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Les effets du Brexit sur le droit social

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L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en vigueur depuis plus de trois mois après de longues et laborieuses négociations sur tous les aspects commerciaux et juridiques de cette séparation. Au niveau du droit social, de nombreuses questions et inquiétudes ont fait leur apparition pour les PME et ETI impliquées dans ces relations commerciales bilatérales. Petit tour d’horizon pour mieux cerner les conséquences du Brexit sur le droit social…

Par Franck Boccara

Au niveau du droit social, le brexit a soulevé de grandes insécurités juridiques pour les entreprises sur des sujets comme le détachement de salariés, les permis de travail, les régimes de sécurité sociale, la pluriactivité, le droit au séjour ou encore la circulation des travailleurs. Les citoyens européens travaillant au Royaume-Uni devaient-ils quitter le pays ? Pouvaient-ils y rester ? Si oui, sous quelles conditions ? Toutes ces questions dépendaient alors d’un dénouement sous forme de « soft Brexit » ou de « hard Brexit » sans coopération juridique.

Vers un soft Brexit  in extremis

Un accord de commerce et de coopération a finalement été trouvé entre les parties le 24 décembre 2020, soit sept jours avant la date limite que s’étaient fixée le Royaume-Uni et l’Union européenne pour y parvenir. Cet accord, qui est entré en vigueur de façon provisoire depuis le 1er janvier 2021 dans l’attente de ratification du Parlement Européenne, permet donc d’éviter ce « hard Brexit » tant redouté. Il simplifie le déplacement de travailleurs entre le Royaume-Uni et l’Union européenne mais les citoyens britanniques travaillant dans un Etat Membre avant le 1er janvier 2021 ne voient pas leur statut changer dans l’immédiat. L’accord leur permet de conserver leurs droits, comme si le Royaume-Uni n’était pas sorti de l’Union européenne et de bénéficier d’un délai allant jusqu’au 30 juin 2021 pour déposer une demande de droit de séjour, qui leur sera accorder à priori par leur pays d’accueil.

Cependant, les contrats de travail signés après cette date changent puisque les travailleurs européens sont désormais considérés au Royaume-Uni comme les citoyens d’Etat tiers, et vice-versa pour les britanniques travaillant dans l’Union européenne. Le changement majeur dans ces nouvelles conditions réside dans le fait que le droit au séjour dépend à présent de l’obtention d’un permis de travail, alors que ce n’est pas nécessaire entre les Etats-membres de l’Union européenne. Dans cette optique, le Royaume-Uni a mis en place un nouveau système basé sur l’attribution de points valorisant davantage les compétences que la nationalité. Prenons l’exemple des « skilled worker » ayant un diplôme dans le domaine de la santé et parlant anglais qui obtiendront un permis de travail de façon quasi assurée. A l’inverse, un travailleur non diplômé et ne parlant pas anglais a peu de chance que son permis soit accordé. C’est donc un moyen pour le Royaume-Uni de donner la priorité à ce qu’il juge bénéfique à sa vie économique.

Les zones d’ombre

De nombreuses incertitudes plannent encore sur les conséquences de cet accord sur le droit social comme par exemple la nécessité de signer un accord avec chaque Etat Membre pour éviter la double affiliation des travailleurs détachés. De plus, la manière dont l’administration britannique examinera et accordera les permis de travail reste totalement floue, de même que les conditions dans lesquelles les étudiants français pourront effectué des stages au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus.

Au jour d’aujourd’hui, Covid oblige, les demandes de transfert de main d’œuvre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont très faibles mais elles devraient augmenter de façon significative avec la fin des restrictions sanitaires et susciter de nombreuses renégociations de contrat, notamment pour étendre la clause de non-concurrence au Royaume-Uni. On se demande également si un employeur pourra aisément obtenir un permis de travail pour ses salariés… et il reste de nombreuses questions pratiques qui émergeront au fil des nécessités.

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Une mutation profonde des modes de travail

L’évolution des modes de travail s’est accélérée avec la crise sanitaire de 2020. Avant cette période, le télétravail concernait une minorité d’employés, principalement dans les secteurs technologiques ou les métiers créatifs. La pandémie a contraint de nombreuses entreprises à adopter rapidement le travail à distance. Ce bouleversement, bien que temporaire dans certains cas, a durablement modifié les attentes des collaborateurs. Aujourd’hui, les modèles hybrides – alternant télétravail et présence sur site – sont devenus la norme pour de nombreuses organisations. Selon une étude menée par McKinsey en 2023, plus de 50 % des employés considèrent le travail hybride comme un critère essentiel dans le choix de leur employeur. Les avantages sont clairs : flexibilité accrue, réduction des temps de transport, et meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Cependant, ces évolutions posent aussi des défis majeurs, notamment en termes de gestion des équipes et d’équité.

Pourquoi la personnalisation des modes de travail est essentielle ?

Dans ce contexte, adopter une approche unique pour tous les collaborateurs ne suffit plus. Chaque employé a des attentes, des contraintes et des préférences spécifiques. Ces différences peuvent être liées à :
  • La nature du poste : un développeur web peut aisément travailler à distance, tandis qu’un technicien de maintenance devra être présent sur le terrain.
  • La personnalité : certains collaborateurs s’épanouissent dans un environnement collectif, tandis que d’autres préfèrent la solitude et la concentration qu’offre le télétravail.
  • Les contraintes personnelles : un parent avec de jeunes enfants peut avoir des besoins différents d’un jeune diplômé sans attaches familiales.
  • Le parcours professionnel : un senior expérimenté n’aura pas les mêmes attentes qu’un junior cherchant à développer ses compétences.
Ainsi, la personnalisation des modes de travail permet non seulement de répondre aux besoins individuels, mais aussi de maximiser la productivité et la satisfaction. L’enjeu est d’adopter une approche équilibrée, qui combine flexibilité et efficacité organisationnelle.

Les bénéfices d’une approche sur-mesure

Renforcer l’engagement des collaborateurs Des employés écoutés et respectés dans leurs préférences sont plus susceptibles de s’impliquer activement dans leur travail. Selon une enquête de Gallup, les entreprises qui offrent des modes de travail flexibles enregistrent une augmentation de 20 % de l’engagement des équipes. Un collaborateur engagé est également un atout pour l’entreprise : il contribue à améliorer l’ambiance de travail, à réduire le turnover et à augmenter la productivité. Attirer et fidéliser les talents Dans un marché de l’emploi compétitif, les entreprises doivent se différencier. Offrir des conditions de travail adaptées est un critère clé pour attirer de nouveaux talents. De même, personnaliser les modes de travail contribue à retenir les employés actuels, en réduisant le risque de départs liés à l’insatisfaction. Améliorer le bien-être au travail Le bien-être des collaborateurs n’est plus un simple bonus : il est devenu un impératif. Les entreprises qui favorisent une meilleure qualité de vie au travail constatent une diminution des arrêts maladie et une hausse de la motivation. En personnalisant les modes de travail, les employeurs montrent qu’ils se soucient de la santé mentale et physique de leurs équipes, ce qui renforce leur image et leur culture d’entreprise.

Les défis de la personnalisation

Si les bénéfices sont nombreux, personnaliser les modes de travail n’est pas sans difficultés. Éviter les inégalités Offrir une flexibilité accrue à certains collaborateurs peut créer un sentiment d’injustice chez ceux pour qui cela n’est pas possible. Par exemple, les métiers nécessitant une présence physique pourraient se sentir défavorisés par rapport à ceux qui bénéficient du télétravail. Gérer la logistique et la technologie La mise en place de modes de travail personnalisés implique des investissements en outils numériques, en formation et en gestion des plannings. Les entreprises doivent également garantir la sécurité des données et la qualité des communications, quel que soit l’environnement de travail. Maintenir la cohésion d’équipe Un risque du télétravail ou des modèles hybrides est la dilution du sentiment d’appartenance. Les managers doivent redoubler d’efforts pour maintenir une culture d’entreprise forte et assurer une collaboration efficace entre les membres de l’équipe, quel que soit leur lieu de travail.

Les clés pour réussir la personnalisation des modes de travail

Écouter les collaborateurs Mettre en place des enquêtes internes, organiser des entretiens individuels et recueillir régulièrement les feedbacks permet de mieux comprendre les besoins et les attentes. Segmenter les profils Il est crucial d’identifier les différents types de collaborateurs en fonction de leurs métiers, leurs aspirations et leurs contraintes. Cette segmentation facilite l’élaboration de solutions adaptées. Proposer une flexibilité encadrée Offrir une liberté totale peut être contre-productif. Il s’agit plutôt de définir des cadres clairs, comme un nombre minimal de jours sur site ou des plages horaires communes. Former les managers managers jouent un rôle clé dans l’accompagnement des équipes. Ils doivent être formés pour gérer efficacement des collaborateurs répartis entre différents lieux ou ayant des besoins variés. Investir dans la technologie Les outils numériques (visioconférence, plateformes collaboratives, logiciels de gestion de projets) sont indispensables pour garantir la fluidité du travail, où qu’il soit effectué. Favoriser les moments de rassemblement Pour maintenir la cohésion, il est important d’organiser des événements réguliers où l’ensemble des équipes peut se retrouver, physiquement ou virtuellement. La personnalisation des modes de travail n’est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises souhaitant s’adapter aux évolutions du monde professionnel. En répondant aux besoins individuels des collaborateurs, elles renforcent leur engagement, leur bien-être et leur performance. Cependant, cette démarche demande des efforts en matière de logistique, de gestion et de communication. Face à ces enjeux, les entreprises qui réussiront seront celles capables d’allier flexibilité, équité et innovation, tout en plaçant l’humain au cœur de leur stratégie. La transformation des modes de travail n’est pas une fin en soi, mais une opportunité pour construire un environnement professionnel plus adapté, plus inclusif et, in fine, plus performant.
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