« Historique » ! C’est par ce qualificatif que Bruno Le Maire décrit l’accord sur le partage de la valeur dans les PME. Celui-ci a été présenté après plusieurs semaines de discussions entre les négociateurs du patronat français (Medef, CPME et U2P) cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) dont le but est de favoriser les dispositifs de partage de la valeur dans les petites entreprises. En effet, il était grand temps puisqu’à l’heure actuelle, seulement 20 % des salariés de PME sont couverts par un accord de participation ou d’intéressement aux résultats de l’entreprise, contre 80 % pour les salariés des grands groupes.
Par Franck Boccara
Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux sont engagés dans des discussions autour d’une meilleure répartition de la valeur entre travail et capital. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022, le gouvernement avait invités les partenaires sociaux à poursuivre ces discussions autour de 3 axes :
généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés
améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur
orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique
Après plusieurs semaines d’échanges intenses, ils sont parvenus le 10 février dernier, à un accord sur le partage de la valeur prévoyant d’améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Le texte a été signé ce 22 février 2023.
« Nous respecterons cet accord qui est un bon accord et qui est même historique pour tous les salariés des PME » a déclaré Bruno Le Maire sur BFMTV/RMC. « L’avancée historique de cet accord entre les partenaires sociaux, c’est de rendre obligatoire, pour toute PME qui a fait des profits importants au cours des trois dernières années, soit un accord d’intéressement, soit un accord de participation, soit le versement d’une prime défiscalisée »
Pour précision, la participation se définit comme un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime facultative liée aux résultats ou aux performances et de les encourager ainsi à s’engager et s’impliquer dans les objectifs et les stratégies de l’entreprise.
Cependant, de nombreux obstacles persistent pour les TPE et PME tels que la complexité et la méconnaissance des dispositifs, le manque d’accompagnement, la complexité de la formule de calcul pour la participation, les risques administratifs, etc. Et ce, malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l’été 2022 sur le pouvoir d’achat.
Les entreprises concernées
Le nouvel accord stipule que les PME ayant entre 11 et 49 employés et qui sont estimées « rentables » (dont bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025. Pour les TPE de moins de 11 salariés, elles « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation va devoir « mieux prendre en compte » les résultats « réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».
L’accord signé par la CFDT et la CFTC
Cet accord national interprofessionnel était ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales jusqu’au 22 février. Il a d’ores et déjà été ratifié par la CFDT, premier syndicat dans le secteur privé, qui estime que cela permettait « plusieurs avancées pour les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises ». La CFTC a, elle aussi signataire explique sa décision d’approuver l’accord, « même si celui-ci n’est pas aussi ambitieux que la situation du pays l’exige », en période de forte inflation. « Consciente qu’en ces temps troublés et incertains toute gratification, tout coup de pouce pour le pouvoir d’achat doit être saisi, et fidèle à son attachement pour ces systèmes impliquant les salariés, la CFTC a choisi de signer cet accord », a-t-elle précisé.
Le calendrier
Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, explique que « l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025″. L’accord stipule que « les bénéfices et les chiffres d’affaires générés par les entreprises sont évalués sur les exercices des années 2022, 2023 et 2024″, la mesure ne peut donc pas être appliquée avant 2025.
De plus, le texte signé par les partenaires sociaux prévoit l’ouverture de négociations au sein des branches professionnelles, d’ici le 30 juin 2024. Ces discussions auront pour but de mettre en place des dispositifs facultatifs de partage de la valeur, encore une fois pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’objectif, selon Eric Chevée, est d' »assouplir le cadre de ces dispositifs avec des dérogations ». À l’heure actuelle, c’est « la complexité de ces outils qui fait que seulement 20% des entreprises de moins de 50 salariés, utilisent la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur, contre 80% pour les grands groupes » explique le vice-président de la CPME.
L’évènement est organisé par le Forum d’affaires du Conseil d’entreprises France-République tchèque et la Task force Hydrogène de MEDEF International. Il se tiendra en présence de M. Petr MERVART, plénipotentiaire du ministre de l’Industrie et du Commerce pour les technologies de l’hydrogène et sera présidé par M. Stéphane ESPINASSE, président du conseil d’entreprises France-République tchèque de MEDEF International, responsable IVECO Bus Monde, président d’IVECO France.
Comme ses voisins régionaux, la République tchèque fait face à des perspectives économiques incertaines dues aux conséquences de la crise sanitaire, du conflit en Ukraine et à une forte inflation (16% en rythme annuel en mai 2022). Située au centre de l’Europe industrielle, la République tchèque connait de très importants besoins d’investissements pour renforcer la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et la compétitivité de son économie face aux menaces extérieures.
Afin de pallier à ses vulnérabilités structurelles, le Gouvernement tchèque a décidé de mettre en oeuvre une stratégie nationale pour l’innovation et préparer ainsi la montée en gamme de l’économie et l’intensification des financements de R&D. De plus, le pays développe un plan important visant à construire 15 stations à hydrogène d’ici 2025.
La République tchèque s’est également fixé d’ambitieux objectifs écologiques en matière de décarbonation, accompagnés par le développement majeur des énergies renouvelables et de l’hydrogène (le charbon est jusqu’à présent la première énergie du mix énergétique national). Cette volonté affirmée de transition énergetique représente pour les entreprises françaises d’excellentes opportunités d’y contribuer par leur expérience et leur savoir-faire.
Au terme de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, ce Forum d’affaires va permettre :
de faire un point sur la situation économique et politique dans un contexte européen profondément affecté par la guerre en Ukraine ;
d’obtenir une vue d’ensemble de l’environnement des affaires tchèque (fiscalité, droit du travail, mesures de soutien aux entreprises françaises)
d’échanger sur les opportunités d’investissements et grands projets de coopération économique auxquels les entreprises françaises peuvent être associées, notamment dans les domaines de la décarbonation, des énergies renouvelables et de l’hydrogène ;
d’adresser vos questions et messages aux décideurs tchèques concernant les activités ou projets de votre entreprise dans le pays.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 2 DÉCEMBRE 2022
L’évènement se tiendra auMEDEF – 55 rue Bosquet, 75007 Paris
La Chambre de commerce franco-tchèque, avec plus de 20 ans d’expérience et plus de 300 entreprises membres, accompagne chaque année près de 70 entreprises grâce à son Service d’appui aux entreprises. En 10 ans d’existence, son Incubateur PME a accueilli plus de 115 entreprises françaises.
Le conflit en Ukraine donne le ton de l’évènement de rentrée du Medef. Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, lance un appel aux patrons françaislors du discours d’ouverture de l’université du Medef (REF 2022) ce lundi 29 août en visioconférence. De son côté, la Première ministre Elisabeth Borne, déclare que « l’heure est à la responsabilité collective » et évoque devant les 5000 patrons de PME et grandes entreprises « un risque de rationnement de l’énergie qui toucherait en premier les entreprises. »
Par Franck Boccara
« La Russie a déjà coupé une bonne partie de ses exportations de gaz vers l’Europe. Si elle devait les supprimer entièrement, nous n’éviterons pas la pénurie d’énergie, cet hiver », alerte la chef du gouvernement en préambule de son intervention. Elle prévient ainsi les entreprises qui « seraient les premières touchées » en cas de « rationnement », en ajoutant que « nous devons malheureusement nous y préparer ».
Mettant en cause le dérèglement climatique et à la flambée des prix de l’énergie, Elisabeth Borne en a appelé à la « responsabilité collective » pour économiser l’énergie car, selon elle, il « faut agir plus vite et plus fort ». « L’heure n’est plus aux demi-mesures, l’heure n’est plus au chacun pour soi, l’heure est à la responsabilité collective », déclare-t-elle en incitant à « préférer les économies choisies plutôt que les coupures subies ».
Elisabeth Borne face aux patrons
La première ministre a de ce fait engagé les entreprises à établir, dès le mois de septembre, des « plans de sobriété » énergétique afin de diminuer les consommations de 10 % sur deux ans, sans quoi le gouvernement en arriverait à imposer des « baisses de consommation ». « Chaque entreprise doit se mobiliser et agir », assène-t-elle en donnant « rendez-vous début octobre » pour tirer un « premier bilan ».
« Et en cas de pénurie, il faudra malheureusement nous préparer à des mesures de rationnement de l’énergie. Rationnement qui toucherait en premier les entreprises… », précise-t-elle au cas où le message n’aurait pas été assez clair.
En voulant montrer l’exemple, l’Etat lui même s’est engagé à réaliser des économies d’énergie depuis le début de l’été. Elisabeth Borne invite donc les entreprises à mettre en œuvre deux mesures d’actions immédiates : « la nomination d’un ambassadeur de la sobriété, un peu à l’image du référent Covid qui avait très bien fonctionné au sein de chaque entreprise et un plan sobriété propre à chacune d’entre elles… »
Pour tempérer ses propos dans lesquels la notion de sobriété sonne comme le maître mot de sa politique énergétique, Elisabeth Borne rejète le concept de décroissance : « La solution viendra d’une croissance nouvelle, réorientée. Et pour cela, il nous faut un plan de bataille, secteur par secteur ».
Ayant clairement défini le plan de bataille, la première ministre donne rendez-vous aux patrons français début octobre : « Je pourrais alors vous dire si nous devrons ou pas en arriver au rationnement et dans quelles conditions… »
L’appel du président ukrainien
Volodymyr Zelensky a eu l’honneur de tenir le discours d’ouverture de l’université du Medef (REF 2022) en visioconférence. Il a profité de l’occasion pour remercier la France pour son soutien et tendre la main aux patrons français.
Volodymyr Zelensky lance un appel aux patrons français
«Nous avons besoin de vous». Par ces mots, il appelle les chefs d’entreprise français à venir investir et s’implanter en Ukraine, dès la fin du conflit avec la Russie, pour participer à la reconstruction du pays.
«Je remercie très sincèrement le peuple français et le président Emmanuel Macron. J’ai vu ses efforts pour chercher une voie diplomatique. Mais la Russie ne veut pas vivre sans guerre», a ajouté le président ukrainien après s’être adressé directement aux entreprises françaises du bâtiment, qui pourraient grâce à leur savoir-faire jouer un rôle clef dans la remise en état des infrastructures du pays, durement frappées par les bombardements russes depuis le mois de février.
Le ministère des armées a su créer au fil du temps une dynamique positive avec le secteur privé et le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, indépendamment de l’élection présidentielle, il joue pleinement son rôle de soutien de l’activité économique en mettant en oeuvre une politique d’ouverture clairement tournée vers les PME et ETI. L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin qui dirige la mission des achats de défense et David Lenoble, à la tête de la sous-direction PME (SDPME) répondent en exclusivité aux question de PME-ETI.frPME-ETI.fr : Pouvez-vous nous parler des différents partenariats que le ministère des Armées a mis en place avec l’écosphère des PME et ETI ?
Plus qu’un partenariat, le ministère des Armées a mis en place, en 2018, un plan d’actions, intitulé « Action PME » dédié aux PME et ETI.
Ce plan de 21 engagements vise notamment à :
Organiser des rencontres entre PME, ETI et hauts responsables du ministère des Armées, pour améliorer leur connaissance réciproque.
Ouvrir des retours d’expérience sur les opérations extérieures aux PME et ETI pour leur permettre de mieux comprendre les besoins des forces armées et les contextes dans lesquels elles œuvrent.
Créer un baromètre fournisseurs et approfondir les relations avec les organisations professionnelles.
Ouvrir le ministère des Armées aux startups en partenariat avec des incubateurs et des accélérateurs.
Etendre les dispositifs de soutien à l’innovation en y intégrant l’opportunité d’une expérimentation.
Organiser des sessions d’expérimentation opérationnelle coordonnées par le Défense Lab.
Investir sur le long terme pour soutenir le développement des PME innovantes et stratégiques au travers du fonds d’investissement Definvest et d’un dispositif de prêts participatifs rénové, en partenariat avec la Banque publique d’investissement.
Renforcer la sécurité économique et la cyber sécurité des PME et ETI stratégiques.
Renforcer la mobilisation des maîtres d’œuvre industriels de l’armement par des conventions bilatérales signées avec le ministère des Armées pour soutenir la croissance des PME, en particulier à l’exportation.
Etendre le contrôle des contrats passés par les maîtres d’œuvre à leurs sous-traitants et fournisseurs à l’ensemble des marchés de défense et de sécurité du ministère (acquisition des équipements, maintien en condition opérationnelle…) afin de vérifier le caractère proportionné des clauses
Inciter les grands groupes à obtenir comme le ministère des Armées le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) ou la norme ISO 20400 associée, en partenariat avec la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats.
Créer un label « utilisé par les armées françaises » délivré par le ministère des Armées pour favoriser l’accès des PME et ETI à de nouveaux marchés, en particulier à l’exportation.
Faciliter l’accès au Fonds Européen de Défense par un accompagnement ministériel des PME et ETI françaises.
Renforcer le soutien à l’exportation par une mobilisation accrue des personnels du ministère et des grands groupes pour accompagner les PME et ETI dans le cadre des grands contrats à l’export.
Par ailleurs, outre la relation d’affaire qu’ils entretiennent avec leurs fournisseurs, les services du ministère sont en relation avec de nombreuses entreprises et fédérations professionnelles. La signature de conventions entre la ministre des armées et les grands maitres d’œuvre en sont la concrétisation.
Labélisé « Relations fournisseurs et achats responsables » le ministère des Armées entretient un dialogue équilibré et respectueux avec ses fournisseurs. De nombreuses rencontres sont organisées dans chaque région pour présenter les opportunités d’achats, découvrir des solutions innovantes, développer l’insertion professionnelle, encourager les achats responsables.
Cette relation privilégiée lui donne l’occasion de proposer à ces entreprises de recruter d’ancien militaires en reconversion. Ils sont particulièrement appréciés pour leur capacité d’adaptation, accoutumés à satisfaire des objectifs dans des conditions souvent exigeantes avec un souci de haute qualité.
Enfin, le ministère des Armées propose aux entreprises qui comptent dans leurs effectifs des personnels de la réserve militaire de signer une convention de partenariat. Elle concrétise leur engagement envers la Nation en reconnaissant celui de leurs réservistes.
L’ingénieur en chef de l’armement Bertrand Jourlin dirige la mission des achats de défense du ministère des arméesPME-ETI.fr : Le ministère des Armées entretient des relations avec les organismes axés sur le monde de l’entreprise (par exemple Bpifrance, Medef, CCI, CPME, Business France), pouvez-vous nous parler des actions menées conjointement ?
Dans le cadre du plan « Action PME », plusieurs actions sont mises en œuvre avec les acteurs du développement économique que vous citez, à l’échelle nationale et locale. Ces actions sont toujours menées en partenariats avec un ou plusieurs de ces acteurs : CCI régionales, agences de développement économique des conseils régionaux ou associations représentatives des PME de défense par exemple. Ces actions conclues au travers de conventions visent principalement :
à informer localement les PME et ETI sur les opportunités d’achats du ministère des Armées
à informer sur les dispositifs d’appui à l’innovation du Ministère accessibles voire dédiées aux PME tel que le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale)
Dans le domaine de l’armement, à monter des actions ad hoc avec les acteurs territoriaux du développement économique pour accompagner les chefs d’entreprises dans le développement de leur entreprise en matière d’innovation, de développement international, de développement commercial et de financement.
Par ailleurs, le comité de liaison entre le MEDEF et le ministère des Armées offre des opportunités de rencontres facilitant la connaissance mutuelle des entreprises et de l’administration.
Le MINARM a créé le fonds d’investissement Definvest, opéré conjointement par Bpifrance et la DGA. Doté de 10 M€ par an sur 5 ans, Definvest investit dans des PME françaises jugées stratégiques pour la performance des systèmes de défense français.
Par ailleurs, comme annoncé en janvier 2020 par la ministre des armées, le fonds d’investissement DEFINNOV verra le jour d’ici à la fin de l’année. Géré par le ministère des armées en coopération avec Bpifrance, ce fonds doté de 200 millions d’euros sera dédié au développement de technologies innovantes duales et transversales, par le financement en fonds propres d’entreprises innovantes ; les investissements seront réalisés de manière privilégiée dans des entreprises en phase de croissance, associant les maîtres d’œuvre de la BITD à chaque fois que cela est possible.
David Lenoble est à la tête de la sous-direction PME (SDPME) du ministère des arméesPME-ETI.fr : Quels sont les profils de PME et ETI qui intéressent le ministère des Armées ? Quels sont les domaines d’activités pouvant répondre aux besoin du ministère des Armées à l’heure actuelle ?
Qu’elles soient fournisseurs directs, sous-traitantes ou cotraitantes, innovantes ou d’un secteur traditionnel, les PME et ETI ont toutes vocation à travailler avec le ministère des Armées.
Actuellement, 27 863 entreprises qui ont une relation contractuelle directe avec le ministère des Armées dont 26 075 PME et ETI fournisseurs. Il consacre près de 30% de ses achats hors armement aux seules PME.
A côté des matériels d’armement, les achats du ministère sont structurés autour de segments confiés à des services d’achat spécialisés. Au nombre de 18, ces segments regroupent tout ce que le ministère des Armées achète en matière de fournitures, travaux et services en métropole, outremer ou à l’étranger et le champ couvert est extrêmement complet.PME-ETI.fr : Quel impact la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle eu sur les besoins du ministère des Armées et comment les PME et ETI peuvent-elle y répondre ?
Face à la crise, le ministère des Armées a poursuivi ses missions et s’est mobilisé pour lutter contre la propagation de l’épidémie à travers l’opération Résilience. Pour cela, les acheteurs ont été sollicité afin d’acquérir des équipements de protection, des matériels informatiques pour accompagner le télétravail des agents et le renforcement des prestations de nettoyage. Le ministère des Armées s’est appuyé sur un large tissu de PME et ETI françaises pour répondre à ce besoin.
PME-ETI.fr : Quels sont les avantages d’un partenariat avec le ministère des Armées et quels sont ses engagements envers les entreprises partenaires ?
Symbole de son sérieux dans les relations qu’il entretient avec les entreprises, le ministère des Armées s’est vu attribuer le Label « relations fournisseurs et achats responsables » dès 2014 et le prix des délais de paiement 2017. En effet, le ministère des armées paie ses fournisseurs directs en 21,8 jours en moyenne et les PME en 19,6 jours (données 2018).
De plus, afin d’aider les PME et ETI à exploiter pleinement cet actif stratégique de valorisation de leur propre activité, le ministère délivre des certificats de bonne exécution des marchés en mettant en avant une qualité constatée de l’entreprise durant la prestation.
Le ministère délivre également depuis un an le label « utilisé par les armées françaises » qui atteste de la mise en service, au sein des armées françaises, d’un matériel commercialisé par un fournisseur. Il est ouvert aux microentreprises, PME ou ETI, qui sont intervenues dans l’exécution d’un marché public du ministère des Armées, y compris les sous-traitants. Il concerne principalement les matériels acquis par les armées au terme d’un marché de défense et de sécurité, dans la mesure où ces contrats ont précisément pour objet la délivrance de matériels, en lien avec des armes, munitions ou matériels de guerre, et dont l’utilisation par les armées françaises constitue de manière évidente une référence. Pour autant, ce Label peut être demandé au titre d’autres marchés hors armement, dès lors que l’utilisation dudit matériel par les forces armées constitue une plus-value pour le prestataire (ex : secteur de l’habillement et du soutien de l’homme). (cf. https://www.ixarm.com/fr/label-utilise-par-les-armees-francaises ).
PME-ETI.fr : La dimension citoyenne peut contribuer à ces partenariats, que diriez-vous à un dirigeant des PME ou ETI pour le convaincre de se rapprocher du ministère ?
Comme le souligne régulièrement la ministre, travailler au profit du ministère des Armées participe du soutien à la mission de nos forces armées. Cela concrétise pour l’entreprise son engagement pour la nation. C’est dans cet esprit que Action PME du ministère des Armées a été créé et est mis en œuvre. Il rappelle dans son préambule, que « dans un contexte stratégique où les menaces sont sans cesse plus nombreuses et plus variées, les PME et les ETI disposent d’atouts considérables en matière de réactivité et de créativité et peuvent favoriser l’émergence rapide de solutions innovantes dont les Armées ont besoin dans des domaines très divers. »
Premier acheteur de l’Etat, le ministère des Armées réalise chaque année près de20 milliards d’euros d’achats dont cinq milliards sont consacrés aux fournitures, services et travaux hors matériels d’armement qu’il confie à 27 863 fournisseurs directs dont 26 075 PME et ETI.
Près de 30 % du montant des achats annuels hors armement est passé auprès de PME pour un montant de près de deux milliard d’euros. En plus de payer ses fournisseurs rapidement, le ministère des Armées développe l’attribution des avances pour les marchés long ou couteux. De plus, dès aujourd’hui, le ministère des Armées fait l’inventaire plus de 4 000 projets d’achats hors armement entre 2020 et 2023. Ainsi, obtenir un marché avec le ministère des Armées est un formidable levier de développement de toute entreprise innovante ou du secteur traditionnel.
PME-ETI.fr : Quels sont les critères de sélection primordiaux du ministère des Armées lors des appels d’offre ?
Le seul critère primordial est d’oser répondre !
Toute entreprise qui satisfait aux obligations légales de candidature (absence de condamnation pénale, situation URSSAF à jour, pas en liquidation judiciaire) peut déposer une offre. Elle fera l’objet d’un examen attentif et elle sera confrontée aux autres offres conformément aux critères exposés dans l’appel d’offre par l’acheteur. Le ministère des Armées choisira le fournisseur de manière à respecter le principe du mieux disant.
PME-ETI.fr : Quels seraient, d’après vous, les solutions à adopter pour améliorer les synergies entre ces deux mondes ?
Comme évoqué précédemment, de très nombreuses actions d’informations sont organisées partout en France, à l’attention des entreprises, afin de rendre les marchés du ministère plus facilement accessible. En 2020, ce sont plus de 40 rencontres qui ont été programmées. Le ministère des Armées était par exemple présent sur le dernier Salon des Entrepreneurs à Paris en février. De nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet dédiés aux achats ou aux PME :
www.achats.defense.gouv.fr et https://www.ixarm.com/fr/espace-pme-0
Il faut noter que la relation entre les acheteurs publics et les entreprises a évolué très significativement ces dernières années. Les rencontres sont désormais encouragées dans le cadre du sourcing. S’ils restent encadrés au moment de la procédure d’achat proprement dite, les échanges doivent permettre un enrichissement mutuel poussé par l’innovation et le besoin de se réinventer conjointement.
PME-ETI.fr : Quels sont les projets à venir du ministère pour renforcer sa collaboration avec le monde de l’entreprise ?
Afin de mieux faire connaitre ses intentions d’achats hors armement, le ministère des Armées procède actuellement à la refonte de son site internet dédié. Le parcours utilisateur a été mis au cœur de la modernisation de ce site. De nombreuses entreprises et fournisseurs du ministère ont été associés à des ateliers de co-création. Une démarche innovante appelée à se multiplier à l’avenir.
Suivra ensuite l’arrivée d’une page internet dédiée à la relation entre les entreprises et le ministère des Armées. Son but sera de diriger toute entreprise vers les différents sites d’informations et dispositifs de soutien et d’accompagnement du ministère au profit des entreprises.
PME-ETI.fr : Que fait le ministère des Armées pour amoindrir les effets de la crise sanitaire chez ses fournisseurs PME et ETI ?
Dès le début de la crise, le ministère des Armées a décidé que le paiement des factures de moins de 5 000 euros serait réalisé sans attendre la signature de l’attestation de service réalisé.
Par ailleurs un dispositif de soutien aux PME et ETI qui opèrent au profit du ministère, directement ou indirectement, a été rapidement mis en place : une équipe d’agents a été constituée pour répondre aux demandes que les PME et ETI pouvaient adresser via un site internet ou une hotline spécifiques. Chaque demande a été analysée et une réponse concrète y a été apportée dans les meilleurs délais.
Ce dispositif d’écoute et de soutien reste opérationnel; vous êtes une PME ou ETI, vous pouvez quel soit votre sujet, contacter le Ministère des Armées au 0800 02 71 27 et via https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19
Dans un second temps, le ministère a mis en place à partir de début mai une Task force « sauvegarde de la BITD *». Constituée d’une centaine d’agents de la Direction générale de l’armement mais également d’autres entités du ministère, travaillant en étroite collaboration avec les équipes du ministère de l’Economie en particulier, elle a réalisé une cartographie des entreprises critiques de la BITD puis a évalué les conséquences de la crise sur la poursuite de leur activité. En tout, 1 200 entreprises ont été ciblées sur tout le territoire. Une centaine a été jugée dans une situation nécessitant d’élaborer des mesures leur permettant de sortir d’une situation d’urgence (financement à court terme de la trésorerie, commandes directes de prestations ou attributions de subventions de soutien à l’innovation, passation de commandes par anticipation vers les grands industriels, …). Les services du ministère resteront aux côtés des entreprises dans les mois à venir afin d’anticiper et de pallier toute nouvelle situation d’urgence.
*BITD : La base industrielle et technologique de défense est constituée en particulier de 4000 PME et ETI.
La période post sanitaire a remis la question de la responsabilité civile et pénale des dirigeants et des élus à l’ordre du jour. Les dirigeants de PME et ETI se sont donné beaucoup de mal pendant la crise pour maintenir l’activité de leurs entreprises tout en protégeant leurs employés, ils s’inquiètent désormais que leur responsabilité civile et pénale soit engagée et leurs décisions de l’époque remises en cause par les salariés, les consommateurs, les actionnaires etc…
Le Medef et d’autres organismes axés sur le monde de l’entreprise se sont mobilisés pour sensibiliser le gouvernement et le parlement à la situation, qui pourrait ralentir la reprise. En effet, La loi du 11 mai 2020 réaffirme le principe d’une appréciation spécifique de la faute pénale. Cette loi ainsi que les annonces du gouvernement pour inciter les entreprises à reprendre leurs activités auront-elles des conséquences concrètes ?
Pour répondre à cette question et mieux cerner les enjeux qui se cachent derrière, le Medef et les avocats de Gide qui pilotent l’initiative « Gide Rebound », dédiée à l’étude des conséquences de la crise sanitaire, vous invitent à débattre du sujet dans un webinaire intitulé : Responsabilités des managers : limiter les risques de mise en cause liés au Covid- 19
Le webinaire débutera par une intervention liminaire de Patrick Martin, président délégué du Medef. Ce sera ensuite au tour d’Aurélien Boulanger, de Jean-Gabriel Flandrois et de Sophie Scemla, avocats associés Gide, de nous rappeller brièvement les principes des responsabilités civiles et pénales. Ils passeront également en revue les principes de responsabilité civile et pénale et reviendront sur certaines des décisions qui peuvent créer de nouveaux risques en ces temps incertains. Ils mettront notamment à l’ordre du jour des questions telles que : Les inquiétudes des dirigeants sont-elles fondées ? Quelles précautions peuvent être prises pour limiter leur responsabilité ? L’urgence sanitaire va-t-elle affecter les appréciations des juges civils et pénaux ? Vont-ils tenir compte des circonstances particulières de l’épidémie pour atténuer son impact, comme l’ont demandé les législateurs ?
La Côte d’Ivoire reste, pour les entreprises françaises, la porte d’entrée à un marché ouest africain en expansion permanente. Le pays ouvre ses portes aux PME et ETI pour une mission d’entreprises à Abidjan dans laquelle elles pourront avoir accès à tous les outils et contacts nécessaires pour un développement commercial cohérent.
Avec 16 Milliards de dollar d’aide publique au développement brute en 2019 (selon l’OCDE), les pays de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) bénéficient de nombreux programmes de financement de la part de leurs principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux : Banque mondiale, institutions européennes, Banque africaine de développement (BAD), Banque ouest-africaine de développement (BOAD), Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), etc. Dans le cadre de leurs instruments financiers tels que le financement d’études, prêts, prises de participation, lignes de crédit et garanties, ces institutions participent activement au déploiement et financement de projets (infrastructures, services, développement rural) dans la région.
Cette mission d’entreprises à Abidjan, sur le thème des « Financements en Afrique de l’Ouest » comprendra notamment une participation au Forum UE-CEDEAO et sera également l’occasion de :
présenter les donneurs d’ordre et projets en cours dans les pays de la CEDEAO : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo ;
connaître les modalités d’intervention, priorités sectorielles (énergie, transport, développement urbain, eau et assainissement, etc.) et procédures de passation de marchés des institutions financières multilatérales et africaines ;
faire valoir l’expertise et les solutions portées par les entreprises françaises en Afrique de l’Ouest ;
participer à diverses conférences et tables rondes sur des thématiques transverses (villes durables en Côte d’Ivoire, chaînes de valeur agroalimentaire, etc.)
partager les bonnes pratiques et retours d’expérience terrain en matière de préparation, structuration et financement de projets.
MEDEF International étant agréé pour l’«Assurance Prospection Accompagnement» de Bpifrance. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires export inférieur à 1 M EUR peuvent bénéficier d’une avance de trésorerie permettant de couvrir tout ou une partie des frais de déplacement et de participation. Pour plus d’informations, cliquez ICI
Par ailleurs, les entreprises intéressées (et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 30 M EUR) peuvent également s’inscrire à l’AFRICA CEO FORUM qui se déroulera à Abidjan les 13 et 14 juin 2022.
Vous pouvez utiliser le code promo «MEDEF-22-20» pour vous inscrire à la mission d’entreprises à Abidjan en cliquant ICI
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à contacter
Mme Alice FERAY, chargée de projet IFIs de Medef International : aferay@medef.fr / Tél : +33 01 53 59 16 09
M. Gauthier VASSAS, Chargé de projet (Afrique de l’Ouest et centrale) de MEDEF International : gvassas@medef.fr / Tél : +33 01 53 59 16 31
Le MEDEF International est partenaire du salon HyVolution 2021 qui se tiendra à Paris les 27 & 28 octobre prochains auParis Event Centeret vous invite à y retrouver la task force Hydrogène MEDEF International – France Hydrogène.
Fort de l’importante croissance de la filière hydrogène et du succès des précédentes éditions, HyVolution revient pour ce prochain rendez-vous avec un objectif précis : devenir le rendez-vous incontournable de la filière en France et en Europe. Organisé en collaboration avec France Hydrogène et soutenu par l’Ademe, l’évènement hydrogène pour l’énergie, l’industrie et la mobilité présentera les dernières actualités et innovations de la filière ainsi que les solutions concrètes développées aujourd’hui en France et en Europe.
Organisé par GL Events en collaboration avec France Hydrogène, ce salon, dédié à l’hydrogène pour l’énergie, l’industrie et la mobilité, présentera les dernières actualités et innovations de la filière ainsi que les solutions concrètes développées aujourd’hui en France et en Europe.
Devenu un rendez-vous incontournable de la filière en France et en Europe, HyVolution rassemblera cette année près de 200 exposants et marques, et permettra aux acteurs du marché de se retrouver physiquement dans le respect des conditions sanitaires et de faciliter la mise en relation des professionnels.
Avec 70% d’exposants et marques en plus par rapport à la précédente édition en 2020, Hyvolution 2021 sera le seul salon en présentiel en Europe rassemblant les plus grands leaders européens dans des domaines complémentaires.
Cette édition permettra notamment aux nombreuses entreprises françaises et européennes en quête de nouveaux partenariats autour des projets financés par les régions, les gouvernements et l’Europe de se retrouver et d’échanger. Ces deux jours dédiés aux rencontres, aux échanges et au business promettent d’être un évènement marquant et fédérateur pour tous les acteurs de la filière hydrogène. L’occasion pour eux de présenter l’étendue de leurs offres aux développeurs et décideurs de la filière et d’accélérer ainsi le déploiement de l’hydrogène grâce à la mise en relation des acteurs de tous les marchés potentiels.
En marge de ce salon, la task force Hydrogène MEDEF International – France Hydrogène organisera des sessions et rencontres dédiées qui seront communiquées ultérieurement.
L’inscription à HyVolution est à faire directement depuis le site du salon avec le code visiteur : SEGEN
L’Université d’été du Medef 2021 a servi de tribune à Bruno Le Maire pour annoncer officiellement aux patrons la fin des mesures de soutien à l’ensemble des secteurs économiques. Xavier Bertrand et Valérie Pecresse ont, pour leur part, profité discrètement de l’évènement pour aller à la rencontre des dirigeants d’entreprises.
Par Serge de Cluny
Le ministre de l’économie a montré la volonté du gouvernement d’essayer de tourner la page du Covid-19 pour se concentrer sur la relance économique et se projeter vers l’avenir en actant la fin du « quoi qu’il en coûte ». Durant la crise sanitaire, «nous n’avons pas compté l’argent public parce que c’était responsable de le faire. Mais maintenant que l’économie française redémarre, que nous avons des perspectives de croissance à 6%, le quoi qu’il en coûte c’est fini», a-t-il déclaré de manière frontale aux patrons présents ce mercredi 25 aout à l’université d’été du Medef 2021.
Pour les entreprises encore soumises aux restrictions sanitaires (culture, hôtellerie-restauration…), elles seront le centre des discussions prévues lors de la réunion du lundi 30 août à Bercy ayant pour but de mesurer l’ampleur des préjudices subis et d’envisager le maintien de certaines aides au-delà du 31 août. « Nous regarderons ceux qui ont perdu du chiffre d’affaires pendant cette crise sanitaire, pendant ce mois de passe sanitaire, et nous aiderons ceux qui ont perdu de l’argent à cause des réglementations sanitaires, a promis le ministre.
Les propos du ministre s’inscrivent dans la même ligne que celle de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef qui déclarait : « Le passe sanitaire n’est pas une dictature sanitaire, nous y sommes favorables », mais « pas partout, pas tout le temps, et le moins longtemps possible, car son impact peut être très pénalisant ». De plus, « il faut arrêter le “quoi qu’il en coûte” », mais « continuer à aider les secteurs qui en ont besoin, de manière pointilliste » déclarait-il dans le discours inaugural de l’université d’été du Medef 2021 .
Le ministre de l’économie a profité de l’occasion pour afficher un optimisme volontariste en exprimant ses souhaits. «Que l’économie soit libre, qu’elle crée des emplois et de la richesse sans le soutien de l’Etat !», a-t-il lancé. Cet optimisme se ressentait déjà lors de ces récentes déclaration dans les médias : «L’économie tourne à 99% de ses capacités par rapport à 2019» assurait-il jeudi 19 aout dans une interview à Sud-Ouest. Ou encore : «L’économie française se porte bien», confirmait-il lors de son intervention à l’émission les Quatre Vérités sur France 2 le lundi 23 aout.
Cet optimisme de rigueur dans le gouvernement pourrait cependant se heurter à situation sanitaire imprévisible qui pourrait encore venir pertuber ces belles prévisions…
Le Medef International vous invite à assister à la prochaine réunion du Conseil d’affaires franco-kazakhstanais (CAFK) organisée en distanciel sous forme de webinaire avec la participation du Vice-maire d’Almaty, Monsieur Maksat KIKIMOV.
Le Kazakhstan est le premier partenaire commercial de la France en Asie centrale et les entreprises françaises y sont le 3ème investisseur étranger, avec 11,14 Mds€ de stock. Une commission mixte encadre les échanges économiques entre la France et le Kazakhstan et le secteur énergétique forme le socle de notre relation économique. Il existe également une coopération substantielle dans le domaine du spatial, au niveau industriel, mais aussi par le passage au Kazakhstan de spationautes française (décollage et atterrissage du Thomas Pesquet depuis la base de Baïkonour, en novembre 2016 et mai 2017).
Almaty parie sur l’avenir
Avec plus de 2 millions d’habitants, Almaty regroupe environ 11% de la population kazakhstanaise et représente pres de 20% du PIB national. La ville, qui fut la capitale administrative du Kazakhstan jusqu’en 1997, reste encore la capitale économique et culturelle du pays. M. Bakhytzhan SAGUINTAÏEV, nouvel akim d’Almaty depuis 2019, a inauguré en octobre 2020 la nouvelle stratégie d’aménagement urbain « Almaty 2050 » dont l’objectif est de faire de la ville une métropole de rang mondial et le cœur économique de toute l’Asie centrale.
Ce plan national s’appuit sur deux axes : l’amélioration de l’intégration d’Almaty dans les chaînes de valeurs régionales et le réaménagement de la ville qui connait un fort essor démographique et à de sérieux problèmes écologiques. Alors qu’Almaty se voyait comme une cité-jardin dès la fin des années 1990, elle veut maintenant se progeter comme une « Smart City », pionnière dans les projets de ville intelligente et durable.
Cette session d’échanges directs organisée par le Conseil d’affaires franco-kazakhstanais en présence du vice-maire aura pour objectifs :
de faire un point sur les nouvelles mesures prises par les autorités de la ville d’Almaty pour attirer les investissements étrangers dans les secteurs des services urbains, des énergies et des transports,
de mieux connaître l’impact de la crise sur les grands projets de la ville et sur les priorités des autorités d’Almaty pour l’après-crise,
d’échanger sur les conditions d’exercice dans ce contexte inédit et sur les attentes/questions des entreprises françaises ayant des activités et projets à Almaty.
Questions et messages peuvent être adressés en amont à Bertrand PELTIER, pour structurer au mieux l’ordre du jour.
Ce Webinaire du Conseil d’affaires franco-kazakhstanais est réservé aux membres et abonnés de MEDEF International, et aux membres de l’Adepta. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 23 FÉVRIER 2021.
Cybersécurité et Covid-19 ne font pas forcément bon ménage. En effet, la crise sanitaire que nous vivons a amené les PME et ETI à adopter de nouveaux modèles de travail pour s’adapter aux nouvelles réalités et permettre ainsi la continuité de leur activité. Le recours massif au télétravail, la réduction ou l’absence de compétences en cybersécurité ainsi que la multiplication des consignes à destination des collaborateurs, sont autant de facteurs à risques qui ont augmenté l’exposition des entreprises à ces menaces (usurpation d’identité d’entreprise, attaque « ransomware » et fraude financière …).
La multiplication de ces attaques oblige les chefs d’entreprise et les collaborateurs à une sensibilisation aux bonnes pratiques et une vigilance accrue. Le Jeudi 15 octobre, de 10h à 11h, venez participer gratuitement au webinar organisé par la CCI Paris Ile-de-France, le Medef et lesdigiteurs et découvrez les conseils d’experts en cybersécurité pour limiter les risques face au Covid-19.
Au programme de ce webinar :
Entreprises et experts témoigneront et apporteront des conseils pour limiter les risques.
Aymeric Harmand, Vice-Président, Développement de produits et Innovation, Europe de l’Ouest, Mastercard
Pierre-Arnaud Moreau-Portejoie, Chef de projets Etudes, CCI Paris IDF
Jimmy Odouha, Chef de produits, Devices et Security services, Orange
Gilles Souris, Conseiller numérique, CCI Paris IDF
Débat animé par Maxime Garreta, Coordinateur Régional du Numérique, CCI Paris IDF
Les risques cyber sont devenus une menace récurrente pour les PME et ETI souvent considérées comme une cible attrayante par les pirates informatiques.…
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PME-ETI.fr et la CCI Paris Ile-de-France sont fiers de vous présenter ce partenariat qui a pour ambition de démystifier l'export et d'inciter plus de …
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