’intensifient. Sans nécessairement bouleverser toute son organisation, disposer de solutions alternatives permet de réagir beaucoup plus rapidement en cas de changement brutal. La même logique s’applique aux marchés commerciaux. Une entreprise qui réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires dans une seule région du monde s’expose davantage aux évolutions politiques ou économiques locales. Développer progressivement de nouveaux débouchés contribue à répartir les risques tout en ouvrant de nouvelles perspectives de croissance. Les droits de douane méritent également une attention particulière. Ils ne représentent pas seulement un coût supplémentaire ; ils peuvent modifier la compétitivité d’une offre et influencer les décisions d’investissement. Une veille régulière sur les évolutions réglementaires permet souvent d’éviter des surprises coûteuses et d’adapter sa politique commerciale avant ses concurrents. Cette capacité d’anticipation repose également sur une meilleure connaissance des dispositifs d’accompagnement proposés aux entreprises, qu’il s’agisse d’organismes publics, de chambres de commerce ou d’experts spécialisés dans le commerce international.

Transformer les incertitudes internationales en avantage concurrentiel

Les périodes de tension révèlent souvent les entreprises les plus agiles. Là où certains ne voient que des obstacles, d’autres identifient de nouvelles opportunités. Une évolution des flux commerciaux peut créer des besoins inédits, favoriser l’émergence de nouveaux partenaires ou ouvrir des marchés jusqu’alors moins accessibles. Les dirigeants de PME et d’ETI disposent d’un atout majeur : leur capacité à décider rapidement. Cette réactivité leur permet d’ajuster plus facilement leur stratégie, de rechercher de nouveaux fournisseurs, de revoir leur politique d’achat ou d’investir sur des zones géographiques porteuses lorsque les conditions évoluent. Cela suppose toutefois de suivre régulièrement l’actualité économique internationale, de dialoguer avec ses partenaires et de conserver une vision à long terme. Les décisions prises dans l’urgence répondent rarement aux meilleurs intérêts de l’entreprise, tandis qu’une stratégie construite et réévaluée en permanence offre davantage de résilience. Les guerres commerciales continueront probablement à rythmer les prochaines années. Elles traduisent une transformation profonde de l’économie mondiale davantage qu’une crise passagère. Pour les PME et les ETI, l’enjeu n’est donc plus seulement de limiter les risques, mais de faire de cette nouvelle réalité un levier d’innovation, de diversification et de développement. Les entreprises qui intégreront dès aujourd’hui ces paramètres dans leur réflexion stratégique seront mieux préparées pour évoluer dans un environnement international où l’incertitude devient, paradoxalement, la seule véritable certitude.
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Fidélisation des collaborateurs : comprendre les nouvelles attentes des salariés

Le collaborateur qui quitte une entreprise ne part pas toujours uniquement pour un meilleur salaire. Contrairement à une idée reçue, la fiche de paie n’explique pas tout. Si elle reste évidemment un élément important, elle n’est qu’une pièce du puzzle. Les salariés accordent aujourd’hui une importance croissante à la qualité du management, à l’ambiance de travail, aux perspectives d’évolution et à la reconnaissance. Un collaborateur qui a le sentiment que son travail est utile, que ses idées sont écoutées et que ses efforts sont valorisés aura naturellement davantage envie de s’inscrire dans la durée. À l’inverse, une entreprise qui ne prend pas le temps d’écouter ses équipes peut rapidement voir partir des profils pourtant essentiels. Le départ d’un collaborateur expérimenté représente souvent un coût important : recrutement, formation, perte de connaissances internes… Sans oublier ce petit moment de solitude du dirigeant qui découvre que « la personne indispensable » avait finalement un CV prêt depuis plusieurs semaines. La fidélisation passe donc avant tout par une meilleure compréhension des attentes humaines qui se cachent derrière les enjeux professionnels.

Donner du sens et créer une véritable culture d’entreprise

Les PME et ETI ont un avantage considérable face aux grandes organisations : elles peuvent souvent créer une relation plus directe entre la direction et les équipes. Dans une entreprise à taille humaine, les collaborateurs connaissent généralement davantage la vision du dirigeant et peuvent mesurer concrètement l’impact de leur travail. Encore faut-il que cette vision soit partagée. La fidélisation des collaborateurs repose en grande partie sur la capacité d’une entreprise à expliquer son projet, ses ambitions et ses valeurs. Un salarié qui comprend pourquoi son entreprise existe et quelle contribution il apporte à son développement est davantage engagé. Cela passe par une communication interne régulière, mais aussi par des actes concrets. Les valeurs affichées sur un site internet ou dans une salle de réunion ne suffisent pas : elles doivent se retrouver dans les pratiques managériales quotidiennes. Une entreprise qui prône la confiance doit laisser de l’autonomie. Une entreprise qui parle d’innovation doit accepter les idées nouvelles. Une entreprise qui affirme placer l’humain au centre doit prendre le temps d’écouter ses collaborateurs.

Management et évolution professionnelle : les clés d’un engagement durable

Le rôle du manager est aujourd’hui central dans la relation entre l’entreprise et ses collaborateurs. De nombreuses études montrent d’ailleurs que la qualité du management est l’un des premiers facteurs qui influencent la décision de rester ou de partir. Un bon manager ne se limite plus à organiser le travail. Il accompagne, donne du feedback, aide ses équipes à progresser et crée les conditions de la réussite collective. Pour les PME et ETI, investir dans la formation des managers est donc un véritable levier stratégique. Un collaborateur qui voit que son entreprise investit dans son développement aura davantage tendance à construire son avenir professionnel avec elle. L’évolution professionnelle joue également un rôle essentiel. Toutes les entreprises ne peuvent pas proposer une multitude de postes ou une progression hiérarchique permanente, mais elles peuvent offrir de nouvelles responsabilités, des projets stimulants ou des parcours adaptés aux aspirations de chacun. La fidélisation des collaborateurs ne signifie pas retenir les salariés à tout prix, mais créer un environnement dans lequel ils ont envie de rester.

Faire de l’entreprise un lieu où l’on a envie de travailler

La question de la fidélisation ne doit pas être uniquement abordée lorsqu’un collaborateur annonce son départ. Elle se construit au quotidien, à travers une multitude de décisions parfois simples : remercier une équipe après un projet réussi, prendre le temps d’échanger avec un collaborateur, reconnaître les efforts accomplis ou créer des moments de convivialité. Dans un contexte où les entreprises se livrent une véritable bataille pour attirer les compétences, les PME et ETI ont une carte importante à jouer. Leur proximité, leur agilité et leur capacité à créer du lien peuvent devenir de véritables avantages concurrentiels. La fidélisation des collaborateurs est finalement moins une question de dispositifs sophistiqués que de qualité de relation. Une entreprise qui connaît ses équipes, qui les accompagne et qui leur donne envie de participer à une aventure collective possède un atout précieux : des collaborateurs engagés qui deviennent les meilleurs ambassadeurs de son développement. Et dans un monde où recruter devient parfois un parcours du combattant, garder ses talents pourrait bien être la stratégie la plus efficace.
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