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Sous-traitance : comment gérer cette nouvelle tendance

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La sous-traitance est protéiforme : sous-traitants pour certains, prestataires IT ou de service, ressources externes ou encore freelances pour d’autres. La superficie de l’entreprise étendue ne cesse donc de croître et l’entreprise a, par conséquent, besoin d’outils collaboratifs pour être connectée à son écosystème.

Julien Pérona Co-fondateur de la plateforme SaaS – ADDWORKING

Ce dernier est composé bien sûr de ses salariés, de ses clients mais aussi de ses sous-traitants ou ressources externes. La sous-traitance prend donc une place de plus en plus importante dans son écosystème. Face à cela, l’entreprise est souvent confrontée à l’absence d’outil pour bien gérer cette population.

Bien sûr que la majorité des Directions financières est dotée d’ERP pour gérer les flux financiers Clients. Toutefois, le sous-traitant est très souvent isolé de tout système d’information. Les emails et les tableaux excels sont souvent de mise alors que les opérationnels auraient un grand besoin d’outils connectés pour consulter en temps réel leur panel de sous-traitants avec, entre autres, l’assurance d’une parfaite conformité juridique, un suivi contractuel et enfin un dashboard permettant en quelques clics de valider les factures Sous-traitants pour faciliter l’input à la Comptabilité.

L’entreprise doit absolument gagner en agilité pour animer facilement et simplement sa sous-traitance afin que ses opérationnels ne se consacrent qu’à des tâches stratégiques à haute valeur ajoutée.

L’entreprise prend souvent des risques juridiques sévères face à des alertes de non-conformités hors « workflow ».

Il existe beaucoup de systèmes de contrôle de la conformité des sous-traitants permettant à l’entreprise de s’en affranchir. Toutefois, ces solutions sont majoritairement en dehors du workflow de l’entreprise.

Cela n’empêche donc pas l’opérationnel de poursuivre sa relation contractuelle avec son sous-traitant. Le donneur d’ordre peut alors continuer à honorer, par exemple, les factures de ses sous-traitants malgré ces non-conformités sévères étant donnée l’absence d’alertes au sein même de son workflow… L’intégration de tout le processus au sein d’un même outil est indispensable, en lien avec un ERP éventuellement déjà en place.

L’entreprise doit plus que jamais fidéliser ses meilleurs partenaires pour assurer son exploitation, le délai de paiement étant assez souvent au coeur des frictions.

Tarder à payer son sous-traitant n’est pas forcément le reflet d’une entreprise donneur d’ordre faisant de la rétention de trésorerie. Il y a des mauvais payeurs mais ce n’est pas la majorité. Nous observons au contraire que l’entreprise est souvent en difficulté dans une phase critique : la réconciliation comptable.

Le montant de la facture du sous-traitant est-il correct ? La prestation correspond-t-elle aux attentes des opérationnels ? Le livrable est-il convenable ? Bref, autant de sujets qui mettent en attente la validation de la facture du sous-traitant.

D’autre part, le workflow, s’il existe, est souvent inversé : la facture arrive à la Comptabilité puis, elle est soumise à l’opérationnel afin qu’il valide, et enfin la Comptabilité doit mettre en paiement une fois la validation effectuée par l’opérationnel. Le digital permet la simplification des flux et il met l’humain à la bonne place dans la chaîne de décision.

Dans ce dernier exemple, imaginez que l’opérationnel soit notifié sur son smartphone de la fin de la prestation de sous-traitance. Il peut ainsi valider/refuser en temps réel le montant de ladite prestation, qui se transforme en facture « bon à payer » accessible par la Comptabilité.

Certes, le délai de paiement d’un donneur d’ordre reste ce qu’il est, toutefois la phase amont, à savoir la bonne prise en charge de la facture du sous-traitant, le contrôle de son IBAN (lutte contre la fraude aux sous-traitants/fournisseurs) et la validation du montant, sont autant de tâches qui retardent le paiement.

Pour conclure, le digital est une parfaite réponse aux besoins d’instantanéité et de simplicité de gestion pour les 2 parties. L’implémentation des solutions en mode Saas (Full web) est simple et peu onéreuse. Tout le monde gagne du temps et le processus est alors ultra efficace.

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Natixis Interépargne, la référence en épargne salariale et retraite, est investie dans l’avenir de plus de 81 000 entreprises clientes et plus de 3,1 millions d’épargnants. Natixis Interépargne fait partie du pôle Global Financial Services du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France à travers les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. La retraite est un moment clé souvent redouté par les Français. L’épargne retraite est une réponse pour aborder au mieux cette étape. Natixis Interépargne propose des solutions d’épargne salariale et retraite simples et personnalisées, et place l’épargnant au cœur de sa stratégie en l’impliquant dans la constitution de son épargne. Anticiper sa retraite, analyser son parcours professionnel, connaitre les outils et les avantages des dispositifs d’accompagnement existants… sont quelques-uns des thèmes abordés par Patrick Behanzin, Directeur Marketing, Offre et Digital et Laure Rabelle, Head of Digital chez Natixis Interépargne.

La facture est un écrit papier ou électronique dressé pour constater les conditions d’achat et de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Cependant, dans une relation d’affaires, on peut faire « confiance » à son co-contractant sans pratiquer de simples diligences. Il peut s’en suivre des conséquences inattendues comme la qualification de factures de complaisance lors d’un contrôle fiscal.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

L’économie de la TVA repose sur le principe selon lequel l’impôt inclus dans le prix d’une opération taxée est déductible de la taxe applicable à cette opération. La déduction est toutefois subordonnée, d’un point de vue formel, à la possession par les assujettis d’un document comportant distinctement la mention de la TVA. Dans la généralité des cas, ce document, qui justifie l’exercice du droit à déduction, est constitué par la facture remise par le fournisseur des biens ou des services.

Les règles de facturation sont définies par les articles 289 et 289 bis u CGI Les mentions à faire figurer sur les factures relèvent de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.Les factures de complaisance ou fictives sont définies à l’article 1737- I du CGI qui dispose qu’entraîne l’application d’une amende égale à 50 % du montant :

  1. des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d’identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l’application de ces articles ou de sciemment accepter l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom ;
  1. de la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle

Une facture est considérée comme fictive lorsqu’il est établi qu’elle ne correspond pas à une livraison ou à une prestation de service réelle (§2 de l’article 1737-1 du CGI)

La facture de complaisance correspond à une livraison de biens ou une prestation de services réellement effectuée mais par une personne autre que l’auteur de la facture (§1 de l’article 1737-1 du CGI)

L’administration regardera en premier lieu le flux financier pour constater et déceler des factures de complaisance ou fictive.

La comptabilisation de factures de complaisance ou fictives permet :

– la minoration des bénéfices imposables

– la récupération de la TVA facturée

– le travail dissimulé

Les sanctions applicables :

  • Rejet de la déduction de la TVA
  • Rejet de la charge en cas de facture fictive
  • Distribution au bénéficiaire (Attention, l’Administration peut demander la copie des chèques ou rechercher le bénéficiaire effectif des paiements pour l’application des distributions)
  • Amende de 50% du montant de la facture

Exemples de procédés donnés par l’Administration fiscal

Procédé “primaire”

Les factures établies par le fournisseur réel sont faites à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées.

Procédé “intermédiaire”

Le fournisseur va transformer l’opération réalisée, à l’origine fiscalement non déductible, en opération déductible (exemple : construction d’un court de tennis au profit du dirigeant maquillé en travaux immobiliers réalisés pour la société).

Procédé plus élaboré

C’est le recours à la fausse facture “taxi”. Dans cette hypothèse, la fausse facture couvrant une opération réelle, va être établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé l’opération.

La facture fictive d’achat ou de vente

Le document établi ne couvre aucune livraison de biens ou prestation réelle. Les sommes ainsi dégagées servent à alimenter une “caisse noire” ou sont directement appréhendées par les dirigeants. La facture fictive est très souvent établie par une société défaillante fiscalement.

Le simple fait de payer le dirigeant en lieu et place de la société alors que la prestation est réelle peut être qualifié de facture douteuse. Il est donc conseillé de procéder aux vérifications d’usage lorsque vous établissez un règlement à votre co-contractant et de ne jamais effectuer de règlement directement au dirigeant de la société, et encore moins d’établir un chèque sur lequel vous laissez le dirigeant inscrire le nom du bénéficiaire.

Co-construction et Intelligence collective
Abandonnez l’approche « top-down », favorisez l’intelligence collective pour valoriser vos collaborateurs et les engager dans votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents. Et si certains de vos collaborateurs partageaient des habitudes, avaient les mêmes goûts, les mêmes modes de vie, les mêmes besoins ? Les fédérer pour qu’ils puissent échanger, s’entraider, progresser et rayonner davantage, vous permettrait de vous inscrire dans ce cercle vertueux des entreprises qui mettent leurs collaborateurs au cœur de leur stratégie de développement. Par Céline Cherqui – Fondatrice de OneWay Pour réussir ce pari, la stratégie idéale est de créer des communautés. Ok, mais c’est quoi exactement une communauté ? Le petit Robert nous apprend qu’une communauté est « un groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs ». En transposant cette définition au monde du travail, nous pouvons en déduire qu’une communauté peut désigner un groupe de collaborateurs, réunis au sein d’une entreprise pour former un collectif, qui partagent des compétences, des valeurs ou des intérêts à se retrouver. Quelle que soit la forme que prend cette communauté au sein d’une entreprise, l’enjeu principal reste le même : permettre aux collaborateurs d’échanger librement, de partager des retours d’expérience entre pairs, d’évoluer ensemble, d’organiser des événements …et donc de créer une intelligence collective. En adoptant cette posture et en créant des « communautés », les entreprises mettent leurs collaborateurs au cœur de leurs priorités. Notez également que chaque collaborateur engagé dans une communauté d’experts peut devenir un ambassadeur, favoriser la viralité de la marque employeur et générer des cooptations. D’accord, mais comment s’y prendre pour créer des communautés ? 7 éléments indispensables pour vous aider à poser les bases : 1️⃣ Choisir sa stratégie Quels sont les objectifs de vos communautés ? Pourquoi souhaitez-vous rassembler et fédérer vos collaborateurs ? Comment segmenter le profil des membres de vos communautés ? Quels éléments vous permettront de dire que vous en êtes satisfaits ? 2️⃣ Informer vos collaborateurs Présentez-leur votre stratégie et vos objectifs en leur précisant qu’il n’y a aucune obligation Mettez en avant la valeur ajoutée qu’ils pourront en tirer Repérez les collaborateurs réellement motivés pour en faire des participants-clés Recueillez leurs questions ou appréhensions 3️⃣ Définir précisément les participants-clés Quel collaborateur prendra le rôle de référent de la communauté ? Qui publiera sur les réseaux sociaux ou sera responsable du suivi des KPIs ? De qui sera composée la communauté ? Quels sont les besoins ou attentes des membres de la communauté ? 4️⃣ Valoriser l’impact des participants sur les réseaux sociaux Quel rayonnement aura ma communauté ? Quelles valeurs incarnera-t-elle ? Quels types de messages diffusera-t-elle ? En quoi sera-t-elle différente d’autres communautés existantes ? 5️⃣ Faire vivre votre communauté Quels types de contenus à forte valeur ajoutée est-il pertinent de partager ? Quels événements favorisant le partage est-il intéressant d’organiser ? Qui inviter à ces événements pour faire rayonner votre marque employeur ? Comment les membres ont-ils envie de « vivre » au sein de cette communauté ? 6️⃣ Mesurer et Ajuster Combien de nouvelles idées ont émergé de la communauté ? Quel est l’impact de la communauté sur mon objectif initial ? Combien de participants étaient présents lors des derniers événements organisés par la communauté ? Les feedbacks des membres de la communauté sont-ils plutôt positifs, neutres ou négatifs ? 7️⃣ Remercier Pensez à faire des événements pour remercier vos collaborateurs et les membres de la communauté pour leur contribution active dans cette démarche d’influence collective. 💡 Vous souhaitez rayonner à travers une marque employeur forte et cohérente ? Développer votre stratégie d’acquisition de nouveaux talents ? Fidéliser vos collaborateurs ? Créez une communauté au service du Recrutement et faites de vos collaborateurs des ambassadeurs Ce groupe proactif vous permettra de :
  • Offrir un parcours candidat et une expérience collaborateur de qualité grâce à l’amélioration continue de vos process
  • Obtenir des feedbacks authentiques et transparents
  • Garantir votre promesse employeur à travers le rayonnement d’experts
  • Tisser un lien de confiance avec vos collaborateurs pour favoriser leur engagement
  • Générer du bouche-à-oreille positif autour de votre entreprise et déclencher des cooptations
Vous l’aurez compris, créer des communautés vous permettra de renforcer l’intelligence collective et d’entrer dans le cercle des entreprises où il fait bon travailler.
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