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L’envolée actuelle des prix ne pèse pas seulement sur le porte-monnaie des ménages. Couplée à la hausse des taux d’intérêt destinée à l’endiguer, l’inflation affecte également les rendements financiers, la Bourse et le marché de l’immobilier.

Hausse des prix du pétrole, pénurie de composants électroniques et de matières premières, renchérissement des coûts de transport des marchandises … Voici quelques-unes des raisons de l’envolée actuelle des prix dont les effets ne se limitent pas au seul pouvoir d’achat des ménages.

La situation est telle qu’elle a incité les banques centrales  – dont la mission principale consiste à veiller à la stabilité des prix  – à intervenir pour juguler cette inflation générale. Désireuses de réguler une activité économique montrant des signes de surchauffe (ralentissement de la croissance et inflation forte), la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) ont décidé de relever leurs taux d’intérêt.

Cette stratégie vise à limiter l’accès au crédit des entreprises ou des ménages et ce faisant leurs capacités d’investissement, régulant ainsi l’activité économique. Cette inflation forte et durable, et sa conséquence, la hausse des taux d’intérêt, ne sont toutefois pas sans répercussion sur le patrimoine des ménages.

Quels sont les effets de l’inflation pour les épargnants ?

Premier effet pour les épargnants, la baisse des rendements financiers réels. Il convient de distinguer le rendement réel de celui affiché d’un placement financier. En effet, si un compte sur livret rémunère l’épargne à un taux de 3 %, son rendement réel n’est pas nécessairement de 3 %. Il est même possible qu’il soit négatif si dans le même temps l’inflation est supérieure à 3 %1. Car de la même façon que pour votre pouvoir d’achat, la hausse des prix va réduire votre « pouvoir d’épargne » en diminuant la rémunération réelle de votre placement.

Deuxième effet négatif, la baisse des marchés d’actions, qui sont censés refléter l’évolution économique des entreprises sur le long terme. Tout d’abord, l’inflation peut peser sur les résultats financiers d’une société si celle-ci ne parvient pas à répercuter sur ses propres prix de vente la hausse de ceux qu’elle subit (matières premières, loyers, salaires…).

Par ailleurs, de nombreux investisseurs calculent la valeur d’une entreprise en estimant le montant des bénéfices que la société pourra générer au regard de sa croissance, de ses perspectives ou encore du contexte économique. Cette méthode repose sur le principe selon lequel la valeur de l’argent évolue avec le temps2 en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt. Dans ce cadre, des taux qui augmentent signifient un coût du temps plus élevé, ce qui va réduire la valeur estimée de l’entreprise par les investisseurs, et donc de ses actions.

Ensuite, des investisseurs en quête d’un rendement plus « sûr » peuvent privilégier des placements rémunérés rendus plus attractifs par la hausse des taux d’intérêt comme certaines obligations  – ces emprunts émis par un Etat ou une entreprise pour financer son développement en échange d’une rémunération.

En outre, cette hausse des taux va entraîner un renchérissement du coût du crédit :

  • pour les entreprises, cela va affecter leurs capacités d’emprunt et donc leurs investissements et leur développement, ce qui peut affaiblir leur valeur boursière ;
  • pour les ménages, cela va peser non seulement sur leur capacité à consommer mais aussi sur celle à emprunter, en particulier en matière de logement. Cela peut d’ailleurs provoquer à terme une baisse des prix du marché de l’immobilier.

Autre écueil, la baisse de la valeur des obligations. Car le prix d’une obligation baisse à mesure qu’augmentent les taux.

Pour comprendre pourquoi le prix d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent

Est-il possible de tirer profit de l’inflation, et si oui comment ?

Dans un environnement de forte inflation, il convient de privilégier des investissements dans des actions d’entreprises capables de bénéficier de la hausse des prix ou qui y sont moins sensibles. Investir dans le secteur du luxe peut par exemple constituer une option intéressante alors que le prix n’est pas un critère d’achat déterminant pour les clients de ces sociétés.

Du côté des obligations, l’augmentation des prix des matières premières peut favoriser le financement d’entreprises impliquées dans leur production ou leur négoce.

Il est aussi possible d’opter pour des produits qui permettent de protéger ses investissements de différents risques comme l’inflation. Mais de tels instruments dits « dérivés » nécessitent une certaine expertise.

Le contexte actuel de hausse des prix devrait certainement durer, surtout si cela donne lieu à une hausse des salaires généralisée. Si les banques centrales s’attellent à en limiter les effets, la situation n’est pas indolore pour les ménages et leur patrimoine.

Face à un tel environnement, une gestion active3 et diversifiée de l’épargne présente de nombreux atouts par sa capacité à diversifier les placements et sélectionner des opportunités d’investissement.

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1Le rendement réel correspond au taux d’intérêt affiché diminué de l’inflation
2100 euros ne permettent pas d’acheter aujourd’hui la même quantité de biens qu’il y a 20 ans car les prix de ces biens ont évolué depuis
3La gestion active consiste à acheter des actifs financiers (actions, obligations, devises, etc.) en sélectionnant ceux qui vont générer une meilleure performance par rapport aux autres et en achetant au meilleur moment. A l’inverse, la gestion passive cherche à suivre un indice boursier.

La donation-partage est un dispositif qui offre de nombreux avantages, notamment celui de préserver la paix dans les familles lors du partage d’un héritage. Petit tour d’horizon sur une solution pragmatique qui mérite d’être mieux connue.

Par Serge de Cluny

A l’inverse de la donation simple, la donation-partage offre, comme son nom l’indique, la possibilité de partager son patrimoine de son vivant entre des héritiers présomptifs, qui au moment d’un acte de donation, seront les héritiers légaux. Le partage de l’héritage est décidé devant notaire du vivant du donateur et peut comprendre les biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que des sommes d’argent. Par exemple, un couple peut organiser un partage équitable entre les héritiers ou décider d’un partage inégal. Ce droit n’autorise pas de réduction de la part de réserve d’un enfant, à moins que celui-ci ne donne son accord. Cependant, il est possible d’avantager un enfant au-delà de sa réserve avec l’accord des autres frères et/ou sœurs, qui devront par avance et devant notaire, déposer une renonciation à exercer leur action en « réduction ».

La donation-partage conjonctive

Elle a pour but de réduire les possibles disparités patrimoniales entre les deux parents. Prenons l’exemple d’un couple marié qui décide conjointement d’une donation-partage au bénéfice de ses propres enfants. En cas de remariage, les enfants issus d’une précédente union pourront aussi y être inclus au cas où le couple a deux enfants en commun au minimum. Cette « donation-partage conjonctive » offre donc au couple la possibilité de réunir ses biens en masse unique afin de les partager entre les héritiers.

La donation-partage cumulative

Celle-ci intervient si l’un des deux conjoints décède avant que la donation ait été faite. Le conjoint veuf est alors en mesure de consentir une donation-partage qui comprendrait ses propres biens ainsi que ceux provenant de la succession du conjoint décédé. Cette donation-partage cumulative ne nécessite qu’un seul acte notarié et comme pour la donation conjonctive, les biens sont rassemblés en une masse unique à partager entre les enfants.

Les avantages de la donation-partage

Elle offre de nombreux avantages. Tout d’abord, elle simplifie les règles de succession car elle est réalisée du vivant du ou des donateurs. Contrairement aux donations simples qui sont fictivement rapportées à la succession du parent donateur pour veiller à l’équilibre entre les enfants, la donation-partage n’est en aucun cas rapportable à la succession de son auteur. Ce qui a été donné ne sera donc pas pris en compte lors du calcul de la part d’héritage qui doit revenir à chaque enfants au moment du décès du parent. De plus, si la fratrie a participé à une donation-partage lors de laquelle il n’a pas été prévu de réserve d’usufruit sur une somme d’argent, il n’y aura besoin d’aucune réévaluation des biens lors du décès afin de veiller à ce que chaque enfant ait bien reçu sa part de réserve. De ce fait, un enfant héritant d’un bien qui aurait pris de la valeur ne sera pas tenu de dédommager les autres membres de la fratrie, contrairement à une donation ordinaire.

Enfin, au niveau fiscal, les abattements applicables aux donations sont de 100 000 euros par enfant et par donateur et se renouvellent tous les 15 ans.

Cet article apporte un contenu purement informatif et n’est en aucun cas un conseil ou une recommandation en investissement. PME-ETI.fr ne pourrait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement du fait de de cet article.

L’épargne salariale est un dispositif qui permet de lutter contre le grignotage du pouvoir d’achat par l’inflation, de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme et de compléter les revenus au moment de la retraite. Le sénat vient récemment de permettre une nouvelle possibilité de déblocage anticipé, c’est donc l’occasion de revenir sur ce complément de rémunération dont bénéficie déjà la moitié des salariés du privé.

Par Serge de Cluny

Avec plus de 6 % d’inflation en juillet, le pouvoir d’achat est passé au centre des préoccupations des français. L’augmentation du prix des biens de consommation alimentaire, du carburant, de l’énergie ainsi que du taux d’intérêt des emprunts est source de beaucoup d’inquiétude pour les ménages.

Pour faire face à ces enjeux de réduction du pouvoir d’achat, l’épargne salariale apparait clairement comme un atout qui tombe à pic. Ce système de redistribution de la création de valeurs des entreprises, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (la prime d’intéressement) ou reflétant une quote-part de ses bénéfices (la prime de participation), concerne aujourd’hui en France près de 50% des salariés du privé.

Les deux grands dispositifs d’épargne salariale 

L’intéressement : Les salariés vont le percevoir selon les performances économiques de l’entreprise qui fixe elle-même ses critères de résultats. Il peut être mis en place par tout type d’entreprise mais il demeure facultatif.

La participation : Les salariés se voient redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Contrairement à l’intéressement, celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais reste facultative pour les TPE ou les PME en dessous de cet effectif.

Le type de dispositif est, sauf exception, choisi au sein de l’entreprise par un accord conclu entre l’employeur et le personnel (accord collectif ou accord au sein du CSE, par ratification aux deux tiers des salariés, etc).

L’intérêt pour les salariés

En plus d’être un outil de lutte contre la perte de pouvoir d’achat, il est utile de souligner que plus de la moitié des bénéficiaires de l’épargne salariale s’en servent pour rassembler la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier.

L’autre avantage pour les salariés est que les sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (en dehors de la CSG et CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu dans certains cas.

L’intérêt pour les entreprises 

Pour l’entreprise, l’épargne salariale est un moyen de renforcer leur marque employeur afin d’attirer, de fidéliser et de mobiliser les salariés en les associant plus directement à ses résultats financiers. Cet aspect est d’autant plus important dans la période actuelle où le recrutement est devenu un défi majeur pour les entreprises.

De plus, les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale jouissent par ailleurs d’avantages sociaux et fiscaux comme par exemple les exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés, la déduction de ces sommes sur le bénéfice imposable ou encore l’exonération de certaines taxes salariales et d’apprentissage.

L’épargne salariale fait des heureux en ce moment…

Le versement de l’épargne salariale 

Les sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement ou participation) peuvent être versées directement au salarié et dans ce cas, il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Si le salarié opte pour la possibilité de laisser cette épargne bloquée durant cinq ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu sur les sommes percues (mais pas de cotisations sociales).

Cependant la liste des exceptions qui permettent de débloquer l’épargne salariale sans payer d’impôts est longue : naissance, mariage ou pacs, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, surendettement, création d’entreprise, acquisition de sa résidence principale, violence conjugale, etc.

Faire fructifier l’épargne salariale 

L’épargne salariale est investie à travers différents véhicules financiers qui lui sont dédiés, notamment le plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite (PER). Les fonds versés dans ces plans d’épargne sont généralement gérés par des sociétés financières telles qu’Amundi (leader en France avec 45 % des encours d’épargne salariale), Natixis (19 %), BNP Paribas (9 %), CM-CIC (7 %) et Axa (5 %).

Le PEE offre la possibilité, aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises, d’investir dans des actifs tels que des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement.

Le PER représente, quant à lui, un dispositif d’épargne à long terme né de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi Pacte votée en mai 2019. Ce plan qui permet de créer des revenus complémentaire pour la retraite, sous forme de rente ou de capital, prend généralement la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Les chiffres de l’épargne salariale en France

La Dares a récemment publié des chiffres montrant qu’environ 9,5 millions de salariés ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, ce qui représente 52,8 % des salariés du secteur privé, non agricole.

L’AFG (Association française de la gestion financière) chiffre le montant total de l’épargne salariale à 167,6 milliards d’euros d’encours sous gestion pour l’année 2021, ce qui équivaut à une augmentation de 14% par rapport à 2020.

Selon une étude récemment publiée par Amundi, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022. Le montant moyen perçu par une personne bénéficiant de ces dispositifs est de 1.702 € en 2022, contre 1.447 en 2021.

Une nouvelle mesure pour l’épargne salariale 

Le projet de loi adopté par les 2 chambres du parlement sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat comprend un amendement qui permet de débloquer sa participation ou son intéressement dans la limite d’un plafond global de 10.000 euros, sans que cette somme soit soumise à l’impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.

Seule condition : que les fonds débloqués ne soit pas placés ailleurs mais soit utilisées pour « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».

Le rescrit est un mécanisme mis à la disposition des personnes physiques et morales qui leur permet d’obtenir un avis, une interprétation, la position de l’Administration sur un texte juridique ou une situation de fait. Cette prise de position est protectrice lorsqu’elle est favorable mais elle n’est pas contraignante si elle est défavorable. Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste Cette demande d’interprétation peut concerner tout type d’impôts :
  • impôt sur le revenu,
  • impôt sur la fortune immobilière,
  • TVA,
  • impôt sur les sociétés,
  • impôts locaux.
Voici, pour illustrer, certaines questions de fiscalité pouvant faire l’objet de demande de rescrit fiscal : est-ce-que je remplis les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt ? Suis-je éligible au bénéfice d’un dispositif fiscal de défiscalisation ?
Nathalie SAINTE ROSE MERIL
La réponse de l’administration fiscale s’appelle un rescrit fiscal. Celle-ci est en principe tenue de faire connaître l’interprétation qu’elle a d’une situation ou d’un texte dans le cadre d’un rescrit. Il existe plusieurs types de rescrit :
  • Le rescrit général qui est applicable à tous les impôts, droits et taxes (sauf ceux ne figurant pas dans le code général des impôts), il consiste en une prise de position formelle de l’Administration sur un texte fiscal (art L80A du LPF) ou sur une situation de fait (art L80 B1° du LPF)
La prise de position formelle de l’article L. 80 A du LPF consiste en une demande à l’Administration de précisions sur un point de droit fiscal, dans ce contexte, le sollicitant peut opposer à l’administration ses prises de position formelles sur l’appréciation de situations de fait au regard d’un texte fiscal. Quand le rescrit vise une interprétation d’un texte, cela implique qu’il n’y a pas d’interprétation dudit texte prévu par la doctrine, ni d’autres textes sans l’appréciation d’une situation de fait. La prise de position formelle issue de l’article L 80 B du LPF consiste en une demande pour obtenir des précisions sur sa propre situation au regard des textes applicables. Le délai Cette demande d’interprétation devra être écrite et devra intervenir avant la date d’expiration du délai limite de déclaration de l’impôt en question. Si la demande de rescrit fiscal se réfère à un impôt ne nécessitant pas d’obligation déclarative, elle devra avoir lieu avant la date de mise en recouvrement de l’impôt concerné. Contenu de la demande La demande doit être écrite et contenir a minima :
  • Nom ou raison sociale
  • Adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse électronique
  • Présentation complète de la situation de fait
  • Le texte fiscalsur la base duquel l’administration est saisie pour la prise de position ;
  • L’analyse de la situation exprimée par le demandeur
Garanties accordées La prise de position formelle engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale. L’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement des impositions concernées si :
  • Vous elle vous juge de bonne foi, fournir à l’administration les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause 
  • Votre situation est restée identique à celle sur laquelle l’administration a pris position ;
  • Vous vous êtes conformé à la solution prise par l’administration
De même l’administration peut avoir déjà pris des rescrits de portée générale que vous pourrez trouver dans le BOFIP.
Désireuses de relancer leur économie, les autorités chinoises semblent décider à assouplir leurs politiques sur plusieurs fronts : sanitaire, réglementaire, budgétaire et monétaire. De quoi favoriser un rebond des actions chinoises ? Par Kevin Thozet – Portfolio Advisor et membre du comité d’investissement de Carmignac Récemment, La Chine a changé la tonalité de son discours pour soutenir une économie en plein ralentissement. C’est un vrai contraste par rapport aux autres grands blocs économiques et vis-à-vis de sa propre orthodoxie qui a très largement pesé sur les Bourses chinoises depuis plus d’un an.
Kevin Thozet
Sur le front sanitaire, le gouvernement central a réitéré ces derniers jours ses préconisations de levée des mesures de restriction et de prévention anti-Covid trop agressives. En matière de réglementation, les autorités réduisent également la pression, voire desserrent l’étau. Côté monétaire, les taux de réserves obligatoires ont encore été abaissés au printemps. Les taux d’intérêt de référence ont été réduits pour la deuxième fois cette année, tout comme ceux des facilités de crédit à moyen terme. Objectif recherché : stimuler l’investissement (les établissements de crédit accordant davantage de prêts), soutenir la demande de logements (le secteur immobilier représente 25 % du PIB de la Chine) et donc l’économie. Un contrepoids bienvenu alors que les banques centrales des pays développés resserrent leurs politiques en plein ralentissement cyclique.
La reprise du crédit devrait ainsi être l’une des clefs du rebond économique de l’ « Empire du milliard ». D’autres mesures visant à stimuler la demande intérieure devraient aussi produire leurs effets, et ce, dès la deuxième partie de l’année : accélération des dépenses d’infrastructure (avec l’avancée des émissions obligataires des gouvernements locaux), baisses d’impôts pour les entreprises et aides aux ménages à plus faibles revenus. Autant d’éléments qui pourraient in fine soutenir les actions chinoises. CTA : Lire notre dernière analyse Source : Carmignac. Ceci est une communication publicitaire. Ce document ne peut être reproduit en tout ou partie, sans autorisation préalable de la société de gestion. Il ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement. Les informations contenues dans cet article peuvent être partielles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La référence à certaines valeurs ou instruments financiers est donnée à titre d’illustration pour mettre en avant certaines valeurs présentes ou qui ont été présentes dans les portefeuilles des Fonds de la gamme Carmignac. Elle n’a pas pour objectif de promouvoir l’investissement en direct dans ces instruments, et ne constitue pas un conseil en investissement. La Société de Gestion n’est pas soumise à l’interdiction d’effectuer des transactions sur ces instruments avant la diffusion de la communication. Les portefeuilles des Fonds Carmignac sont susceptibles de modification à tout moment.
Depuis le 1er juin 2022, les règles qui touchent à l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion d’un crédit immobilier ont évolué à l’avantage de l’emprunteur, notamment grâce au droit à l’oubli. Petit tour d’horizon. Par Eric Orsini

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli a pour but de permettre d’effacer du dossier médical de l’emprunteur tous les éléments témoignant du cancer dont celui-ci aurait guéri. En d’autres termes, L’emprunteur est en droit de ne pas mentionner la maladie au moment de souscrire un emprunt immobilier et donc de pouvoir accéder à une assurance emprunteur sans surprime. Jusqu’à présent, les emprunteurs ayant vaincu une maladie étaient considérés par les organismes de crédit comme des personnes présentant des risques de rechutes ou d’accidents supérieurs à ceux de la moyenne des emprunteurs). Cette qualification amenait souvent à un refus de l’assurance de prêt immobilier et donc du crédit immobilier lui-même, ou au mieux entrainait une application de taux majorés avec de lourdes exclusions de garanties.
Prêt Immobilier : Le Droit À L'oubli Entre En Application - Immonot.com

Assurance emprunteur et droit à l’oubli : quoi de neuf ?

De nos jours, les prêts immobiliers accordés par les organismes de crédit sont en général accompagnés par un contrat d’assurance qui couvre les risques de nature à menacer les capacités de l’acquéreur à rembourser (décès, invalidité, perte d’emploi ou incapacité de travail, etc.). Depuis le 1er juin 2022, ce droit à l’oubli grâce auquel aucune information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut être recueillie par les organismes assureurs bénéficie d’un délai qui ne peut excéder 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. La loi va plus loin dans le sens des emprunteurs puisque ceux-ci ne sont plus obliger de subir un questionnaire et à un examen médical si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré.
Cette absence de questionnaire médical s’applique aux prêts immobiliers dédiés à des consommateurs pour l’acquisition de biens à usage d’habitation et à usage mixte (habitation et professionnel). Enfin, la dernière faveur faite aux emprunteur leur permet de résilier à tout moment leur contrat d’assurance-emprunteur pour les offres de prêt émises depuis le 1er juin 2022. Ce droit n’est ouvert aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date qu’à partir du 1er septembre 2022.

Qu’est-ce qu’une RC Pro ? Les activités d’une entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors en droit de réclamer réparation. Ce risque peut être couvert par une assurance dite «responsabilité civile». Concrètement, l’assurance RC Pro couvre l’entreprise et rembourse à la victime concernée tout ou une partie des dommages.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

A la différence d’une assurance auto, cette forme de garantie n’est pas obligatoire (dans la plupart des cas), même si elle est fortement conseillée lors de l’ouverture d’une entreprise pouvant causer des dommages à des tiers (tatoueurs, auto-école, commerce, restaurants…).
Néanmoins, comme évoqué juste au-dessus, certaines professions sont dans l’obligation de souscrire à une RC Pro. En effet, les professions règlementées (avocats, notaires, experts comptables, agents immobiliers, agents d’assurance, professionnels de santé…) doivent obligatoirement souscrire une assurance RC Pro.

Exemples concrets

  • Dans le cas d’un commerçant : un client glisse dans le magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité du magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est alors invoquée.
  • Dans le cas du patron d’un restaurant ou traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle du restaurateur / traiteur.
  • Dans le cas d’un professionnel du bâtiment : un échafaudage tombe sur des voitures garées sur la voie publique. L’entreprise est responsable de l’accident. Sa RC Pro est alors invoquée.

Plus précisément, une assurance RC pro couvre :

  1. ​Les dommages matériels ;
  2. Les dommages immatériels ;
  3. Et les dommages corporels.

​​Y a-t-il des conditions pour que la Responsabilité Civile Professionnelle soit invoquée ?

En effet une seule condition doit être respectée afin d’invoquer la RC Pro, mais laquelle ? Tout simplement, les dommages doivent être causés involontairement.
La Responsabilité Civile Professionnelle ne peut pas tout le temps tout couvrir. En effet, cette absence de couverture est due, la plupart du temps, à des cas d’exclusion communs par la plupart des compagnies d’assurances. Il s’agit notamment des cas de :

  1. ​Faute intentionnelle ;
  2. Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon ;
  3. Amendes pénales ou pénalités ;
  4. Risques couverts par d’autres contrats ;
  5. Mission mal exécutée par l’un des salariés non qualifié.

Où trouver une RC Pro ?

Pour obtenir une attestation de RC professionnelle, il faut souscrire auprès d’une assurance ou d’un courtier qui évaluera les besoins selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir des pièces justificatives en fonction de l’activité.

Pour un devis RC pro sans engagement

La location meublée avait et a toujours le vent en poupe. Son principal atout ? Une faible fiscalité des revenus. Mais à l’heure du Covid19, la donne pourrait avoir changé et la location meublée pourrait devenir un peu trop abondante et donc perdre de son attrait. Alors quelle serait la parade afin de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus sans passer par la location meublée ? Il existe une solution qui, sans être une martingale, pourrait séduire nombre d’investisseurs dans les mois voire les années à venir. Il s’agit d’acheter le bien (ou les biens) via une SCI qui serait soumise à l’IS et non à l’IR.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quelles sont les conséquences de l’adoption d’un tel régime fiscal ? Tout d’abord, la SCI à l’IS peut soit louer en nu soit louer en meublé. Si demain, la location meublée redevient la reine des investissements immobiliers, la SCI soumise à l’IS peut parfaitement consentir des baux en meublé, contrairement à la SCI soumise à l’IR (qui ne peut avoir qu’une activité civile et non commerciale, or la location meublée est une activité commerciale).

Ensuite, tout comme dans le régime de la location meublée en SARL de Famille ou en propre, vous pouvez amortir l’immobilier (pas le foncier) et le mobilier. C’est ce qui permet de créer des charges comptables et fiscales qui limitent sensiblement l’imposition des revenus, lorsque le bien est acquis via un prêt et même une fois le prêt échu.

Et contrairement à la situation de la SARL de Famille, les déficits ainsi créés sont indéfiniment reportables et non seulement pendant 10 ans. Là encore, si vous avez acquis un bien au moyen d’un crédit sur 20 ans, les déficits créés pourront se reporter sur les bénéfices générés une fois le prêt échu et au fond donc une fois que vous aurez besoin de ces revenus complémentaires pour maintenir votre train de vie.

Enfin, et ce n’est pas neutre, contrairement à la SARL de Famille, vous pouvez la constituer entre amis, membres d’une famille sans appartenir au même foyer fiscal. C’est une liberté de plus.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

En revanche, une SCI à l’IS emporte quelques inconvénients. D’une part, il semble pertinent, nécessaire voire parfois impératif, de se doter des services d’un comptable afin d’établir les différentes déclarations sociales et fiscales (remarque que je considère comme valable également pour les SARL de Famille ou location meublée en propre). Cela alourdit le coût de la structure et en même temps, cela crée une charge qui, rappelons-le, sera indéfiniment reportable.

D’autre part, la SCI à l’IS, en toute logique, vous prive du régime des plus-values immobilières pour les particuliers en cas de revente du bien, c’est-à-dire de l’exonération de l’impôts sur la plus-value au terme de 22 ans de détention et de l’exonération des prélèvements sociaux au terme de 30 ans de détention. La fiscalité sera celle des plus-values à long terme soit 19% (pas de prélèvements sociaux), puis de l’IS et enfin des dividendes pour jouir des fonds sur son compte personnel.

Néanmoins, vraisemblablement, vous pourriez éviter l’IS, en compensant ce bénéfice avec les déficits reportables par exemple et/ou par des comptes courants matérialisés dans les premières années d’exploitation.

Le seul véritable point noir à notre sens tient plus au risque de décès de l’associé et gérant pendant la durée du prêt accordé pour acquérir le ou les biens au sein de la SCI. En effet, la survenance du décès déclencherait automatiquement le remboursement du prêt par le mécanisme de l’assurance-emprunteur. Ce remboursement serait considéré comme un produit exceptionnel et imposé comme tel.

Il faut donc bien réfléchir au montage avant de se lancer dans la constitution d’une SCI à l’IS, mais cela demeure pour nous, une corde de plus pour vos investissements immobiliers.

S’il est un thème à la mode actuellement, c’est bien celui de l’inflation. En effet, L’inflation poursuit sa hausse et s’installe dans le paysage économique français avec un taux à 5,2% sur un an. Mais cette hausse pour le neuvieme mois consecutif est-elle inquiétante ou nécessaire ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Quel est le contexte ?

Depuis la crise de 2008, nous avons vécu dans un univers de taux bas. Le loyer de l’argent est faible, ce qui permet à chacun de pouvoir s’endetter à coût faible et c’est d’ailleurs peut-être une des raisons de la vigueur de l’immobilier.

Les banques centrales n’ont cessé de baisser leur taux entre 2009 et 2020 avec pour but de relancer l’inflation… en vain. Ces taux bas font que parmi les classes d’actifs accessibles au particulier épargnant, seules les actions continuent de délivrer des rendements élevés pendant que les produits obligataires ou produits bancaires de type compte à terme ou compte sur livret proposent des rémunérations faibles ou nulles.

Que change l’arrivée de l’inflation ?

L’inflation est là…avec un taux à 5,2% sur un an. Ce qui est intéressant, c’est le fait que l’inflation est présente sur les salaires et qu’elle pourra se traduire par plus de consommation notamment pour les bas salaires.

Ce que l’on peut craindre dans un premier temps c’est que cette inflation amène les investisseurs à réduire leur exposition actions et donc que les marchés actions baissent. La correction pourrait être importante compte tenu des niveaux records actuels et ce serait en effet l’occasion de prendre une respiration.

L’inflation risque également d’entraîner une hausse des taux d’emprunt. Les taux de crédit immobilier devraient donc grimper sensiblement, ce qui induirait une diminution du pouvoir d’achat de l’acheteur. Pour donner un exemple, emprunter 500K€ sur 20 ans au taux de 1%, emporte des mensualités de 2 299€. La même mensualité de 2 299€ mais avec un taux de 2% ne permet d’emprunter que 454 453€…. l’impact est donc de plus de 9%. Ce phénomène pourrait entrainer une baisse des prix de l’immobilier.

Le fait que l’argent coûte plus cher va sans doute tarir certaines sources de liquidités. Certains investissements très prisés tels que le private equity, pourraient en pâtir à deux niveaux, la demande initiale et le risque que certaines entreprises ne survivent pas à un moindre accès aux liquidtés.

En revanche, l’aspect positif de cette inflation sera le retour des rendements sur des actifs perdus de vue tels que les obligations et notamment les fonds de portages obligataires et pas seulement les fonds d’arbitrages obligataires. Pour un épargnant, ce sera la possibilité d’acheter à nouveau des OPC diversifiés, flexibles et/ou prudents en diversifiant réellement son exposition au risque.

De plus, l’actif le plus corrélé à l’inflation est le chiffre d’affaires, ce qui nécessairement impacte les dividendes et serait donc un aspect positif pour les valorisations des actions. Ainsi, la baisse évoquée supra, selon notre prisme, serait donc conjoncturelle et non pas structurelle.

Comment anticiper des effets inflationnistes sur son patrimoine ?

On peut conserver les fonds actions en sachant que les valorisations pourront chuter à court terme. Afin de minorer l’effet, nous aurions tendance à inciter à la prise de bénéfices, c’est-à-dire couper les plus-values et conserver la valeur initiale investie. C’est l’occasion d’initier des lignes obligataires ou de revenir sur des fonds diversifiés et prudents.

Concernant l’immobilier locatif, avec un objectif de conservation des biens de 15 ou 20 ans, nous considérons qu’il est tout de même pertinent de profiter des taux d’emprunt si favorables et à taux fixes qui plus est.

Tout d’abord, il faut considérer pour cela un horizon de temps assez long. Généralement, on commence à penser à sa retraite entre 40 et 50 ans. Ce temps long est nécessaire afin de permettre d’une part de ne pas consacrer un effort trop lourd puisqu’il est lissé dans le temps et d’autre part de permettre d’opter pour des solutions avec effet de levier (crédit) et/ou des solutions d’investissement comportant un risque de perte en capital.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Pour savoir comment préparer sa retraite, la première équation à résoudre est de connaître le montant de revenu complémentaire dont j’aurai besoin lorsque je cesserai de travailler. Pour ce faire, vous pouvez contacter les organismes de retraite et des conseils en gestion de patrimoine spécialisés dans la reconstitution de carrière. L’autre élément qui vous permettra de répondre à cette question est votre budget de vie. Quelles sont vos dépenses essentielles, vos dépenses plaisir (voyage, cadeaux, etc.) ?

Dès lors que vous savez ce que vous dépensez et combien vous percevrez, vous pouvez déterminer quel est le montant de revenu à créer par le biais de votre patrimoine. Par exemple, mon train de vie est de l’ordre de 72K€ par an, mes pensions de retraite seront de l’ordre de 50K€, il me faut donc disposer de 22K€ par an de revenus complémentaires à horizon 15/20 ans.

Les différents types d’investissement « estampillés » produits retraite 

On pense naturellement à trois produits : l’immobilier locatif (meublé ou nu), l’assurance-vie et le PER (Plan Epargne Retraite).

L’intérêt de l’immobilier locatif est l’attrait du revenu régulier dès lors que les locataires payent leurs loyers. La constitution d’un patrimoine immobilier se fera idéalement par le biais d’un crédit, c’est pourquoi anticiper le moment où vous aurez besoin de revenus complémentaires est crucial. Vous achetez avec un crédit d’une durée de 15 ans ou 20 ans. Compte tenu des taux actuels, la mensualité sera proche du montant du loyer si on considère un bien d’habitation et presque équivalent à votre loyer si on considère des biens à usage professionnel. Il est primordial d’aligner la durée des emprunts sur la date à laquelle vous envisagez de prendre votre retraite.

Les inconvénients de ce type d’investissement tiennent à la forte imposition des revenus fonciers. En effet, ces derniers sont imposables à la tranche marginale de votre impôt sur le revenu, ils supportent les prélèvements sociaux et le cas échéant augmentent votre IFI. Les revenus fonciers sont taxés y compris pendant la période d’amortissement du prêt car seuls les intérêts du prêt sont déductibles des vos revenus fonciers. C’est l’effet pervers des taux bas actuels.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE

L’assurance-vie, même si le fonds Euro n’a plus l’impact qu’il avait au début du 21ème siècle, demeure un instrument pertinent pour créer des revenus complémentaires. Désormais, l’assurance-vie permet d’intégrer tous les supports d’investissement (unités de compte) imaginables : OPC actions, OPC diversifiés, OPCI, SCPI, Private Equity, EMTN, etc.

La fiscalité de l’assurance-vie est très avantageuse à la sortie tant par le décès (clause bénéficiaire et abattement de 152 500€ par bénéficiaire tous contrats confondus, article 990 I du CGI) que les rachats en cas de vie. En effet, tout retrait est fiscalisé pour la partie d’intérêt comprise dans le montant racheté. Si votre contrat contient 40% de plus-value, lorsque vous retirerez des fonds au fil de l’eau, seuls 40% seront fiscalisés. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un abattement sur la plus-value de 9 200€ par an (pour un célibataire).

Le PERin, dernier produit né de la Loi Pacte remplaçant PERP et Madelin. L’inconvénient tient principalement à la fiscalité en cas de sortie des sommes versées sur ce produit diminuant l’intérêt la sortie en capital. Néanmoins, demeure l’intérêt d’une épargne non liquide qui limite votre pression fiscale lorsque vous êtes en activité. L’autre attrait est de pouvoir bénéficier, selon les contrats, peu ou prou du même univers d’investissement que l’assurance-vie.

La construction d’un patrimoine de rapport combinant ces 3 éléments permettra de compléter vos revenus à la retraite. Pour mémoire, si on considère un patrimoine de rapport qui connaîtrait un rendement moyen annuel de l’ordre de 3%, alors pour créer 22K€ de revenus nets par an (avant IR), il faudrait avoir constitué 750K€ de patrimoine.

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