Aller au contenu 
Transformer les PME en ETI…C’est le sens du projet de loi adopté lundi 18 mars à l’assemblée nationale qui introduit, en effet, de nombreuses mesures favorables aux PME. Cela suffira-t-il cependant à les transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ? Quelques éléments de réponse.
Par Serge de Cluny
Ce texte, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui devra repartir au Sénat, comporte en premier lieu des mesures dont le but est de transformer les PME en ETI et d’accompagner leur croissance. C’est ce qu’a initié Bruno Le maire en 2017 : « C’est une loi pour faire grandir nos entreprises », répète-t-il depuis le début des travaux sur le texte.
Le gel des seuils
Plusieurs mesures vont venir assouplir une réglementation assez lourde qui freine le développement des PME, comme par exemple le gel des seuils d’effectifs : les règles sociales et fiscales en rapport avec le franchissement de seuils ne seront applicables qu’après avoir passé cinq années consécutives au-dessus des seuils en question (10, 50 ou 250 salariés…). De plus, le seuil des 20 salariés a été abrogé et les obligations s’y afférent ont été ajustées au seuil des 50.
C’est justement ce seuil des 50 salariés que les dirigeants de PME aimeraient voir supprimé, notamment par rapport aux obligations relatives aux instances représentatives du personnel, dont le fonctionnement a été profondément modifié par les ordonnances réformant le code du travail.
Le projet de loi Pacte a pour avantage également de rehausser le seuil de chiffre d’affaire à partir duquel l’entreprise est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour faire certifier son bilan. Cette réforme a évidemment bénéficié d’un écho largement positif du côté des dirigeants de PME.
Mais la mesure phare du gouvernement pour les PME reste la suppression du forfait social, qui a été votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale en fin 2018, de façon à être appliquée dès le mois de janvier. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le versement de l’intéressement ne sera plus soumis au forfait social. Au-delà, par contre, il garde son taux actuel de 20 %.
Des mesures élaborées conjointement
Celles-ci ont été saluées unanimement par les organisations patronales qui saluent toutes un vrai travail de collaboration entre parlementaires et chefs d’entreprise. Jean-Baptiste Danet, président de Croissance Plus déclare que « Cette loi comporte beaucoup de choses très positives et nous avons été étroitement associés à son élaboration, avant de tempérer son entousiasme « mais nous avons un gros regret : il manque des mesures pour transformer les PME en ETI ».
Le « Mittelstand » (modèle allemand) à la française a encore du chemin devant lui, notamment à cause du coût des transmissions d’entreprise et ce malgré la mise en place de la « flat tax » qui a déjà contribuer à faire baisser les coûts. « nous sommes loin d’être alignés sur l’Italie et sur l’Allemagne notamment », précise Alexandre Montay, délégué général du Meti, une association patronale pour le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Toujours selon le METI, 18 % des transmissions sont intrafamiliales en France, contre 70 % en Allemagne et en Italie. « La loi Pacte a montré qu’il y avait une vraie volonté politique, notamment du côté parlementaire, pour pousser les entreprises à croître, mais on a souvent buté sur un dogmatisme fiscal de la part de Bercy qui n’a pas permis d’en faire une grande loi de transformation pour les entreprises », déplore Jean-Baptiste Danet.
L’adage selon lequel « la première génération construit, la deuxième développe et la troisième dilapide l’héritage familial » se vérifie-t-il ? En comparant l’évolution des actions de différentes sociétés familiales sur une même période (janvier 2005-octobre 2022), le rendement des titres observés recule à mesure qu’augmente la génération aux commandes. Ainsi, l’action des sociétés dirigées par la première génération affiche un rendement pratiquement deux fois plus élevé que celui des titres d’entreprises aux mains de la cinquième génération après dix-huit ans. Cette différence s’explique notamment par les importants réinvestissements nécessaires pour adapter et développer l’activité de la société à mesure que vieillit l’entreprise. En outre, les dirigeants de groupes familiaux multigénérationnels prêtent une grande attention au ratio rendement/risque en matière d’investissement. Cela les contraint à réfléchir régulièrement à la meilleure façon d’utiliser leur capital sur le long terme pour répondre aux besoins essentiels de leur entreprise – le « capital patient » –, ce qui peut peser sur le rendement de l’entreprise.
3- Quelle est la part d’actionnariat la plus efficaces ? 
À la faveur d’une meilleure gouvernance que dans les marchés émergents, les entreprises familiales implantées dans des pays développés surperforment davantage les groupes non familiaux en Bourse. Or la qualité de la gouvernance des entreprises est une notion de plus en plus importante pour les investisseurs. En outre, les marchés émergents ont tendance à être plus volatils et à présenter une dispersion plus forte des rendements, due principalement à une prime de risque plus élevée.
5- Quelle taille d’entreprise familiale présente le meilleur rendement ? 
