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Essai gagnant pour les entreprises françaises en Inde

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Emmanuel Macron est en Inde pour renforcer des relations bilatérales encores timides. Une visite assez réussie avec, à la clé, 20 contrats et un total de 13 milliards d’euros pour les entreprises françaises ainsi que 200 millions d’euros d’investissements en Inde. Le but : faire de la France le premier partenaire de l’Inde en Europe.

Par Franck BOCCARA

Le président ne cache pas qu’il aimerait, dans la perspective du Brexit, remplacer le royaume-Uni et faire de la France le principal allié de New-Delhi en Europe.

« Le sens de cette visite est de faire de l’Inde notre premier partenaire stratégique de la région, et que la France devienne votre premier partenaire stratégique en Europe, et plus largement en Occident », annonce-t-il sans ambiguïtés. Une déclaration qui cadre bien avec le climat d’amitié envers l’Inde ainsi qu’avec les chaleureuses accolades échangées avec le premier ministre Narendra Modi.

  • Les contrats

Ces message d’amitié passe visiblement très bien et les contrats sont au rendez-vous pour les entreprises françaises dont le plus important s’élève à 12,5 milliards d’euros pour le groupe aéronautique Safran et ses partenaires qui assureront la fourniture et la maintenance de moteurs d’avions, des boeing 737 MAX de la compagnie aérienne low-cost indienne SpiceJet. Le groupe français va d’ailleurs investir dans une usine de câblage dans le Telangana, au sud de l’Inde.

EDF a également signé avec le groupe public indien Nuclear Power Corporation of India Limited (NPCIL) un accord industriel, qui devrait aboutir avant la fin de l’année à la vente de six réacteurs nucléaires EPR, selon l’Elysée et EDF. Une signature qui est l’aboutissement d’une décennie de négociations sur ce projet. La centrale de Jaitapur au sud-ouest de l’Inde est présentée comme le plus grand projet nucléaire au monde avec une puissance de près de 10 GW , mais qui fait l’objet de certaines protestations pour des raisons environnementales.

ALSTOM, quant à lui, rafle trois contrats pour un total de 75 millions d’euros. Deux d’entre eux ont été signés avec les sociétés indiennes Mumbai Metro Rail Corporation et Jaipur Metro Rail Corporation pour l’alimentation électrique de métros et le troisième avec la Chennai Metro Rail Corporation pour la livraison de nouveaux trains.

SUEZ remporte, pour sa part, un marché de 70 millions d’euros sur 12 ans pour la distribution d’eau potable et la modernisation du réseau à Davangere au le sud de l’Inde.

Le domaine de la défense ne figure pas dans ces contrats après la vente de 36 Rafales en 2016 à l’Inde qui est devenu de premier acheteur d’armement au monde. La France espère cependant vendre de nouveaux avions de chasse et des sous-marins à l’Inde. Monsieur Macron déclarait d’ailleurs à des journaliste que le gouvernement indien « a confirmé des commandes à venir de Rafales ».

De nombreux autres partenariats, contrats et protocoles d’accords ont également été conclus par les entreprises françaises dans une large diversité de secteurs, notamment ceux des transports et des énergies renouvelables.

Des bonnes nouvelles pour les PME et ETI françaises, sous-traitantes directes ou indirectes de ces grands comptes, qui devraient profiter des ces commandes juteuses. Le président, lui, marque un bel essai à l’international avec nos grands groupes en soutien, qui devront toutefois réussir à transformer cet essai.

  • La coopération géostratégique

Au niveau sécurité, la France et l’Inde ont signé un accord de coopération logistique dans l’océan Indien. Celui-ci doit permettre aux forces armées indiennes de pouvoir utiliser, si nécessaire, les bases maritimes françaises (Djibouti, Emirats, Réunion) et à la France de faire de même avec les bases indiennes.

Cet accord permet à l’Inde de répondre à l’influence territoriale grandissante de sa rivale chinoise dans l’océan indien.

« Nous croyons tous deux dans la paix et la stabilité du monde. La région de l’océan Indien va jouer un rôle très significatif », a déclaré Narendra Modi. Et de rajouter: « nous considérons la France comme un de nos alliés les plus fiables ».

« L’Inde a peur d’une hégémonie chinoise et a besoin d’une vraie sécurité », dit, quant à lui, Emmanuel Macron devant la presse.

 

 

 

 

 

 

 

 

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La facture est un écrit papier ou électronique dressé pour constater les conditions d’achat et de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Cependant, dans une relation d’affaires, on peut faire « confiance » à son co-contractant sans pratiquer de simples diligences. Il peut s’en suivre des conséquences inattendues comme la qualification de factures de complaisance lors d’un contrôle fiscal.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

L’économie de la TVA repose sur le principe selon lequel l’impôt inclus dans le prix d’une opération taxée est déductible de la taxe applicable à cette opération. La déduction est toutefois subordonnée, d’un point de vue formel, à la possession par les assujettis d’un document comportant distinctement la mention de la TVA. Dans la généralité des cas, ce document, qui justifie l’exercice du droit à déduction, est constitué par la facture remise par le fournisseur des biens ou des services.

Les règles de facturation sont définies par les articles 289 et 289 bis u CGI Les mentions à faire figurer sur les factures relèvent de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.Les factures de complaisance ou fictives sont définies à l’article 1737- I du CGI qui dispose qu’entraîne l’application d’une amende égale à 50 % du montant :

  1. des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d’identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l’application de ces articles ou de sciemment accepter l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom ;
  1. de la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle

Une facture est considérée comme fictive lorsqu’il est établi qu’elle ne correspond pas à une livraison ou à une prestation de service réelle (§2 de l’article 1737-1 du CGI)

La facture de complaisance correspond à une livraison de biens ou une prestation de services réellement effectuée mais par une personne autre que l’auteur de la facture (§1 de l’article 1737-1 du CGI)

L’administration regardera en premier lieu le flux financier pour constater et déceler des factures de complaisance ou fictive.

La comptabilisation de factures de complaisance ou fictives permet :

– la minoration des bénéfices imposables

– la récupération de la TVA facturée

– le travail dissimulé

Les sanctions applicables :

  • Rejet de la déduction de la TVA
  • Rejet de la charge en cas de facture fictive
  • Distribution au bénéficiaire (Attention, l’Administration peut demander la copie des chèques ou rechercher le bénéficiaire effectif des paiements pour l’application des distributions)
  • Amende de 50% du montant de la facture

Exemples de procédés donnés par l’Administration fiscal

Procédé “primaire”

Les factures établies par le fournisseur réel sont faites à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées.

Procédé “intermédiaire”

Le fournisseur va transformer l’opération réalisée, à l’origine fiscalement non déductible, en opération déductible (exemple : construction d’un court de tennis au profit du dirigeant maquillé en travaux immobiliers réalisés pour la société).

Procédé plus élaboré

C’est le recours à la fausse facture “taxi”. Dans cette hypothèse, la fausse facture couvrant une opération réelle, va être établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé l’opération.

La facture fictive d’achat ou de vente

Le document établi ne couvre aucune livraison de biens ou prestation réelle. Les sommes ainsi dégagées servent à alimenter une “caisse noire” ou sont directement appréhendées par les dirigeants. La facture fictive est très souvent établie par une société défaillante fiscalement.

Le simple fait de payer le dirigeant en lieu et place de la société alors que la prestation est réelle peut être qualifié de facture douteuse. Il est donc conseillé de procéder aux vérifications d’usage lorsque vous établissez un règlement à votre co-contractant et de ne jamais effectuer de règlement directement au dirigeant de la société, et encore moins d’établir un chèque sur lequel vous laissez le dirigeant inscrire le nom du bénéficiaire.

Co-construction et Intelligence collective
Abandonnez l’approche « top-down », favorisez l’intelligence collective pour valoriser vos collaborateurs et les engager dans votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents. Et si certains de vos collaborateurs partageaient des habitudes, avaient les mêmes goûts, les mêmes modes de vie, les mêmes besoins ? Les fédérer pour qu’ils puissent échanger, s’entraider, progresser et rayonner davantage, vous permettrait de vous inscrire dans ce cercle vertueux des entreprises qui mettent leurs collaborateurs au cœur de leur stratégie de développement. Par Céline Cherqui – Fondatrice de OneWay Pour réussir ce pari, la stratégie idéale est de créer des communautés. Ok, mais c’est quoi exactement une communauté ? Le petit Robert nous apprend qu’une communauté est « un groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs ». En transposant cette définition au monde du travail, nous pouvons en déduire qu’une communauté peut désigner un groupe de collaborateurs, réunis au sein d’une entreprise pour former un collectif, qui partagent des compétences, des valeurs ou des intérêts à se retrouver. Quelle que soit la forme que prend cette communauté au sein d’une entreprise, l’enjeu principal reste le même : permettre aux collaborateurs d’échanger librement, de partager des retours d’expérience entre pairs, d’évoluer ensemble, d’organiser des événements …et donc de créer une intelligence collective. En adoptant cette posture et en créant des « communautés », les entreprises mettent leurs collaborateurs au cœur de leurs priorités. Notez également que chaque collaborateur engagé dans une communauté d’experts peut devenir un ambassadeur, favoriser la viralité de la marque employeur et générer des cooptations. D’accord, mais comment s’y prendre pour créer des communautés ? 7 éléments indispensables pour vous aider à poser les bases : 1️⃣ Choisir sa stratégie Quels sont les objectifs de vos communautés ? Pourquoi souhaitez-vous rassembler et fédérer vos collaborateurs ? Comment segmenter le profil des membres de vos communautés ? Quels éléments vous permettront de dire que vous en êtes satisfaits ? 2️⃣ Informer vos collaborateurs Présentez-leur votre stratégie et vos objectifs en leur précisant qu’il n’y a aucune obligation Mettez en avant la valeur ajoutée qu’ils pourront en tirer Repérez les collaborateurs réellement motivés pour en faire des participants-clés Recueillez leurs questions ou appréhensions 3️⃣ Définir précisément les participants-clés Quel collaborateur prendra le rôle de référent de la communauté ? Qui publiera sur les réseaux sociaux ou sera responsable du suivi des KPIs ? De qui sera composée la communauté ? Quels sont les besoins ou attentes des membres de la communauté ? 4️⃣ Valoriser l’impact des participants sur les réseaux sociaux Quel rayonnement aura ma communauté ? Quelles valeurs incarnera-t-elle ? Quels types de messages diffusera-t-elle ? En quoi sera-t-elle différente d’autres communautés existantes ? 5️⃣ Faire vivre votre communauté Quels types de contenus à forte valeur ajoutée est-il pertinent de partager ? Quels événements favorisant le partage est-il intéressant d’organiser ? Qui inviter à ces événements pour faire rayonner votre marque employeur ? Comment les membres ont-ils envie de « vivre » au sein de cette communauté ? 6️⃣ Mesurer et Ajuster Combien de nouvelles idées ont émergé de la communauté ? Quel est l’impact de la communauté sur mon objectif initial ? Combien de participants étaient présents lors des derniers événements organisés par la communauté ? Les feedbacks des membres de la communauté sont-ils plutôt positifs, neutres ou négatifs ? 7️⃣ Remercier Pensez à faire des événements pour remercier vos collaborateurs et les membres de la communauté pour leur contribution active dans cette démarche d’influence collective. 💡 Vous souhaitez rayonner à travers une marque employeur forte et cohérente ? Développer votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents ? Fidéliser vos collaborateurs ? Créez une communauté au service du Recrutement et faites de vos collaborateurs des ambassadeurs Ce groupe proactif vous permettra de :
  • Offrir un parcours candidat et une expérience collaborateur de qualité grâce à l’amélioration continue de vos process
  • Obtenir des feedbacks authentiques et transparents
  • Garantir votre promesse employeur à travers le rayonnement d’experts
  • Tisser un lien de confiance avec vos collaborateurs pour favoriser leur engagement
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Vous l’aurez compris, créer des communautés vous permettra de renforcer l’intelligence collective et d’entrer dans le cercle des entreprises où il fait bon travailler.
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