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La compliance, quésaco ?

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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

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Batumi en Géorgie : une destination de choix pour l'investissement immobilier
Située aux portes de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie s’impose progressivement comme l’une des destinations les plus attractives pour les investisseurs étrangers. Longtemps resté discret, ce pays du Caucase attire aujourd’hui des entrepreneurs, des investisseurs immobiliers et des chefs d’entreprise venus du Moyen-Orient, de Turquie, d’Ukraine, de Russie, mais aussi, de plus en plus, d’Europe de l’Ouest. Par Franck Boccara Grâce à un environnement économique favorable, une fiscalité compétitive, un coût de la vie accessible et un marché immobilier encore abordable, la Géorgie offre de nombreuses opportunités à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine ou développer une activité internationale. À cela s’ajoutent une qualité de vie reconnue, un accueil chaleureux de la population et une économie tournée vers l’avenir.

Un environnement économique favorable aux investisseurs

Depuis plusieurs années, la Géorgie mène une politique résolument tournée vers les investissements étrangers. Les procédures administratives sont relativement simples, la création d’entreprise est rapide et le pays poursuit une stratégie visant à renforcer son attractivité économique. Sa position géographique constitue également un atout majeur. Véritable carrefour entre l’Europe, l’Asie centrale et le Moyen-Orient, la Géorgie bénéficie d’une situation stratégique qui favorise les échanges commerciaux et le développement de nouvelles activités. De nombreuses entreprises internationales y voient une base idéale pour rayonner sur plusieurs marchés. Cette dynamique s’accompagne d’investissements importants dans les infrastructures, les transports, les services numériques et le tourisme, contribuant à renforcer le potentiel économique du pays.

Un cadre fiscal compétitif

L’un des principaux arguments avancés par les investisseurs concerne la fiscalité géorgienne, souvent considérée comme particulièrement attractive comparée à celle de nombreux pays européens. Sans être inexistante, elle peut, selon les situations, offrir un environnement très favorable aux entrepreneurs et aux investisseurs. Cette compétitivité fiscale, associée à une réglementation relativement stable et à une administration moderne, contribue à renforcer l’intérêt du pays pour les sociétés internationales comme pour les investisseurs privés. Naturellement, toute implantation ou investissement mérite d’être étudié avec des conseils juridiques et fiscaux spécialisés afin de choisir la structure la plus adaptée à son projet.

Tbilissi, une capitale dynamique au cœur du développement économique

Tbilissi : guide ultime de la vibrante capitale de Géorgie Capitale de la Géorgie, Tbilissi constitue le principal centre économique, financier et administratif du pays. Son développement rapide, porté par l’arrivée d’entreprises internationales, d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers, en fait une place d’affaires de plus en plus attractive. La ville séduit par son équilibre entre patrimoine historique et modernité, avec de nombreux projets immobiliers, des quartiers d’affaires en pleine expansion et un écosystème entrepreneurial dynamique. Son coût de la vie demeure compétitif par rapport à de nombreuses capitales européennes, tandis que sa position géographique stratégique renforce son rôle de passerelle entre l’Europe, l’Asie et le Moyen-Orient.

Batumi, la perle de la mer Noire qui attire les investisseurs

Batumi, Georgia: A Bit of a Bust - D2 Detours Située sur les rives de la mer Noire, Batumi est devenue en quelques années l’une des destinations les plus recherchées par les investisseurs internationaux. Son front de mer moderne, ses infrastructures de qualité, son développement touristique et son marché immobilier en pleine croissance contribuent à son attractivité. La ville accueille chaque année un nombre croissant de visiteurs venus d’Europe, du Moyen-Orient et d’Asie, soutenant la demande en hébergements et en résidences. Les prix de l’immobilier y restent encore accessibles comparés à de nombreuses stations balnéaires européennes, offrant des perspectives de valorisation et de rendement qui attirent de nombreux investisseurs. Avec son climat agréable, son cadre de vie entre mer et montagne et son développement économique continu, Batumi s’impose aujourd’hui comme l’une des vitrines les plus prometteuses de la Géorgie.

Un marché immobilier encore accessible

Alors que les prix de l’immobilier ont fortement progressé dans de nombreuses capitales européennes, certaines villes géorgiennes offrent encore des niveaux de prix relativement accessibles. Cette situation permet à des investisseurs de constituer un patrimoine immobilier avec un budget nettement inférieur à celui nécessaire dans de nombreuses grandes villes d’Europe occidentale. Les appartements destinés à la location saisonnière ou de longue durée rencontrent une demande soutenue, notamment dans les secteurs touristiques et les quartiers les plus dynamiques. Selon les emplacements et les projets, certains investisseurs recherchent des niveaux de rentabilité supérieurs à ceux observés sur des marchés plus matures, même si les performances varient selon les biens et les conditions du marché. Les établissements bancaires locaux peuvent également proposer des solutions de financement à certains profils d’investisseurs, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Une qualité de vie qui fait la différence

Au-delà des considérations économiques, la Géorgie séduit aussi par son art de vivre. Les visiteurs découvrent rapidement la réputation d’hospitalité des Géorgiens. L’accueil y est chaleureux, les échanges sont souvent spontanés et la convivialité fait partie intégrante de la culture locale. Le pays offre également une grande diversité de paysages : montagnes du Caucase, stations de ski, vignobles, vallées, plages de la mer Noire et villes historiques se côtoient sur un territoire relativement compact. Le coût de la vie reste inférieur à celui de nombreux pays européens, permettant de bénéficier d’un niveau de confort appréciable tout en maîtrisant son budget. Cette combinaison entre sécurité, qualité de vie et environnement naturel participe largement à l’attractivité du pays auprès des expatriés comme des investisseurs.

Une place d’affaires en pleine évolution

La Géorgie ne se limite plus au tourisme ou à l’immobilier. Elle développe progressivement une véritable place d’affaires régionale. Les secteurs des technologies, des services, de la logistique, du commerce international et du numérique connaissent une croissance soutenue. Les autorités poursuivent leurs efforts afin d’attirer davantage d’entreprises étrangères et d’encourager l’innovation. Cette évolution attire des profils variés : entrepreneurs, investisseurs, travailleurs indépendants, start-up et sociétés internationales y trouvent un environnement propice au développement de leurs activités. L’ouverture du pays vers les marchés européens et asiatiques constitue également un facteur d’attractivité supplémentaire.

Une destination à considérer pour les investisseurs européens

Déjà largement connue des investisseurs originaires de Turquie, des pays du Golfe, d’Ukraine ou encore de Russie, la Géorgie attire désormais un nombre croissant d’investisseurs venus de France et d’Europe de l’Ouest. Ces derniers y recherchent des opportunités de diversification patrimoniale, un environnement fiscal compétitif, un marché immobilier encore accessible et un cadre de vie agréable. Bien entendu, comme pour tout investissement international, une étude approfondie du marché, un accompagnement juridique local et une bonne connaissance des spécificités réglementaires restent indispensables. Mais pour les investisseurs qui souhaitent se positionner sur un marché en développement, la Géorgie apparaît aujourd’hui comme une destination particulièrement prometteuse. Entre dynamisme économique, immobilier attractif, qualité de vie et ouverture aux capitaux étrangers, le pays dispose de nombreux atouts qui expliquent l’intérêt croissant qu’il suscite auprès des investisseurs internationaux.
Les subventions publiques et privées représentent une formidable opportunité pour financer des projets dans des secteurs variés, allant de l’innovation technologique à la transition écologique. Cependant, l’accès à ces fonds peut être complexe. Savoir trouver des subventions et aides par soi-même permet de maximiser ses chances de succès, car cela donne l’opportunité de répondre rapidement aux appels à projets et d’identifier des financements spécifiques adaptés à ses besoins. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Adopter une démarche proactive permet aux entreprises, associations et collectivités de diversifier leurs sources de financement tout en ciblant les dispositifs les plus pertinents.
Les ressources en ligne pour trouver des subventions
La première étape pour identifier les subventions disponibles est d’explorer les ressources en ligne. Voici les principales sources pour commencer une recherche efficace. Sites gouvernementaux et portails dédiés
  • Bpifrance : Ce site est une référence pour les entreprises en quête de subventions, notamment dans les domaines de l’innovation, du développement industriel, et de la transition écologique.
  • Portail de l’administration française : Ce portail propose une section dédiée aux subventions publiques avec des informations claires sur les dispositifs nationaux pour les entreprises et les associations.
  • France Relance : Ce programme propose des informations sur les subventions liées à la relance économique après la crise COVID-19, avec des aides sectorielles adaptées aux PME et grands projets.
Bases de données européennes et internationales
  • Horizon Europe : Programme phare de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation. Il soutient des projets technologiques et scientifiques à fort potentiel.
  • Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Ce fonds propose des financements pour des projets visant le développement des infrastructures régionales, la transition écologique et l’innovation.
  • Portail des subventions européennes : Ce portail regroupe les appels à projets européens pour les entreprises et les institutions.
Ressources régionales et locales
  • Conseils régionaux : Chaque région propose des subventions spécifiques pour encourager le développement économique local et l’innovation. Les sites des Conseils régionaux offrent une vue d’ensemble des dispositifs d’aides disponibles.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Les CCI mettent à disposition des guides pratiques et des ressources pour identifier les aides adaptées aux entreprises locales.
Associations et réseaux professionnels
  • Fédérations professionnelles : Les clubs d’entrepreneurs ou fédérations sectorielles peuvent être d’excellentes sources d’informations sur les subventions disponibles. Ils permettent d’obtenir des conseils adaptés aux besoins spécifiques des secteurs concernés.
  • Associations à but non lucratif : Les subventions destinées aux associations sont souvent réparties dans des secteurs comme l’environnement, l’éducation, ou le social. Les réseaux d’associations fournissent de précieux conseils et informations sur les financements possibles.
Trouver des subventions en fonction des dépenses et du montant : Qui solliciter ?
En fonction du type de dépense (immobilier, équipements, développement numérique, R&D, transition écologique) et du montant du projet, il est possible de solliciter différents acteurs. Voici des lignes directrices pour choisir la subvention adaptée à vos besoins Petites dépenses ou investissements limités Pour des dépenses limitées comme l’achat de logiciels, la refonte d’un site internet, ou des services de conseil, il est pertinent de s’orienter vers des aides locales ou régionales :
  • Conseils régionaux : Ils proposent souvent des subventions pour des projets de transition numérique ou de développement durable pour les petites et moyennes entreprises.
  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Proposent des subventions spécifiques pour des projets locaux, en particulier pour des PME cherchant à se moderniser ou à digitaliser leurs activités.
Projets d’envergure intermédiaire Pour des investissements plus conséquents comme l’achat de matériel industriel ou la modernisation d’infrastructures, des aides nationales et européennes peuvent être plus adaptées :
  • Bpifrance : Bpifrance soutient des projets d’investissement industriel, d’innovation technologique, et de transition écologique avec des aides financières et des garanties.
  • FEDER : Pour des projets régionaux importants, le FEDER offre des subventions aux entreprises pour soutenir des initiatives industrielles et écologiques.
Projets de grande envergure Pour des projets de grande envergure dans les domaines de la recherche et développement (R&D) ou de la transition énergétique, il est souvent nécessaire de solliciter des fonds européens et des appels à projets nationaux :
  • Horizon Europe : Soutient des projets de grande échelle liés à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux sciences.
  • EIC (European Innovation Council) : Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est un programme européen qui finance les innovations de rupture et les technologies révolutionnaires.
  • ADEME : L’Agence de la transition écologique propose des subventions pour les projets axés sur la réduction de l’empreinte écologique ou l’innovation énergétique.
Importance du positionnement géographique
Le choix de la région où vous souhaitez développer votre projet peut avoir un impact significatif sur l’accès aux subventions et leur montant. Certaines régions sont plus attractives en termes de financements disponibles et d’opportunités de subventions.
  • Comparaison des régions : Les 18 régions françaises proposent chacune des aides spécifiques pour stimuler l’innovation, l’investissement industriel, ou la transition énergétique.
  • Exemple de subvention régionale : Certaines régions peuvent financer jusqu’à 30 à 60% des coûts d’un projet dans des secteurs comme la R&D, la digitalisation, ou les énergies renouvelables.
Ainsi, avant de soumettre votre demande de subvention, il peut être stratégique de comparer les aides régionales disponibles et de choisir la région la plus avantageuse pour votre projet.
Utiliser les plateformes en ligne pour soumettre une demande
Une fois les subventions identifiées, il est crucial de connaître les plateformes en ligne pour soumettre les demandes. Voici quelques exemples de plateformes disponibles : Bpifrance La plateforme de Bpifrance permet de soumettre des demandes de subventions en ligne dans les secteurs de l’innovation, de la transition énergétique, et du développement des PME. Elle fournit également des informations sur les appels à projets en cours Portails régionaux Les régions disposent de portails en ligne spécifiques aux aides régionales. Par exemple, le site de la région Île-de-France propose une section dédiée aux subventions et aides régionales pour les entreprises et collectivités. Plateformes européennes Pour les projets de grande envergure, les plateformes européennes telles que Horizon Europe et EIC permettent de consulter les appels à projets et de soumettre des candidatures en ligne.
Conseils pratiques pour organiser sa recherche de subventions
Trouver des subventions nécessite une démarche structurée et bien préparée. Voici quelques conseils pour optimiser vos recherches :
  • Créer un tableau de suivi : Utilisez un outil de gestion de projet ou un tableau Excel pour suivre les subventions potentielles, les échéances et les critères d’éligibilité.
  • Analyser les critères d’éligibilité : Vérifiez que votre projet répond aux exigences de la subvention avant de soumettre une demande.
  • Anticiper les dates de soumission : Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes, il est donc important de bien gérer le temps pour préparer un dossier complet et détaillé.
Adopter une stratégie proactive pour maximiser les chances de succès
Trouver des subventions et aides par soi-même est une démarche proactive qui permet de saisir des opportunités de financement adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. En fonction de la nature des dépenses et du montant du projet, il est important de cibler les bons acteurs (locaux, régionaux, nationaux ou européens) pour maximiser les chances de succès. En utilisant les bons outils et en soumettant des dossiers bien préparés, vous pouvez accéder à des financements qui renforceront la croissance et le développement de vos initiatives.

Les risques cyber sont devenus une menace récurrente pour les PME et ETI souvent considérées comme une cible attrayante par les pirates informatiques.
Les cyberattaques peuvent s’avérer très coûteuses car, en plus des dégâts causés et du temps d’interruption d’activité, l’entreprise a des obligations réglementaires liées à la protection des données personelles (RGPD). Il est donc impératif de mettre en place une stratégie défense et surtout de bien s’assurer.
VERSPIEREN propose des solutions d’assurances des risques cyber adaptées à la taille des entreprises et aux enjeux que celles-ci rencontrent selon leur domaine d’activité.
Hervé Duquesnoy, Directeur du développement et Philippe Chipart, Directeur des entreprises à taille humaine nous parlent d’une offre qui allie sensibilisation, gestion de crise et indemnisation.

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