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Certificat sanitaire européen : comment ça fonctionne ?

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Le « certificat numérique Covid européen » également appelé « certificat sanitaire européen » a été mis en route le 1er juillet dans le but de simplifier les déplacements et de relancer le tourisme et le voyage d’affaire à l’intérieur de l’Union européenne. Vaccins, tests, immunité : voyons comment ça marche…

Par Serge de Cluny

Le certificat sanitaire européen, attribué de façon totalement gratuite, est censé être reconnu dans l’ensemble des 27 pays de l’UE ainsi qu’en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège. Déjà disponible dans de nombreux pays de l’espace européen, il atteste de trois situations : qu’une personne est vaccinée contre le Covid-19, qu’elle a passé un test négatif, ou qu’elle a déjà contractée le virus et qu’elle est encore immunisée.

C’est le pays de destination qui décidera s’il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. De son côté, L’UE conseille de permettre les deux et d’harmoniser leur durée de validité (un maximum de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR et de 48 heures pour les antigéniques). Une personne ayant déjà été malade du Covid-19 devra prouver son immunité en fournissant un test PCR positif attestant de son infection, la durée de validité de ce test positif est de 180 jours mais les pays peuvent la juger trop longue et donc décider de la réduire. A l’heure actuelle, les tests sérologiques ne sont pas estimés suffisamment fiables pour confirmer cette immunité.

Ce règlement a pour l’instant une durée de validité d’une année avec une «application progressive» adaptée aux pays qui n’étaient pas prêts au 1er juillet pour délivrer des certificats et qui bénéficient donc d’un délai jusqu’au 12 août prochain. Pendant cette période, les autres États sont tenus d’accepter des documents nationaux à condition que ceux-ci comportent les données requises au niveau européen.

Les vaccins concernés par le certificat sanitaire européen correspondent évidemment à ceux autorisés par l’EU, c’est à dire Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Les États membres peuvent, s’ils le décident, accepter également les personnes vaccinées avec des sérums validés par certains pays de l’UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie) ou avec des produits homologués par l’OMS (comme le chinois Sinopharm).

Le certificat sanitaire européen est normalement prévu pour dispenser son titulaire d’un test supplémentaire ou d’une quarantaine à l’arrivée, cependant il n’est pas impossible qu’un État membre instaure des restrictions au vu de l’évolution de la situation du pays (ou de la région) de provenance du voyageur. En théorie, l’État en question doit prévenir la Commission et les autres pays 48 heures avant la mise en place de ces restrictions.

Par exemple, l’Allemagne a été amenée à ajouter le Portugal à sa liste des pays à risque du fait de la récente prolifération du variant Delta dans ce pays, ce qui a eu pour effet d’interdir l’entrée en Allemagne de quasiment tous les voyageurs en provenance du Portugal.

Le certificat sanitaire européen est composé d’un code QR et d’une signature numérique validant son authenticité et pouvant être lus par les autorités de contrôle des pays de l’UE de façon digitale (sur smartphone) ou imprimés sur papier.

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  • mieux appréhender les opportunités et risques liés à la situation économique et politique de la Thaïlande ;
  • échanger sur la relation bilatérale et identifier des axes de coopération adaptés.
  • explorer les projets prioritaires, en particulier ceux liés à l’EEC, aux infrastructures, au numérique, à la transition énergétique et aux industries du futur ;
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter Lazare IDIR, chargé de projet Asie (lidir@medef.fr).
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Chargé de projet Asie +33 1 53 59 16 32 lidir@medef.fr

Le gouvernement continue sa politique de soutien à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19. Dans le cadre de la loi du 31 mai 2021, un dispositif de redressement judiciaire simplifié sous forme de procédure collective vient d’être crée pour accompagner les PME en cessation de paiements.

Par Franck Boccara

Grâce à cette mesure, les entreprises en état de cessation de paiements auront droit à une « procédure de traitement de sortie de crise » qui leur permettra de bénéficier d’un plan d’apurement du passif à l’issue d’une brève période d’observation.

Une forme de redressement judiciaire simplifié

A l’instar du redressement judiciaire, cette nouvelle mesure a été mise en place afin de permettre aux PME qui connaissent des difficultés de remboursement de leurs dettes de présenter, sous l’égide du Tribunal, un plan d’apurement du passif.

Accompagnée par un spécialiste des procédures collectives, la PME en question pourra, après une courte période d’observation de 3 mois maximum, prétendre à un étalement de son passif sur une durée pouvant atteindre 10 ans. Ainsi, ce redressement judiciaire simplifié permet au dirigeant de ne pas s’exposer au dépôt d’une offre de reprise par un tiers.

Créer un plan de continuation par l’apurement du passif

La PME, à la condition qu’elle ait une comptabilité fiable et à jour, pourra inclure l’ensemble de ses dettes (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs) dans son plan d’apurement. Cette solution va ainsi lui permettre de mettre en place un plan de remboursement précisément adaptés à ces besoins.

La loi prévoit le remboursement de 8 % du passif au minimum dans les trois années suivant la procédure et les créanciers se verront donc proposer plusieurs modèles de remboursement du passif. Le plan va permettre d’étaler le paiement du passif sur un maximum de 10 ans, mais également d’opter pour d’autres possibilités comme par exemple l’abandon partiel de créances ou la conversion de créances en capital.

Cette procédure simplifiée et souple semble pouvoir convenir aux entreprises qui recherchent une solution maîtrisée à leurs difficultés mais il n’est pas certain que les dirigeants fortement endettés par la crise sanitaire opteront pour ce dispositif qui remet en question le mode traditionnel de gestion de passifs.

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