Facturation électronique : les détails d’une obligation qui arrive à grand pas

31 mars 2023

Dès 2024, les entreprises seront obligées de réceptionner les factures électroniques. L’obligation de les émettre suivra en 2024, 2025 ou 2026 selon les typologies d’entreprises. Dans ce contexte, les sociétés vont devoir émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniquement sur une plateforme. Pour ce faire, plusieurs possibilités se présentent : via différents acteurs et logiciels ou par leurs propres moyens.
Une opportunité pour les services comptables et financiers de revoir leurs processus de facturation et documentaire pour gagner du temps et de l’argent.

Par Audrine Bodin – Content Manager Pôle Business chez deltic

L’obligation de facturation électronique au sein des entreprises dès 2024 !

Dans un contexte où le digital prend place dans toutes les activités et où l’Etat souhaite lutter contre la fraude à la TVA (qui représente 50 milliards d’euros de perte aujourd’hui), la facturation électronique représente une opportunité et une nécessité. Pour ce faire, l’Etat impose la facturation électronique, ou encore e-invoicing, à toutes les entreprises françaises
selon le calendrier suivant :

Les dates clés de cette obligation

Concernant l’obligation de réception des factures électroniques :
● 2024 : pour toutes les entreprises françaises au 1er Juillet.

Concernant l’obligation d’émission des factures électroniques :
● 2024 : pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés ou chiffre d’affaires annuel supérieur à 1.5 milliards d’€ et bilan supérieur à 2 milliards d’€)
● 2025 : pour les ETI (effectif entre 250 et 5000 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 1.5 milliards d’€ ou bilan inférieur à 2 milliards d’€)
● 2026 : pour les TPE/PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou avec un bilan inférieur à 43 millions d’€)

La facturation électronique se résume donc à l’émission, la transmission et la réception des factures, accompagnées d’informations concernant les transactions des entreprises (e-reporting). Tout ça, de manière dématérialisée via une plateforme. La facturation
électronique répond à des obligations concernant les formats de factures, les échanges avec la plateforme, la transmission de certaines données…

Les modalités de cette obligation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par cette obligation de facturation électronique. Cela concerne les transactions BtoB (achats et ventes de biens et/ou prestations de services). Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA dispensées de facturation ne doivent pas procéder à l’e-invoicing.

Quelles données doivent être transmises ?

Les données qui doivent être transmises pour la facturation électronique sont toutes celles qui sont utiles au pré-remplissage des déclarations de TVA et à la détermination de la TVA collectée.

Comment envoyer les factures électroniques et leurs données ?

Les factures et données doivent transiter sur la plateforme publique de facturation pour être ensuite transmises par l’administration fiscale à la direction générale des finances publiques. Pour ce faire, il est possible de passer en direct via cette plateforme en déposant et réceptionnant soi-même les factures. C’est la plateforme qui transmet ensuite les données à la direction générale des finances publiques. Cette solution prend du temps et
correspond davantage aux petites entreprises avec un faible volume de factures.

Il est également possible de passer par d’autres acteurs, appelés opérateurs de dématérialisation et plateformes de dématérialisation partenaires. Dans ce cas, ce sont ces acteurs qui envoient et réceptionnent directement les factures et qui les font transiter à la plateforme publique de facturation et aux sociétés. Grâce à cette solution, les entreprises automatisent les actions, optimisent leur process, leur temps et leur argent. De nombreux
gains qui laisseront davantage de temps pour des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Quels sont les formats de facture qui vont devenir obligatoires ?

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, les formats de factures vont également évoluer. Fini le simple PDF, vous entendrez désormais parler de factur-x, d’XML UBL, XML CII… Pour transmettre les factures sur la plateforme de dématérialisation, seuls ces formats seront autorisés.

Les acteurs de la dématérialisation dans le cadre de la future obligation de
facturation électronique !

Les acteurs de dématérialisation vont donc être en première ligne pour la facturation électronique. Les sociétés déjà équipées d’une solution de dématérialisation auront d’ores et déjà une longueur d’avance lors du passage à l’obligation de la facturation électronique ! Les processus seront déjà optimisés, les factures déjà dématérialisées… Les opérateurs de
dématérialisation s’occuperont de la transition vers l’obligation !

La facturation électronique améliore la productivité des entreprises !

La facturation électronique élimine les contraintes de traitement des factures papiers et automatise certaines tâches. La facturation électronique entre dans le cadre plus général de la dématérialisation des factures et des documents. Le principe de la dématérialisation est simple : les tâches à faible valeur ajoutée concernant les processus de facturation et documentaire peuvent être automatisées. Cela peut concerner : la récupération des factures, la saisie, les circuits de validation, la saisie
comptable, le stockage des factures et documents etc. Dans ce sens, les services financiers et comptables réduisent considérablement le temps passé à réaliser ces tâches. Cela représente en moyenne une réduction de 8 jours par mois !
Également, les gains financiers de cette automatisation sont loin d’être négligeables ! A titre d’exemple, le traitement d’une seule et unique facture grâce à la dématérialisation a un coût de 2 euros VS 14 euros avec un traitement manuel.
Du temps et de l’argent qui peuvent être réinvestis dans des tâches à forte valeur ajoutée.

Fini les piles de documents, le stockage et l’archivage papier : un premier geste pour l’environnement !

Grâce à la dématérialisation, les entreprises suppriment leurs factures et documents papiers, les piles sur les bureaux, évitent les espaces physiques de stockage, d’archivage et les recherches interminables des documents. Un geste en faveur de l’environnement !

Pour finir, la future obligation de facturation électronique va concerner l’ensemble des entreprises françaises dans quelques années. Une obligation que nombre d’entreprises voient comme une opportunité pour dématérialiser et optimiser leur processus de facturation et capitaliser sur des tâches à plus forte valeur ajoutée!

Fiscalité Gouvernement

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Corpoworking : la solution pour réduire ses charges immobilières

Le télétravail a bouleversé l’usage des bureaux. De nombreuses entreprises ont réduit leur surface pour viser un nombre de postes bien inférieur à leur effectif. En effet, entre les salariés en clientèle, en télétravail, en arrêt maladie ou en congés, il n’est plus pertinent d’avoir des bureaux qui pourraient couvrir un taux d’occupation de 100 % du personnel. C’est à partir de ce constat qu’est né le corpoworking. Par Arnaud Adler – Président de Coworkea Néanmoins, à ce jour, toutes les entreprises n’ont pas la chance d’avoir pu rendre leur bail ; en effet les périodes triennales sont très contraignantes, et certains engagements vont même parfois au-delà ; c’est le cas lorsqu’on a bénéficié en début de bail de franchise de loyer. Heureusement, une solution existe : le Corpoworking (contraction de « Corporate » et « Coworking »). Cette solution consiste à sous-louer ses espaces vacants à des entreprises extérieures, sous une forme flexible. Les contrats utilisés sont des contrats de prestations de services, les mêmes que ceux utilisés dans les espaces de Coworking classiques, afin de se garder la possibilité de récupérer les bureaux en cas de besoin (recrutement massif suite à la signature d’un client important par exemple).

Les bénéfices du Coworking

Le Corpoworking a plusieurs avantages. Tout d’abord, pour l’entreprise accueillante, c’est une source de revenue significative. Dans la mesure d’ailleurs, où les espaces sont loués avec du service (mobilier, internet, ménage…), de manière flexible, et sur des surfaces plus petites, le rendement au mètre carré est supérieur à celui d’une location classique en 3/6/9. Si la motivation financière est importante, elle ne doit pas être la seule, car la cohabitation avec d’autres équipes doit rester « agréable ». En effet, il n’est pas rare de constater la création de partenariats ou de relations d’affaires. On constate également des amitiés se former. Dans tous les cas, c’est un enrichissement, tant pour les collaborateurs que pour le patron. En effet, ce dernier peut trouver chez ses homologues, sans lien hiérarchique, une oreille attentive voire un effet miroir sur des problématiques business. L’intelligence collective connait de nombreux bénéfices. Les chefs d’entreprises, même de secteur différent, ont en commun de nombreux sujets transverses. Le brassage de population représente aussi une aide au recrutement car cela devient un véritable facteur d’attractivité. Aujourd’hui, il y a une telle pénurie de ressources, que chaque détail compte pour attirer les talents. L’ambiance informelle de travail compte énormément, surtout pour les jeunes générations motivées qui veulent construire leur réseau professionnel et gagner en expérience, en présentiel. Par ailleurs, pour les petites équipes, les jeunes recrues sont ravis de pouvoir échanger à l’heure du déjeuner avec d’autres jeunes recrues de leur génération ; et c’est compréhensible. Enfin, il y a également une logique RSE, puisque la mutualisation de parties communes (couloirs, salles de réunion, sanitaires, cuisine) et des moyens (chauffage), fait que l’empreinte carbone est significativement réduite. Les bâtiments sont mieux exploités, et cela réduit le besoin d’en construire de nouveaux.

Qu'est-ce que le corpoworking et comment l'implémenter au sein de ses locaux ? - Isospace

La confidentialité

La confidentialité est souvent identifiée comme le frein majeur au Corpoworking. En effet, on redoute souvent que des données fuitent. Si votre entreprise est secret-défense, évidemment, oubliez. Mais sinon, il faut avoir conscience que les dangers proviennent beaucoup de l’interne, avec un commercial qui part avec un fichier client ou d’Internet avec la propagation de virus. Les voisins de bureaux ne sont jamais le plus grand danger, d’autant que dans la plupart de cas, les bureaux sont fermés, et ferment à clé. Pour le réseau internet, il est possible de faire tirer une fibre dédiée ou d’avoir un réseau privé grâce à des switchs infogérés. Une de ces deux solutions suffit à rassurer les plus précautionneux.

Comment démarrer ?

La mise en place d’un Corpoworking peut se faire de manière autonome, sans forcément recourir à un prestataire. Il suffit de passer un peu de temps à « markéter » les bureaux avec de belles photos et un descriptif pertinent, puis à les référencer auprès de partenaires spécialisés dans le flex-office ou d’autres réseaux tels que les réseaux sociaux. Le marketing du bouche à oreille peut fonctionner, mais il connaitra vite ses limites. Un professionnel pourra vous faire économiser du temps et aura un réseau plus large pour faire la promotion de vos bureaux, avec l’accès aux sites d’immobilier professionnel et aussi via un réseau de brokers avec qui il est en contact. Certains font également de l’approche directe et contactent directement les chefs d’entreprises susceptibles d’être intéressés afin de les informer de l’existence de bureaux à proximité de leur bureau actuel. Cette approche est très appréciée lorsqu’une entreprise voisine veut réduire (lorsqu’elle est en fin de bail) ou augmenter sa surface. Un professionnel maximise les chances de trouver un locataire rapidement et donc permet de réduire la durée de vacance locative.

En conclusion

Le Corpoworking peut être une expérience très intéressante, humainement et financièrement. Elle aura d’autant plus de succès que l’entreprise accueillante sera prévenante avec ses locataires. Le Corpoworking est flexible réversible. L’entreprise accueillante garde la faculté de récupérer ses bureaux en cas de besoin. Le Corpoworking est un cycle : certaines entreprises accueillantes par le passé, deviennent des Corpoworkeurs. La finalité est davantage l’usage de bureau que de savoir qui détient le bail ou qui est propriétaire. Le Flex dans tous ses états !

FINANCE

Qu’est-ce qui fait le succès des entreprises familiales ?

Mark Denham et Obe Ejikeme, gérants du fonds Carmignac Portfolio Family Governed, livrent dans cette interview leur vision des entreprises familiales et des avantages qu’elles présentent. Ils partagent également leurs convictions en termes de zones géographiques et expliquent leur intérêt pour les grandes et moyennes entreprises. Quel facteur déterminant motive, selon vous, les investisseurs à choisir un fonds axé sur les entreprises familiales ? Mark Denham : Des études ont démontré que l’actionnariat familial a un effet positif sur les performances des entreprises. Les recherches que nous avons menées à partir d’un historique de données sur 15 ans se rapportant aux entreprises familiales, montrent qu’elles sont en mesure de générer des rendements supérieurs à la moyenne, soutenues par l’effet « skin in the game », c’est-à-dire une implication significative de la famille ou de l’entrepreneur au sein de l’entreprise. Les entreprises familiales privilégient souvent une réflexion stratégique sur le long terme, ce que nous apprécions. Ces entreprises se caractérisent également par une plus grande attention portée au client, une forte détermination et une grande capacité d’adaptation, pouvant refléter l’état d’esprit de la famille ou du fondateur. Par ailleurs, la gouvernance est un élément clé à prendre en compte, d’autant plus lorsqu’on investit dans une entreprise familiale, car elle peut avoir un impact décisif sur le succès de l’entreprise. Qu’entendez-vous par entreprises familiales ? Obe Ejikeme : Lorsque nous élaborons notre univers d’entreprises familiales, nous recherchons des sociétés dont au moins 10 % des droits de vote sont détenus par des familles, des fondateurs, des fondations ou encore des trusts. Nous nous concentrons sur le contrôle plutôt que sur la propriété de l’entreprise, car nous voulons nous assurer que la vision stratégique et l’effet » skin in the game » restent alignés. Lors de la constitution de cet univers, nous adoptons également une approche quantitative et qualitative afin de pouvoir identifier les entreprises détenues par des participations croisées familiales. Il s’agit généralement d’entreprises plus petites, mais dotées d’une longue histoire, n’est-ce pas ? Denham : Nous nous efforçons de diversifier notre stratégie d’investissement de manière appropriée. En effet, nous différencions les entreprises familiales en fonction des régions, des secteurs et des capitalisations boursières, mais aussi de la génération. D’un point de vue géographique, nous nous concentrons principalement sur les États-Unis et l’Europe. D’un point de vue sectoriel, ces entreprises sont concentrées dans les secteurs des biens de consommation, des soins de santé, des services financiers, de l’industrie et de la technologie. C’est pourquoi nous privilégions ces secteurs au sein de notre portefeuille. A l’inverse, nous n’avons que peu ou pas d’exposition à l’énergie, aux matières premières et aux services publics, secteurs dans lesquels les entreprises familiales sont peu présentes. La plupart de ces entreprises sont contrôlées majoritairement par des membres de la famille fondatrice, ce qui augmente le risque de liquidité. C’est pourquoi nous nous concentrons sur les grandes et moyennes capitalisations. Nous pensons également que les entreprises familiales prospères ont tendance à voir leur valeur de marché augmenter ce qui les propulsent souvent dans l’univers dans moyennes et grandes capitalisations. Pensez-vous que le caractère familial apporte un aspect défensif à l’entreprise, ou au contraire, un aspect plus agressif qu’attendu ? Ejikeme : Nous pensons que les entreprises familiales sont plus résistantes, surtout dans la situation actuelle. Nous recherchons des entreprises qui affichent une rentabilité élevée sur le long terme et qui réinvestissent leurs bénéfices afin de soutenir leur croissance future. Bien que nous ne puissions pas faire de généralités sur l’ensemble de l’univers d’investissement, la composante familiale renforce néanmoins l’idée que ces entreprises sont stratégiquement structurées pour résister aux fluctuations des marchés. Quel est le nombre de titres détenus en portefeuille et quelle est la pondération maximale ? Denham : Nous détenons actuellement 37 titres à travers les différents secteurs. Comme évoqué précédemment, les entreprises familiales sont peu nombreuses, voire inexistantes, dans les secteurs plus réglementés tels que les services publics, l’énergie, les matériaux de base et les services financiers. L’exposition aux entreprises varie de 1 à 10 %, les cinq principaux titres que nous détenons actuellement se situant entre 4,5 et 7 %. Par ailleurs, nous adoptons une gestion de conviction ce qui explique que nos dix premières positions représentent 46 % de notre portefeuille. Est-ce le bon moment pour investir dans les entreprises familiales ? Ejikeme : Afin de faire face à l’environnement actuel incertain, marqué par une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, nous continuons à nous concentrer sur les segments les plus résistants du marché. Cette approche s’aligne avec notre intérêt pour les sociétés de croissance de qualité, affichant une rentabilité à long terme plus élevée et une volonté de réinvestir leurs bénéfices pour soutenir leur croissance future. Nous restons sous-pondérés dans certains des secteurs les plus cycliques, tels que l’énergie, les matériaux et les services financiers et bancaires, car les opportunités restent très limitées, en particulier dans les entreprises familiales. En ce qui concerne la sélection des titres, nous continuons à rechercher entreprises de qualité, moins sensibles au cycle, principalement dans les secteurs de la consommation et de la santé. Enfin, nous recherchons également des entreprises qui présentent une solide gouvernance. Lorsque nous identifions des opportunités d’amélioration sur cet aspect, nous nous engageons directement avec l’entreprise afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires.

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PME-ETI.fr et la CCI Paris Ile-de-France vous ouvrent les portes de l’international

PME-ETI.fr et la CCI Paris Ile-de-France sont fiers de vous présenter ce partenariat qui a pour ambition de démystifier l’export et d’inciter plus de PME et ETI à se tourner vers l’international. Les raisons qui freinent l’internationalisation des entreprises à fort potentiel sont nombreuses et le dispositif Team France Export, dont la CCI fait partie, offre des solutions concrètes pour surmonter chacun de ces obstacles. Et puisque tout commence par l’information, PME-ETI.fr s’engage à vous connecter en temps réel aux principaux évènements et aux dernières actualités de la CCI. Pierre Mongrué, DGA CCI Paris Ile-de-France International et Franck Boccara, Président de PME-ETI.fr, partagent dans ce film leur témoignages respectifs et vous transmettent l’optimisme nécessaire pour conquérir de nouveaux marchés à l’export.

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