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La loi Avenir professionnel revoit le régime juridique de la formation

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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 va réaliser une véritable restructuration du régime juridique de la formation professionnelle à partir du 1er  janvier 2019 en monétisation le compte personnel de formation, en redéfinissant le plan de formation, en créant une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance et en transférant progressivement la collecte des fonds aux Urssaf. Notons qu’il est souhaitable d’anticiper certaines nouveautés dès à présent.

Par Franck Boccara

La loi Avenir professionnel octroie au salarié le soin de définir ses besoins de formation seul ainsi que d’activer ses droits. En témoignent la monétisation du compte personnel de formation et la possibilité pour le salarié de mobiliser directement ses droits, via une application mobile.  L’entreprise, qui n’a donc plus de droit de regard sur le contenu et sur le calendrier des formations, se contentera juste d’autoriser (ou non) le départ du salarié en formation. Il lui restera tout de même la possibilité d’orienter les choix de formation de ses salariés en s’engageant, à travers un accord collectif, à abonder le compte des salariés pour certaines formations convenues au préalable.

Les obligations de la direction vis-à-vis des salarié reste de vigueur comme l’obligation de formation et d’adaptation de leurs compétences à l’évolution de leur poste de travail. Celle-ci est également tenue d’organiser des entretiens professionnels biennaux destinés à aborder les perspectives d’évolution professionnelle et à identifier les besoins en formation des salariés. De plus, l’entretien d’état des lieux au bout de 6 ans demeure obligatoire. Concernant les premiers bilans prévus pour 2020, ils devront être, faute de dispositions transitoires, appliqués selon les nouvelles dispositions en vigueur dès l’année prochaine. L’employeur qui n’honore pas ces obligations sera tenu de verser à la Caisse des dépôts et des consignations un abondement sanction du compte personnel de formation des salariés concernés, dont le montant prévu est fixé à 3.000 euros maximum.

Quant au plan de formation, nommé dorénavant « plan de développement des compétences », il sera conservé mais sa structure va évoluer : Dès le 1er janvier 2019, la distinction traditionnelle « actions d’adaptation au poste de travail » et « actions de développement des compétences » disparait pour laisser place à une distinction simplifiée entre « formations obligatoires » et « formations non obligatoires ».

Le défi majeur pour les entreprises dès 2019 sera la collecte des fonds de la formation professionnelle. En effet, la loi Avenir professionnel prévoit que les contributions soient calculées sur la masse salariale de l’année en cours, et non plus sur la masse salariale de l’année passée. Cela veut donc dire que les entreprises seront tenues à une double collecte en 2019 puisqu’elles devront s’acquitter, en début d’année, des contributions dues au titre de la masse salariale 2018, et en fin d’année, d’une première évaluation des contributions au titre de la masse salariale 2019. En contrepartie, les entreprises bénéficieront d’une exonération de la taxe d’apprentissage en 2019.

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Choose France : 30 milliards pour une édition où la France s’est choisie elle-même
Ce lundi, dans la perspective du sommet Choose France organisé à la Maison de la Chimie, et couronné par un dîner solennel à l’Élysée, le gouvernement a dévoilé une annonce : 30 milliards d’euros d’investissements engagés par des entreprises françaises sur le sol national, répartis sur 151 projets recensés en l’espace d’un an ! Une véritable révolution pour ce sommet, qui jusqu’à présent célébrait plus volontiers les capitaux étrangers que l’audace nationale. Jusqu’ici, l’édition « internationale » atteignait 20 milliards d’euros au meilleur des cas. Par Franck Boccara

Objectif : investir en France… par les Français

La logique est limpide : plutôt que de séduire uniquement l’étranger, il s’agit désormais de mettre en lumière ceux qui croient et investissent ici. « Nous souhaitions que les entreprises françaises qui investissent sur leur territoire soient mises en avant comme les entreprises étrangères l’étaient jusqu’ici », a confié l’entourage présidentiel. Résultat : les 151 projets couvrent tout le territoire, tous secteurs confondus, et sont portés par des acteurs français déterminés. Mieux : les annonces de ce lundi représentent à elles seules plus d’un tiers du total, soit près de 9,2 milliards d’euros d’un coup. Un chiffre symbolique ? Absolument, et il fait sens. Car investir dans ses infrastructures, ses usines, ses territoires, c’est finalement voter pour la confiance que l’on a en son propre pays.

Panoramas d’investissements : diversité & ambition

États des lieux : ces investissements ne sont pas confinés à une niche. Ils se répartissent entre industries lourdes, numérique, tourisme, santé, data‑centers et territoires ruraux fortement tournés vers la transition écologique. Parmi les plus spectaculaires : une méga‑infrastructure de data‑center développée par Iliad, EDF et le fonds Infravia. 4 milliards d’euros pour « un des plus vastes centres de calcul d’Europe ». Dans la Drôme, la start‑up Sesterce décline ses ambitions : 1,5 milliard d’euros pour passer à la vitesse supérieure dans l’IA et le cloud. Ou encore Danone qui rapatrie 45 000 tonnes de production vers l’Hexagone pour 300 millions d’euros et 500 emplois d’ici 2028. Et cela, j’ai failli oublier… c’est pour les entreprises françaises. Oui, on investit ici, chez nous. Quelque chose dans cet air frais peut donner… un frisson.

Pourquoi cette édition de Choose France est un tournant

Dans un contexte où l’attractivité de la France trébuche, cette bascule vers un « Choose France pour soi‑même » est réjouissante. On ne parle plus seulement de séduire des fonds étrangers, mais de valoriser nos propres forces que sont nos entreprises, nos territoires, nos compétences. De plus, ce mouvement traduit une volonté de réindustrialisation, de relocalisation et de souveraineté économique, dans un monde où dépendance et fragilité se font de plus en plus sentir.

Attention aux défis, quand même

Certes, on sourit, mais pas sans logique. Derrière les chiffres et les flashs se posent certaines questions : quel rendu en termes d’emplois ? Quelle réalité derrière ces montants vertigineux ? Par exemple, un bilan récent montrait que chaque projet étranger créait en moyenne seulement 30 emplois en France, un chiffre modeste. Ensuite, concrétiser un tel plan suppose qu’on passe des annonces aux actes. Terrain, approbations, réformes. Rien ne changera sans un alignement robuste.

Une dose d’optimisme raisonné

Mais oui, on peut y croire et avec un brin de sourire. 30 milliards d’euros, c’est l’équivalent d’un budget de super‑héros… pour la France. Et cette fois, le héros c’est nos entreprises. On imagine déjà les PME et ETI repensant leurs chaînes, modernisant leurs usines, innovant dans des niches… tout en « choisissant la France ». Et pour chacun d’entre nous, c’est un signe que l’on croit à nouveau en ce que l’on est capable de faire ici — plutôt que de toujours regarder l’horizon.

« Bonjour chez vous, la France entre dans le jeu »

Allez, un dernier mot d’humour, la France met 30 milliards sur la table pour elle-même. Comme quand on invite ses invités au resto… et on paie la note. Sauf qu’ici, le dessert c’est la croissance, l’emploi, l’innovation. Oui, on applaudit. Oui, on reste vigilant. Et surtout : on espère que cette fois, ce n’est pas un coup de com’ mais un vrai shooting durable. Parce qu’au‑dessus de tout, quand les entreprises françaises investissent en France, la France a la tête, et le portefeuille, bien orientés.
Cérémonie de clôture Faites de l'international 2025
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Le 8 décembre, participez à la cérémonie de clôture de la 18e édition de Faites de l’International ! Tout au long de l’événement, des entreprises exposeront leur savoir-faire à l’international. La soirée sera marquée par 3 temps forts : une session de speed meeting entre entreprises et experts de l’international, la remise de 5 trophées MOCI et la partie débats réunissant plusieurs spécialistes de marque.

Programme

15h50 : Accueil des participants

16h00 – 17h00 : Rencontres experts « Parcours de réussite à l’export »

Faites connaissance avec les acteurs de l’international lors de cette cérémonie de clôture : entreprises, experts internationaux du public et du privé, institutionnels, sous format de pitchs et d’échanges de cartes de visites autour de tables thématiques :
  • Accompagnement au développement international
  • Financement à l’export
  • Information règlementaire
  • Recrutement à l’export et renforcement des compétences
  • Team France Export
  • Réseaux d’affaires
  • Formation au commerce international
  • Réseaux en Europe et opportunités

16h00 – 17h00 : Des entreprises exportatrices franciliennes s’exposent 

Découvrez des entrepreneurs qui ont osé l’international et échangez avec eux sur les recettes de leurs succès !

16h20 et 16h40 : 2 Ateliers thématiques

Participez à l’atelier sur le financement et/ou à l’atelier premiers pas à l’export

17h15 : Allocutions d’ouverture

  • Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
  • Marie-Christine OGHLY, Vice-Présidente CCI Paris Île-de-France en charge de l’international

17h30 : Palmarès des Trophées du MOCI

animé par Emmanuel SAINT-MARTIN, Président du MOCI. Remise de 4 trophées et d’un prix :
  • Trophée « Startup »
  • Trophée « PME  »
  • Trophée « ETI »
  • Trophée « Innovation »
  • Prix « Volontariat International en Entreprise »

18h45 : Panorama géopolitique – Retour sur un an de bouleversements de l’ordre mondial

animation par Fabrice LUNDY, Chroniqueur économique pour Les Echos Le Parisien Paris Match Médias
  • Isabelle JOB-BAZILLE, Directrice des études économiques, Groupe Crédit Agricole

19h00 : Table ronde « Performance des entreprises françaises à l’international »

  • Pierre MONGRUÉ, Directeur général adjoint en charge de l’international, CCI Paris Ile-de-France
  • Benoit TRIVULCE, Directeur général délégué, Business France
  • Géraldine LEMBLE, Directrice générale adjointe, MEDEF International
  • Alain BENTÉJAC, Président, La Fabrique de l’Exportation
  • Entreprise exportatrice

19h45 : Le grand témoin de « Faites de l’international »

  • Enrico LETTA, ancien Premier ministre de la République italienne, Président de l’Institut Jacques Delors

20h10 : Conclusion

  • Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
  • Dominique RESTINO, Président de la CCI Paris Île-de-France

20h20 : Tirage au sort

  • Un billet d’avion long courrier à gagner, offert par notre partenaire Air France !

20h30 – 21h45 : Cocktail de clôture

Plan d’accès

Lieu : Conseil Régional Île-de-France, 8 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen-sur-Seine Métro : lignes 13 et 14 – arrêt Mairie de Saint-Ouen

Organisateurs et partenaires de l’évènement

’implanter en Afrique : éviter les écueils financiers et opérationnels
Lorsqu’une entreprise européenne décide de s’implanter en Afrique, elle fait généralement appel à des intermédiaires commerciaux pour naviguer dans un environnement complexe. Au-delà des impératifs de conformité (éviter toute relation avec des acteurs liés à des pratiques douteuses ou sous sanctions internationales), plusieurs écueils financiers et opérationnels peuvent sérieusement compromettre son succès. Par Jérémie Taïeb – Dirigeant de Tikva Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique

Structuration du financement et gestion des risques

Les entreprises françaises et européennes qui ont pour projet de s’implanter en Afrique sous-estiment souvent la nécessité d’une structuration financière adaptée aux spécificités africaines. Plusieurs points critiques doivent être anticipés : • Les taux d’intérêt des banques africaines peuvent dépasser 15-20 % en raison du risque perçu et des coûts de refinancement élevés. Une entreprise qui ne diversifie pas ses sources de financement risque de se retrouver en difficulté. Un importateur européen de matériel médical opérant en Afrique de l’Ouest a pu réduire son coût du crédit de moitié en combinant un financement bancaire local avec une garantie de la MIGA (Banque mondiale) et un prêt concessionnel d’une DFI (Development Finance Institution)
Directeur de TIKVA Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique
Directeur de TIKVA Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique
• Dans un marché où certaines monnaies comme le naira nigérian ou le cédi ghanéen sont sujettes à des dépréciations brutales, une facturation en euros ou en dollars sans couverture expose l’entreprise à des pertes importantes. Je me rappelle d’une société agroalimentaire européenne vendant en francs guinéens qui a vu sa marge brute chuter de 12 % en six mois à cause d’une dévaluation soudaine. La mise en place de comptes en devises locales couplée à des contrats de hedging aurait permis d’atténuer cet impact. • Il est courant d’attendre 90 à 180 jours pour être payé, ce qui peut asphyxier la trésorerie d’une PME européenne non préparée. L’assurance-crédit, le factoring et les mécanismes de trade finance (lettres de crédit confirmées, garanties bancaires) sont des solutions indispensables. Un fournisseur de pièces industrielles en Côte d’Ivoire a sécurisé 80 % de ses créances grâce à un partenariat avec une société d’assurance-crédit couvrant les risques d’impayés locaux.

Intermédiation commerciale : des risques d’opacité et d’inefficacité

Le recours à des intermédiaires est inévitable, mais mal encadré, il peut générer des inefficacités et des risques juridiques : • Un distributeur ou agent commercial qui représente plusieurs marques risque de privilégier celle qui lui offre la meilleure marge ou les meilleures incitations. Solution : un système de rémunération hybride combinant une commission fixe et des bonus liés à la performance réelle (ventes effectives, taux de recouvrement). • Certains intermédiaires gonflent artificiellement les prix ou captent une partie de la marge. Il est essentiel d’avoir une vision claire de la structure des coûts et des prix de marché. Une société européenne vendant du matériel agricole en RDC a découvert qu’un intermédiaire appliquait un surcoût de 40 % sur ses équipements, rendant son offre non compétitive. Une analyse approfondie des prix et un recours direct à des distributeurs agréés lui ont permis de regagner du terrain. • L’application stricte des normes comme le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) ou le UK Bribery Act est indispensable. Une entreprise espagnole du secteur énergétique a dû interrompre un projet en raison d’un soupçon de corruption impliquant un consultant local non audité. Une due diligence rigoureuse et la mise en place d’un programme de conformité auraient permis d’éviter cette situation.

Structuration juridique et gouvernance locale

Une implantation mal structurée juridiquement peut devenir un piège coûteux : • Faut-il créer une filiale, opter pour une joint-venture ou se contenter d’un bureau de représentation ? Un choix mal adapté peut générer des impôts excessifs, des restrictions de rapatriement de fonds ou des conflits avec des partenaires locaux. • Les délais judiciaires pour s’implanter en Afrique peuvent être longs, et certaines décisions locales biaisées. Une entreprise française dans l’industrie pharmaceutique a dû patienter quatre ans pour récupérer une créance devant une juridiction locale, alors qu’une clause d’arbitrage à la CCI de Paris aurait permis une résolution en un an • L’Afrique est marquée par des évolutions de régimes fréquentes (ex. coups d’État au Mali, Niger, Burkina Faso). Une entreprise qui ne prévoit pas de plans de contingence peut se retrouver paralysée. Il faut anticiper le risque politique c’est primordial en Afrique. L’anticiper ne signifie pas pour autant faire des ingérences politiques.

Gestion opérationnelle et logistique : un facteur sous-estimé

Les défis logistiques peuvent gravement affecter la compétitivité : • En Afrique de l’Ouest, le dédouanement peut prendre plusieurs semaines, avec des coûts cachés. Une entreprise allemande du secteur automobile a vu ses véhicules bloqués six mois au port de Lagos faute d’avoir anticipé les réglementations locales. Une meilleure planification douanière et l’utilisation de ports alternatifs (Togo, Ghana) auraient permis de contourner cet obstacle. • Les routes mal entretenues, les retards portuaires et les risques sécuritaires (vols, attaques) sont des menaces réelles. Exemple : un producteur de biens de consommation a réduit ses pertes de stock de 20 % en intégrant un système de tracking GPS pour ses camions de livraison au Nigeria. • Dans certaines zones, surtout au Sahel, la sécurité devient un enjeu stratégique. On peur réduire son exposition aux risques en optant pour une stratégie de “fly-in fly-out” pour ses employés, réduisant ainsi leur temps d’exposition dans des zones à risque élevé. S’implanter en Afrique ne doit pas se résumer à une vision opportuniste, il est indispensable de savoir s’entourer de personnes sérieuses et il ne faut pas investir uniquement en raison d’une bonne opportunité commercial au risque d’y laisser des plumes. Seule une approche structurée, intégrant une ingénierie financière adaptée, une gouvernance rigoureuse et une anticipation fine des risques, permet de transformer un potentiel en succès durable. L’Afrique est un marché à fort rendement, mais il ne pardonne pas l’impréparation. Ceux qui y réussissent sont ceux qui savent conjuguer patience, pragmatisme et maîtrise des risques.
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