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Fiscalité des SCI : quelques notions à connaître

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Le régime d’imposition et de fiscalité des SCI se décide au moment de leur création. Logiquement, une SCI est dite “transparente”, ce qui signifie que chaque associé est imposé en fonction de sa qualité et de sa part dans le capital de la société. Cependant, il est possible d’opter pour un mode d’imposition lié à l’IS, de manière irrévocable.

Par Serge de Cluny

Une SCI transparente est fiscalement régie par l’IR (impôt sur le revenu) et n’est donc pas imposable en tant que personne morale. Chaque associé de la SCI se voit alors imposé en fonction de sa qualité :

  • Dans le cas où l’associé est un particulier, une entreprise relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou une auto-entreprise, il sera soumis aux règles des impôts fonciers.

L’un des avantages de ce modèle est que les déficits de la SCI pourront être déduits des revenus des associés personnes physiques jusqu’à un seuil de 10.700 € par an.

  • Dans le cas où l’associé est une autre personne morale (société), il sera imposable selon les règles de son imposition (IS, BIC, etc).

Afin de s’acquitter de son impôt chaque associé devra donc déclarer sa propre part ; s’il s’agit d’un particulier il le fera dans sa déclaration de revenus tandis qu’une société effectuera cette démarche dans sa déclaration de résultat.

La fiscalité des SCI peut aussi être basée sur l’IS au moment de la création ou pendant sa vie sociale, de manière irrévocable. La société est alors directement redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) et les associés ne paient d’impôt qu’au moment de la distribution de dividendes.

IS et l’IR : que choisir pour la fiscalité des SCI ?

C’est un choix qu’il convient de faire avec un spécialiste en fiscalité car il y a de nombreux aspects à prendre en compte avant d’opter pour l’IS ou l’IR mais voici quelques règles basiques en fonction des différentes situations :

  • En début d’activité, la SCI a en général beaucoup de charges en raison des emprunts effectués. Si elle ne fait pas de bénéfices mais subit des pertes au début, il serait judicieux de choisir l’IR dans la mesure où ces pertes viendront réduire l’assiette de chaque associé.
  • Si le taux personnel de chaque associé est supérieur à 26,5 %, il serait alors logique d’opter pour l’IS puisque les bénéfices de la SCI viendraient alors augmenter l’assiette des associés.
  • Dans le cas où la SCI veut amortir son immeuble, ce qui consiste à déduire du bénéfice imposable le montant correspondant à son usure ou à sa perte de valeur. Cette procédure n’est possible qu’avec l’IS.

Pour bien comprendre la fiscalité des SCI, il faut également prendre en considération le régime de TVA, l’imposition de ses plus-values ainsi que de nombreux autres aspects. La fiscalité des SCI est en fait tres complexes à appréhender et nous n’avons aborder que les grandes lignes dans cet article, l’idéal est donc de se faire accompagner par un spécialiste de la gestion de patrimoine ou même par un avocat fiscaliste.

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Choose France : 30 milliards pour une édition où la France s’est choisie elle-même
Ce lundi, dans la perspective du sommet Choose France organisé à la Maison de la Chimie, et couronné par un dîner solennel à l’Élysée, le gouvernement a dévoilé une annonce : 30 milliards d’euros d’investissements engagés par des entreprises françaises sur le sol national, répartis sur 151 projets recensés en l’espace d’un an ! Une véritable révolution pour ce sommet, qui jusqu’à présent célébrait plus volontiers les capitaux étrangers que l’audace nationale. Jusqu’ici, l’édition « internationale » atteignait 20 milliards d’euros au meilleur des cas. Par Franck Boccara

Objectif : investir en France… par les Français

La logique est limpide : plutôt que de séduire uniquement l’étranger, il s’agit désormais de mettre en lumière ceux qui croient et investissent ici. « Nous souhaitions que les entreprises françaises qui investissent sur leur territoire soient mises en avant comme les entreprises étrangères l’étaient jusqu’ici », a confié l’entourage présidentiel. Résultat : les 151 projets couvrent tout le territoire, tous secteurs confondus, et sont portés par des acteurs français déterminés. Mieux : les annonces de ce lundi représentent à elles seules plus d’un tiers du total, soit près de 9,2 milliards d’euros d’un coup. Un chiffre symbolique ? Absolument, et il fait sens. Car investir dans ses infrastructures, ses usines, ses territoires, c’est finalement voter pour la confiance que l’on a en son propre pays.

Panoramas d’investissements : diversité & ambition

États des lieux : ces investissements ne sont pas confinés à une niche. Ils se répartissent entre industries lourdes, numérique, tourisme, santé, data‑centers et territoires ruraux fortement tournés vers la transition écologique. Parmi les plus spectaculaires : une méga‑infrastructure de data‑center développée par Iliad, EDF et le fonds Infravia. 4 milliards d’euros pour « un des plus vastes centres de calcul d’Europe ». Dans la Drôme, la start‑up Sesterce décline ses ambitions : 1,5 milliard d’euros pour passer à la vitesse supérieure dans l’IA et le cloud. Ou encore Danone qui rapatrie 45 000 tonnes de production vers l’Hexagone pour 300 millions d’euros et 500 emplois d’ici 2028. Et cela, j’ai failli oublier… c’est pour les entreprises françaises. Oui, on investit ici, chez nous. Quelque chose dans cet air frais peut donner… un frisson.

Pourquoi cette édition de Choose France est un tournant

Dans un contexte où l’attractivité de la France trébuche, cette bascule vers un « Choose France pour soi‑même » est réjouissante. On ne parle plus seulement de séduire des fonds étrangers, mais de valoriser nos propres forces que sont nos entreprises, nos territoires, nos compétences. De plus, ce mouvement traduit une volonté de réindustrialisation, de relocalisation et de souveraineté économique, dans un monde où dépendance et fragilité se font de plus en plus sentir.

Attention aux défis, quand même

Certes, on sourit, mais pas sans logique. Derrière les chiffres et les flashs se posent certaines questions : quel rendu en termes d’emplois ? Quelle réalité derrière ces montants vertigineux ? Par exemple, un bilan récent montrait que chaque projet étranger créait en moyenne seulement 30 emplois en France, un chiffre modeste. Ensuite, concrétiser un tel plan suppose qu’on passe des annonces aux actes. Terrain, approbations, réformes. Rien ne changera sans un alignement robuste.

Une dose d’optimisme raisonné

Mais oui, on peut y croire et avec un brin de sourire. 30 milliards d’euros, c’est l’équivalent d’un budget de super‑héros… pour la France. Et cette fois, le héros c’est nos entreprises. On imagine déjà les PME et ETI repensant leurs chaînes, modernisant leurs usines, innovant dans des niches… tout en « choisissant la France ». Et pour chacun d’entre nous, c’est un signe que l’on croit à nouveau en ce que l’on est capable de faire ici — plutôt que de toujours regarder l’horizon.

« Bonjour chez vous, la France entre dans le jeu »

Allez, un dernier mot d’humour, la France met 30 milliards sur la table pour elle-même. Comme quand on invite ses invités au resto… et on paie la note. Sauf qu’ici, le dessert c’est la croissance, l’emploi, l’innovation. Oui, on applaudit. Oui, on reste vigilant. Et surtout : on espère que cette fois, ce n’est pas un coup de com’ mais un vrai shooting durable. Parce qu’au‑dessus de tout, quand les entreprises françaises investissent en France, la France a la tête, et le portefeuille, bien orientés.
Cérémonie de clôture Faites de l'international 2025
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Le 8 décembre, participez à la cérémonie de clôture de la 18e édition de Faites de l’International ! Tout au long de l’événement, des entreprises exposeront leur savoir-faire à l’international. La soirée sera marquée par 3 temps forts : une session de speed meeting entre entreprises et experts de l’international, la remise de 5 trophées MOCI et la partie débats réunissant plusieurs spécialistes de marque.

Programme

15h50 : Accueil des participants

16h00 – 17h00 : Rencontres experts « Parcours de réussite à l’export »

Faites connaissance avec les acteurs de l’international lors de cette cérémonie de clôture : entreprises, experts internationaux du public et du privé, institutionnels, sous format de pitchs et d’échanges de cartes de visites autour de tables thématiques :
  • Accompagnement au développement international
  • Financement à l’export
  • Information règlementaire
  • Recrutement à l’export et renforcement des compétences
  • Team France Export
  • Réseaux d’affaires
  • Formation au commerce international
  • Réseaux en Europe et opportunités

16h00 – 17h00 : Des entreprises exportatrices franciliennes s’exposent 

Découvrez des entrepreneurs qui ont osé l’international et échangez avec eux sur les recettes de leurs succès !

16h20 et 16h40 : 2 Ateliers thématiques

Participez à l’atelier sur le financement et/ou à l’atelier premiers pas à l’export

17h15 : Allocutions d’ouverture

  • Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
  • Marie-Christine OGHLY, Vice-Présidente CCI Paris Île-de-France en charge de l’international

17h30 : Palmarès des Trophées du MOCI

animé par Emmanuel SAINT-MARTIN, Président du MOCI. Remise de 4 trophées et d’un prix :
  • Trophée « Startup »
  • Trophée « PME  »
  • Trophée « ETI »
  • Trophée « Innovation »
  • Prix « Volontariat International en Entreprise »

18h45 : Panorama géopolitique – Retour sur un an de bouleversements de l’ordre mondial

animation par Fabrice LUNDY, Chroniqueur économique pour Les Echos Le Parisien Paris Match Médias
  • Isabelle JOB-BAZILLE, Directrice des études économiques, Groupe Crédit Agricole

19h00 : Table ronde « Performance des entreprises françaises à l’international »

  • Pierre MONGRUÉ, Directeur général adjoint en charge de l’international, CCI Paris Ile-de-France
  • Benoit TRIVULCE, Directeur général délégué, Business France
  • Géraldine LEMBLE, Directrice générale adjointe, MEDEF International
  • Alain BENTÉJAC, Président, La Fabrique de l’Exportation
  • Entreprise exportatrice

19h45 : Le grand témoin de « Faites de l’international »

  • Enrico LETTA, ancien Premier ministre de la République italienne, Président de l’Institut Jacques Delors

20h10 : Conclusion

  • Alexandra DUBLANCHE, Vice-Présidente de la Région Île-de-France
  • Dominique RESTINO, Président de la CCI Paris Île-de-France

20h20 : Tirage au sort

  • Un billet d’avion long courrier à gagner, offert par notre partenaire Air France !

20h30 – 21h45 : Cocktail de clôture

Plan d’accès

Lieu : Conseil Régional Île-de-France, 8 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen-sur-Seine Métro : lignes 13 et 14 – arrêt Mairie de Saint-Ouen

Organisateurs et partenaires de l’évènement

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