Propriété intellectuelle

Le dépôt de brevets s’inscrit dans une stratégie de propriété intellectuelle qui dépasse largement la seule protection de l’entreprise. Cette prise de conscience doit commencer par les dirigeants et être relayée rapidement vers tous les échelons à travers une procédure bien définie qui permettra au dépôt de brevets de s’avérer créateur de multiples richesses indirectes.  Par Franck Boccara Lors de la création d’une entreprise innovante, la protection de la propriété intellectuelle ne parait pas essentielle à ce stade et ne fait donc pas partie, en général, des priorités. C’est une erreur que trop d’entrepreneurs commettent, surtout à leur début, car la protection de la propriété intellectuelle est fondamentale dès la constitution d’une PME innovante, surtout dans les secteurs d’activité techniques et technologiques ou elle revet un caractère totalement stratégique. Constituer un portefeuille de brevets deviendra alors une démarche systématique et affirmée de la direction qui devra définir une politique à long terme puisque un seul brevet ne pourra pas contenir le concept fondateur de l’entreprise et protéger sa propriété industrielle à jamais. Cest à chaque étape du développement de la PME innovante et de son processus opérationnel que la question doit être traitée. Il sera souvent nécessaire, au fur et à mesure du développement, de créer un poste de direction consacré à la mise en place et à la coordonnation du dispositif de dépôts des brevets mais aussi en charge de diffuser cette stratégie en profondeur à tous les niveaux de l’entreprise et d’organiser des formations permettant de décomplexer le rapport à l’innovation en donnant aux ingénieurs le sentiment que le dépôt de brevets les concerne directement notamment lors de résolution de problème technique pouvant différencier l’entreprise face à la concurrence.  Cette politique de protection de la propriété intellectuelle demande à être budgétée et considérée comme un investissement et non comme une dépense. Le coût moyen d’un dépôt de brevets étant d’environ 20 000 euros, celui-ci doit s’inscrire dans le cadre de la constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle qui va représenter un moyen de protection face à la concurrence, notamment des grandes entreprises. Le niveaux de qualité de la propriété intellectuelle devient une valeur et un véritable patrimoine pour les PME et ETI qui s’avère indispensable lors de levées de fonds auprès de nouveaux investisseurs ou lors d’une future cession ou acquisition. La constitution d’une politique cohérente va demander également l’intervention d’appuis externes fiables car la propriété intellectuelle est un domaine qui demande une réelle expertise. C’est précisément la fonction des cabinets de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) qui offrent aux entreprises des solutions d’accompagnement dans les aspects les plus complexes comme la rédaction des brevets et leurs procédures mais aussi dans la mise en place d’une stratégie gagnante. Il est donc judicieux de s’appuyer sur des personnes qualifiées, de créer une forme de double commande via des chefs de projet et experts internes ou externes qui s’avérera efficace à l’élaboration et à la diffusion de la stratégie.  

Les voyageurs d’affaires se déplacent généralement avec des données sensibles concernant leur entreprise et ils représentent souvent, à ce titre, une cible de choix pour la cybercriminalité, notamment lors de situation de concurrence ou de guerre économique. Voyons quels sont les principaux dangers existant et les précautions à prendre.

Par Franck Boccara

Même si les PME et ETI intègrent de plus en plus la protection contre la cybercriminalité à leur politique de voyage, seulement le tiers de ces entreprises déclarent avoir adopté de réelles mesures de sécurité dans ce domaine. Ces chiffres demeurent assez inquiétants lorsqu’on sait que la cybercriminalité augmente en volume et en sophistication dans un contexte ou la concurrence se transforme facilement en guerre économique.

Le voyageur d’affaire, et à travers lui son entreprise, se trouve donc souvent en état de vulnérabilité face à une cybercriminalité qui visent principalement deux objectifs : la perturbation du système informatique et communicationnel de l’entreprise et le vol de données. Pour arriver à leurs fins, les cybercriminels disposent aujourd’hui d’opportunités grâce à des développement technologiques tels que le cloud, l’Internet des Objets, l’intelligence artificielle ou le développement de la 5G qui impliquent une explosion du nombre de données et du nombre d’appareils et de capteurs connectés.

En dehors de cas particuliers ou les attaques peuvent émaner d’institutions ou d’états disposant de moyens particulièrement sophistiqués, la cybercriminalité est généralement rendue possible par la négligence des voyageurs d’affaires et par un manque d’information. Elle peut donc être évitée par la mise en place de bonnes pratiques et d’habitudes comportementales simples comme par exemple :

  • Ne pas laisser un ordinateur allumé lors de votre absence (dans un train, dans une chambre d’hôtel…)
  • Connaître les endroits de connexion à risques (les aéroports, notamment) et se comporter en conséquence.
  • Eviter de se servir de clés USB qu’on se serait fait remettre (lors d’un salon professionnel ou d’une rencontre par exemple).
  • Utiliser des accessoires de protection simples tels que la webcam cover ou le filtre de confidentialité pour écran d’ordinateur
  • Mettre en place et se servir de systèmes de sécurité d’entreprise, tels que les corridors de communication VPN

Evidemment, l’idéal est de voyager uniquement avec les informations nécessaires afin de limiter les risques. Pour cela, certaines entreprises ont déjà adopté cette règle catégorique et réservent pour leurs voyageurs d’affaires des ordinateurs et des smartphones quasiment vierges car elles ont bien compris qu’au delà de la nuisance directe de la cyberattaque, celle-ci entraine des conséquences graves pour la réputation de l’entreprise dont la crédibilité et la fiabilité seront sérieusement mises à mal, ce qui aura inévitablement un impact négatif sur les clients et partenaires et donc sur le chiffre d’affaire.

L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète pas vraiment le dynamisme innovant de notre pays. Ce décalage indique clairement que la France doit faciliter et renforcer la protection de l’innovation dans un contexte mondial toujours plus concurrentiel. C’est précisement le sens du volet « propriété industrielle » de la loi PACTE promulgué le 23 mai dernier.

Par Serge de Cluny

Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, bénéficieront désormais d’un accès simplifié aux titres de propriété industrielle et ceux-ci verront leur solidité se renforcer. Les dispositions de la loi PACTE vont permettre aux PME et ETI d’accéder à la protection de leur propriété intellectuelle de facon plus simple, plus progressive et plus flexible grâce à des outils tels que la demande provisoire de brevet, la prologation du certificat d’utilité ou encore le brevet à examen approfondi.

La loi Pacte va par ailleurs renforcer la solidité des titres de propriété industrielle français et accroitre la confiance et la sécurité juridique de ces titres par des mesures telles que l’examen de l’activité inventive ou encore la mise en place de l’opposition administrative.
Ce volet « propriété industrielle de la loi Pacte » et les mesures qui vont avec représentent une amélioration historique de notre système de protection de l’innovation et c’est précisement la raison pour laquelle le gouvernement a choisi de l’inscrire dans la grande réforme économique de ce quinquennat.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ainsi que l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la propriété industrielle sont résolument décidés à accompagner les entreprises françaises dans cette direction. Les partenaires historiques de l’INPI (Bpifrance, le Medef, Business France, les régions et en premier lieu les conseils en propriété industrielle) seront, de fait, impliqués dans cette évolution qui se fera sous le signe de la dématérialisation des procédures. Celle-ci, initiée depuis quelques années et achevée sous peu, va permettre à l’INPI de remobiliser des ressources humaines et financières et de mettre en place les outils et les accompagnements nécessaires à l’organisation de ce nouveau système.

L’INPI, présente dans toutes les régions de l’hexagone et à l’international, semble clairement obtenir les moyens de la réussite dans son rôle d’accompagnement et d’aide aux PME et ETI françaises pour protéger leur droit de propriété intellectuelle et par là même de renforcer leur compétitivité et celle de notre économie.

L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète pas vraiment le dynamisme innovant de notre pays. Ce décalage indique clairement que la France doit faciliter et renforcer la protection de l’innovation dans un contexte mondial toujours plus concurrentiel. C’est précisement le sens du volet « propriété industrielle » de la loi PACTE promulgué le 23 mai dernier.

Par Serge de Cluny

Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, bénéficieront désormais d’un accès simplifié aux titres de propriété industrielle et ceux-ci verront leur solidité se renforcer. Les dispositions de la loi PACTE vont permettre aux PME et ETI d’accéder à la protection de leur propriété intellectuelle de facon plus simple, plus progressive et plus flexible grâce à des outils tels que la demande provisoire de brevet, la prologation du certificat d’utilité ou encore le brevet à examen approfondi.

La loi Pacte va par ailleurs renforcer la solidité des titres de propriété industrielle français et accroitre la confiance et la sécurité juridique de ces titres par des mesures telles que l’examen de l’activité inventive ou encore la mise en place de l’opposition administrative.
Ce volet « propriété industrielle de la loi Pacte » et les mesures qui vont avec représentent une amélioration historique de notre système de protection de l’innovation et c’est précisement la raison pour laquelle le gouvernement a choisi de l’inscrire dans la grande réforme économique de ce quinquennat.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ainsi que l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la propriété industrielle sont résolument décidés à accompagner les entreprises françaises dans cette direction. Les partenaires historiques de l’INPI (Bpifrance, le Medef, Business France, les régions et en premier lieu les conseils en propriété industrielle) seront, de fait, impliqués dans cette évolution qui se fera sous le signe de la dématérialisation des procédures. Celle-ci, initiée depuis quelques années et achevée sous peu, va permettre à l’INPI de remobiliser des ressources humaines et financières et de mettre en place les outils et les accompagnements nécessaires à l’organisation de ce nouveau système.

L’INPI, présente dans toutes les régions de l’hexagone et à l’international, semble clairement obtenir les moyens de la réussite dans son rôle d’accompagnement et d’aide aux PME et ETI françaises pour protéger leur droit de propriété intellectuelle et par là même de renforcer leur compétitivité et celle de notre économie.

Les permanences INPI vous sont destinées ! Que vous soyez une entreprise ou un porteur de projet, vous avez certainement des questions concernant la protection de vos inventions, de vos noms de produits ou commerciaux.

Les permanences INPI sont à votre disposition pour un entretien individuel de 45 minutes avec un expert de l’INPI qui viendra répondre à vos questions en matière de propriété industrielle (brevets d’invention, marques, dessins et modèles…).
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un pré-diagnostic vous permet d’évaluer l’intérêt de la mise en place d’une politique de Propriété Industrielle dans votre entreprise et de détecter d’éventuels facteurs de risque, notamment en matière de contrefaçon.

Ces permanences ont pour but de fournir un premier niveau d’information. 

Elles se tiendront à échéance régulière sur différents sites de la CCI Paris Ile-de-France.

Les permanences sont gratuites et sur inscription.

Vous trouverez ci-dessous les dates et le mode d’inscription pour les prochaines des permanences INPI

Modalités d’inscription

La CCID vous enverra un mail de confirmation d’inscription avec votre heure de RV.
Un conseiller INPI reconfirmera quelques jours avant avec vous.  

LOGO INPI

Les dates

  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 17 mai 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 24 mai 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 14 juin 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 28 juin 2019 de 09h30 à 12h00
  • CCI93 PERMANENCE INPI 
    CCID 93 – 191 avenue Paul Vaillant Couturier – 93000 BOBIGNY 
    le vendredi 05 juillet 2019 de 09h30 à 12h00

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, merci de bien vouloir vous identifier ou créer un compte

La contrefaçon aime le gout et le savoir-faire français, et elle coûte très cher à nos PME et ETI. Déjà en 2011, un sondage CGPME (actuelle CPME) révélait que la moitié des PME en auraient été victime et la tendance de ce phénomène global, dopé par la vente sur internet, ne fait que se confirmer. Alors comment s’en protéger ? Voici quelques pistes. Par Franck Boccara Le préjudice de la contrefaçon à l’économie française est estimé à 7 milliards d’euros par an. Les dégats qu’elle engendre sont condidérables car ils entrainent une concurrence déloyale, une perte de chiffre d’affaire et de parts de marché, une destruction d’emplois et représentent un danger évident pour la santé et la sécurité des consommateurs. Nos PME et ETI subissent également une atteinte à leur notoriété et voient leurs investissements dans l’innovation sérieusement sapés. Si il est impossible d’éradiquer totalement la contrefaçon , il existe toutefois des solutions pour s’en prémunir. Une contrefaçon omniprésente La contrefaçon ne concerne pas seulement des domaines tels que le luxe, le textile ou les billets de banque. Le développement du e-commerce a favorisé la prolifération des produits contrefaits à des secteurs comme la high tech, l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou l’optique Les douanes françaises saisissent chaque année toujours plus d’objets contrefaits venant de destinations qui se spécialisent dans des secteurs précis comme par exemple l’Inde qui se démarque dans les produits pharmaceutiques, l’Egypte dans l’alimentaire ou encore la Turquie dans le parfum. Les moyens de protection 
  • La propriété intellectuelle protége l’innovation et la création
la propriété intellectuelle vous permet d’avoir un monopole d’exploitation pour une période déterminée et vous donne les moyens d’agir contre les pratiques déloyales et les contrefacteurs. Vos premiers interlocuteurs seront alors les cabinets spécialisés dans ce domaine ainsi que les cabinets d’avocats qui vous conseilleront et mettrons en place les moyens de protection de vos projets et idées.
  • L’INPI, l’acteur officiel de la lutte anti-contrefaçon
  • Surveillance et repérage
Il est important de surveiller régulièrement les différents réseaux utilisés par les contrefacteurs comme les site e-commerce, petites annonces ou enchères pour éventuellement y trouver des imitations. De plus, Chaque entreprise connait les pistes et les réseaux propres à son activité.
  • Déposer une retenue et demande d’intervention auprès de la douane
Cette procédure s’avère efficace, valable un an et totalement gratuite elle s’applique aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle. http://www.douane.gouv.fr/articles/a11071-retenue-et-demande-d-intervention-application-for-action
  • Les outils techniques
Il existe des solutions technologiques comme l’hologramme, la RFID ou le QR Code mais celles-ce sont loin d’être totalement fiables. D’autres solutions innovantes sont proposées par des PME françaises comme Olnica et ses traceurs uniques ou Cypheme qui commercialise un système détection des contrefaçons grace à la caméra d’un smartphone. Devant ce fléau qui a encore de beaux jours devant lui, ces entreprises sont sur un créneau porteur, et ce tant que les états dans lesquels sont fabriquées et exportées les contrefaçons ne prendront pas les mesures nécessaires.                      
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