...

Transformer les PME en ETI – Les ambitions de la loi Pacte

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Transformer les PME en ETI…C’est le sens du projet de loi adopté lundi 18 mars à l’assemblée nationale qui introduit, en effet, de nombreuses mesures favorables aux PME. Cela suffira-t-il cependant à les transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ? Quelques éléments de réponse.

Par Serge de Cluny

Ce texte, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui devra repartir au Sénat, comporte en premier lieu des mesures dont le but est de transformer les PME en ETI et d’accompagner leur croissance. C’est ce qu’a initié Bruno Le maire en 2017 : « C’est une loi pour faire grandir nos entreprises », répète-t-il depuis le début des travaux sur le texte.

Le gel des seuils

Plusieurs mesures vont venir assouplir une réglementation assez lourde qui freine le développement des PME, comme par exemple le gel des seuils d’effectifs : les règles sociales et fiscales en rapport avec le franchissement de seuils ne seront applicables qu’après avoir passé cinq années consécutives au-dessus des seuils en question (10, 50 ou 250 salariés…). De plus, le seuil des 20 salariés a été abrogé et les obligations s’y afférent ont été ajustées au seuil des 50.

C’est justement ce seuil des 50 salariés que les dirigeants de PME aimeraient voir supprimé, notamment par rapport aux obligations relatives aux instances représentatives du personnel, dont le fonctionnement a été profondément modifié par les ordonnances réformant le code du travail.

Le projet de loi Pacte a pour avantage également de rehausser le seuil de chiffre d’affaire à partir duquel l’entreprise est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour faire certifier son bilan. Cette réforme a évidemment bénéficié d’un écho largement positif du côté des dirigeants de PME.

Mais la mesure phare du gouvernement pour les PME reste la suppression du forfait social, qui a été votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale en fin 2018, de façon à être appliquée dès le mois de janvier. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le versement de l’intéressement ne sera plus soumis au forfait social. Au-delà, par contre, il garde son taux actuel de 20 %.

Des mesures élaborées conjointement

Celles-ci ont été saluées unanimement par les organisations patronales qui saluent toutes un vrai travail de collaboration entre parlementaires et chefs d’entreprise. Jean-Baptiste Danet, président de Croissance Plus déclare que « Cette loi comporte beaucoup de choses très positives et nous avons été étroitement associés à son élaboration, avant de tempérer son entousiasme « mais nous avons un gros regret : il manque des mesures pour transformer les PME en ETI ».

Le « Mittelstand » (modèle allemand) à la française a encore du chemin devant lui, notamment à cause du coût des transmissions d’entreprise et ce malgré la mise en place de la « flat tax » qui a déjà contribuer à faire baisser les coûts. « nous sommes loin d’être alignés sur l’Italie et sur l’Allemagne notamment », précise Alexandre Montay, délégué général du Meti, une association patronale pour le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Toujours selon le METI, 18 % des transmissions sont intrafamiliales en France, contre 70 % en Allemagne et en Italie. « La loi Pacte a montré qu’il y avait une vraie volonté politique, notamment du côté parlementaire, pour pousser les entreprises à croître, mais on a souvent buté sur un dogmatisme fiscal de la part de Bercy qui n’a pas permis d’en faire une grande loi de transformation pour les entreprises », déplore Jean-Baptiste Danet.


PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Léonard Vigier, fondateur de Winston & Léon
Dans un marché immobilier parisien aussi dynamique qu’exigeant, Winston & Léon se distingue par une approche haut de gamme et sur-mesure de la location meublée. Située au cœur du 8e arrondissement, cette agence accompagne les propriétaires de biens immobiliers à Paris en leur proposant des solutions de location saisonnière ou temporaire alliant flexibilité, sécurité locative et rentabilité maîtrisée. Loin des plateformes impersonnelles, cette agence immobilière à décidé de miser sur la proximité, la disponibilité et le service. Cette approche réellement humaine garantit aux propriétaires une gestion fluide et rentable de leur bien grâce à une clientèle internationale soigneusement sélectionnée et à des services complets de conciergerie premium. Léonard Vigier, fondateur de Winston & Léon, nous partage sa vision du marché et détaille les atouts de son accompagnement pour les propriétaires à la recherche de solutions fiables et performantes.
Beaucoup de choses ont été écrites et théorisées sur la RSE. La Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a consacré la RSE dans le Code civil (Article 1833). Le Covid a accéléré les attentes sociétales en matière de santé et d’environnement… En fait, aujourd’hui, la RSE est devenue un sujet incontournable pour toutes les organisations, y compris pour les PME et ETI. Mais comment faire pour avancer sur ces sujets quand on est une petite entreprise, déjà en proie à ses problématiques opérationnelles du quotidien ? Il y a plusieurs stratégies dont une qui mérite vraiment d’être explorée; celle de la gamification. Par Pierre-Alain Gagne – Gérant Co-Fondateur de DOWiNO Des budgets et des ressources faibles pour la RSE Comme le montre le Baromètre 2022 de la RSE réalisé par Vendredi, les PME et les ETI accordent un budget très faible à leur plan d’action RSE : 60% des PME et 35% des ETI y consacrent moins de 20 000€ par an. C’est la même chose en termes de ressources humaines où il est rare dans ces structures d’avoir des personnes entièrement dédiées à ces sujets (Responsable RSE, Mission Handicap, chargé de projet RSE…). Le temps manque donc pour mettre en place et piloter les actions dans ces structures.  Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (Étude du Collectif de l’engagement, 2022) ! D’un autre côté, on ne parle pas de RSE comme on parle d’un sujet métier par exemple. Sur ces sujets (handicap, sexisme, impact carbone, prévention…), il ne s’agit souvent pas uniquement de transmettre des informations et des connaissances brutes mais plutôt d’éveiller les consciences ! Car c’est cet éveil des consciences qui permettra la mise en action individuelle et collective… Quelles solutions ont les PME/ETI pour avancer sur le sujet de la RSE ? Du coup, les PME et ETI doivent redoubler d’inventivité pour trouver des solutions engageantes à moindre coût ! Et pour cela, elles doivent piocher dans des outils existants qui leur permettront d’animer leur RSE tout au long de l’année et auprès de tous leurs salariés ! Voici quelques exemples d’outils très pertinents pour aller dans ce sens : Les fresques et les ateliers Ces ateliers collectifs sont d’excellents moyens de sensibiliser et de favoriser la cohésion d’équipe ! Fresques (fresque du climat, du numérique, de l’eau…), l’atelier 2 tonnes, ateliers sur les Violences sexistes et sexuelles… ces ateliers d’une durée de 2-3h ont l’avantage de mêler sensibilisation et Team Building et de mêler une réflexion à la fois individuelle et collective ! Car une équipe soudée autour des sujets RSE, c’est la sécurité d’avancer sur votre plan d’action ! Les plateformes RSE Ces plateformes comme Vendredi, Micro-don ou encore Zei cumulent plusieurs fonctionnalités allant de l’évaluation de la RSE d’une entreprise, à son pilotage opérationnel et à l’engagement des collaborateurs sur un plan d’actions précis (arrondi sur salaire, soutien aux associations, sensibilisation etc…). Leur point fort est de pouvoir suivre au quotidien l’ensemble des actions des salariés et de communiquer leurs résultats au sein d’une même plateforme ! Les serious games RSE Le serious game (ou gamification) est un format intéressant pour parler de RSE car il permet justement de faire jouer le levier émotionnel important sur ces sujets. En se mettant dans la peau de personnages au caractère bien trempé, en suivant une intrigue particulière, la gamification permet de parler du sujet en contournant un peu les freins et biais cognitifs que chacun peut avoir. Par exemple, The Impact Agency, la gamme de serious games RSE clé en main propose une sensibilisation originale et divertissante. Plongés dans les aventures d’une agence de détectives privés, vos équipes sont amenées à prendre du recul et à s’interroger sur différentes thématiques (QVT, santé mentale, égalité professionnelle, numérique responsable…) mais également à résoudre une enquête au suspense haletant ! Toutes ces solutions de gamification sont à la fois clés en main et personnalisables selon vos enjeux et vos besoins spécifiques. Elles sont donc tout à fait abordables pour des PME-ETI et permettent de lancer une démarche RSE à moindre coût ! S’agissant de solutions digitales, le suivi est également facilité grâce à des interfaces de données et de reporting en ligne. Alors prêts à faire de la RSE une expérience ludique et positive pour vos équipes ? Car pour aller plus loin dans la RSE, sensibiliser et mobiliser ses salariés n’est pas une option : c’est une nécessité ! Au final vous en sortirez gagnants… et le monde aussi !    
Conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International – Réunion avec l’ambassadeur de France le 6 janvier
Le conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International vous invite à participer à sa prochaine réunion autour de S.E.M. Jean-Claude POIMBOEUF, ambassadeur de France en Thaïlande, le mardi 6 janvier 2025, de 11h00 à 12h30. Le marché thaïlandais offre aux PME et ETI françaises un accès stratégique à l’Asie du Sud-Est, combinant croissance dynamique, main-d’œuvre qualifiée et environnement pro-investissement, idéal pour diversifier leurs implantations et capter de nouvelles opportunités commerciales régionales. La Thaïlande, avec environ 71,6 millions d’habitants et un PIB d’environ 526 milliards USD, demeure l’une des économies les plus diversifiées d’Asie du Sud-Est. Sa croissance, stable autour de 2-2,5 %, s’appuie sur une base industrielle solide, un tourisme en reprise et une position stratégique au cœur de la région. En parallèle, le pays fait face à plusieurs défis structurels, notamment un vieillissement démographique, une compétitivité industrielle mise sous pression par la montée en puissance de voisins régionaux, ainsi qu’un climat politique en transition, alors que le pays se dirige vers de nouvelles élections qui pourraient redéfinir les priorités économiques nationales. Dans ce contexte, la perspective d’un nouveau cycle politique ouvre une phase d’incertitude mais aussi de possibles réorientations stratégiques dans des domaines clés : attractivité des investissements, politique énergétique, soutien à l’innovation. Le Power Development Plan 2024-2037, estimant 60,2 GW de nouveaux besoins en énergie, et les projets liés à l’Eastern Economic Corridor restent des axes forts, avec de nombreuses opportunités dans les infrastructures, le numérique, la mobilité et la transition énergétique. La participation du royaume aux cadres régionaux (ASEAN, RCEP) et la relance des discussions avec l’Union européenne pour un accord de libre-échange renforcent par ailleurs l’attractivité du pays. Les relations franco-thaïlandaises s’inscrivent dans une dynamique positive, marquée par un intérêt croissant des autorités et des acteurs économiques thaïlandais pour l’expertise française dans la ville durable, l’énergie, l’aéronautique, l’agroalimentaire ou encore les industries culturelles et créatives. La France demeure une porte d’entrée naturelle vers le marché européen. Dans ce contexte, cette réunion du conseil d’entreprises France-Thaïlande offre l’occasion aux participants de :
  • mieux appréhender les opportunités et risques liés à la situation économique et politique de la Thaïlande ;
  • échanger sur la relation bilatérale et identifier des axes de coopération adaptés.
  • explorer les projets prioritaires, en particulier ceux liés à l’EEC, aux infrastructures, au numérique, à la transition énergétique et aux industries du futur ;
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter Lazare IDIR, chargé de projet Asie (lidir@medef.fr).
INFOS COMPLÉMENTAIRES

MEDEF International 20 avenue Rapp, 75007 Paris

Voir sur la carte

JE M’INSCRIS 

TARIFS
Tarif adhérent 180,00 € HT (216 € TTC) Tarif non-adhérent 290,00 € HT (348 € TTC)
CONTACTS
Blandine REMOND
Chargée logistique & événementiel +33 1 53 59 16 28 bremond@medef.fr
Lazare IDIR
Chargé de projet Asie +33 1 53 59 16 32 lidir@medef.fr
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.