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Décret tertiaire : la certification ISO 50001 peut vous aider à atteindre vos objectifs

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A priori le lien entre le décret tertiaire publié en 2019 et la certification iso 5001 n’est pas flagrant et pourtant la synergie est forte. Le qualificatif « tertiaire » du décret en question peut faire croire qu’il ne concerne pas le monde industriel cependant quelques explications nous semblent nécessaires. 

Par Marie Odile Becker – Directrice du développement EnergiesDev

Le décret tertiaire de Juillet 2019 a pour but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en réduisant la consommations d’énergie. Il est désormais le texte de référence pour la « rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires »

1 – Qui est concerné ?

Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m2.

2 – Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments tertiaires de surface supérieure ou égale à 1000 M2, ainsi que les bâtiments à usage mixte dont la totalité des surfaces d’activité tertiaire est supérieur ou égal à 1000 M2. Une entreprise industrielle qui dispose de bâtiments tertiaires de plus de 1000 M2 est donc concernée par le décret

3 – Quelles sont les obligations ?

Réduire la consommation d’énergie finale du bâtiment d’un certain pourcentage par rapport à une année de référence qui ne peut être inférieure à 2010. Deux méthodes sont proposées selon que le bâtiment en question soit récent ou très ancien.

  • La première méthode consiste à fixer des objectifs en valeur relative, elle est à privilégier pour les bâtiments anciens les plus énergivores. L’objectif est de réduire la consommation finale des bâtiments tertiaires existants par rapport à une consommation de référence prise sur une année postérieure ou égale à 2010. Les économies de consommation finale devront à minima de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, de 60 % en 2050. Toutes les énergies et tous les usages entrent dans le périmètre des consommations d’énergie prises en compte hormis les recharge de véhicules électriques. Il est bien entendu plus facile de réduire les consommations de 40% sur un bâtiment très énergivore par des solutions radicales comme l’isolation extérieure par exemple, un nouveau système de chauffage et climatisation et une gestion technique du bâtiment. C’est donc une méthode peu adaptée aux bâtiments récents avec un plus faible potentiel d’économie d’énergie. Il peut aussi être plus intéressant de choisir, en guise de référence, une année où la consommation d’énergie a été importante.
  • La deuxième méthode consiste à fixer des objectifs en valeur absolue. Elle est adaptée aux bâtiments récents moins énergivore. Cette méthode consiste à s’engager à atteindre une consommation réelle d’énergie finale fixée pour chaque type d’activité tertiaire. 

Les niveaux de consommation seront établis dans l’arrêté d’application à publier prochainement.

  • Les niveaux de consommation pour 2030 seront publiés avant la fin de l’année 2020.
  • Pour 2040 et 2050, les niveaux de consommation seront déterminés en fonction des consommations observées dans les bâtiments récents

Les niveaux de consommations d’énergie seront définis en valeur absolue de kWh énergie finale/m2 par un arrêté à venir.

Il convient de préciser que le décret prévoit une modulation d’objectifs dans le cas par exemple où les actions de réduction de consommation d’énergie pourraient mettre en péril la structure du bâtiment ou détériorer des aspects essentiels ou esthétiques du bâtiment. Pour faire valoir la modulation des objectifs du décret tertiaire, un dossier technique détaillant les justifications devra alors être réalisé par un professionnel qualifié et sera adressé aux services de contrôle de la Préfecture.

4 – Contrôle du respect du décret

A partir de l’année prochaine en 2021, les assujettis devront déclarer le 30 septembre de chaque année pour les données de l’année précédente, leurs actions et données via une plateforme informatique de suivi, OPERAT (
Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME. Les assujettis auront la possibilité de déléguer la transmission de ces consommations d’énergie à un prestataire externe ou aux gestionnaire de réseau d’énergie.

Après enregistrement des informations, la plateforme génère automatiquement :

  • la modulation en fonction du volume d’activité, sur la base des indicateurs d’intensité d’usage propres à l’activité concernée
  • les consommations annuelles d’énergie finale ajustées selon les variations climatiques, par type d’énergie
  • une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles
  • une attestation numérique annuelle

Et la certification ISO 50001 dans le cadre de ce décret tertiaire ?

Dans le décret tertiaire, il n’est pas précisé de démarche aux assujettis pour définir le scénario qui leur permettrait d’atteindre les objectifs. La démarche de certification ISO 50001 apporte concrètement des outils structurés et efficaces dans le cadre de la mise en place d’un système de management de l’énergie, en ne se limitant pas aux bâtiments. La norme ISO 50001 impose de réaliser une « revue énergétique » c’est-à-dire un audit énergétique. Comme on dit « on ne gère bien que ce que l’on mesure ». La revue énergétique commence par une analyse des usages et des consommations d’énergie de l’organisation. Cela permet d’identifier les usages énergétiques dits « significatifs » et, pour chacun d’eux, de déterminer les facteurs pertinents à mesurer et à prendre en compte, ainsi que la performance actuelle.

Il s’agit donc dans la démarche de l’ISO 50001 de définir une « situation énergétique de référence » qui est l’équivalent de « la consommation de référence » que l’assujetti soumis au décret tertiaire doit renseigner sur la plateforme OPERAT. A cette fin, la démarche de certification ISO 50001 demande d’embarquer toutes les personnes concernées par l’objectif de réduction des consommations énergétiques. 

Au-delà même de la simple remontée des informations, pour des organisations multi-sites, l’ISO 50001 permet de définir une méthodologie commune à l’ensemble des sites, technique et managériale.

L’étape suivante de la revue énergétique est de déterminer et de hiérarchiser les potentiels d’amélioration de la performance énergétique. L’ISO 50001 apporte ici clairement une méthodologie pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. L’ISO 50001 offre de plus un cadre pour aborder les jalons à long terme posés par le décret tertiaire et une amélioration continue dans le temps, ce qui est exactement l’esprit du décret tertiaire.

En conclusion; un système de management simple et pragmatique allant jusqu’à la certification ISO 50001 permettra aux entreprises avant tout de réduire leur facture énergétiques, ce qui est primordial dans le contexte actuel. Le bonus est que la démarche ISO 50001 permettra en même temps de répondre aux objectifs du décret tertiaire. N’hésitez donc pas à vous faire accompagner pour la démarche ISO 50001 afin d’éviter de faire des usines à gaz.

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Préparer la cession de son entreprise, c’est aussi préparer son propre avenir

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Panne mondiale Microsoft : une défaillance qui révèle la dépendance numérique des entreprises
La panne mondiale Microsoft qui affecte depuis le jeudi 12 novembre plusieurs services du géant américain, notamment Outlook, Teams et Microsoft 365, perturbe le fonctionnement de nombreuses entreprises et organisations à travers le monde. Difficultés d’accès aux messageries, interruptions des outils collaboratifs et retards dans les échanges professionnels : cet incident de grande ampleur met en lumière la dépendance croissante des entreprises aux infrastructures numériques. Au-delà des difficultés techniques, cette panne soulève une question stratégique pour les dirigeants de PME et d’ETI : comment garantir la continuité de l’activité lorsque des outils devenus indispensables sont soudainement indisponibles ? Par Franck Boccara

La panne mondiale Microsoft perturbe plusieurs services essentiels

Depuis le jeudi 12 novembre, Microsoft fait face à une importante interruption de ses services en ligne. La messagerie Outlook figure parmi les principaux outils concernés, avec des utilisateurs qui ne parviennent plus à accéder à leur boîte de réception, à envoyer ou à recevoir des messages. Pour suivre l’évolution de la situation, Microsoft met à disposition un tableau officiel de suivi de l’état de ses services, qui permet de consulter les incidents signalés et leur état de résolution. Les difficultés ne se limitent toutefois pas à la messagerie. Plusieurs fonctionnalités de Microsoft 365 sont également affectées, notamment certaines fonctions de Microsoft Teams, SharePoint, Copilot et différents services associés à l’environnement professionnel de Microsoft. L’incident a rapidement pris une dimension internationale. Des utilisateurs en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique ont signalé des dysfonctionnements. Des administrations, des entreprises et certains services publics ont également été concernés. Selon les informations relayées par Associated Press, le nombre de signalements concernant Outlook sur la plateforme Downdetector a atteint près de 140 000 au plus fort de l’incident. Un indicateur qui témoigne de l’ampleur des difficultés rencontrées, même s’il ne correspond pas au nombre réel d’utilisateurs touchés.

Des difficultés techniques au cœur de l’infrastructure Microsoft

Microsoft a identifié des dysfonctionnements affectant son infrastructure Exchange Online, qui assure notamment le fonctionnement de sa messagerie professionnelle hébergée dans le cloud. Les premières investigations ont mis en évidence une surcharge de certaines infrastructures et des serveurs devenant indisponibles. Microsoft a également indiqué que certains serveurs, après avoir été remis en service, rencontraient à nouveau des difficultés lorsqu’ils étaient soumis au trafic des utilisateurs. L’entreprise a engagé plusieurs opérations pour rétablir progressivement la situation : redistribution du trafic entre ses infrastructures, redémarrage de serveurs affectés, adaptation des configurations et reconstruction de certaines parties de son infrastructure. À ce stade, Microsoft n’a pas identifié d’indice laissant penser que l’incident serait lié à une cyberattaque. Il convient donc de distinguer cette panne technique d’un éventuel acte malveillant.

Des conséquences concrètes pour les entreprises

Pour les entreprises, la messagerie électronique reste un outil de travail central. Elle intervient dans les échanges commerciaux, les relations avec les fournisseurs, le suivi des commandes, la gestion administrative et la communication avec les clients. Une indisponibilité prolongée d’Outlook peut ainsi provoquer des retards dans le traitement des demandes, perturber les échanges internes et compliquer l’organisation des équipes. Les conséquences de la panne mondiale Microsoft peuvent également dépasser le seul cadre de la messagerie. Lorsque les calendriers, les outils collaboratifs ou certaines applications connectées ne fonctionnent plus correctement, c’est toute une partie de l’organisation quotidienne qui peut être affectée. La panne actuelle rappelle ainsi que la disponibilité des outils numériques constitue désormais un enjeu opérationnel majeur, y compris pour les PME et les ETI qui ont largement adopté les solutions hébergées dans le cloud.

La dépendance aux grands fournisseurs numériques en question

Cet incident remet au premier plan une problématique stratégique : la concentration des infrastructures numériques autour de quelques grands fournisseurs mondiaux. Pour de nombreuses entreprises, Microsoft représente bien davantage qu’un simple fournisseur de messagerie. Son environnement regroupe des outils de communication, de stockage, de collaboration, de gestion documentaire et, désormais, d’intelligence artificielle. Cette intégration apporte des avantages évidents en matière de productivité et de simplicité d’utilisation. Elle crée néanmoins une dépendance lorsque plusieurs fonctions essentielles reposent sur une même infrastructure. Une défaillance chez un fournisseur peut alors avoir des répercussions simultanées sur plusieurs activités de l’entreprise, même lorsque celle-ci dispose de ses propres équipements et d’une connexion Internet parfaitement opérationnelle. Cette problématique s’inscrit plus largement dans une réflexion sur la gestion des risques en entreprise, devenue un enjeu stratégique pour les dirigeants. La question n’est donc pas nécessairement de renoncer à ces solutions, mais de mieux anticiper les risques liés à leur indisponibilité.

Continuité d’activité : quelles leçons pour les dirigeants ?

La panne mondiale Microsoft constitue un rappel utile pour les directions générales et les responsables informatiques. La continuité d’activité ne doit pas être envisagée uniquement face aux cyberattaques, aux incendies ou aux incidents affectant les locaux de l’entreprise. Elle doit également intégrer les défaillances des prestataires et des infrastructures numériques externes. Plusieurs précautions méritent ainsi d’être étudiées : – Prévoir des moyens de communication alternatifs en cas d’indisponibilité de la messagerie principale. – S’assurer que les données essentielles disposent de sauvegardes adaptées et indépendantes des services de production. – Identifier les applications et les processus métiers qui dépendent directement d’un fournisseur unique. – Définir des procédures permettant aux équipes de poursuivre leurs activités pendant une interruption de service. – Évaluer les engagements contractuels des prestataires en matière de disponibilité, de sécurité et de rétablissement. Ces mesures ne supposent pas nécessairement de multiplier les outils ou de remettre en cause les choix technologiques de l’entreprise. Elles visent avant tout à réduire les conséquences d’une interruption imprévue. Un rappel de la nécessité de maîtriser les risques numériques La panne mondiale Microsoft et Outlook illustre une réalité à laquelle les entreprises sont de plus en plus confrontées : leur fonctionnement dépend étroitement de la disponibilité d’infrastructures numériques qu’elles ne maîtrisent pas directement. Si les services commencent à retrouver progressivement de la stabilité, l’incident rappelle que même les plus grands acteurs technologiques ne sont pas à l’abri de défaillances majeures. Pour les dirigeants de PME et d’ETI, l’enjeu est désormais de concilier les bénéfices de la transformation numérique avec une véritable stratégie de résilience. Car la performance numérique d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à la sophistication de ses outils, mais également à sa capacité à poursuivre son activité lorsque ceux-ci deviennent indisponibles.
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