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80 avions Rafale – Le contrat record de l’industrie militaire française

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La nouvelle est historique ! Comme un pied de nez à la sinistre affaire des sous-marins australiens, l’industrie militaire française signe le plus gros contrat de son histoire avec la commande par les Emirats Arabes Unis de 80 avions Rafale pour montant d’environ 14 milliards d’euros sans les armements. C’est du jamais-vu pour Dassault, le fleuron de notre aviation, qui collectionne les succès à l’export depuis quelques années et dont l’action a bondi de 9% à la suite de cette annonce. Les Emirats ont également commandé 12 hélicoptères de combat Caracal.

Par Franck Boccara

La signature de ce contrat historique avec les Émirats arabes unis (EAU) était attendue et elle s’est belle et bien concrétisée avec la vente de 80 avions Rafales. C’est la plus grosse commande à l’international pour l’avion de chasse français depuis son entrée en service en 2004.

A la suite de l’annonce de cette vente record, le président français n’a pas manqué de souligner son aspect historique en précisant que c’était « le plus gros contrat à composante militaire de l’histoire » . « Cet engagement français dans la région, cette coopération active dans la lutte contre le terrorisme, les positions claires que nous avons prises font que nous avons accru notre proximité avec les Émirats arabes unis. Et dans un moment où ils se sont sans doute posé plus de questions sur d’autres partenaires historiques, je pense que cela renforce la position de la France ».

Le ministère des armées parle d’un contrat d’environ 14 milliards d’euros pour ces 80 avions Rafale. Une somme record dans l’histoire de l’industrie militaire française, et même dans l’industrie française tout secteurs confondus. On peut d’ailleurs ajouter à ce montant la commande pour un milliard d’euros de 12 hélicoptères de combat Caracal (H225M) conçus par Airbus Helicopters à Marignane, et de 2 milliards d’armements pour MBDA.

Le résultat de longues tractations

La nouvelle est excellente pour les nombreuses PME et ETI sous-traitantes de ces grands groupes puisque ces 80 avions Rafale seront construits en France, ainsi que les hélicoptères et les armements associés.
Emmanuel Macron a évoqué la « longue relation » entre la France et les Emirats Arabes Unis » qui « s’est intensifiée ces dernières années dans la lutte contre le terrorisme et les efforts pour stabiliser la région. Tout cela a accéléré des discussions que nous avions depuis parfois longtemps et a permis de conclure une série d’accords sur le plan militaire », précise-t-il.

Florence Parly, la ministre des Armées, se réjouit de son côté des retombées pour l’industrie française et évoque un an et demi de négociations intenses pour cette commande record. D’autres contrats et accords de coopérations dans le domaine de l’énergie ont également été signés par les champions français du secteur – Engie, TotalEnergies ou TechnipEnergies.

Un partenariat géopolitique fort

« Outre la présence de trois bases militaires françaises sur le territoire émirien, cette confiance mutuelle (entre la France et les Émirats) se traduit par l’acquisition de 80 avions Rafale, 12 hélicoptères Caracal, et d’éléments associés. Il s’agit d’un aboutissement majeur du partenariat stratégique entre les deux pays », a déclaré la présidence française dans un communiqué venant marquer l’ampleur de ces relations commerciales.

Les Émirats Arabes Unies était déjà le cinquième plus gros client de l’industrie de défense française entre 2011 et 2020 avec 4,7 milliards d’euros de prises de commandes, selon le rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France.

Derrière la France, c’est aussi le groupe Dassault qui entretient un partenariat de longue date avec les Emirats. En effet, Dassault avait offert ses Mirage 5 aux nouveaux émirats dès leur création puis a équipé le pays en Mirage 2000 dans les années 80, qui seront par la suite modernisés par le groupe.

Les Emirats (à l’image de la Grèce ou de l’Inde) sont des pays à « double source », c’est à dire qu’ils choisissent deux modèles de pays différents pour s’assurer une certaine indépendance et varier leurs partenariats diplomatiques. Pour les Emirats, il est possible que la réticence de Joe Biden à leur livrer des F-35 ait pu jouer en faveur de la France. En effet, les USA se refusaient jusqu’à présent à leur fournir une version aussi évoluée de leur chasseur que celle vendue à Israël, leur premier partenaire militaire dans le région. Cette victoire commerciale française n’est finalement qu’un juste retour des choses entre les Etats-Unis et la France après l’affaire des sous-marins australiens.


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Clause de non-concurrence : protéger son entreprise sans franchir la ligne rouge
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Clause de non-concurrence : un équilibre entre protection et liberté de travailler

La clause de non-concurrence a pour vocation d’empêcher qu’un salarié ou un dirigeant puisse, immédiatement après son départ, exercer une activité susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Mais cette protection n’est pas automatique. Pour être valable, la clause doit répondre à plusieurs exigences. Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps, limitée géographiquement et proportionnée aux fonctions réellement exercées. Selon les situations, elle doit également prévoir une contrepartie financière. Ces principes répondent à une logique simple. Un directeur commercial disposant d’une parfaite connaissance de la clientèle stratégique ne présente évidemment pas le même niveau de risque qu’un salarié occupant des fonctions sans accès aux informations sensibles. Chaque situation mérite donc une appréciation adaptée. Dans la pratique, certaines entreprises pensent renforcer leur protection en rédigeant des clauses extrêmement larges. Pourtant, vouloir interdire à un ancien collaborateur d’exercer son métier sur la moitié du territoire pendant plusieurs années relève davantage du vœu pieux que de la sécurité juridique. Une clause excessive risque surtout d’être remise en cause et de perdre toute son efficacité.

Clause de non-concurrence : une réflexion qui commence bien avant le départ d’un salarié

Comme beaucoup de sujets juridiques, la clause de non-concurrence attire souvent l’attention au moment où un collaborateur annonce sa démission. C’est pourtant bien en amont que tout se joue. Les entreprises évoluent, les marchés changent, les responsabilités se transforment. Une clause rédigée plusieurs années auparavant n’est pas nécessairement adaptée à la réalité actuelle de l’entreprise. Elle peut être devenue trop restrictive, insuffisamment précise ou simplement inadaptée aux fonctions réellement exercées. Il est donc utile de revoir régulièrement les contrats des collaborateurs occupant des postes stratégiques. Cette démarche juridique permet de s’assurer que les engagements demeurent cohérents avec les besoins de l’entreprise tout en restant conformes à l’évolution de la jurisprudence. Il ne faut pas oublier non plus que la protection de l’entreprise ne repose jamais sur une seule clause. La confidentialité, la sécurisation des données, la limitation des accès aux informations sensibles, les procédures internes ou encore la fidélisation des équipes participent tout autant à la préservation du savoir-faire. Après tout, une entreprise dont toute la stratégie repose sur une seule personne présente déjà un risque… même si cette personne n’a absolument aucune intention de partir.

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