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L’Université d’été du Medef célébrait, les 28 et 29 aout derniers, ses 20 ans. En effet, qui aurait pensé que l’événement initié en 1998 pour rassembler dans un cadre détendu quelques centaines de patrons par Denis Kessler, alors numéro 2 de Ernest-Antoine Seilliere qui dirigeait le Medef à l’époque, connaitrait une telle vitalité. Et pourtant, il justifie son existence chaque fois davantage et cette année, l’événement a été couronné par la présence du premier ministre Edouard Philippe autour du thème: dans « 20 ans »: quelle France ? Quelle planète ? Quelle société ? Quelles croyances ?
Par Serge de Cluny
L’université d’été du Medef est le rendez-vous économique de la rentrée et il s’est déroulé sous de bons auspices car les patrons français ont le moral, les indicateurs sur les investisseurs étrangers sont à la hausse, la France est de retour sur la scène internationale d’après les déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui précise dans le foulée que ce retour reste à confirmer vu l’ampleur du défi à relever.
Le gouvernement en phase avec les entreprises
C’est le message clair qu’est venu faire passer Edouard Philippe à l’université d’été du Medef. Pour sa première prestation devant ce parterre, le premier ministre, est venu rassurer en se faisant le VRP de la politique économique que son gouvernement mène depuis un an, en égrenant les mesures probusiness adoptées par son équipe ministérielle.
Il faut dire qu’Edouard Philippe était attendu sur les mesures budgétaires de ces derniers jours qui ont un peu embrouillé la communication du gouvernement. Il déclarait, en effet, le 26 août dans une interview au « Journal du dimanche », que son gouvernement ne recourerait pas à une « mesure brutale de transfert vers les entreprises » débattue cet été, celle du financement des arrêts maladie de courte durée. Cette précision a permis de rassurer les chefs d’entreprise pour qui un tel dispositif représentait un « énorme chiffon rouge ».
Edouard Philippe a aussi défendu les choix budgétaires annoncés par M. Le Maire, confirmant qu’il ne s’agit pas d’ »une forme de zigzag » : « Nous mettons en œuvre les choses sérieusement, au regard de la croissance dont nous disposons », explique le premier ministre, qui devait effectuer une série de rencontres à partir du 29 aout avec les organisations syndicales et patronales concernant l’agenda social à venir. Il a par ailleurs indiqué les deux thématiques qu’il souhaitait y aborder : l’assurance-chômage, afin de « faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail, toujours et de façon systématique » ainsi que la santé au travail, avec l’épineuse question du financement des arrêts maladie.
Le premier ministre fera mention de « l’extravagance d’un pays » dans lequel le taux de chômage est passé de 9,6 % à 9,1 % en un an et où, partout, les entreprises ont du mal à recruter. « L’apprentissage doit être une voie royale d’accès à l’emploi, c’est un défi collectif », martèle-t-il.
Le Medef satisfait mais prudent
Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef n’a pas manqué de reconnaitre la volonté du gouvernement de redonner de la confiance aux entrepreneurs à travers les différentes réformes engagées comme celle du code du travail, du projet de loi avenir professionnel ou encore de la suppression d’une « anomalie française, la surtaxation du capital ». Le nouveau patron des patrons a su saisir l’occasion pour imprimer sa marque en appelant les membres du Medef, lors de cette université d’été du Medef, « à se saisir de ces réformes pour les utiliser à plein » et à « être capable de renvoyer la balle sur la fiscalité du capital et d’investir dans les entreprises ».
Geoffroy Roux de Bézieux a assuré au premier ministre en s’adressant directement à lui : « Nous prendrons notre part au redressement du pays quand les outils nous seront donnés ». Il a également profiter du moment pour souligner, sous les applaudissements, « le très mauvais signal » envoyé et de déclarer « Certes, nous ne sommes pas revenus aux temps que nous avons connus du zig et du zag mais la stabilité, c’est en soi une politique fiscale probusiness ». Il n’hésitera pas non plus à se référence aux propos d’un autre premier ministre, Manuel Valls en disant: « Monsieur le premier ministre, nous préférons les preuves d’amour aux déclarations d’amour. »
Les deux hommes ont évoqué l’idéal européen qu’ils partagent et qui est critiqué tous azimut. « Le rêve européen s’est évanoui dans les sables du repli » ,déclare le président du Medef qui souhaiterait une Europe plus sociale : « Ce modèle, ce n’est ni l’État-providence à bout de souffle ni une jungle sans foi ni loi. » Et ce afin de batir dans le cadre d’un agenda économique et social auquel il verait bien une association avec « au moins les syndicats réformistes ».
Votre client vous envoie un questionnaire d’intégrité à compléter ? Votre banque vous demande de déclarer vos possibles interactions avec des pays sous embargo ? Vous avez dû constituer un registre de vos traitements de données ? Toutes ses obligations relèvent de la compliance. Mais qu’est-ce que c’est que la compliance ? Cet anglicisme, parfois traduit par le mot « conformité », peut être défini comme : le « mode d’emploi de la loi ».
Par Cécilia Fellouse
En effet, la compliance est une méthodologie qui vient donner les moyens aux sociétés et aux individus de respecter en pratique leurs obligations juridiques.
Si l’on devait faire un parallèle avec la circulation routière, le Code de la Route (la loi) vient poser les principes juridiques alors que la signalisation, les feux, les marquages au sol (la compliance) assistent l’usager dans le respect de la règle.
En France, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 est bien connue pour avoir imposé aux dirigeants de sociétés de plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires l’obligation de déployer un programme de lutte contre la corruption.
Elle constitue un parfait exemple de ce qu’est la compliance. En effet, la corruption, en elle-même, est prohibée et sanctionnée par le Code Pénal depuis 1810. La loi Sapin 2, elle, vient lister les outils qui doivent être concrètement mis en place afin de prévenir, détecter, et enfin remédier à la corruption.
Ces outils, tous typiques des programmes de conformité, sont : une cartographie des risques, un code de conduite anticorruption, un système d’alerte, des formations pour les personnes exposées, un système d’évaluation des tiers, des contrôles spécifiques…
Classiquement, les domaines du droit qui font l’objet de règles de compliance sont les suivants :
- la lutte contre la corruption,
- la protection de la libre concurrence,
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- le respect des programmes de sanctions internationales et embargo,
- la protection des données,
- la protection des droits humains.
Que faire alors face à toutes ses règles et face aux demandes de plus en plus fréquentes, précises et techniques venant de votre écosystème ?
Il convient, évidemment, tout d’abord de faire le tri entre les obligations qui sont les vôtres d’un point de vue légal (par exemple certaines dispositions de la loi Sapin 2 s’appliquent à toutes sociétés privées et collectivités publiques de plus de 50 salariés) et celles qui viennent de vos partenaires d’affaires (ex. vous n’entrez pas dans les seuils de la loi Sapin 2 mais recevez de plus en plus de questionnaires avec demande de documentation de la part de vos donneurs d’ordres).
En toute hypothèses, les grands principes sont les mêmes. Nous pouvons en identifier deux ici :
1. La compliance est une approche pragmatique et opérationnelle.
Première conséquence de ce premier principe.
Les outils et mesures instaurés en interne doivent être adaptés à la société, ses activités et ses risques. C’est cette approche par les risques qui gouverne la stratégie compliance de toute société, quelle que soit sa taille.
Deuxième conséquence de ce premier principe.
Les règles de compliance doivent être, le plus possible, intégrées à l’existant. Il y a le plus souvent dans les entreprises beaucoup de très bonnes pratiques déjà en place ; utilisons-les ! Par exemple, vous faites déjà une vérification de solvabilité de vos partenaires d’affaires ? Certains prestataires de solution offrent également des vérifications sur l’intégrité de ces derniers.
Le fait d’intégrer des éléments de sécurisation compliance dans les systèmes existants est plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.
Troisième conséquence de ce premier principe.
Les règles que l’on pose en interne doivent être appliquées en pratique. La situation à éviter est celle où l’on impose des règles, on clame des valeurs et des principes et que ces derniers n’aient pas de réalité. Ce type de situation comporte des dangers pour les entreprises vis-à-vis de leurs salariés, actionnaires, clients et de la société civile.
2. La compliance est au service de votre stratégie
Certes, l’existence de programmes de conformité va venir rassurer vos donneurs d’ordre, donner le ton vis-à-vis de vos fournisseurs, vous permettre de remporter des appels d’offres et répondre aux attentes de vos actionnaires ou acquéreurs potentiels.
Au-delà des chartes éthiques, des codes de conduite, des questionnaires et des modules de formation, l’intégrité dans la conduite des affaires doit s’intégrer à votre stratégie d’entreprise. Par exemple, une analyse des pays dans lesquels vous êtes implantés peut révéler que les pays qui représentent pour votre société les plus grands risques de corruption sont également ceux où les délais de paiement voire la solvabilité de vos partenaires sont les plus mauvais.
Une compliance sans culture de l’intégrité s’essouffle. A l’heure de la recherche de la preuve de l’efficacité des programmes de conformité, il importe que tout effort de compliance qu’il soit petit ou grand, soit soutenu par cette culture d’entreprise.
