L’Université d’été du Medef célébrait, les 28 et 29 aout derniers, ses 20 ans. En effet, qui aurait pensé que l’événement initié en 1998 pour rassembler dans un cadre détendu quelques centaines de patrons par Denis Kessler, alors numéro 2 de Ernest-Antoine Seilliere qui dirigeait le Medef à l’époque, connaitrait une telle vitalité. Et pourtant, il justifie son existence chaque fois davantage et cette année, l’événement a été couronné par la présence du premier ministre Edouard Philippe autour du thème: dans « 20 ans »: quelle France ? Quelle planète ? Quelle société ? Quelles croyances ?
Par Serge de Cluny
L’université d’été du Medef est le rendez-vous économique de la rentrée et il s’est déroulé sous de bons auspices car les patrons français ont le moral, les indicateurs sur les investisseurs étrangers sont à la hausse, la France est de retour sur la scène internationale d’après les déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui précise dans le foulée que ce retour reste à confirmer vu l’ampleur du défi à relever.
Le gouvernement en phase avec les entreprises
C’est le message clair qu’est venu faire passer Edouard Philippe à l’université d’été du Medef. Pour sa première prestation devant ce parterre, le premier ministre, est venu rassurer en se faisant le VRP de la politique économique que son gouvernement mène depuis un an, en égrenant les mesures probusiness adoptées par son équipe ministérielle.
Il faut dire qu’Edouard Philippe était attendu sur les mesures budgétaires de ces derniers jours qui ont un peu embrouillé la communication du gouvernement. Il déclarait, en effet, le 26 août dans une interview au « Journal du dimanche », que son gouvernement ne recourerait pas à une « mesure brutale de transfert vers les entreprises » débattue cet été, celle du financement des arrêts maladie de courte durée. Cette précision a permis de rassurer les chefs d’entreprise pour qui un tel dispositif représentait un « énorme chiffon rouge ».
Edouard Philippe a aussi défendu les choix budgétaires annoncés par M. Le Maire, confirmant qu’il ne s’agit pas d’ »une forme de zigzag » : « Nous mettons en œuvre les choses sérieusement, au regard de la croissance dont nous disposons », explique le premier ministre, qui devait effectuer une série de rencontres à partir du 29 aout avec les organisations syndicales et patronales concernant l’agenda social à venir. Il a par ailleurs indiqué les deux thématiques qu’il souhaitait y aborder : l’assurance-chômage, afin de « faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail, toujours et de façon systématique » ainsi que la santé au travail, avec l’épineuse question du financement des arrêts maladie.
Le premier ministre fera mention de « l’extravagance d’un pays » dans lequel le taux de chômage est passé de 9,6 % à 9,1 % en un an et où, partout, les entreprises ont du mal à recruter. « L’apprentissage doit être une voie royale d’accès à l’emploi, c’est un défi collectif », martèle-t-il.
Le Medef satisfait mais prudent
Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef n’a pas manqué de reconnaitre la volonté du gouvernement de redonner de la confiance aux entrepreneurs à travers les différentes réformes engagées comme celle du code du travail, du projet de loi avenir professionnel ou encore de la suppression d’une « anomalie française, la surtaxation du capital ». Le nouveau patron des patrons a su saisir l’occasion pour imprimer sa marque en appelant les membres du Medef, lors de cette université d’été du Medef, « à se saisir de ces réformes pour les utiliser à plein » et à « être capable de renvoyer la balle sur la fiscalité du capital et d’investir dans les entreprises ».
Geoffroy Roux de Bézieux a assuré au premier ministre en s’adressant directement à lui : « Nous prendrons notre part au redressement du pays quand les outils nous seront donnés ». Il a également profiter du moment pour souligner, sous les applaudissements, « le très mauvais signal » envoyé et de déclarer « Certes, nous ne sommes pas revenus aux temps que nous avons connus du zig et du zag mais la stabilité, c’est en soi une politique fiscale probusiness ». Il n’hésitera pas non plus à se référence aux propos d’un autre premier ministre, Manuel Valls en disant: « Monsieur le premier ministre, nous préférons les preuves d’amour aux déclarations d’amour. »
Les deux hommes ont évoqué l’idéal européen qu’ils partagent et qui est critiqué tous azimut. « Le rêve européen s’est évanoui dans les sables du repli » ,déclare le président du Medef qui souhaiterait une Europe plus sociale : « Ce modèle, ce n’est ni l’État-providence à bout de souffle ni une jungle sans foi ni loi. » Et ce afin de batir dans le cadre d’un agenda économique et social auquel il verait bien une association avec « au moins les syndicats réformistes ».
Les conditions climatiques hivernales sont susceptibles de perturber sérieusement le trajet vers le lieu de travail, et parfois même d’empêcher l’exercice d’une activité professionnelle. Les chutes de neige, peuvent notamment représenter juridiquement un cas de force majeure pour les salariés, voyons dans quelles situations cela peut s’appliquer.
Par Franck Boccara
Tout d’abord, la jurisprudence précise que l’événement doit être imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté du salarié. De ce fait, les chutes de neige peuvent être considéré comme un cas de force majeure, ce qui implique que l’employé ne pourra pas être sanctionné pour retard ou absence, surtout si les routes sont impraticables ou si les transports en commun sont bloqués. Autre cas de force majeur ; si le salarié ne peut pas faire garder son enfant en raison des conditions climatiques, cela justifiera d’une journée d’absence. En revance, le salarié n’aura pas pour autant le droit de quitter le travail plus tôt dans le but d’anticiper des difficultés de transport.
• La rémunération peut-elle être impactée ?
On l’a dit plus haut, l’absence pour cas de force majeure ne peut pas faire l’objet de sanctions. Par contre, elle peut avoir des conséquences sur la rémunération du salarié puisque théoriquement l’employeur n’est pas obligé de rémunérer les heures d’absences, à moins qu’il existe dans l’entreprise des dispositions conventionnelles applicables. Evidemment, la retenue sur salaire devra être appliquée de façon strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Il est importanr de préciser que les heures de travail manquées peuvent être récupérées ou imputées sur les congés payés ou les RTT. En revance, si le salarié se rend sur son lieu de travail et qu’il trouve l’entreprise fermée à cause des chutes de neige, l’employeur sera tenu de lui verser sa rémunération normale (sauf en cas de mise en place de chômage partiel).
• Peut-on opter pour le télétravail?
L’employeur est en mesure de proposer au salarié bloqué par les conditions climatiques de travailler à partir de son domicile. En cas de force majeure, cela peut être considéré comme un aménagement du poste de travail. Cependant, l’employeur devra fournir au salarié tout le matériel dont il a besoins pour exercer son activité à domicile. Si ce n’est pas le cas, le salarié a le droit de refuser d’effectuer sa journée en télétravail.
• Quid des salariés travaillant à l’extérieur?
Il sont les plus exposés aux chutes de neige et autres conditions climatiques pénibles. Dans leur cas, le Code du Travail stipule que l’employeur est tenu de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» après avis de la médecine du travail, du comité d’hygiène ou, à défaut, en accord avec les délégués du personnel. L’employé ne peut, en aucun cas, être contraint à travailler dans des conditions climatiques trop extrêmes, ou menaçant directement sa santé. Si le salarié juge que l’exercice de son activité constitue un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité, il pourra utiliser son «droit de retrait». Le même principe est valable pour les déplacements professionnels et autres missions en extérieur.