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Les appels d’offres sont un moyen bien connu par nos PME et ETI pour conquérir des marchés spécifiques à leurs secteurs d’activité. Certaines entreprises, coutumières du fait, maitrisent parfaitement le processus. D’autres, par contre, pourraient y prétendre mais réchignent à y concourir pour différentes raisons, souvent liées à leur culture d’entreprise. Pourtant, répondre à des appels d’offres s’apprend assez rapidement, voici les principales étapes et les nouvelles exigences des marchés publics.
Par Franck Boccara
Les entreprises qui décident de répondre à des appels d’offres se doivent de suivre une procédure simple mais cependant assez stricte pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur ou des acheteurs publics. En effet, un dossier doit être accompagné d’un certain nombre de documents ou de garanties sous peine de se voir rejeter, cependant toute entreprise qui n’est pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner ou d’une infraction fiscale pourra les fournira aisément. Après avoir réuni ces documents, voici les étapes à suivre :
- s’informer sur les publicités de marchés faites par le pouvoir public ; une recherche sur Google vous permettra d’y accéder rapidement.
- effectuer une analyse de l’AAPC (Avis d’appel public à la concurrence), grâce à laquelle l’entreprise pourra se faire une idée sur les offres adaptées à son profil ; http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/AAPC.htm
- accéder au dossier de consultation des entreprises. La tendance est aux retraits en ligne, avec les exigences de la dématérialisation des marchés publics ; http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dossier-Consultation-Entreprises-DCE.htm
- procéder à la rédaction de la réponse aux appels d’offres : une recherche sur Google vous permettra d’accéder rapidement à des sites d’aide à la redaction.
La signature électronique devenue obligatoire
Le « zéro papier » a fait son entrée dans l’attribution des marchés publics et une candidature entièrement numérique est un outil essentiel pour remporter un appel d’offres. L’administration a d’ailleurs mis en place depuis le 01/04/2018 un formulaire électronique type de candidature aux marchés publics, le e-DUME dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Ce dernier a pour avantage de simplifier considérablement les démarches préalables.
Dans la même démarche de dématérialisation obligatoire de la commande publique, la signature électronique est devenue un outil indispensable qui offre plusieurs garanties importantes lors des appels d’offres:
- Elle permet d’authentifier l’identité de l’auteur.
- Elle protège les documents dans la mesure où la présence de toute modification est notifiée au destinataire. De ce fait, l’émetteur apporte donc une garantie de consentement à l’opération en cours.
- Elle apporte une fonctionnalité de non-répudiation, qui empêche ainsi l’auteur de renier le document signé.
- Elle assure également une fonction de protection de données.
Comment l’obtenir ?
Les entreprises désirant en disposer auront besoin d’un logiciel capable de générer cette signature électronique, qui est par définition, unique. Pour cela, il faudra faire appel à une autorité de certification qui fournira au demandeur un certificat de signature qui répondra notamment aux normes du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Il est impératif de savoir qu’à partir du 1er octobre 2018, l’ensemble de procédures relatives aux passations de marchés publics seront dématérialisées, il deviant dong urgent pour toutes les entreprises de se doter de cet outil leur permettant de faire valider leurs documents. Ne tardez donc pas à consulter une autorité habilitée à fournir ce genre d’autorisation, en cliquant ici.
