...

SERVICES

La réforme de la formation aura été un des chantiers les plus marquants de 2018 pour notre ministre du travail Muriel Pénicaud. En effet, le monde de la formation professionnelle, continue et de l’apprentissage a été chamboulé par le projet de loi « pour la liberté pour choisir son avenir professionnel »  dont le but est de changer les règles du milieu en amorçant une transition vers plus de simplicité et de transparence. Voici quelques notions pour mieux comprendre la réforme de la formation et s’y préparer. Par Franck Boccara Le Compte Personnel de Formation (CPF), que tout le monde connait, va connaitre certains changements. Actuellement et jusqu’à janvier 2019, chaque salarié français est crédité de 24 heures de « droit » à la formation sur son CPF. Dorénavant, pour être plus transparent et plus clair, ce même CPF va être converti en euros. Chaque salarié sera ainsi crédité de 500 euros par an s’il est qualifié ou 800 s’il ne l’est pas. Le Congé Individuel de Formation (CIF) devient le « CPF de transition professionnelle » qui, comme son prédécesseur, est un droit accordé au salarié lui permettant de prendre des congés pour suivre une formation et potentiellement de se reconvertir. Le plan de formation devient, pour sa part, le plan de développement de compétences. Il va cesser la séparation et classification des formations, ce qui rendra la mise en place des actions de formation plus simple pour les entreprises. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont rebaptisés en OPCO (Opérateurs de Compétences). Ils ont toujours en charge de collecter les obligations financières mais sont réduits en nombre. Quant aux obligations financières, elles sont également modifiées dans la mesure où il n’en restera plus qu’une seule qui sera collecté par l’URSAFF. Une nouvelle entité France Compétences est créée dont la fonction est de réguler la qualité et les prix des formations. Elle va rassembler COPANEF, CNEFOP, FPSPP et la CNCP et sera gérée en entre autre par l’Etat. Une application mobile destinée à l’utilisation et la gestion de son CPF afin que le titulaire du CPF puisse bénéficier d’un meilleur contrôle. Une phase de mise en place ainsi qu’une version anticipée sera disponible pour le premier semestre 2019 tandis que la version finale est prévue pour le second semestre 2019. Nous voila donc à l’aube d’une année 2019 qui sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la formation. Cette transition va représenter un véritable changement pour les formateurs ainsi que pour les futurs formés, l’essentiel étant d’arriver au final à plus d’efficacité.
La réforme de la formation aura été un des chantiers les plus marquants de 2018 pour notre ministre du travail Muriel Pénicaud. En effet, le monde de la formation professionnelle, continue et de l’apprentissage a été chamboulé par le projet de loi « pour la liberté pour choisir son avenir professionnel »  dont le but est de changer les règles du milieu en amorçant une transition vers plus de simplicité et de transparence. Voici quelques notions pour mieux comprendre la réforme de la formation et s’y préparer. Par Franck Boccara Le Compte Personnel de Formation (CPF), que tout le monde connait, va connaitre certains changements. Actuellement et jusqu’à janvier 2019, chaque salarié français est crédité de 24 heures de « droit » à la formation sur son CPF. Dorénavant, pour être plus transparent et plus clair, ce même CPF va être converti en euros. Chaque salarié sera ainsi crédité de 500 euros par an s’il est qualifié ou 800 s’il ne l’est pas. Le Congé Individuel de Formation (CIF) devient le « CPF de transition professionnelle » qui, comme son prédécesseur, est un droit accordé au salarié lui permettant de prendre des congés pour suivre une formation et potentiellement de se reconvertir. Le plan de formation devient, pour sa part, le plan de développement de compétences. Il va cesser la séparation et classification des formations, ce qui rendra la mise en place des actions de formation plus simple pour les entreprises. Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont rebaptisés en OPCO (Opérateurs de Compétences). Ils ont toujours en charge de collecter les obligations financières mais sont réduits en nombre. Quant aux obligations financières, elles sont également modifiées dans la mesure où il n’en restera plus qu’une seule qui sera collecté par l’URSAFF. Une nouvelle entité France Compétences est créée dont la fonction est de réguler la qualité et les prix des formations. Elle va rassembler COPANEF, CNEFOP, FPSPP et la CNCP et sera gérée en entre autre par l’Etat. Une application mobile destinée à l’utilisation et la gestion de son CPF afin que le titulaire du CPF puisse bénéficier d’un meilleur contrôle. Une phase de mise en place ainsi qu’une version anticipée sera disponible pour le premier semestre 2019 tandis que la version finale est prévue pour le second semestre 2019. Nous voila donc à l’aube d’une année 2019 qui sera marquée par la mise en oeuvre de la réforme de la formation. Cette transition va représenter un véritable changement pour les formateurs ainsi que pour les futurs formés, l’essentiel étant d’arriver au final à plus d’efficacité.
HALLES PRESTIGE fournit les restaurants, hôtels, traiteurs et boulangeries en fruits et légumes en leur apportant un service adapté précisément à leurs besoins. Basé au M.I.N de Rungis, HALLES PRESTIGE fait partie des leaders dans ce domaine en France avec plus d’un millier de clients sur la région parisienne. Success story d’une PME et de son dirigeant, Michael SARFATI
 
La direction générale des Finances publiques vient de mettre à la disposition de tous, sur son site internet, un simulateur en ligne permettant de calculer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Par Franck Boccara Le prélèvement à la source va s’appliquer à partir du 1er janvier 2019 et sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Celui-ci  va supprimer le décalage d’un an qui existe entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus qui sera donc étalé sur douze mois. Ce changement concerne le mode de perception de l’impôt, par contre le mode de calcul ainsi que le champ des revenus imposables, quant à eux, restent inchangés. L’impôt va se caler à vos revenus du moment, de manière automatique et en temps réel. Si, par exemple, vous effectuez une modification dans votre situation familiale ou professionnelle, votre taux de prélèvement à la source va donc directement s’adapter à votre nouvelle situation. Pour cela, utilisez le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel. Afin d’obtenir le montant qui sera prélevé chaque mois sur votre bulletin de paie, il vous suffira de préciser votre votre salaire net mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source qui se trouve dans votre espace personnel,  à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ou sur votre avis d’impôt. Prenons pour exemple un revenu mensuel net imposable de 1 900 € avec un taux de 3,5 %, le salarié sera ainsi prélevé de 67 € pour l’impôt sur le revenu. Ce simulateur mis en place par la Direction générale des Finances publiques permet aussi, bien sur, de connaître le montant qui sera prélevé sur l’indemnité chômage ou la pension de retraite, en plus de celui qui sera prélevé sur le salaire, Accedez au simulateur : www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs
La convention de partenariat entre Bpifrance et Initiative France concernant la garantie des prêts d’honneur a été renouvelée et même étendue. C’est l’annonce qui a été faite par Nicolas Dufourq, le directeur de Bpifrance et Louis Schweitzer, président d’Inititive France dans le cadre de leurs démarches respectives d’appui au tissu national des TPE et PME.
Par Serge de Cluny
Bpifrance et Initiative France ont décider de renforcer leur coopération en agissant conjointement pour le développement des TPE et PME, qui sont créatrices de nombreux emplois et donc stratégiques pour les territoires. C’est dans cette optique que les deux organismes mettent en commun leurs réseaux et leurs experiences en simplifiant l’accès aux prêts d’honneur, accordés à taux zéro, sans garantie personnelle et assortis d’un accompagnement des porteurs de projet, ce qui favorise considérablement les créations ou les reprises d’entreprises.
Ce sont les plateformes Initiative France, qui bénéficient de la garantie de Bpifrance, qui vont octroyer ces fameux prêts d’honneur, ce qui aura pour effet de permettre aux entrepreneurs de solidifier la structure financière de leur TPE ou PME par un apport en fonds propres et donc de financer leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements immatériels. De plus, ces prêts qui sont basés sur l’expertise, la proximité et la confiance vont faciliter par ailleurs, l’obtention de financements bancaires, générant un fort effet de levier.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes puique entre 2012 et 2018, ce sont environ 510 millions d’euros de prêts d’honneur qui ont été accordés par Initiative France en bénéficiant de la garantie Bpifrance, à destination de près de 57 500 créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour un montant moyen unitaire de 8 800 euros (et jusqu’à 50 000€ en moyenne pour les entreprises innovantes).
Ce partenariat renouvelé va entrainer un élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance; les jeunes TPE et PME de plus trois ans, installées dans tous les territoires français, vont dorénavant pouvoir jouir de ce dispositif de soutien, garanti par Bpifrance, et financer ainsi leur développement. En effet, Bpifrance et Initiative France leur permettent ainsi de gagner en crédibilité vis-à-vis des banques, ce qui offre à ces entreprises la possibilité de saisir les opportunités de croissance qui s’offrent à elles (développement commercial, croissance externe, diversification d’activité, investissement matériel et immatériel).

« Bpifrance accorde une attention particulière aux TPE, principal pourvoyeur d’emplois dans les territoires. Avec la garantie de prêts bancaires, nous disposons d’un formidable outil de financement adapté à ces entreprises. Ce sont ainsi 8,9 milliards d’euros de prêts bancaires qui ont été garantis en 2017, essentiellement en faveur des TPE. Je suis ravi aujourd’hui de renouveler notre partenariat avec Initiative France, et de l’élargir aux entreprises en développement pour qu’elles grandissent mieux et plus vite » déclare Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance.

Et Louis Schweitzer, Président d’Initiative France, de préciser: « Nous sommes très heureux de renforcer ce partenariat avec Bpifrance qui se fonde sur une collaboration fructueuse de longue date. Le dispositif proposé par nos deux entités est un vrai levier pour faire grandir les entreprises. Il s’agit à la fois d’amorcer et aussi d’accélérer le mouvement de croissance des entreprises, au coeur de notre ambition commune. L’élargissement de l’intervention en garantie de Bpifrance sur les prêts d’honneur d’Initiative France, accessible désormais aux entreprises de 3 à 7 ans d’existence, constitue une étape importante dans cette perspective ».
Avec l’annonce de ce nouvel accord, Bpifrance et Initiative France donnent une nouvelle impulsion à leur collaboration en faveur de la réussite des entrepreneurs et du développement des territoires. Ce partenariat s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des pouvoirs publics de stimuler l’offre d’accompagnement des entreprises, notamment dans les « quartiers ». Ces missions de soutien aux TPE, PME et à l’entrepreneuriat, qui étaient jusqu’alors assurées par l’Agence France Entrepreneur et par la Caisse des Dépôts, vont être transférées à Bpifrance à compter du 1er janvier 2019.
A partir de cette date, Bpifrance va ainsi exercer les missions de suivi et le financement des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise. Le soutien à la création d’entreprises, aux TPE et PME,  sur l’ensemble du territoire devient donc un élément central de la stratégie que Bpifrance entend mettre en oeuvre aux côtés d’Initiative France.
L’ouverture à l’international est une étape incontournable dans le développement de la plupart des PME et ETI mais beaucoup hésitent encore à franchir le pas du fait de la complexité des démarches et des risques inhérents à la chose, notamment le risque clients à l’export. Pourtant, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour accompagner les entreprises dans l’aventure export en optimisant les risques. Par Justine Delmas
Il faut tout d’abord préciser que la conjoncture économique n’a jamais été aussi favorable à l’export. Euler Hermes prévoit pour cette année, dans son Baromètre Export 2018, une nouvelle croissance du commerce mondial aussi bien en valeur (+8,4%) qu’en volume (+4,4%). « Ce dynamisme renouvelé, malgré un léger ralentissement par rapport à l’an passé, laisse augurer de belles opportunités à saisir pour les entreprises françaises à l’export », explique Stéphane Colliac, économiste en charge de la France chez Euler Hermes. L’assureur crédit estime par ailleurs que la demande additionnelle de biens adressée à la France devrait ainsi croître de 21,5 Mds d’euros en 2018 et de 18,2 Mds d’euros en 2019 (après 20,3 Mds d’euros en 2017). Stéphane Colliac désigne également les pays vers lesquels les perspectives sont propices aux exportateurs français. « Cette année, les débouchés supplémentaires à capter à l’export pour les entreprises françaises proviendront en grande partie de l’Union Européenne, avec plus de 4 Mds d’euros à saisir en Allemagne, plus de 2,2 Mds d’euros en Italie, plus de 1,7 Mds d’euros en Espagne ou encore plus de 1,6 Mds d’euros en Belgique ». « Hors de l’Europe, ce sont essentiellement les États-Unis et la Chine qui offriront des débouchés aux exportateurs français ». Les secteurs de l’agroalimentaire, des biens de consommation et de la chimie sont les plus concernés mais les entreprises françaises pourront continuer de miser sur leurs leadership dans les secteurs de l’automobile, la pharmacie, l’aéronautique, l’aérospatiale, le luxe, les technologies de l’information et de la communication. Le risque clients à l’export Malgré ces tendances optimistes, il serait imprudent de ne pas mesurer l’existence de certains risques clients à l’export, notamment les impayés. Ceux-ci représentent d’ailleurs, selon 58 % des entreprises interrogées dans le cadre du Baromètre Euler Hermes, la principale menace à l’export . Il est à noter que malgré le contexte macroéconomique et financier favorable, le délai moyen de paiement des clients dans le monde a augmenté de deux jours (66 jours) en 2017 et devrait même atteindre les 67 jours en 2018. « Certes, l’allongement du DSO moyen à l’échelle mondiale reflète avant tout un relâchement des bonnes pratiques de paiement entre les entreprises, indique Stéphane Colliac. Il en résulte cependant une moindre appréhension du risque de non-paiement de la part des entreprises, malgré la poussée des défaillances des grandes entreprises ». Il est clair, de ce fait, que le risque clients à l’export reste le défi majeur pour les PME et ETI qui souhaiteraient profiter de ce climat positif. Miser sur les bons partenaires Le risque pays et les opportunités de marché devront, dès le début, faire l’objet d’une étude approfondie. Pour se faire. l’entreprise pourra se servir des études économiques qu’elles trouveront chez les assureurs crédits, les banques ou certaines administrations telles que l’OCDE. Il est ensuite indispensable de bien se renseigner sur les us et coutumes du pays dans le domaine commercial, les obligations légales, etc., auprès par exemple d’établissements publics, tels que Business France ou la Chambre de commerce internationale. Après avoir intégrer ces éléments macro-économiques, l’entreprise pourra alors entamer la phase « business » de sa stratégie export en choisissant et en ciblant les prospects les plus fiables et les zones géographiques les plus stables (elles peuvent varier à l’intérieur même d’un pays). Pour cela, elle trouvera toutes ces informations chez les mêmes partenaires (CCI, Business France, banques, OCDE etc…) ou elle pourra trouver des listes de clients et prospects selon l’activité et la zone géographique avec une analyse de leurs potentiel commercial. Les solutions pour prévenir ce risque  Après avoir cerné et contacté les partenaires commerciaux, il sera nécessaire de se prémunir contre les risques d’impayés, en faisant appel notamment aux assureurs crédit qui offrent des solutions qui prennent en compte la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. L’entreprise pourra aussi utiliser les services que les banques proposent, pour la gestion du risque client, tels que le crédit documentaire ou les « Stand By Letter of Credit », garanties bancaires de paiement à première demande dès lors que chacune des parties a rempli ses obligations. Ces garanties bancaires sont spécialement adaptées lors d’opérations commerciales avec les pays plus « exotiques » ou lointains dans la mesure où elles permettent de s’affranchir des risques pays ou politiques. Optimiser les délais de paiement « Tout l’enjeu pour l’exportateur français consiste également à se faire payer dans les meilleurs délais. Si en France, le processus de recouvrement des créances impayées est clair et juridiquement établi (tribunaux de commerce, huissiers ou avocats), à l’export il est souvent plus complexe pour l’entreprise de connaître les possibilités légales de recouvrement, les outils disponibles, les dispositifs à mettre en place, les interlocuteurs à contacter, les délais à respecter, etc… » , explique Stéphane Colliac. Il sera donc particulièrement judicieux de se faire assister dans cette démarche par une banque, un assureur crédit ou un factor qui gèrera l’ensemble du processus pour l’entreprise, depuis les relances amiables jusqu’aux recours judiciaires. D’autant que si ces prestataires n’arrivent pas à récupérer, même partiellement, une créance, alors ils indemniseront l’entreprise. Une démarche va permettre,d’une part, de sécuriser le risque clients à l’export et d’autre part, de préserver leur trésorerie car bien souvent les PME et ETI ont tendance à puiser dans leur fonds propres. Pourtant, les solutions ne manquent pas puisque les acteurs privés tels que les banques et les factors mais aussi l’administration française ne lésinent pas sur les moyens financiers destinés à accompagner ou soutenir les entreprises qui tentent un développement à l’international. Le gouvernement en a fait la démonstration avec sa nouvelle stratégie en matière de commerce extérieur annoncée en février dernier et les nouveaux dispositifs qu’il a mis en place.
Le Gouvernement réforme pour mieux accompagner les exportateurs Cette année, le gouvernement a clairement affiché sa volonté de transformer le modèle d’accompagnement des PME à l’export, afin que l’International constitue maintenant le débouché naturel de l’économie française. À l’issu des différentes consultations menées notamment dans le cadre de son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le gouvernement propose désormais d’avancer dans trois directions : – Une plus large diffusion d’une culture de l’export et de l’internationale, par le renforcement de la formation aux langues étrangères et au commerce international ; – Une réforme de l’accompagnement à l’export par un partenariat approfondi entre l’État et les régions en la matière et une plus grande simplification ; – Une réforme des financements export notamment pour les rendre plus lisibles pour les entreprises françaises et plus compétitifs vis-à-vis de la concurrence internationale.
 
Évolution des dispositifs publicsLe gouvernement va créer « un guichet unique » de l’export dans chaque région qui regroupera autour des opérateurs publics, CCI et Business France, tous les acteurs de l’export (agences régionales de développement, sociétés d’accompagnement et de commerce international, acteurs du financement export autour de Bpifrance). De même, Bpifrance devient le point d’entrée unique pour les financements exports publics. Il assure désormais la diffusion des garanties publiques à l’export, gérées au nom de l’État par sa filiale « Assurance Export ». Parmi ces différents outils figurent notamment une nouvelle mouture de l’assurance prospection, un Pass Export (partenariat de confiance sur mesure négocié entre l’État et un exportateur pour une durée de 3 à 5 ans), une nouvelle garantie pour les projets stratégiques à l’international, une garantie pour les filiales étrangères françaises, un outil de soutien financier à l’export pour soutenir les sous-traitants d’entreprises exportatrices, etc.

Comment les dirigeants de PME et ETI peuvent-ils réellement valoriser et conceptiser leur « marque employeur » ? Une question qui a du sens dans une période où bien recruter est devenu un véritable challenge. Bpifrance Le Lab et Adevea ont planché sur la question et ont publié un guide qui apporte des réponses concrètes.

Par Serge De Cluny Conséquence de la reprise économique, les tensions déjà existantes sur le marché de l’emploi vont s’amplifier et aggraver les difficultés de recrutement des PME et ETI qui sont déjà 57% à manquer de talents pour grandir, selon l’étude « Attirer les talents dans les PME et les ETI  » de Bpifrance Le Lab publiée en janvier. Au début de cet été, Bpifrance Le Lab a présenté en partenariat avec Adevea, une société de conseils spécialisée en stratégie RH,  le deuxième opus de la collection « Passez à l’action » destinée aux dirigeants de PME. Le but de ce guide étant de démystifier la « marque employeur » et donc de la rendre plus accessible à tous les chefs d’entreprise. Développer une « marque employeur » forte s’impose aujourd’hui comme une solution incontournable pour résoudre, en premier lieu, l’épineuse problématique du recrutement mais aussi pour répondre à d’autres défis que rencontrent les services RH comme l’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs ou encore la réduction de l’absentéisme ou du turn-over. L’objectif de cette initiative est donc double: il s’agit, d’une part de développer la notoriété de l’entreprise auprès des candidats potentiels (ce qu’on appelle la « réputation employeur »)  et d’autre part de cultiver le capital sympathie et confiance auprès des salariés. Bpifrance le Lab offre dans ce guide, établi à partir de témoignages et d’avis d’experts, des pistes claires pour les dirigeants afin de leur permettre de définir clairement l’ADN de leur entreprise (son image, sa mission, ses valeurs…) ainsi que les moyens de véhiculer cette image à la fois en interne et en externe, a travers notamment de l’utilisation du numérique et via la concept novateur des salariés ambassadeurs. Cliquez pour consulter le guide Bpifrance Le Lab        

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a pour objectif de faire coïncider son recouvrement avec la situation réelle du contribuable. Jusqu’à présent, la France appliquait un décalage d’une année entre la perception des revenus, notamment les salaires, et le paiement de l’impôt correspondant. C’était alors au contribuable de savoir bien gérer son budget et  de prévoir une trésorerie suffisante pour régler ses impôts l’année suivante, quels que soient les aléas de la vie. L’idée de prélever l’impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus n’est pas nouvelle, et nos voisins européens comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Belgique ou encore l’Espagne l’appliquent déjà.

Les craintes des dirigeants

Toutefois, la mise en œuvre par les employeurs n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y paraît. Des portails comme demarchesadministratives.fr se proposent ainsi d’accompagner les entreprises en matière de prélèvement à la source. Certes, l’administration fiscale a largement communiqué sur le sujet auprès des entreprises, en mettant en ligne sur son site toutes les informations nécessaires aux « employeurs-collecteurs ». Il est vrai que les entreprises, et en particulier les PME et TPE, ont exprimé leurs craintes avec cette réforme qui va bouleverser des habitudes bien ancrées. Ainsi, selon une étude portant sur l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises (étude réalisée en 2017 pour le Sénat), plus de 70 % des dirigeants craignent une détérioration des relations sociales. Les raisons avancées sont diverses : l’accès à des données confidentielles telles que le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, la perception d’un salaire net diminué par l’impôt provoquant des revendications salariales ou encore la complexité de gestion d’une année de transition. Les employeurs vont également être soumis au feu des questions de leurs salariés. Comme le soulève l’étude du Sénat, les employés vont se tourner directement vers leur entreprise pour obtenir des réponses à leurs interrogations, plutôt que vers l’administration fiscale.

Sous le feu des questions

Pour faire face à ce besoin accru d’informations tenant à la vie de l’entreprise comme à celle des individus, une solution peut venir des portails d’informations administratives. Demarchesadministratives.fr va même plus loin dans les services fournis. Il est possible d’y trouver des informations actualité, mais aussi des formulaires et des textes réglementaires relatifs à la fiscalité et à l’entreprise. Le champ est encore plus vaste et comprend en fait tous les domaines, liés à l’entreprise, à la vie personnelle ou encore au patrimoine. Ce portail propose également un service de réponses à toutes les questions par formulaire, sous 24 heures. Enfin, des conseillers joignables par téléphone répondent directement aux questions administratives qui leur sont posées. Une aide précieuse pour affronter les évènements qui bouleversent la vie de l’entreprise, le prélèvement à la source étant indubitablement à ranger dans cette catégorie !

Les entreprises vont devoir jouer les collecteurs d’impôts sur les revenus de leurs salariés à compter du 1er janvier 2019. Un prélèvement à la source qui facilite le travail de l’administration fiscale mais qui complexifie en revanche le quotidien des entreprises, et notamment des PME.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a pour objectif de faire coïncider son recouvrement avec la situation réelle du contribuable. Jusqu’à présent, la France appliquait un décalage d’une année entre la perception des revenus, notamment les salaires, et le paiement de l’impôt correspondant. C’était alors au contribuable de savoir bien gérer son budget et  de prévoir une trésorerie suffisante pour régler ses impôts l’année suivante, quels que soient les aléas de la vie. L’idée de prélever l’impôt directement sur les revenus au moment où ils sont perçus n’est pas nouvelle, et nos voisins européens comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Belgique ou encore l’Espagne l’appliquent déjà.

Les craintes des dirigeants

Toutefois, la mise en œuvre par les employeurs n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y paraît. Des portails comme demarchesadministratives.fr se proposent ainsi d’accompagner les entreprises en matière de prélèvement à la source. Certes, l’administration fiscale a largement communiqué sur le sujet auprès des entreprises, en mettant en ligne sur son site toutes les informations nécessaires aux « employeurs-collecteurs ». Il est vrai que les entreprises, et en particulier les PME et TPE, ont exprimé leurs craintes avec cette réforme qui va bouleverser des habitudes bien ancrées. Ainsi, selon une étude portant sur l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises (étude réalisée en 2017 pour le Sénat), plus de 70 % des dirigeants craignent une détérioration des relations sociales. Les raisons avancées sont diverses : l’accès à des données confidentielles telles que le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, la perception d’un salaire net diminué par l’impôt provoquant des revendications salariales ou encore la complexité de gestion d’une année de transition. Les employeurs vont également être soumis au feu des questions de leurs salariés. Comme le soulève l’étude du Sénat, les employés vont se tourner directement vers leur entreprise pour obtenir des réponses à leurs interrogations, plutôt que vers l’administration fiscale.

Sous le feu des questions

Pour faire face à ce besoin accru d’informations tenant à la vie de l’entreprise comme à celle des individus, une solution peut venir des portails d’informations administratives. Demarchesadministratives.fr va même plus loin dans les services fournis. Il est possible d’y trouver des informations actualité, mais aussi des formulaires et des textes réglementaires relatifs à la fiscalité et à l’entreprise. Le champ est encore plus vaste et comprend en fait tous les domaines, liés à l’entreprise, à la vie personnelle ou encore au patrimoine. Ce portail propose également un service de réponses à toutes les questions par formulaire, sous 24 heures. Enfin, des conseillers joignables par téléphone répondent directement aux questions administratives qui leur sont posées. Une aide précieuse pour affronter les évènements qui bouleversent la vie de l’entreprise, le prélèvement à la source étant indubitablement à ranger dans cette catégorie !
Les legaltechs, ces « start-up juridiques », offrent leurs solutions en ligne et permettent souvent aux PME et ETI de gagner du temps et de l’argent dans la gestion de leurs formalités juridiques simples. En effet, quelques instants devant un ordinateur suffisent pour régler des problématiques relevant de domaines tels que la gestion et création d’actes, les litiges et droit des consommateurs et bien sur la création et la gestion d’entreprise. Mais le choix du prestataire qui vous correspondra le mieux n’est pas si simple… voici quelques critères à prendre en compte avant d’opter pour une des 75 legaltechs existantes en France. Par Franck Boccara Tout d’abord, il s’agira de bien connaître leur offres et de voir quelles sont celles qui respondent le mieux à vos besoins car les legaltechs se renouvellent régulièrement en proposant des services en perpétuelle évolution. Pour  se différencier, certaines vont proposer des solutions de déclaration d’impôt en ligne et de conseil fiscal (MaFiscalité.com ou Tacotax par exemple) ou même de sécurisation des données clients notamment grace au le système blockchain. Après avoir étudier la compatibilité avec les besoins de l’entreprise, il faudra s’orienter vers des legaltechs dont la fluidité et l’ergonomie de l’interface sont pratiques et simples à utiliser afin de gagner en rapidité et en efficacité. Ainsi, les services support, le processus et la relation avec les professionnels du droit devront rester performants en offrant un suivi très poussé de chaque dossier gratuitement ou à titre payant si le cas entraine vraiment l’intervention d’un professionnel du droit. Evidemment, le fait de rendre le droit plus accessible ne doit pas nous faire oublier que c’est un domaine extrèmement complexe…. il faudra donc faire appel à des prestataires compétents et vérifier que les avocats partenaires de ces legaltechs soient des professionnels expérimentés. Pour cela, il est préférable d’opter pour un acteur dont la renommée n’est plus à faire en effectuant une petite enquête en vous renseignant dans votre entourage ou en consultant tout simplement les notes des utilisateurs. qui doivent normalement apparaitre sur le site, si ce n’est pas le cas il faudra se montrer méfiant. Il n’est pas toujours facile d’évaluer le niveau de fiabilité des legaltechs dans la mesure où il n’existe pas de réglementation officielle . Toutefois, il existe un moyen de vérifier que celles-ci respectent leurs obligations en termes de sécurité et de confidentialité, pour cela il faudra s’assurer qu’elles ont bien signé la  » Charte Éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs « . Cette charte a été instaurée par les professionnels du droit et gérée par l’association ADIJ (Association pour le Développement de l’informatique juridique) et par l’association OPEN LAW. Le dernier conseil, qui pourrait paraitre superflu, est de bien comparer les tarifs car en l’absence de prix réglementé, chaque site facture ses solutions de façon libre. Il existe également des packs complets que les legaltechs proposent pour offrir des tarifs encore plus bas et cela mérite d’être étudié. De plus, certains sites sont gratuits et d’autres payants. Pour ces derniers il faudra faire attention aux frais cachés et veiller à la transparence des coûts.
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.