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Transformer les PME en ETI…C’est le sens du projet de loi adopté lundi 18 mars à l’assemblée nationale qui introduit, en effet, de nombreuses mesures favorables aux PME. Cela suffira-t-il cependant à les transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ? Quelques éléments de réponse.
Par Serge de Cluny
Ce texte, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui devra repartir au Sénat, comporte en premier lieu des mesures dont le but est de transformer les PME en ETI et d’accompagner leur croissance. C’est ce qu’a initié Bruno Le maire en 2017 : « C’est une loi pour faire grandir nos entreprises », répète-t-il depuis le début des travaux sur le texte.
Le gel des seuils
Plusieurs mesures vont venir assouplir une réglementation assez lourde qui freine le développement des PME, comme par exemple le gel des seuils d’effectifs : les règles sociales et fiscales en rapport avec le franchissement de seuils ne seront applicables qu’après avoir passé cinq années consécutives au-dessus des seuils en question (10, 50 ou 250 salariés…). De plus, le seuil des 20 salariés a été abrogé et les obligations s’y afférent ont été ajustées au seuil des 50.
C’est justement ce seuil des 50 salariés que les dirigeants de PME aimeraient voir supprimé, notamment par rapport aux obligations relatives aux instances représentatives du personnel, dont le fonctionnement a été profondément modifié par les ordonnances réformant le code du travail.
Le projet de loi Pacte a pour avantage également de rehausser le seuil de chiffre d’affaire à partir duquel l’entreprise est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour faire certifier son bilan. Cette réforme a évidemment bénéficié d’un écho largement positif du côté des dirigeants de PME.
Mais la mesure phare du gouvernement pour les PME reste la suppression du forfait social, qui a été votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale en fin 2018, de façon à être appliquée dès le mois de janvier. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le versement de l’intéressement ne sera plus soumis au forfait social. Au-delà, par contre, il garde son taux actuel de 20 %.
Des mesures élaborées conjointement
Celles-ci ont été saluées unanimement par les organisations patronales qui saluent toutes un vrai travail de collaboration entre parlementaires et chefs d’entreprise. Jean-Baptiste Danet, président de Croissance Plus déclare que « Cette loi comporte beaucoup de choses très positives et nous avons été étroitement associés à son élaboration, avant de tempérer son entousiasme « mais nous avons un gros regret : il manque des mesures pour transformer les PME en ETI ».
Le « Mittelstand » (modèle allemand) à la française a encore du chemin devant lui, notamment à cause du coût des transmissions d’entreprise et ce malgré la mise en place de la « flat tax » qui a déjà contribuer à faire baisser les coûts. « nous sommes loin d’être alignés sur l’Italie et sur l’Allemagne notamment », précise Alexandre Montay, délégué général du Meti, une association patronale pour le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Toujours selon le METI, 18 % des transmissions sont intrafamiliales en France, contre 70 % en Allemagne et en Italie. « La loi Pacte a montré qu’il y avait une vraie volonté politique, notamment du côté parlementaire, pour pousser les entreprises à croître, mais on a souvent buté sur un dogmatisme fiscal de la part de Bercy qui n’a pas permis d’en faire une grande loi de transformation pour les entreprises », déplore Jean-Baptiste Danet.
C’est le cas de Anza, startup ayant développé une solution de production d’énergie sur des sites isolés, venu collecter des informations pour savoir comment exporter sa solution en Afrique. “Je viens de discuter avec des experts de la fiscalité pour savoir comment créer une entité française en Afrique et connaitre les impacts financiers de mon projet. J’ai rencontré aussi BPIFrance sur le volet financement, notamment sur les FASEP et les équipes de la Team France Export pour la recherche d’études de marché sur mon secteur” confie Jean-Claude TUYISHIME, fondateur de Anza. De son côté, Micadan, entreprise familiale de prêt à porter masculin qui ne réalise actuellement que 5% de son chiffre d’affaires à l’export, souhaite booster ses ventes à l’étranger. “Nous souhaitons tout d’abord cibler les marchés européens tels que l’Espagne et la Suisse, et ensuite partir sur des pays comme la Pologne. Je suis venue m’informer sur la manière de déposer un dossier de prospection, découvrir aussi le dispositif VIE.” précise Marie-Odile KEHR, commerciale export de Micadan. 
Didier BOULOGNE, Directeur général délégué de Business France explique que la Team France Export propose un maximun de solutions en fonction des problématiques des entreprises et de leurs secteurs. “Nous avons affaire à deux types d’entreprises : Les startups qui savent dès leur genèse qu’elles doivent aller à l’international. Mais il y a aussi les entreprises plus traditionnelles qu’il faut convaincre que l’export est toujours une bonne solution, c’est un moyen de grandir, c’est un pari toujours gagnant !” Alain BENTÉJAC, Président de la Fabrique de l’Exportation déplore que le commerce extérieur ne soit plus vraiment une priorité comme par le passé : “On essaye avec nos partenaires de trouver les moyens pour que la France se projete mieux à l’international. Je pense qu’on a un système plus organisé en France qu’il y a 15 ans pour accompagner à l’export avec la création de la Team France Export. Mais on met beaucoup moins de moyens en France pour accompagner sur les salons internationaux qu’en Italie ou en Espagne.” Géraldine LEMBLÉ, Directrice générale adjointe du MEDEF International insiste sur l’importance du collectif dans l’accompagnement des entreprises à l’export : “Nous organisons 40 missions collectives à l’étranger par an. 95% de nos adhérents sont des PME et ETI. Mais nos membres grands comptes ont aussi besoin du collectif, notamment sur des marchés plus complexes”.
La soirée s’est conclue par un cocktail, l’occasion pour les entreprises participantes de poursuivre les échanges initiés lors des rencontres experts.
Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (
