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L’Université d’été du Medef célébrait, les 28 et 29 aout derniers, ses 20 ans. En effet, qui aurait pensé que l’événement initié en 1998 pour rassembler dans un cadre détendu quelques centaines de patrons par Denis Kessler, alors numéro 2 de Ernest-Antoine Seilliere qui dirigeait le Medef à l’époque, connaitrait une telle vitalité. Et pourtant, il justifie son existence chaque fois davantage et cette année, l’événement a été couronné par la présence du premier ministre Edouard Philippe autour du thème: dans « 20 ans »: quelle France ? Quelle planète ? Quelle société ? Quelles croyances ?
Par Serge de Cluny
L’université d’été du Medef est le rendez-vous économique de la rentrée et il s’est déroulé sous de bons auspices car les patrons français ont le moral, les indicateurs sur les investisseurs étrangers sont à la hausse, la France est de retour sur la scène internationale d’après les déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui précise dans le foulée que ce retour reste à confirmer vu l’ampleur du défi à relever.
Le gouvernement en phase avec les entreprises
C’est le message clair qu’est venu faire passer Edouard Philippe à l’université d’été du Medef. Pour sa première prestation devant ce parterre, le premier ministre, est venu rassurer en se faisant le VRP de la politique économique que son gouvernement mène depuis un an, en égrenant les mesures probusiness adoptées par son équipe ministérielle.
Il faut dire qu’Edouard Philippe était attendu sur les mesures budgétaires de ces derniers jours qui ont un peu embrouillé la communication du gouvernement. Il déclarait, en effet, le 26 août dans une interview au « Journal du dimanche », que son gouvernement ne recourerait pas à une « mesure brutale de transfert vers les entreprises » débattue cet été, celle du financement des arrêts maladie de courte durée. Cette précision a permis de rassurer les chefs d’entreprise pour qui un tel dispositif représentait un « énorme chiffon rouge ».
Edouard Philippe a aussi défendu les choix budgétaires annoncés par M. Le Maire, confirmant qu’il ne s’agit pas d’ »une forme de zigzag » : « Nous mettons en œuvre les choses sérieusement, au regard de la croissance dont nous disposons », explique le premier ministre, qui devait effectuer une série de rencontres à partir du 29 aout avec les organisations syndicales et patronales concernant l’agenda social à venir. Il a par ailleurs indiqué les deux thématiques qu’il souhaitait y aborder : l’assurance-chômage, afin de « faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de revenir vers le travail, toujours et de façon systématique » ainsi que la santé au travail, avec l’épineuse question du financement des arrêts maladie.
Le premier ministre fera mention de « l’extravagance d’un pays » dans lequel le taux de chômage est passé de 9,6 % à 9,1 % en un an et où, partout, les entreprises ont du mal à recruter. « L’apprentissage doit être une voie royale d’accès à l’emploi, c’est un défi collectif », martèle-t-il.
Le Medef satisfait mais prudent
Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef n’a pas manqué de reconnaitre la volonté du gouvernement de redonner de la confiance aux entrepreneurs à travers les différentes réformes engagées comme celle du code du travail, du projet de loi avenir professionnel ou encore de la suppression d’une « anomalie française, la surtaxation du capital ». Le nouveau patron des patrons a su saisir l’occasion pour imprimer sa marque en appelant les membres du Medef, lors de cette université d’été du Medef, « à se saisir de ces réformes pour les utiliser à plein » et à « être capable de renvoyer la balle sur la fiscalité du capital et d’investir dans les entreprises ».
Geoffroy Roux de Bézieux a assuré au premier ministre en s’adressant directement à lui : « Nous prendrons notre part au redressement du pays quand les outils nous seront donnés ». Il a également profiter du moment pour souligner, sous les applaudissements, « le très mauvais signal » envoyé et de déclarer « Certes, nous ne sommes pas revenus aux temps que nous avons connus du zig et du zag mais la stabilité, c’est en soi une politique fiscale probusiness ». Il n’hésitera pas non plus à se référence aux propos d’un autre premier ministre, Manuel Valls en disant: « Monsieur le premier ministre, nous préférons les preuves d’amour aux déclarations d’amour. »
Les deux hommes ont évoqué l’idéal européen qu’ils partagent et qui est critiqué tous azimut. « Le rêve européen s’est évanoui dans les sables du repli » ,déclare le président du Medef qui souhaiterait une Europe plus sociale : « Ce modèle, ce n’est ni l’État-providence à bout de souffle ni une jungle sans foi ni loi. » Et ce afin de batir dans le cadre d’un agenda économique et social auquel il verait bien une association avec « au moins les syndicats réformistes ».
Les subventions publiques sont un levier crucial pour le financement de projets innovants, sociaux, ou environnementaux. Qu’il s’agisse d’une PME, d’une association ou d’une collectivité locale, comprendre les mécanismes d’attribution des subventions permet de maximiser vos chances d’obtenir un financement. Ces mécanismes sont souvent complexes et diffèrent selon le type de subvention, ce qui rend indispensable une bonne préparation.
Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC
Cet article explore en détail les étapes clés du processus d’attribution des subventions en France et les critères de sélection à respecter pour soumettre un dossier solide et convaincant.
Étapes du processus d’attribution des subventions publiques
L’obtention d’une subvention publique suit un processus structuré et rigoureux. Chaque étape est essentielle pour garantir que les fonds soient attribués aux projets les plus prometteurs et conformes aux objectifs des programmes. Préparation du dossier de demande de subvention La première étape consiste à bien comprendre les conditions d’éligibilité. Chaque subvention publique est soumise à des critères spécifiques : taille de l’entreprise, secteur d’activité, localisation géographique, etc. Il est essentiel de réunir tous les documents requis (business plan, études d’impact, justificatifs financiers) pour répondre aux attentes des financeurs. Dépôt de la demande Les demandes de subventions se font soit sous format électronique, via des plateformes en ligne dédiées, soit par dossier papier, selon l’organisme. Il est crucial de respecter les délais de soumission pour ne pas être écarté d’office. Évaluation du dossier Une fois le dossier déposé, il est soumis à un comité d’évaluation. Ce comité examine différents aspects du projet : pertinence par rapport aux objectifs de la subvention, viabilité financière, et impact attendu (environnemental, économique, social). Les dossiers sont souvent notés selon une grille de critères, et les projets les mieux classés reçoivent les fonds. Décision finale Après l’évaluation, le comité de sélection se réunit pour prendre une décision finale. Les porteurs de projets sont ensuite informés des résultats, avec un retour sur les points forts et faibles de leur demande. Si la subvention est accordée, les fonds peuvent être débloqués en une ou plusieurs tranches.Critères d’éligibilité et de sélection des subventions
Les critères d’éligibilité sont les premières barrières à franchir pour qu’un projet soit pris en considération. Ceux-ci varient selon la nature de la subvention et les objectifs de l’organisme qui la propose. Critères de base- Type de bénéficiaire : Certaines subventions sont réservées aux PME, aux associations, ou aux collectivités locales. Il est essentiel de vérifier si votre structure est éligible.
- Secteur d’activité : Certaines subventions ciblent des secteurs spécifiques comme l’agriculture, l’énergie renouvelable, ou la recherche et développement.
- Zone géographique : Des aides sont spécifiquement allouées à des régions en reconversion économique ou à des zones rurales.
- Équipements : Aides pour l’achat de machines, d’outils, de matériels, ou d’équipements lourds. Ces subventions visent à moderniser les infrastructures des entreprises et à les rendre plus compétitives.
- Transition numérique : Financements pour le développement d’applications web, l’achat de logiciels, d’ERP, ou encore la création ou refonte de sites internet (par exemple, des plateformes de e-commerce). Ces subventions encouragent les entreprises à se digitaliser pour répondre aux défis du marché moderne.
- Immobilier : Subventions pour l’achat de terrains, de locaux, ou la construction, rénovation et aménagement d’infrastructures. Ce type de financement est particulièrement adapté aux entreprises en croissance qui cherchent à étendre leurs capacités.
- Transition écologique et développement durable : Financements pour des projets de recyclage, de réduction des déchets, de traitement de l’eau, d’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore pour des initiatives visant à réutiliser les matériaux et réduire la pollution. Ces subventions visent à encourager l’adoption de pratiques écologiques dans l’économie.
- Recherche & Développement (R&D) : Subventions pour financer les coûts internes (salaires, matériel) et externes (sous-traitance) des projets de R&D. Elles encouragent les entreprises à innover en leur apportant des ressources pour le développement technologique.
- Marketing et développement commercial : Subventions pour les projets de communication, de marketing, et de développement commercial. Elles aident les entreprises à se positionner sur de nouveaux marchés et à renforcer leur présence commerciale.
- Prestations de conseil : Financements pour des services de conseil en pilotage et en stratégie, afin d’accompagner les entreprises dans la gestion de leur croissance ou de leur transition.
- Export et recrutement : Certaines subventions visent à soutenir les entreprises dans leurs projets d’exportation ou de recrutement, en leur offrant des ressources pour accéder à de nouveaux marchés internationaux ou renforcer leurs équipes.
Appels à projets : Un outil clé pour l’attribution des subventions
Les appels à projets (AAP) sont un des outils privilégiés pour l’attribution des subventions publiques. Ces AAP lancent des appels compétitifs pour sélectionner les projets les plus prometteurs.- Exemple : L’AAP de l’ADEME sur la transition énergétique propose des financements pour les projets qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ou à développer des solutions d’énergie renouvelable.
Les pièges à éviter lors de la demande de subvention
De nombreux projets échouent à obtenir des subventions pour des raisons qui auraient pu être évitées.- Dossier incomplet : Ne pas fournir l’ensemble des documents demandés est une des principales causes de rejet.
- Sous-estimer l’importance de l’innovation ou de l’impact : Les projets qui ne démontrent pas une valeur ajoutée claire par rapport à l’objectif de la subvention sont souvent écartés.
- Mauvaise gestion des délais : Ne pas respecter les délais administratifs peut être fatal pour la demande.
