...

Désinsertion professionnelle : les règles changent

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

De nouvelles mesures viennent d’être mise en place pour favoriser la santé au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Ces mesures concernent essentiellement les visites de reprise et de préreprise, les surveillances post-exposition et la mise en œuvre de la CRPE (convention de rééducation professionnelle en entreprise).

Par Serge de Cluny

  • les visites de reprise et de préreprise

Jusqu’à présent, les salariés absents pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ont droit à une visite de reprise au-delà de 30 jours d’absence. Idem pour les visites de préreprise qui doivent être menées par le médecin du travail pour les arrêts de travail de plus de 3 mois.

Dorénavant, la visite de reprise ne sera obligatoire qu’à compter de 60 jours d’absence pour les arrêts de travail qui ont débutés après le 1er avril 2022. Pour les visites de préreprise, elles s’imposeront pour les arrêts de travail de plus de 30 jours débutant à compter du 1er avril 2022.

  • les visites post-exposition

Depuis octobre 2021, les salariés prenant leur retraite et ayant été exposés à des risques particuliers pendant leur carrière ont droit à une visite médicale spécifique avant leur départ à la retraite. Depuis le 31 mars 2022, cette visite médicale doit être menée dans les meilleurs délais après la fin de l’exposition des salariés aux risques. C’est l’employeur qui devra informer le service de prévention et de santé au travail afin d’organiser la visite dès qu’il aura eu connaissance de la cessation d’exposition aux risques, du départ ou de la mise en retraite d’un salarié de ce type.

L’employeur est tenu d’informer le salarié de cette démarche, sans quoi celui-ci il pourra faire appel de son propre chef au service de santé au travail afin de bénéficier de la visite post-exposition. Cette option est valable entre le mois qui précède la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après cette date. Le salarié en question devra informer l’employeur de sa démarche.

A l’issue de cette visite, le médecin du travail fournira au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le mentionnera dans le dossier médical en santé au travail. De plus, il est possible de mettre en place une surveillance médicale post-exposition, si nécessaire.

  • la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

La CRPE, dont le but est d’encourager le maintien dans l’emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle, concernait jusqu’ici uniquement les travailleurs handicapés. Depuis le 31 mars 2022, elle est devenue accessible aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. La durée de la convention, de 18 mois maximum, est définie en fonction de la durée de l’arrêt de travail qui a précédé sa mise en place.

De plus, la durée de l’arrêt de travail viendra déterminer le montant total de la rémunération touchée par le salarié pendant toute la durée de la convention (au titre du salaire versé pour le compte de l’employeur et des indemnités journalières). Ce montant ne peut pas être inférieur à celui perçu par le salarié avant l’arrêt de travail dans un soucis de lutte contre la désinsertion professionnelle

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Léonard Vigier, fondateur de Winston & Léon
Dans un marché immobilier parisien aussi dynamique qu’exigeant, Winston & Léon se distingue par une approche haut de gamme et sur-mesure de la location meublée. Située au cœur du 8e arrondissement, cette agence accompagne les propriétaires de biens immobiliers à Paris en leur proposant des solutions de location saisonnière ou temporaire alliant flexibilité, sécurité locative et rentabilité maîtrisée. Loin des plateformes impersonnelles, cette agence immobilière à décidé de miser sur la proximité, la disponibilité et le service. Cette approche réellement humaine garantit aux propriétaires une gestion fluide et rentable de leur bien grâce à une clientèle internationale soigneusement sélectionnée et à des services complets de conciergerie premium. Léonard Vigier, fondateur de Winston & Léon, nous partage sa vision du marché et détaille les atouts de son accompagnement pour les propriétaires à la recherche de solutions fiables et performantes.
Beaucoup de choses ont été écrites et théorisées sur la RSE. La Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a consacré la RSE dans le Code civil (Article 1833). Le Covid a accéléré les attentes sociétales en matière de santé et d’environnement… En fait, aujourd’hui, la RSE est devenue un sujet incontournable pour toutes les organisations, y compris pour les PME et ETI. Mais comment faire pour avancer sur ces sujets quand on est une petite entreprise, déjà en proie à ses problématiques opérationnelles du quotidien ? Il y a plusieurs stratégies dont une qui mérite vraiment d’être explorée; celle de la gamification. Par Pierre-Alain Gagne – Gérant Co-Fondateur de DOWiNO Des budgets et des ressources faibles pour la RSE Comme le montre le Baromètre 2022 de la RSE réalisé par Vendredi, les PME et les ETI accordent un budget très faible à leur plan d’action RSE : 60% des PME et 35% des ETI y consacrent moins de 20 000€ par an. C’est la même chose en termes de ressources humaines où il est rare dans ces structures d’avoir des personnes entièrement dédiées à ces sujets (Responsable RSE, Mission Handicap, chargé de projet RSE…). Le temps manque donc pour mettre en place et piloter les actions dans ces structures.  Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (Étude du Collectif de l’engagement, 2022) ! D’un autre côté, on ne parle pas de RSE comme on parle d’un sujet métier par exemple. Sur ces sujets (handicap, sexisme, impact carbone, prévention…), il ne s’agit souvent pas uniquement de transmettre des informations et des connaissances brutes mais plutôt d’éveiller les consciences ! Car c’est cet éveil des consciences qui permettra la mise en action individuelle et collective… Quelles solutions ont les PME/ETI pour avancer sur le sujet de la RSE ? Du coup, les PME et ETI doivent redoubler d’inventivité pour trouver des solutions engageantes à moindre coût ! Et pour cela, elles doivent piocher dans des outils existants qui leur permettront d’animer leur RSE tout au long de l’année et auprès de tous leurs salariés ! Voici quelques exemples d’outils très pertinents pour aller dans ce sens : Les fresques et les ateliers Ces ateliers collectifs sont d’excellents moyens de sensibiliser et de favoriser la cohésion d’équipe ! Fresques (fresque du climat, du numérique, de l’eau…), l’atelier 2 tonnes, ateliers sur les Violences sexistes et sexuelles… ces ateliers d’une durée de 2-3h ont l’avantage de mêler sensibilisation et Team Building et de mêler une réflexion à la fois individuelle et collective ! Car une équipe soudée autour des sujets RSE, c’est la sécurité d’avancer sur votre plan d’action ! Les plateformes RSE Ces plateformes comme Vendredi, Micro-don ou encore Zei cumulent plusieurs fonctionnalités allant de l’évaluation de la RSE d’une entreprise, à son pilotage opérationnel et à l’engagement des collaborateurs sur un plan d’actions précis (arrondi sur salaire, soutien aux associations, sensibilisation etc…). Leur point fort est de pouvoir suivre au quotidien l’ensemble des actions des salariés et de communiquer leurs résultats au sein d’une même plateforme ! Les serious games RSE Le serious game (ou gamification) est un format intéressant pour parler de RSE car il permet justement de faire jouer le levier émotionnel important sur ces sujets. En se mettant dans la peau de personnages au caractère bien trempé, en suivant une intrigue particulière, la gamification permet de parler du sujet en contournant un peu les freins et biais cognitifs que chacun peut avoir. Par exemple, The Impact Agency, la gamme de serious games RSE clé en main propose une sensibilisation originale et divertissante. Plongés dans les aventures d’une agence de détectives privés, vos équipes sont amenées à prendre du recul et à s’interroger sur différentes thématiques (QVT, santé mentale, égalité professionnelle, numérique responsable…) mais également à résoudre une enquête au suspense haletant ! Toutes ces solutions de gamification sont à la fois clés en main et personnalisables selon vos enjeux et vos besoins spécifiques. Elles sont donc tout à fait abordables pour des PME-ETI et permettent de lancer une démarche RSE à moindre coût ! S’agissant de solutions digitales, le suivi est également facilité grâce à des interfaces de données et de reporting en ligne. Alors prêts à faire de la RSE une expérience ludique et positive pour vos équipes ? Car pour aller plus loin dans la RSE, sensibiliser et mobiliser ses salariés n’est pas une option : c’est une nécessité ! Au final vous en sortirez gagnants… et le monde aussi !    
Conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International – Réunion avec l’ambassadeur de France le 6 janvier
Le conseil d’entreprises France-Thaïlande de MEDEF International vous invite à participer à sa prochaine réunion autour de S.E.M. Jean-Claude POIMBOEUF, ambassadeur de France en Thaïlande, le mardi 6 janvier 2025, de 11h00 à 12h30. Le marché thaïlandais offre aux PME et ETI françaises un accès stratégique à l’Asie du Sud-Est, combinant croissance dynamique, main-d’œuvre qualifiée et environnement pro-investissement, idéal pour diversifier leurs implantations et capter de nouvelles opportunités commerciales régionales. La Thaïlande, avec environ 71,6 millions d’habitants et un PIB d’environ 526 milliards USD, demeure l’une des économies les plus diversifiées d’Asie du Sud-Est. Sa croissance, stable autour de 2-2,5 %, s’appuie sur une base industrielle solide, un tourisme en reprise et une position stratégique au cœur de la région. En parallèle, le pays fait face à plusieurs défis structurels, notamment un vieillissement démographique, une compétitivité industrielle mise sous pression par la montée en puissance de voisins régionaux, ainsi qu’un climat politique en transition, alors que le pays se dirige vers de nouvelles élections qui pourraient redéfinir les priorités économiques nationales. Dans ce contexte, la perspective d’un nouveau cycle politique ouvre une phase d’incertitude mais aussi de possibles réorientations stratégiques dans des domaines clés : attractivité des investissements, politique énergétique, soutien à l’innovation. Le Power Development Plan 2024-2037, estimant 60,2 GW de nouveaux besoins en énergie, et les projets liés à l’Eastern Economic Corridor restent des axes forts, avec de nombreuses opportunités dans les infrastructures, le numérique, la mobilité et la transition énergétique. La participation du royaume aux cadres régionaux (ASEAN, RCEP) et la relance des discussions avec l’Union européenne pour un accord de libre-échange renforcent par ailleurs l’attractivité du pays. Les relations franco-thaïlandaises s’inscrivent dans une dynamique positive, marquée par un intérêt croissant des autorités et des acteurs économiques thaïlandais pour l’expertise française dans la ville durable, l’énergie, l’aéronautique, l’agroalimentaire ou encore les industries culturelles et créatives. La France demeure une porte d’entrée naturelle vers le marché européen. Dans ce contexte, cette réunion du conseil d’entreprises France-Thaïlande offre l’occasion aux participants de :
  • mieux appréhender les opportunités et risques liés à la situation économique et politique de la Thaïlande ;
  • échanger sur la relation bilatérale et identifier des axes de coopération adaptés.
  • explorer les projets prioritaires, en particulier ceux liés à l’EEC, aux infrastructures, au numérique, à la transition énergétique et aux industries du futur ;
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter Lazare IDIR, chargé de projet Asie (lidir@medef.fr).
INFOS COMPLÉMENTAIRES

MEDEF International 20 avenue Rapp, 75007 Paris

Voir sur la carte

JE M’INSCRIS 

TARIFS
Tarif adhérent 180,00 € HT (216 € TTC) Tarif non-adhérent 290,00 € HT (348 € TTC)
CONTACTS
Blandine REMOND
Chargée logistique & événementiel +33 1 53 59 16 28 bremond@medef.fr
Lazare IDIR
Chargé de projet Asie +33 1 53 59 16 32 lidir@medef.fr
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.