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Les effets du Brexit sur le droit social

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L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-uni est entré en vigueur depuis plus de trois mois après de longues et laborieuses négociations sur tous les aspects commerciaux et juridiques de cette séparation. Au niveau du droit social, de nombreuses questions et inquiétudes ont fait leur apparition pour les PME et ETI impliquées dans ces relations commerciales bilatérales. Petit tour d’horizon pour mieux cerner les conséquences du Brexit sur le droit social…

Par Franck Boccara

Au niveau du droit social, le brexit a soulevé de grandes insécurités juridiques pour les entreprises sur des sujets comme le détachement de salariés, les permis de travail, les régimes de sécurité sociale, la pluriactivité, le droit au séjour ou encore la circulation des travailleurs. Les citoyens européens travaillant au Royaume-Uni devaient-ils quitter le pays ? Pouvaient-ils y rester ? Si oui, sous quelles conditions ? Toutes ces questions dépendaient alors d’un dénouement sous forme de « soft Brexit » ou de « hard Brexit » sans coopération juridique.

Vers un soft Brexit  in extremis

Un accord de commerce et de coopération a finalement été trouvé entre les parties le 24 décembre 2020, soit sept jours avant la date limite que s’étaient fixée le Royaume-Uni et l’Union européenne pour y parvenir. Cet accord, qui est entré en vigueur de façon provisoire depuis le 1er janvier 2021 dans l’attente de ratification du Parlement Européenne, permet donc d’éviter ce « hard Brexit » tant redouté. Il simplifie le déplacement de travailleurs entre le Royaume-Uni et l’Union européenne mais les citoyens britanniques travaillant dans un Etat Membre avant le 1er janvier 2021 ne voient pas leur statut changer dans l’immédiat. L’accord leur permet de conserver leurs droits, comme si le Royaume-Uni n’était pas sorti de l’Union européenne et de bénéficier d’un délai allant jusqu’au 30 juin 2021 pour déposer une demande de droit de séjour, qui leur sera accorder à priori par leur pays d’accueil.

Cependant, les contrats de travail signés après cette date changent puisque les travailleurs européens sont désormais considérés au Royaume-Uni comme les citoyens d’Etat tiers, et vice-versa pour les britanniques travaillant dans l’Union européenne. Le changement majeur dans ces nouvelles conditions réside dans le fait que le droit au séjour dépend à présent de l’obtention d’un permis de travail, alors que ce n’est pas nécessaire entre les Etats-membres de l’Union européenne. Dans cette optique, le Royaume-Uni a mis en place un nouveau système basé sur l’attribution de points valorisant davantage les compétences que la nationalité. Prenons l’exemple des « skilled worker » ayant un diplôme dans le domaine de la santé et parlant anglais qui obtiendront un permis de travail de façon quasi assurée. A l’inverse, un travailleur non diplômé et ne parlant pas anglais a peu de chance que son permis soit accordé. C’est donc un moyen pour le Royaume-Uni de donner la priorité à ce qu’il juge bénéfique à sa vie économique.

Les zones d’ombre

De nombreuses incertitudes plannent encore sur les conséquences de cet accord sur le droit social comme par exemple la nécessité de signer un accord avec chaque Etat Membre pour éviter la double affiliation des travailleurs détachés. De plus, la manière dont l’administration britannique examinera et accordera les permis de travail reste totalement floue, de même que les conditions dans lesquelles les étudiants français pourront effectué des stages au Royaume-Uni dans le cadre du programme Erasmus.

Au jour d’aujourd’hui, Covid oblige, les demandes de transfert de main d’œuvre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont très faibles mais elles devraient augmenter de façon significative avec la fin des restrictions sanitaires et susciter de nombreuses renégociations de contrat, notamment pour étendre la clause de non-concurrence au Royaume-Uni. On se demande également si un employeur pourra aisément obtenir un permis de travail pour ses salariés… et il reste de nombreuses questions pratiques qui émergeront au fil des nécessités.

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La justice organisationnelle : restaurer la confiance pour innover en management
« Les collaborateurs ne quittent pas une entreprise, ils quittent un manager, souvent pour un sentiment d’injustice. » Adaptation d’une idée souvent évoquée en psychologie du travail. Dans un contexte où 62 % des salariés français estiment que leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur (IFOP, 2023), la question de la justice perçue au sein des organisations devient centrale. À l’heure où les entreprises recherchent l’engagement et la créativité, il est urgent de comprendre que l’innovation managériale ne peut se développer sans un socle solide de confiance et d’équité, qu’on définit comme la justice organisationnelle. Par Francis Boyer – Président d’OVER SWEETCH
Comprendre le concept
La justice organisationnelle, théorisée par Jerald Greenberg en 1987, désigne la perception qu’ont les salariés de l’équité des pratiques, des décisions et des relations au sein d’une organisation. Ce concept s’appuie sur une distinction devenue fondamentale en psychologie sociale : il ne suffit pas qu’une décision soit objectivement juste, il faut qu’elle soit perçue comme telle. Greenberg identifie trois formes principales de justice :
  1. La justice distributive, issue des travaux d’Adams (1965), qui renvoie à l’équité dans la répartition des récompenses, salaires, promotions ou avantages. Elle repose sur le principe de proportionnalité entre les efforts fournis et les résultats obtenus.
  2. La justice procédurale, qui concerne la transparence et la cohérence des processus de décision. Les individus acceptent mieux une décision défavorable lorsqu’ils jugent que la procédure a été équitable, ouverte et cohérente.
  3. La justice interactionnelle, qui se rapporte à la qualité du traitement interpersonnel (respect, reconnaissance, écoute) et à la qualité de l’information transmise lors des décisions.
Ces trois dimensions interagissent : une procédure perçue comme juste peut compenser une déception sur le plan distributif, tandis qu’un manque de considération relationnelle peut annuler les effets d’une récompense pourtant équitable.
En quoi ce concept éclaire la nécessité d’innover en management
Dans beaucoup d’entreprises, les collaborateurs expriment un sentiment d’injustice qui alimente la défiance et le désengagement. Le management traditionnel, fondé sur la hiérarchie et la conformité, repose souvent sur une justice procédurale unilatérale : les décisions sont justifiées par la fonction, non par le dialogue. Ce mode de gestion entretient le modèle psychologique du Parent/Enfant, où le manager détient la légitimité morale et l’employé doit faire confiance sans explication. Or, l’innovation managériale suppose de passer à une relation Adulte/Adulte, fondée sur la confiance, la réciprocité et la transparence. La justice organisationnelle en est le socle : elle redonne de la prévisibilité aux décisions, de la clarté aux critères d’évaluation et du sens à la reconnaissance. Elle transforme la gestion en un contrat moral partagé.
De la justice procédurale à la coresponsabilité
Les recherches de Colquitt (2001) ont montré que la perception de justice est le premier facteur de confiance organisationnelle, bien avant la performance économique. En instaurant des processus participatifs et des espaces de dialogue, les entreprises favorisent une appropriation collective des règles. L’innovation managériale consiste ici à rendre visibles les critères implicites, à co-construire les décisions et à légitimer le pouvoir par la transparence. Ainsi, la justice organisationnelle devient un levier de coresponsabilité :
  • elle réduit les comportements de retrait et de résistance ;
  • elle favorise la coopération et la solidarité ;
  • elle renforce la perception de sens et de reconnaissance.
Des organisations comme Airbus, qui a instauré des cercles de décision transverses pour valider les projets stratégiques, ou Crédit Agricole, qui fait participer les collaborateurs aux décisions de répartition des primes collectives, illustrent cette logique de coresponsabilité où la transparence renforce la confiance.
Exemples de pratiques inspirantes
  • Michelin a introduit un système de feedbacks croisés où les décisions de promotion intègrent non seulement les résultats mais aussi la perception d’équité par les pairs.
  • Decathlon a instauré des comités de co-évaluation pour garantir la transparence des critères de progression et impliquer les collaborateurs dans les décisions d’avancement.
  • La MAIF, fidèle à ses valeurs mutualistes, communique ouvertement les écarts de rémunération et les critères de primes, renforçant la confiance et l’engagement.
La justice organisationnelle n’est pas un supplément d’âme : c’est une condition de survie culturelle dans des entreprises où la défiance mine l’innovation. En réhabilitant l’équité perçue, la transparence et la réciprocité, elle prépare le passage à un management adulte, où chacun comprend les règles, en partage la légitimité et contribue à leur évolution. Innover en management, c’est d’abord cela : remettre la justice au cœur du contrat de confiance.
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