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Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».
Par Cécilia Fellouse
En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.
Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.
En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.
Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.
Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…
Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :
- la lutte contre la corruption,
- la protection de la libre concurrence,
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
- la protection des données,
- la protection des droits humains.
Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?
Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).
En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :
1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.
Première conséquence de ce premier principe.
Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.
Deuxième conséquence de ce premier principe.
Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.
Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.
Troisième conséquence de ce premier principe.
Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.
2. La compliance est au service de votre stratégie
Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.
Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.
Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.
C’est le cas de Anza, startup ayant développé une solution de production d’énergie sur des sites isolés, venu collecter des informations pour savoir comment exporter sa solution en Afrique. “Je viens de discuter avec des experts de la fiscalité pour savoir comment créer une entité française en Afrique et connaitre les impacts financiers de mon projet. J’ai rencontré aussi BPIFrance sur le volet financement, notamment sur les FASEP et les équipes de la Team France Export pour la recherche d’études de marché sur mon secteur” confie Jean-Claude TUYISHIME, fondateur de Anza. De son côté, Micadan, entreprise familiale de prêt à porter masculin qui ne réalise actuellement que 5% de son chiffre d’affaires à l’export, souhaite booster ses ventes à l’étranger. “Nous souhaitons tout d’abord cibler les marchés européens tels que l’Espagne et la Suisse, et ensuite partir sur des pays comme la Pologne. Je suis venue m’informer sur la manière de déposer un dossier de prospection, découvrir aussi le dispositif VIE.” précise Marie-Odile KEHR, commerciale export de Micadan. 
Didier BOULOGNE, Directeur général délégué de Business France explique que la Team France Export propose un maximun de solutions en fonction des problématiques des entreprises et de leurs secteurs. “Nous avons affaire à deux types d’entreprises : Les startups qui savent dès leur genèse qu’elles doivent aller à l’international. Mais il y a aussi les entreprises plus traditionnelles qu’il faut convaincre que l’export est toujours une bonne solution, c’est un moyen de grandir, c’est un pari toujours gagnant !” Alain BENTÉJAC, Président de la Fabrique de l’Exportation déplore que le commerce extérieur ne soit plus vraiment une priorité comme par le passé : “On essaye avec nos partenaires de trouver les moyens pour que la France se projete mieux à l’international. Je pense qu’on a un système plus organisé en France qu’il y a 15 ans pour accompagner à l’export avec la création de la Team France Export. Mais on met beaucoup moins de moyens en France pour accompagner sur les salons internationaux qu’en Italie ou en Espagne.” Géraldine LEMBLÉ, Directrice générale adjointe du MEDEF International insiste sur l’importance du collectif dans l’accompagnement des entreprises à l’export : “Nous organisons 40 missions collectives à l’étranger par an. 95% de nos adhérents sont des PME et ETI. Mais nos membres grands comptes ont aussi besoin du collectif, notamment sur des marchés plus complexes”.
La soirée s’est conclue par un cocktail, l’occasion pour les entreprises participantes de poursuivre les échanges initiés lors des rencontres experts.
Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (
