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La loi PACTE et l'INPI renforcent la protection de l'innovation

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L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète pas vraiment le dynamisme innovant de notre pays. Ce décalage indique clairement que la France doit faciliter et renforcer la protection de l’innovation dans un contexte mondial toujours plus concurrentiel. C’est précisement le sens du volet « propriété industrielle » de la loi PACTE promulgué le 23 mai dernier.

Par Serge de Cluny

Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, bénéficieront désormais d’un accès simplifié aux titres de propriété industrielle et ceux-ci verront leur solidité se renforcer. Les dispositions de la loi PACTE vont permettre aux PME et ETI d’accéder à la protection de leur propriété intellectuelle de facon plus simple, plus progressive et plus flexible grâce à des outils tels que la demande provisoire de brevet, la prologation du certificat d’utilité ou encore le brevet à examen approfondi.

La loi Pacte va par ailleurs renforcer la solidité des titres de propriété industrielle français et accroitre la confiance et la sécurité juridique de ces titres par des mesures telles que l’examen de l’activité inventive ou encore la mise en place de l’opposition administrative.
Ce volet « propriété industrielle de la loi Pacte » et les mesures qui vont avec représentent une amélioration historique de notre système de protection de l’innovation et c’est précisement la raison pour laquelle le gouvernement a choisi de l’inscrire dans la grande réforme économique de ce quinquennat.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ainsi que l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la propriété industrielle sont résolument décidés à accompagner les entreprises françaises dans cette direction. Les partenaires historiques de l’INPI (Bpifrance, le Medef, Business France, les régions et en premier lieu les conseils en propriété industrielle) seront, de fait, impliqués dans cette évolution qui se fera sous le signe de la dématérialisation des procédures. Celle-ci, initiée depuis quelques années et achevée sous peu, va permettre à l’INPI de remobiliser des ressources humaines et financières et de mettre en place les outils et les accompagnements nécessaires à l’organisation de ce nouveau système.

L’INPI, présente dans toutes les régions de l’hexagone et à l’international, semble clairement obtenir les moyens de la réussite dans son rôle d’accompagnement et d’aide aux PME et ETI françaises pour protéger leur droit de propriété intellectuelle et par là même de renforcer leur compétitivité et celle de notre économie.

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Évènement BIG 2026 : découvrez les interventions marquantes de Bpifrance, les grands enjeux de l'innovation et les enseignements pour les dirigeants.
L’évènement BIG 2026, organisé par Bpifrance le 8 octobre à l’Accor Arena de Paris, a réuni dirigeants, entrepreneurs, investisseurs, responsables publics et acteurs de l’innovation autour d’une ambition commune : donner aux entreprises françaises les moyens d’oser, d’innover et de se développer. Placée sous le signe du « culot », cette 12e édition a été marquée par des interventions de personnalités majeures de l’économie française et des échanges consacrés aux grandes transformations qui attendent les entreprises. Retour sur les temps forts et les enseignements à retenir pour les dirigeants de PME et d’ETI.

Le culot, moteur de l’entrepreneuriat

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Des personnalités majeures de l’économie française

La scène principale, baptisée le Bang, a accueilli des dirigeants de premier plan issus de secteurs très différents. Parmi les intervenants figuraient notamment Xavier Niel, fondateur de Free, Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, Sébastien Bazin, président-directeur général d’Accor, Marie-Ange Debon, présidente-directrice générale du groupe La Poste, ainsi qu’Antonio Filosa, dirigeant de Stellantis. La présence de ces personnalités a permis d’aborder les transformations qui touchent aussi bien les grandes entreprises que les PME et les ETI : évolution des modèles économiques, souveraineté industrielle, innovation technologique et adaptation aux nouveaux usages. Le président de la République, Emmanuel Macron, a également participé à l’événement. Il a salué la vitalité des entrepreneurs français et rappelé l’engagement de l’État en faveur de l’innovation, de l’industrie et de la croissance, notamment à travers le plan France 2030 et l’action de Bpifrance. Cette diversité d’intervenants illustre l’intérêt du dialogue entre entrepreneurs, grands groupes, investisseurs et pouvoirs publics pour faire émerger des solutions concrètes.

L’intelligence artificielle et l’industrie au cœur des préoccupations

L’évènement BIG 2026 a accordé une place importante aux transformations technologiques. Plusieurs sessions étaient consacrées à l’intelligence artificielle, à ses applications commerciales et aux nouveaux risques qu’elle entraîne, notamment en matière de cyberfraude. Pour les entreprises, l’enjeu dépasse désormais la simple découverte de ces technologies. Il s’agit d’identifier les usages capables d’améliorer la productivité, de renforcer la relation client et de soutenir la prise de décision, tout en maîtrisant les risques associés. L’industrie occupait également une place significative dans le programme, avec des interventions de dirigeants de groupes comme EDF, Safran, SUEZ et Getlink. Ces échanges rappellent l’importance de la modernisation des outils de production, de la maîtrise technologique et de la compétitivité industrielle dans un contexte international exigeant.

Quels enseignements pour les dirigeants de PME et d’ETI ?

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