Santé au travail

Les règles sanitaires en entreprise risquent d’être modifiées par le gouvernement « d’ici à la fin août » afin d’endiguer les risques de circulation du coronavirus, notamment par le « port obligatoire du masque » dans certaines situations, selon la ministre du travail Elisabeth Borne.

Par Serge de Cluny

A quelques jours de la rentrée et en pleine crainte d’une reprise de l’épidémie, Elisabeth Borne prépare la mise en place de nouvelles règles sanitaires en entreprise dans les prochaines semaines :
« Les indicateurs ne sont pas bons. Il faut en tirer les conséquences » a déclaré la ministre du travail qui précise que ces mesures ont pour objectif d' »éviter à tout prix un nouveau confinement ».

« Nous présenterons mardi aux partenaires sociaux les premières évolutions que nous proposons d’introduire », annonce-t-elle dans un entretien au Journal du Dimanche en précisant que ces décisions sont censées être prises « dans les jours qui viennent, pour que les nouvelles règles puissent s’appliquer d’ici à la fin août ». Les mesures en question comprendront tout d’abord le port obligatoire du masque qui sera demandé « dans les salles de réunion où il n’y a pas d’aération naturelle (et) les espaces de circulation ». Par contre, les bureaux individuels devraient en être dispensés dans la mesure où la nécessité de porter un masque n’est pas de mise.

Elisabeth Borne compte par ailleurs saisir le Haut conseil de santé publique afin de trancher sur certaines règles sanitaires en entreprise comme le cas des « open spaces » et de l’efficacité des vitres de plexiglas pour la protection des salariés. En revanche elle ne voit « pas de raison pour remettre en cause la règle actuelle de distanciation » obligeant de consacrer un mètre carré par poste de travail. La ministre du travail s’est également exprimée sur le télétravail qui « reste recommandé » et qu' »il faut mettre en place chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus ».

Concernant la situation économique, Elisabeth Borne reconnaît que la crise économique provoquée par le Covid-19 « se traduit par plus de plans sociaux », avec « 275 plans de sauvegarde de l’emploi enclenchés depuis début mars ». Elle conclut cependant avec une note d’optimisme en précisant qu' »en juin nous avons eu des signaux positifs avec une baisse de 200.000 chômeurs de catégorie A et une reprise de l’intérim. Nous allons continuer de déployer auprès des entreprises tous les outils pour soutenir leur trésorerie, leurs effectifs et leurs compétences pour se préparer à la reprise de l’activité économique au travers, notamment, de l’activité partielle longue durée ».

Au vu des mesures de restrictions imposées en matière de rassemblements collectifs et de circulation des personnes, de nombreuses entreprises se voient dans l’impossibilité physique de tenir les réunions des organes collégiaux de direction telles que les conseil d’administration, conseil de surveillance ou conseils de direction… Voyons les possibilités qu’offre le législateur.

Par Franck Boccara

Pour répondre à cette problématique, l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés à la situation créée par l’épidémie de Covid-19. De plus, un décret est prévu pour amener les précisions nécessaires à l’application de cette ordonnance par les « personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé » (sociétés civiles et commerciales, groupements d’intérêt économique, coopératives).

Les solutions d’organisation

Ces réunions des organes collégiaux peuvent se tenir à distance soit par conférence téléphonique ou soit par visioconférence et les moyens techniques mis en place doivent permettre au minimum l’identification des participants, la transmission de leur voix ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Il n’y a pas besoin que cela ait été prévu par les statuts ou le règlement intérieur, par contre ceux-ci ne peuvent pas s’y opposer.

Nombre de dirigeants de PME et ETI se posent la question de savoir si les décisions peuvent être prises par consultation écrite. La réponse est oui et cela pour toutes les décisions « dans des conditions assurant la collégialité de la délibération ». Là aussi, il ne sera pas nécessaire que les statuts ou le règlement intérieur l’aient prévu et ceux-ci ne pourront pas s’y opposer.

L’ensemble de ces dispositions s’appliquent de façon rétroactive au 12 mars 2020. Les réunions et décisions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction qui auraient respecté les prescriptions ci-dessus seront donc considérées comme valables. Ces mesures d’assouplissement auront effet jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020.