Pour la 8e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent en offrant aux contribuables une assistance gratuite et sans rendez-vous pour remplir leur déclaration de revenus perçus en 2017 (Impôts 2018). Allo Impôt est une initiative citoyenne qui émane de l’Ordre des experts-comptables afin d’anticiper au mieux le prélèvement de l’impôt à la source qui reste une réforme complexe à mettre en oeuvre.
Par Eric Orsini
Chaque année, c’est le même rituel. La déclaration d’impôt débarque dans nos boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Alors, n’hésitez pas à vous faire aider ! Du 17 au 25 mai prochain, Allo Impôt permet à tous les contribuables, et notamment bien sur les dirigeants de PME et ETI pour qui l’exercice est parfois périlleux, pourront appeler le numéro vert mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables en toute confidentialité. Ils auront ainsi accès à une assistance individuelle en direct de la part d’un expert-comptable de façon totalement gratuite afin de les accompagner pour remplir leur declaration de revenus.
Numéro vert : 08000 65432
Dates : du jeudi 17 au vendredi 25 mai 2018 (hors week-end et lundi de Pentecôte)
Horaires : de 9h à 18h
Nocturnes : mardi 22 et jeudi 24 mai jusqu’à 21h
En Île-de-France, les experts-comptables offrent des consultations individuelles, gratuites et sans rendez-vous, au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, 19 rue Cognacq-Jay, Paris 7e. Elles se tiendront du mardi 22 au vendredi 25 mai de 9:00 à 18 :00 et en nocturnes les 22 et 24 mai jusqu’à 21:00.
Les Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables sont aussi partenaires de l’opération. Ceux-ci proposent également des consultations gratuites dans les région. Les conditions propres à chaque région (lieu, horaires d’ouverture,…) sont actuellement indiquées sur le site internet www.allo-impot.fr.
Dans le cadre de l’effort initié dans la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, la loi a prévu que cette année 2018 sera considérée comme une année « blanche » au niveau fiscal. La période déclarative est, de ce fait, le moment idéal pour comprendre le principe de cette année blanche !
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales.
Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC
Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.- Exemples :
- Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
- Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
- Exemples :
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
- Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
- Exemples :
- Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
- Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
- Exemples :
- Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.- Exemples :
- PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
- Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
- Exemples :
- Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
- Exemples :
- Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
- Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
- Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.