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La loi PACTE et l'INPI renforcent la protection de l'innovation

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L’innovation et la créativité font partie integrante de la culture économique francaise. Cependant, le nombre de brevets déposés à l’INPI tournent autour de 17 000 par an, ce qui ne reflète pas vraiment le dynamisme innovant de notre pays. Ce décalage indique clairement que la France doit faciliter et renforcer la protection de l’innovation dans un contexte mondial toujours plus concurrentiel. C’est précisement le sens du volet « propriété industrielle » de la loi PACTE promulgué le 23 mai dernier.

Par Serge de Cluny

Les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, bénéficieront désormais d’un accès simplifié aux titres de propriété industrielle et ceux-ci verront leur solidité se renforcer. Les dispositions de la loi PACTE vont permettre aux PME et ETI d’accéder à la protection de leur propriété intellectuelle de facon plus simple, plus progressive et plus flexible grâce à des outils tels que la demande provisoire de brevet, la prologation du certificat d’utilité ou encore le brevet à examen approfondi.

La loi Pacte va par ailleurs renforcer la solidité des titres de propriété industrielle français et accroitre la confiance et la sécurité juridique de ces titres par des mesures telles que l’examen de l’activité inventive ou encore la mise en place de l’opposition administrative.
Ce volet « propriété industrielle de la loi Pacte » et les mesures qui vont avec représentent une amélioration historique de notre système de protection de l’innovation et c’est précisement la raison pour laquelle le gouvernement a choisi de l’inscrire dans la grande réforme économique de ce quinquennat.

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ainsi que l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la propriété industrielle sont résolument décidés à accompagner les entreprises françaises dans cette direction. Les partenaires historiques de l’INPI (Bpifrance, le Medef, Business France, les régions et en premier lieu les conseils en propriété industrielle) seront, de fait, impliqués dans cette évolution qui se fera sous le signe de la dématérialisation des procédures. Celle-ci, initiée depuis quelques années et achevée sous peu, va permettre à l’INPI de remobiliser des ressources humaines et financières et de mettre en place les outils et les accompagnements nécessaires à l’organisation de ce nouveau système.

L’INPI, présente dans toutes les régions de l’hexagone et à l’international, semble clairement obtenir les moyens de la réussite dans son rôle d’accompagnement et d’aide aux PME et ETI françaises pour protéger leur droit de propriété intellectuelle et par là même de renforcer leur compétitivité et celle de notre économie.

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Le silence organisationnel fragilise l’entreprise
Vous encouragez vos équipes à s’exprimer, vous répétez que toutes les idées sont les bienvenues, vous affirmez que l’innovation naît du débat… Et pourtant, les désaccords sont rares. Les idées audacieuses aussi. Le silence est souvent interprété comme un signe d’attention, mais il peut aussi être le symptôme d’une inhibition collective. Par Francis Boyer – Président d’OVER SWEETCH Selon une étude du BCG (2023), 92 % des PDG français considèrent la liberté d’expression comme un levier de performance, mais 63 % reconnaissent ne pas savoir comment la favoriser concrètement. Dans le même temps, une enquête Gallup (2025) révèle que 38 % des salariés ont déjà renoncé à partager une idée par peur d’être jugés. Le paradoxe est clair : l’intention existe, mais la parole ne circule pas. Il serait confortable d’y voir un problème de courage individuel ou de compétence managériale. La réalité est plus subtile. Le silence organisationnel s’enracine dans des mécanismes puissants de psychologie sociale.

Quand la cohésion étouffe la lucidité

En 1961, l’administration Kennedy valide unanimement le plan d’invasion de la Baie des Cochons. L’opération sera un fiasco. Le psychologue Irving Janis analysera cet épisode et introduira le concept de pensée de groupe : lorsque la loyauté envers le leader et le souci d’harmonie priment sur l’analyse critique, les objections s’effacent. Trois conditions favorisent ce phénomène :
  • un leader respecté, dont le statut inhibe involontairement la contradiction ;
  • une forte cohésion, qui rend le désaccord socialement coûteux ;
  • un contexte de pression ou d’urgence, qui réduit la prise de recul.
Plus un dirigeant est légitime, plus il doit s’interroger sur le silence qu’il produit. Le statut protège. Il intimide aussi.

Quand le groupe fait taire l’individu

Dans les années 1950, Solomon Asch démontre expérimentalement la puissance du conformisme. Placés face à un groupe qui donne de mauvaises réponses, 75 % des participants renoncent au moins une fois à exprimer leur jugement, soit pour préserver leur appartenance (influence normative), soit parce que l’accord général ébranle leur propre certitude (influence informative). En entreprise, le mécanisme est identique. Même lorsque le manager encourage la parole, la crainte d’être isolé ou perçu comme déviant par ses collègues peut suffire à déclencher l’autocensure. L’expression d’une idée ne dépend pas seulement d’une autorisation hiérarchique, elle dépend aussi d’un climat collectif.

La sécurité psychologique comme levier stratégique

Les travaux d’Amy Edmondson dans les années 1990 apportent un éclairage décisif. Les équipes à forte performance ne sont pas celles qui commettent le moins d’erreurs, mais celles où l’on peut en parler sans crainte. Elle nomme cette condition la sécurité psychologique : la conviction partagée que l’on peut s’exprimer sans risquer humiliation ou sanction. Quatre leviers structurants émergent de ses recherches :
  • normaliser l’erreur comme source d’apprentissage ;
  • encourager un feedback constructif et régulier ;
  • désacraliser le statut par des espaces de dialogue moins hiérarchiques ;
  • valoriser publiquement la prise de risque.
La liberté d’expression ne relève donc pas d’un slogan culturel. Elle dépend d’un cadre explicite et de pratiques concrètes instauré par l’encadrement.

Des valeurs qui autorisent, des rituels qui protègent

Certaines entreprises ont transformé ces principes en dispositifs structurés. Afin d’incarner sa valeur « « Les leaders ont le devoir de remettre en question les décisions lorsqu’ils ne sont pas d’accord, même si cela n’est pas toujours facile, et ce, dans le respect de leur interlocuteur », Amazon a formalisé le rituel « Disagree and Commit » : avant toute décision majeure, l’expression du désaccord est obligatoire. Chacun doit argumenter contre la proposition, y compris s’il y est favorable. Une fois la décision prise, l’engagement devient collectif. Le débat est protégé. Les décisions sont trois fois plus rapides que la moyenne et les projets ont été diminués de moitié car jugés inutiles suite aux débats Pour que sa valeur « Fail, learn, succeed » ne soit pas qu’une déclaration d’intention, Blablacar a instauré un rituel intitulé « Fail of the Month » pendant lequel les équipes partagent les échecs vécus ainsi que les leçons qu’elles ont apprises. Les managers accordent autant d’importance à un échec bien valorisé qu’à une réussite. Ces deux pratiques ont un point commun : elles transforment un acte potentiellement risqué en comportement attendu. Car une culture de la parole ne se décrète pas. Elle s’autorise par des valeurs explicites — qui légitiment le désaccord — et se consolide par des rituels qui sécurisent ceux qui parlent. La pensée de groupe et la pression sociale ne sont pas des dysfonctionnements exceptionnels. Elles sont des dynamiques humaines normales. La question n’est donc pas : « Pourquoi mes équipes ne parlent-elles pas ? » Mais plutôt : « Que dois-je mettre en place pour qu’elles se sentent protégées quand elle le font» ? Car, dans un monde incertain, le véritable risque n’est pas le conflit. C’est le silence.  
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