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Législatives 2024 : les candidats devant le Medef

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Législatives 2024 : le grand oral du 20 juin au Medef

Toute la matinée de ce jeudi 20 juin, les différents chefs de parti et de coalition ont été auditionnés, sur la scène de la salle Gaveau, à Paris, par les organisations patronales afin de présenter leurs programmes économiques pour ces élections législatives 2024. Autour du Medef, on a pu noter la présence de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), de l’U2P (Union des entreprises de proximité) et du Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire). Pendant ce grand oral, les leaders politiques sont venus détailler pendant 15 minutes leurs programmes puis répondre aux questions des chefs d’entreprise dans la salle pendant une demi-heure. 

Jordan Bardella veut rassurer les patrons sur son projet

« Les programmes du RN et du Nouveau Front populaire sont dangereux pour l’économie ». Après cette déclaration de Patrick Martin, patron du Medef, Jordan Bardella et le RN ont redoublé d’efforts pour rassurer les milieux économiques en vue de ces législatives 2024.

L’héritage de comptes publics dégradés

Jordan Bardella est revenu sur l’exonération d’impôts sur le revenu pour les créateurs d’entreprises de moins de 30 ans ou la TVA à 0% sur les produits de première nécessité. Des mesures qui figuraient bien au programme en 2022 mais qui ont été repoussées à plus tard, explique le prétendant à Matignon. La raison qu’il invoque est claire; avec l’état déplorable des comptes publics, il doit composer avec l’héritage d’une dette et d’un déficit record.

Pour séduire le patronat, le prétendant à Matignon est prêt à reculer, au moins temporairement, sur la mise en place d’un impôt sur la fortune financière. Reste l’exonération de cotisations patronales pour les augmentations générales de salaires de 10% jusqu’à trois Smic. Des mesures qui devraient trouver un écho chez les chefs d’entreprise. En avril dernier, avant les européennes, le patron du RN avait déjà été auditionné par le Medef et les adhérents de l’organisation avaient déjà pu constater l’évolution du parti sur les questions économiques.

« L’ambition d’une rupture responsable, soucieuse de la stabilité des institutions »

Lors de son audition, face à un parterre de grands patrons parfois inquiets de l’arrivée potentielle du RN à Matignon, Jordan Bardella a donc tenu d’entrée à rassurer. « L’ambition que nous portons avec le président Ciotti est celle d’une rupture responsable, respectueuse des corps intermédiaires et des partenaires sociaux, soucieuse de la stabilité des institutions », défend-il.

Le Niçois a assumé être un libéral et s’en est pris sur scène au président du Medef. « Je l’avoue : voir placé sur le même plan notre programme et le programme du Front populaire m’a quelque peu étonné mon cher Patrick (Martin), nous n’avons pas la même vision du pays », a déclaré le patron des LR.

Jordan Bardella a cependant pu détailler, devant les patrons, les six piliers de son programme économique pour les législatives 2024 reposant sur « la croissance et la remise en ordre de l’Etat »  :

– la stabilité fiscale, « adaptée à la réalité de la compétition internationale »

– l’efficacité de l’Etat – Jordan Bardella veut engager dès l’automne des « Etats généraux de la simplification pour dresser un état de lieux des contraintes qui pèsent sur la croissance »

– les infrastructures, en maintenant le nucléaire au coeur de la politique d’investissement énergétique

– le capital humain et les compétences – Jordan Bardella a proposé de donner la liberté d’augmenter les salaires, en exonérant de cotisations patronales jusqu’à 10 % d’augmentation

– l’accès au capital, en fléchant l’épargne vers l’économie réelle. « Nous entendons bâtir un fonds souverain », a dit Jordan Bardella. « Les Français pourront librement y souscrire et orienter leur épargne au service de grands projets d’infrastructures énergétiques ou encore de l’innovation et de l’intelligence artificielle »

– la stabilité politique – Jordan Bardella a dit vouloir mettre en place une « alternance raisonnable » et une « rupture responsable » avec une « majorité de redressement respectueuse des partenaires sociaux ».

Le président du RN a aussi repris à son compte une mesure prévue par l’exécutif de supprimer « intégralement » la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises.

Bruno Le Maire : « Priorité absolue » au « rééquilibrage des comptes publics »

C’est Bruno Le Maire, l’actuel ministre de l’Economie et des Finances qui a été auditionné au nom de la majorité présidentielle. « Le rééquilibrage des comptes publics est une priorité absolue, c’est ce qui nous distingue », a-t-il déclaré, expliquant que les programmes des oppositions pour les législatives 2024 sont à « contre-temps ».

Interrogé sur un éventuel mea culpa concernant les politiques menées, il a évoqué le logement. « Soyons honnêtes, sur le logement nous n’avons pas fait assez ».

Sur le sujet de l’électricité, Bruno Le Maire a annoncé vouloir rouvrir la négociation des contrats à long terme avec EDF. « Nous, nous voulons plus de réacteurs, plus de renouvelables et nous rouvrirons la négociation des contrats avec EDF parce que le prix de sortie n’est pas suffisant et pas suffisamment compétitif pour l’industrie française ».

Bruno Le Maire a fustigé la proposition du RN de sortir du marché européen de l’électricité. « Ca s’apparente à un « Frexit ». Si vous sortez du marché européen de l’électricité, vous sortez de l’Europe ».

« C’est un résumé de ce qu’ils veulent pour la France, le retour en arrière », a dit le ministre de l’Economie, évoquant l’abrogation de la réforme des retraites prônée par le RN. « Ne cédez pas aux sirènes du RN, on n’est peut-être moins glamours mais plus efficaces », assène-t-il devant les chefs d’entreprise.

Bruno Retailleau (LR) : « Plus de croissance et moins de dépenses »

Auditionné en dernier, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a appelé à muscler la compétitivité et la productivité françaises.

« La classe politique de droite à gauche et au centre partage depuis des années un modèle que j’appelle le social-étatisme », a-t-il affirmé. « Mais il faut plus de croissance et il faut moins de dépenses », a-t-il poursuivi, chiffrant les nécessaires économies à réaliser à 100 milliards d’euros sur cinq ans, dont 50 milliards de désendettement.

« La croissance potentielle, c’est la compétitivité, la productivité avec l’offre de travail et on est mauvais sur les deux », a également dit Bruno Retailleau, appelant à utiliser les leviers des impôts, des normes, de l’énergie, de la recherche et développement, et de ne pas toucher au crédit d’impôt recherche.

La France présente toutefois un écueil selon lui pour retrouver la croissance : « Il nous manque […] par rapport à nos partenaires européens trois semaines de boulot par année », a-t-il jugé, disant assumer « ce qui est impopulaire ».

Sur les fonctionnaires, Bruno Retailleau s’est dit favorable à la baisse du nombre d’agents publics et la priorisation de ces postes à des fonctions de souveraineté. Quant aux revenus d’assistance, il s’est dit pour une « allocation unique […] pour qu’il y ait un écart entre revenu de l’assistance et le revenu du travail ».

Sur l’immigration enfin, Bruno Retailleau a appelé à ce qu’« on arrête de dire aux Français qu’on peut accueillir toute la misère du monde », fustigeant l’aide médicale d’Etat.

Devant les entrepreneurs, le président du groupe LR au Sénat a aussi détaillé les différences de son camp avec le RN ou la majorité sortante pour ces législatives 2024. « Nous, ce qu’on apporte et la différence par rapport, par exemple, à Emmanuel Macron, c’est que sur l’économie, en réalité pour moi c’est un technocentriste. Il a fait de bonnes choses […] mais on n’a pas changé de modèle. » « Au point où on en est, si on n’assume pas un changement radical de modèle, c’est-à-dire qu’on laisse le modèle social étatiste derrière nous, on a tout faux », a dit Bruno Retailleau.

« Un des angles morts du macronisme, c’est le régalien », a-t-il ajouté. « Vous ne pouvez pas avoir la liberté d’entreprendre, la liberté tout court, si vous n’avez pas l’ordre. » « Ce que nous, nous apportons, le Rassemblement national peut de temps en temps sur l’immigration avoir des mesures voisines. Sur l’économie, ils ont un projet plus proche de celui de M. Mélenchon que du nôtre. Et M. Macron, sur l’économie, il semble plus proche du nôtre mais sur le régalien, il dévisse complètement par rapport à l’ordre qu’il faut rétablir », a-t-il conclu.

« Ma famille politique, qui est très affaiblie […], cette famille politique, elle représente beaucoup », a aussi soutenu Bruno Retailleau. « Parce que la droite est un tout et qu’en politique tout se tient. J’ai parlé beaucoup d’économie […] mais vous ne pourrez pas mobiliser les Français uniquement sur une compétitivité, ni sur le ‘travailler plus’. Il faut une vision », a-t-il défendu. « Le tripartisme va éclater. Je ne sais pas si c’est dans quelques mois, dans quelques années, mais on aura besoin de cette droite française. » dit-il pour élargir sa vision au-delà des législatives 2024.

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Responsabilité du dirigeant : comprendre les enjeux pour mieux agir
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Un principe au cœur de la vie des affaires

La fonction de dirigeant implique naturellement la prise de décisions. Certaines seront excellentes, d’autres moins heureuses. Heureusement, le droit ne sanctionne pas l’erreur de gestion à chaque mauvais choix stratégique. Sans cela, peu de dirigeants accepteraient encore de prendre des risques pour développer leur activité. En revanche, lorsque certaines décisions s’éloignent des obligations légales ou de l’intérêt de l’entreprise, la responsabilité du dirigeant peut être engagée. Cette responsabilité peut prendre plusieurs formes. Elle peut être civile lorsqu’un préjudice est causé à la société ou à des tiers. Elle peut également être fiscale lorsque des manquements graves sont constatés vis-à-vis de l’administration. Dans certaines situations plus exceptionnelles, elle peut même devenir pénale. L’idée n’est pas de faire peser une menace permanente sur les entrepreneurs, mais de garantir un cadre de confiance pour les salariés, les partenaires, les clients et les actionnaires.

Quand la responsabilité civile du dirigeant peut-elle être engagée ?

Dans la majorité des cas, les contentieux impliquant un dirigeant relèvent de la responsabilité civile. Celle-ci peut être recherchée lorsqu’une faute de gestion est identifiée. Cela peut concerner des décisions prises dans un intérêt personnel au détriment de l’entreprise, des négligences répétées ou encore une absence de contrôle ayant conduit à un préjudice important. Prenons l’exemple d’un dirigeant qui signerait des engagements financiers manifestement disproportionnés par rapport aux capacités de son entreprise. Si cette décision entraîne des conséquences lourdes et évitables, sa responsabilité pourrait être examinée. Il convient toutefois de rappeler qu’un échec commercial n’est pas automatiquement une faute. Une entreprise peut perdre un marché important ou réaliser un investissement qui ne produit pas les résultats attendus sans que cela constitue une infraction. Le droit reconnaît qu’entreprendre implique nécessairement une part de risque. La frontière se situe généralement entre le risque raisonnablement assumé et la négligence caractérisée.

Attention aux obligations fiscales et sociales

Les obligations fiscales et sociales constituent un autre terrain de vigilance. Les administrations disposent aujourd’hui d’outils de contrôle particulièrement performants. Les erreurs involontaires peuvent souvent être corrigées. En revanche, les manquements répétés ou les comportements frauduleux sont susceptibles d’entraîner des conséquences plus importantes. La responsabilité du dirigeant peut notamment être recherchée lorsque des manœuvres délibérées ont permis d’éluder l’impôt ou lorsque certaines obligations déclaratives ont été volontairement ignorées. Sur le plan social, le respect des règles relatives aux salariés constitue également un enjeu majeur. Paiement des cotisations, respect des obligations de sécurité ou conformité des contrats de travail font partie des sujets qui nécessitent une attention constante. Autrement dit, déléguer certaines tâches à des experts-comptables ou à des responsables RH est une excellente pratique, mais cela ne dispense pas totalement le dirigeant de son devoir de vigilance.

La responsabilité pénale du dirigeant : rare mais potentiellement lourde

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Un sujet relativement récent est venu enrichir la liste des préoccupations des dirigeants : la cybersécurité. Les cyberattaques ne concernent plus uniquement les grands groupes internationaux. Les PME et les ETI représentent désormais des cibles privilégiées en raison de ressources parfois plus limitées. Une fuite de données clients, une attaque par rançongiciel ou une faille de sécurité mal gérée peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et sur l’image de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant ne consiste pas à garantir un risque zéro, objectif impossible à atteindre, mais à démontrer que des mesures raisonnables de prévention et de protection ont été mises en place. Dans ce domaine, attendre qu’un incident survienne avant d’agir revient souvent à installer une alarme après le cambriolage. La démarche est certes intéressante, mais un peu tardive.

Comment limiter les risques liés à la responsabilité du dirigeant ?

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La responsabilité du dirigeant ne doit pas être perçue comme une menace permanente. Elle constitue en réalité le prolongement naturel des pouvoirs qui lui sont confiés. Diriger une entreprise implique de prendre des décisions, d’assumer certains risques et de répondre de ses choix lorsque les circonstances l’exigent. Cette responsabilité fait partie intégrante du rôle de chef d’entreprise. Pour les dirigeants de PME et d’ETI, l’enjeu n’est donc pas d’éviter toute responsabilité, ce qui serait impossible, mais de comprendre les règles du jeu afin de piloter leur organisation avec confiance. Car un dirigeant bien informé est souvent un dirigeant mieux protégé, et surtout mieux préparé à consacrer son énergie à ce qui compte vraiment : la croissance et la pérennité de son entreprise.
Le transitaire ne prendra pas cette décision à votre place
Il y a une phrase qu’on entends souvent dans les entreprises qui se lancent à l’international. « C’est bon, on a un transitaire. » Comme si ça voulait dire : « quelqu’un gère à notre place. » Comme si le fait d’avoir un interlocuteur logistique suffisait à couvrir l’ensemble des responsabilités liées à une opération d’import-export. Cette confusion est compréhensible. Le transitaire est présent dès le début, il parle le jargon, il connaît les rouages. Il donne une impression de maîtrise. Mais cette impression peut devenir dangereuse si elle se substitue à une vraie compréhension des responsabilités en jeu. Cependant, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. Par Florence Dubus – Consultante & Formatrice Import Export Le transitaire coordonne. Il organise le transport, prépare les documents douaniers, interface avec les autorités, suit les expéditions. Il fait son métier — et en général, il le fait bien. Son rôle est essentiel dans toute opération internationale. Sans lui, la plupart des PME seraient incapables de gérer la complexité logistique et administrative d’une importation. Mais il y a une limite claire à ce qu’il fait : il n’est pas responsable de vos décisions stratégiques.
Florence Dubus - Consultante & Formatrice Import Export
Florence Dubus – Consultante & Formatrice Import Export
Le transitaire ne choisit pas votre Incoterm à votre place. Il ne valide pas vos codes douaniers. Il n’analyse pas si votre produit est conforme aux normes européennes. Il ne vérifie pas que votre fournisseur est réellement l’importateur déclaré dans les montages DDP. Et quand une décision urgente doit être prise — parce qu’un document manque, parce qu’une marchandise est bloquée, parce qu’une autorité pose des questions — il attend vos instructions. C’est normal. C’est son rôle. Le problème survient quand personne n’a anticipé qui doit donner ces instructions. Quand une marchandise bloque, les questions arrivent vite. Qui est l’importateur officiel ? Quelle est la valeur réelle de la marchandise ? Pourquoi le code douanier ne correspond pas au produit décrit sur la facture ? Ces questions semblent techniques. Elles sont en réalité stratégiques, et elles nécessitent une réponse immédiate. Si personne dans l’entreprise n’est en mesure d’y répondre, le blocage s’étend. Les frais s’accumulent. Le client attend. Ce que je vois dans les dossiers que je récupère, c’est souvent la même configuration : le fournisseur pense que le transitaire gère. Le transitaire attend des instructions. Le dirigeant découvre au moment de la crise qu’il est juridiquement responsable de quelque chose qu’il ne comprend pas vraiment. Personne n’avait vraiment décidé qui décidait. Cette situation est l’une des erreurs les plus fréquentes des PME qui se lancent à l’international. Elle naît d’une confusion entre délégation de l’exécution et délégation de la responsabilité. On peut tout à fait confier l’exécution logistique à un transitaire. On ne peut pas lui confier la responsabilité légale d’importateur — elle reste attachée à l’entreprise qui importe, quoi qu’il arrive. Comprendre cette distinction n’exige pas de devenir expert en douane. Cela n’exige pas de maîtriser tous les détails techniques des opérations. Mais cela exige de savoir qui fait quoi, qui porte quoi, et où s’arrête le périmètre du transitaire et où commence le vôtre. Surtout quand vos flux commencent à grossir, quand les pays se multiplient, quand les volumes augmentent. Il y a une analogie utile : faire appel à un expert-comptable pour gérer votre comptabilité ne vous dispense pas de comprendre vos obligations fiscales. Vous pouvez ne pas savoir remplir une liasse fiscale. Mais vous savez que vous avez des obligations, que des délais existent, et que c’est votre responsabilité de vous y conformer. L’expert-comptable exécute. Vous portez. C’est exactement la même chose avec un transitaire. Alors que faut-il faire concrètement ? D’abord, poser les bonnes questions dès le départ. Qui est l’importateur officiel dans cette opération ? Quel Incoterm a été choisi et qu’est-ce que ça implique pour les responsabilités ? Qui vérifie les codes douaniers ? Qui valide les documents avant expédition ? Qui prend les décisions si quelque chose coince en route ? Ces questions n’ont pas vocation à remettre en cause le travail du transitaire. Elles ont vocation à clarifier les rôles — et à éviter que la réponse à « qui décide ? » reste « personne » au moment critique. Parce que quand ça bloque, ce n’est pas le transitaire qui subit. C’est vous. Et le seul moyen de ne pas se retrouver dans cette position, c’est d’avoir, en amont, décidé qui décide.
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