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Digitalisation des notes de frais : les bonnes pratiques pour une transition réussie

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Rescrit fiscal

Loin d’être un gadget, la digitalisation des notes de frais est indispensable pour moderniser et simplifier l’organisation. Dématérialiser la gestion des notes de frais permet d’accélérer ces processus, de gagner du temps, de centraliser les données de manière sécurisée, de se conformer aux règles internes, d’être remboursé plus rapidement, et surtout, offre le luxe de ne plus avoir à se soucier de la perte d’un justificatif. Mais pour atteindre ses objectifs et réussir sa transition vers une digitalisation des notes de frais, il y a quelques bonnes pratiques à suivre.

La réglementation en vigueur

Afin de se conformer aux règles en vigueur pour la digitalisation des notes de frais, il est important de respecter des règles strictes. En la matière, c’est l’article A102 B-2 du livre des procédures fiscales qui fait foi. Les règles pour la digitalisation des notes de frais sont les suivantes :

● Une reproduction à l’identique : la copie doit être conforme à l’original en image et en contenu. Rien ne doit être altéré, retouché ou modifié. Si le fichier doit être compressé pour en réduire son poids, cela doit se faire sans perte d’information.

● La numérisation peut être réalisée par l’entreprise directement ou par un prestataire tiers, tant que les règles sont respectées.

● Des contrôles qualité doivent être menés afin d’assurer la disponibilité, la lisibilité et l’intégrité des factures numérisées durant toute la durée de conservation.

● Tous les documents doivent être numérisés et conservés sous format PDF ou sous format PDF A/3 (ISO 19005-3) dans le but de garantir l’interopérabilité des systèmes et la pérennisation des données.

● Un système de sécurité, de conformité ou d’horodatage correspondant au moins au référentiel général de sécurité (RGS) de niveau une étoile doit être mis en place, intégrant notamment les dates des différentes opérations réalisées.

La dématérialisation totale des notes de frais ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour les entreprises et il est important de connaître les arrêtés pour rester en toute conformité avec les règles fiscales et réglementaires en vigueur.

Les erreurs à ne pas commettre

Un collaborateur en déplacement est finalement quelque chose d’assez banal pour une entreprise. En revanche, ce qui l’est moins, c’est l’efficacité avec laquelle elle peut traiter les notes de frais de ses salariés. Afin d’améliorer les processus interne, la première solution est d’identifier les pratiques les plus courantes à proscrire le plus rapidement possible :

● Utiliser Excel pour gérer vos notes de frais : aussi puissant que puisse être un tableur comme Excel, ce n’est pas un outil utile pour vos notes de frais. Avec Excel, la gestion de vos déplacements est lente, source d’erreurs, loin d’être optimisée et susceptible de créer plus de problèmes que de solutions.

● Ne pas avoir de politique de voyage : Dans certaines entreprises, les décisions liées aux déplacements professionnels dépendent des managers, voire du PDG lui-même. Sans politique de voyage, c’est la norme, la tradition et l’histoire de l’entreprise qui imposent le cadre réglementaire. Avoir une politique de voyage donne un cadre et structure vos déplacements professionnels.

● Exiger un reçu en version papier : Un reçu en version électronique est désormais parfaitement acceptable et accepté par l’administration fiscale et par l’URSSAF, tant qu’il respecte les règles de conformité en vigueur. Exiger un reçu en version papier ralentit le traitement des notes de frais.

● Rembourser sans justificatif : C’est une faute importante qui peut être punie dans le cadre d’un contrôle des pouvoirs publics pour une raison simple : elle ouvre la porte aux fraudeurs qui peuvent en profiter. La règle doit être suivie à la lettre : pour éviter un redressement, toute dépense professionnelle doit être légitime et justifiée.

● Archiver de manière physique : Les dossiers des notes de frais doivent être accessibles en cas de contrôle, d’audit, ou de vérification interne. Elles doivent donc être archivées de manière professionnelle, dans une salle consacrée à cet usage ou chez un prestataire tiers. Or, l’archivage physique coûte cher, prend de l’espace lorsqu’il est dans vos locaux et peut être très consommateur de ressources. Avec l’archivage numérique, tous vos dossiers sont hébergés dans le Cloud et accessibles en tout temps depuis n’importe quel terminal.

● Accepter les mauvais justificatifs : Qu’ils soient physiques ou numériques, tous les justificatifs ne sont pas acceptés pour faire rembourser un déplacement professionnel. Le service comptable doit donc être particulièrement vigilant et refuser les tickets de carte bancaire, les devis et autres justificatifs qui ne constituent pas une facture en bonne et due forme. Chaque facture doit également répondre aux normes en vigueur : mentions légales, intitulé de la dépense, adresse et numéro de TVA du fournisseur, nom inscrit sur la facture, etc.

Si le fait de numériser les reçus est important, le déploiement d’une solution technique capable de les gérer l’est tout autant. Il est donc important de veiller à ne pas commettre d’erreurs, et ne pas tomber dans les pièges potentiels de la digitalisation des notes de frais.

A propos de SAP Concur

SAP® Concur® est la référence mondiale en matière de solutions intégrées de gestion des frais et déplacements professionnels. Elle est animée par une volonté constante de simplifier et d’automatiser ces processus quotidiens. Son application mobile, largement plébiscitée, guide les employés dans tous leurs déplacements, les dépenses sont intégrées directement dans les notes de frais et l’approbation de celles-ci est automatisée. En intégrant des données en temps quasi réel et en utilisant l’IA pour vérifier 100 % des transactions, les entreprises peuvent voir exactement ce qu’elles dépensent sans se soucier de potentielles zones d’ombres dans leur budget. Les solutions SAP Concur éliminent les tâches fastidieuses d’hier, facilitent le travail d’aujourd’hui et aident les entreprises à fonctionner au mieux de leurs capacités chaque jour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site concur.fr ou sur le blog SAP Concur.

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Crise cyber : les ETI doirvent anticiper et communiquer
La cybersécurité est aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Mais pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), la réalité est encore plus complexe. En effet, les ETI sont souvent suffisamment grandes pour être des cibles de choix pour les cybercriminels, mais pas toujours assez préparées pour résister efficacement aux cyberattaques. Une crise cyber ne se limite pas à une question technique, c’est également une crise de communication. Et c’est là que se joue la différence : être prêt, c’est limiter les dégâts non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour sa réputation et ses relations avec ses parties prenantes. Par Christel Bertrand – consultante indépendante en communication de crise La réalité des attaques cyber pour les ETI françaises une étude récente de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), environ 54 % des ETI françaises ont été victimes d’une tentative de cyberattaque au cours des deux dernières années. Et parmi celles qui ont été attaquées, près de 30 % ont souffert de pertes financières significatives, et parfois même de paralysies temporaires de leurs activités. Les cybercriminels ne ciblent pas uniquement les grandes multinationales. Au contraire, les ETI présentent souvent une combinaison attrayante de moyens financiers et une sécurité parfois moins robuste. C’est précisément cette vulnérabilité qui fait des ETI des cibles privilégiées. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si et quand une entreprise va être attaquée, mais plutôt si elle va se relever d’une crise cyber. Crise d’origine cyber : la préparation à la communication est essentielle Lorsqu’une cyberattaque survient, les premières heures sont critiques. Il ne s’agit pas seulement de résoudre le problème technique, mais aussi de gérer la manière dont cette crise sera perçue par vos employés, vos clients, vos partenaires et le grand public. La mauvaise gestion de la communication lors d’une attaque peut engendrer une perte de confiance, qui est parfois plus dommageable que les conséquences financières immédiates. Prenons l’exemple d’une ETI spécialisée dans l’industrie manufacturière qui subit une attaque par rançongiciel. Outre les effets sur sa production, la réaction publique de l’entreprise joue un rôle crucial dans la préservation de ses relations avec ses clients. Une communication confuse ou tardive, laissant entendre un manque de transparence, pourrait éroder la confiance acquise auprès des partenaires commerciaux, voire conduire à la perte de contrats importants. Les bénéfices concrets de l’anticipation Préparer une stratégie de communication de crise en amont permet de :
  • Réagir rapidement : Lorsqu’une cyberattaque survient, chaque minute compte. Un plan de communication bien rodé permet de répondre rapidement, limitant ainsi les spéculations et les rumeurs tant en interne qu’en externe. Les responsables de la communication sont alors confrontés à deux questions : quoi dire ? et comment le dire ? Plus que dans tous les autres types de crise, une crise cyber, comporte des enjeux de « traduction » des termes spécifiques à l’informatique. L’objectif est d’expliquer la nature, les actions engagées et les impacts de la crise dans un langage compréhensible pour tout son écosystème.
  • Maintenir la confiance : Selon une étude de l’Institut national de la consommation, près de 60 % des consommateurs déclarent qu’ils seraient moins enclins à travailler avec une entreprise qui ne gère pas correctement une violation de données. Une communication efficace permet de démontrer que vous avez la situation sous contrôle et que vous prenez la sécurité de vos clients et partenaires au sérieux.
  • Protéger la marque : Une crise bien gérée peut transformer une situation négative en une occasion de prouver la résilience et la transparence de l’entreprise. Des messages clairs, accompagnés de preuves d’actions concrètes, contribuent à protéger, voire renforcer, l’image de marque.
  • Se préparer aux aspects juridiques : La réglementation européenne, et en particulier le RGPD, impose des obligations strictes en matière de communication lors de la violation de données. L’anticipation permet de respecter ces exigences sans précipitation ni erreurs coûteuses.
Un plan de communication de crise : une nécessité, pas un luxe Il peut être tentant pour une ETI de se dire qu’elle pourra improviser une réponse le moment venu. Cependant, l’improvisation, dans un contexte de crise, conduit souvent à des erreurs coûteuses. Un plan de communication de crise bien pensé inclut :
  • Des messages pré-rédigés pour les différents scénarios possibles : qu’il s’agisse d’une attaque par rançongiciel, d’une fuite de données ou d’une interruption de service.
  • Une définition claire des rôles au sein de l’équipe dirigeante : Qui s’exprime publiquement? Qui est en contact avec les partenaires ? Qui s’occupe des médias ?
  • Une liste de contacts clés qui doivent être informés en priorité : clients, partenaires, employés, élus…Informer ses parties-prenantes que l’entreprise est victime d’une cyber attaque c’est avant tout les protéger.
L’idée est de pouvoir communiquer rapidement, calmement et avec précision. Avoir un plan de communication, c’est avoir un gilet de sauvetage prêt à être utilisé. C’est beaucoup plus difficile d’affronter une tempête sans cet outil précieux ! La gestion des émotions : éviter d’ajouter une crise à la crise Lorsqu’une crise cyber frappe une ETI, la gestion des émotions devient un facteur clé, souvent sous-estimé, mais crucial pour la réussite de la réponse globale. Les équipes de communication, généralement restreintes en termes d’effectifs, se retrouvent sous une pression immense pour gérer simultanément la communication interne et externe, tout en maintenant une clarté et une transparence dans leurs messages. Le stress, la peur de mal faire ou de ne pas réagir assez rapidement peuvent exacerber les erreurs et conduire à des prises de décision précipitées. En l’absence d’un soutien organisationnel et de processus établis, ces petites équipes peuvent rapidement se sentir submergées. C’est pourquoi il est essentiel de préparer non seulement un plan de communication, mais aussi de renforcer la résilience émotionnelle des équipes. Des formations régulières, des exercices de simulation, et la mise en place d’une cellule de crise dédiée permettent de mieux anticiper ces moments de tension, en répartissant les responsabilités et en offrant un cadre rassurant aux équipes. De cette manière, elles peuvent mieux gérer leurs émotions, rester concentrées sur l’essentiel et éviter que la panique ne prenne le dessus. La place du dirigeant dans la gestion de crise Il est essentiel de noter que le rôle du dirigeant est primordial lors d’une crise. Une communication efficace passe souvent par une prise de parole du ou des dirigeants, apportant une dimension humaine à la gestion de la crise. Être visible, rassurant et transparent est un atout de taille. C’est pourquoi l’anticipation comprend également des exercices de simulation, permettant aux dirigeants de se préparer à prendre la parole dans des conditions difficiles. La différence entre subir et maîtriser La préparation à la communication d’une crise cyber peut faire la différence entre subir une crise qui dévaste votre entreprise ou maîtriser une situation délicate avec assurance et transparence. Pour une ETI, l’anticipation est la clé de la résilience face aux cybermenaces. N’attendez pas que la crise vous force à agir. En prenant le temps aujourd’hui de préparer une stratégie de communication adaptée, vous vous assurez de protéger non seulement votre entreprise, mais aussi la confiance de ceux qui comptent sur vous.
Atelier interculturel & networking “Japon” avec le World Trade Center le 20 mars 2025
Le CEFJ et le WTC proposent de réunir ses membres autour d’un atelier interculturel & networking “Japon” le 20 mars 2025 entre 8h30 et 10h. L’atelier, qui portera sur les spécificités du marché japonais, sera animé par Pierre Tuvi, membre du CEFJ et expert interculturel de la société Syvision.  Le World Trade Center est un réseau animé par la CCI Paris IDF, s’adressant à tous les acteurs de l’international en région Ile-de-France : groupes, PME franciliennes, entreprises étrangères, experts ou prestataires de l’international souhaitant échanger sur leurs bonnes pratiques et faciliter la mise en œuvre de leurs projets à l’international.

INTERVENANT

Pierre TUVI, fondateur de Syvision

D’origine franco-japonaise, Pierre Tuvi est le dirigeant fondateur d’un cabinet d’accompagnement à l’international basé à Paris « Syvision« , spécialisé dans l’approche et le développement de marchés culturellement complexes, entre autres le Japon et une majorité de pays asiatiques, l’Europe et le Maghreb. Il dispense également des formations interculturelles auprès de groupes internationaux. CCI Paris IDF, 22 rue Georges Picquart 75017 Paris  Tous les détails sur l’Atelier interculturel & networking “Japon” seront prochainement disponibles En savoir plus : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Intervenants
Pierre TUVI, Fondateur de Syvision

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