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La compliance, quésaco ?

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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».

Par Cécilia Fellouse

En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.

Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.

En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.

Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.

Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…

Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :

  • la lutte contre la corruption,
  • la protection de la libre concurrence,
  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
  • la protection des données,
  • la protection des droits humains.

Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?

Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).

En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :

1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.

Première conséquence de ce premier principe.

Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.

Deuxième conséquence de ce premier principe.

Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.

Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Troisième conséquence de ce premier principe.

Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.

2. La compliance est au service de votre stratégie

Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.

Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.

Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.

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VivaTech 2026 : le rendez-vous incontournable de l'innovation et de la transformation des entreprises
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Un lieu privilégié pour développer son réseau

VivaTech est également reconnu pour sa capacité à réunir l’ensemble de l’écosystème de l’innovation. Pendant quatre jours, les participants pourront rencontrer des entrepreneurs, des investisseurs, des dirigeants de grands groupes, des experts sectoriels ainsi que des représentants d’institutions publiques et d’organisations internationales. Pour les PME et les ETI, ces rencontres peuvent constituer de véritables accélérateurs de développement. Qu’il s’agisse de rechercher de nouveaux partenaires technologiques, d’identifier des opportunités commerciales, d’explorer des solutions innovantes ou d’envisager des collaborations stratégiques, l’événement offre un environnement particulièrement favorable aux échanges et à la création de valeur.

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L’édition 2026 devrait accueillir plusieurs milliers de startups et d’exposants venus de nombreux pays. Les visiteurs auront ainsi l’opportunité de découvrir les innovations les plus prometteuses dans des domaines aussi variés que l’industrie, les services, la finance, la santé, l’énergie, les ressources humaines ou encore la logistique. Au-delà des stands et des conférences, VivaTech est également l’occasion de prendre le pouls des évolutions technologiques qui impacteront durablement la compétitivité des entreprises dans les années à venir.

PME-ETI.fr invite ses adhérents à participer à VivaTech 2026

Chez PME-ETI.fr, nous sommes convaincus que la capacité d’innovation constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de croissance et de différenciation pour les entreprises françaises. C’est pourquoi nous encourageons l’ensemble de nos adhérents, partenaires et lecteurs à participer à VivaTech 2026 afin de s’informer, développer leur réseau et découvrir les solutions qui contribueront à relever les défis économiques et technologiques de demain.

Informations pratiques

Dates : du 17 au 20 juin 2026 Lieu : Paris Expo Porte de Versailles – Paris 15ᵉ Horaires : de 9h à 18h (19h le jeudi 18 juin) ; le samedi est ouvert au grand public. Pour consulter le programme complet et réserver votre pass, cliquez sur le lien d’inscription ci-dessous :

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