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13ème Forum d’Affaires Franco-Suisse le 21 septembre à Genève

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La CCI France Suisse organise 13ème Forum d’Affaires Franco-Suisse (FAFS) qui se tiendra le mercredi 21 septembre 2022 à l’hôtel Ramada Encore by Wyndham Geneva. Depuis 2010, l’évènement rassemble chaque année plus de 200 dirigeants français et suisses. Comme ses prédécesseurs, le FAFS 2022 s’annonce comme le rendez-vous de l’année qui vient booster les contacts et mises en relation d’entreprises françaises et suisses pour le développement de partenariats d’affaires transfrontaliers.

Vous êtes dirigeants ou cadre supérieur d’une PME ou d’une ETI ?Participez au 13ème Forum d’Affaires Franco-Suisse (FAFS) consacrée aux rencontres franco-suisses. Cette journée sera l’occasion pour ses participants de :

CONNECTER

Rencontrez de potentiels partenaires d’affaires en constituant votre programme de rendez-vous B2B en amont de l’événement et profitez des différents moments informels pour des échanges privilégiés.

SENSIBILISER

Découvrez un sujet d’actualité sous un spectre franco-suisse avec des présentations ex-cathedra, tables-rondes ou pitch de représentants académiques, élus politiques et entrepreneurs.

INFORMER

Bénéficiez d’informations concrètes sur des problématiques transfrontalières grâce aux ateliers techniques animés par des experts français et suisses du marché.

Le 13ème forum d’affaires franco-suisse sera articulé autour de 4 Temps forts :

  • Conférence-cocktail avec Raphaël Domjan, initiateur et pilote de SolarStratos, sur le thème « Partir de zéro et aller au succès »
  • Cocktail déjeunatoire : Moment privilégié pour les échanges informels entre participants.
  • Rendez-vous B2B (15 min./rdv) : Possibilité de rencontrer jusqu’à 10 entreprises qualifiées au préalable depuis une plateforme d’inscription dédiée. Une opportunité de promouvoir son entreprise et son expertise auprès des autres participants et de trouver de futurs partenaires d’affaires.
  • Ateliers thématiques et techniques : Informations sur des sujets d’actualité et Questions/Réponses sur des problématiques transfrontalières.

Quelques informations sur les relations économiques franco-suisses

La Suisse est le 9ème partenaire commercial de la France (et le 4ème hors UE). Les échanges de marchandises de la France vers la Suisse sont excédentaires (+1,5 Mds EUR en 2020). Ces échanges bilatéraux sont intenses dans trois grands secteurs (pharmacie, horlogerie, bijouterie-joaillerie), trois autres grands postes d’exportation de la France vers la Suisse étant liés à son positionnement dans le secteur des transports (aéronefs et engins spatiaux, véhicules automobiles et navires).

La Suisse est le 2ème investisseur ultime en France (stock d’IDE de 82 Mds EUR fin 2018). La France est le 5ème investisseur ultime en Suisse (stock d’IDE de 43 Mds EUR fin 2018). Les entreprises françaises détiennent en Suisse plus de 1.600 filiales et succursales employant plus de 75.000 personnes (2019), faisant de la France le troisième employeur étranger en Suisse.

Et bien sur, il ne faut pas oublier les quelques 191 000 frontaliers français qui travaillent quotidiennement en Suisse, dont près de 60% habitent en région Auvergne-Rhône-Alpes – le reste se partageant à part presques égales entre le Grand Est et la Bourgogne-Franche-Comté.

Tarifs :  CHF 100.- pour les membres CCIFS / CHF 150.- pour les non-membres CCIFS

INSCRIVEZ-VOUS !

Contact

CCIF Suisse
Laureen COLIN
+41 (0)22 849 85 50
lcolin(@)ccifs.ch

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Clause de non-concurrence : protéger son entreprise sans franchir la ligne rouge
Lorsqu’un collaborateur quitte une entreprise, il emporte avec lui bien plus qu’une simple expérience professionnelle. Au fil des années, il a acquis une connaissance des clients, des méthodes de travail, des processus internes, des partenaires, voire de la stratégie de développement de son employeur. Il est donc parfaitement légitime qu’une entreprise cherche à protéger ce capital immatériel. C’est précisément le rôle de la clause de non-concurrence. Par Eric Orsini Pour autant, cette protection ne peut pas tout justifier. Le droit français veille à préserver un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et la liberté fondamentale de chacun d’exercer une activité professionnelle. Une clause trop restrictive, trop longue ou insuffisamment justifiée risque d’être écartée par les tribunaux. À l’inverse, une clause bien rédigée constitue un véritable outil de sécurisation de l’entreprise. Et il faut bien reconnaître qu’il est rarement possible d’interdire à quelqu’un de travailler jusqu’à la retraite simplement parce qu’il connaît le prénom des meilleurs clients ou l’endroit où est rangée la machine à café. Le droit apprécie généralement les choses avec davantage de mesure.

Clause de non-concurrence : un équilibre entre protection et liberté de travailler

La clause de non-concurrence a pour vocation d’empêcher qu’un salarié ou un dirigeant puisse, immédiatement après son départ, exercer une activité susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Mais cette protection n’est pas automatique. Pour être valable, la clause doit répondre à plusieurs exigences. Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps, limitée géographiquement et proportionnée aux fonctions réellement exercées. Selon les situations, elle doit également prévoir une contrepartie financière. Ces principes répondent à une logique simple. Un directeur commercial disposant d’une parfaite connaissance de la clientèle stratégique ne présente évidemment pas le même niveau de risque qu’un salarié occupant des fonctions sans accès aux informations sensibles. Chaque situation mérite donc une appréciation adaptée. Dans la pratique, certaines entreprises pensent renforcer leur protection en rédigeant des clauses extrêmement larges. Pourtant, vouloir interdire à un ancien collaborateur d’exercer son métier sur la moitié du territoire pendant plusieurs années relève davantage du vœu pieux que de la sécurité juridique. Une clause excessive risque surtout d’être remise en cause et de perdre toute son efficacité.

Clause de non-concurrence : une réflexion qui commence bien avant le départ d’un salarié

Comme beaucoup de sujets juridiques, la clause de non-concurrence attire souvent l’attention au moment où un collaborateur annonce sa démission. C’est pourtant bien en amont que tout se joue. Les entreprises évoluent, les marchés changent, les responsabilités se transforment. Une clause rédigée plusieurs années auparavant n’est pas nécessairement adaptée à la réalité actuelle de l’entreprise. Elle peut être devenue trop restrictive, insuffisamment précise ou simplement inadaptée aux fonctions réellement exercées. Il est donc utile de revoir régulièrement les contrats des collaborateurs occupant des postes stratégiques. Cette démarche juridique permet de s’assurer que les engagements demeurent cohérents avec les besoins de l’entreprise tout en restant conformes à l’évolution de la jurisprudence. Il ne faut pas oublier non plus que la protection de l’entreprise ne repose jamais sur une seule clause. La confidentialité, la sécurisation des données, la limitation des accès aux informations sensibles, les procédures internes ou encore la fidélisation des équipes participent tout autant à la préservation du savoir-faire. Après tout, une entreprise dont toute la stratégie repose sur une seule personne présente déjà un risque… même si cette personne n’a absolument aucune intention de partir.

Clause de non-concurrence : prévenir les conflits plutôt que les subir

Lorsqu’un salarié rejoint un concurrent, les inquiétudes sont souvent nombreuses. Les clients vont-ils suivre ? Les informations confidentielles seront-elles utilisées ? Faut-il engager une procédure ? Dans bien des cas, ces craintes restent théoriques. La majorité des départs s’effectue dans un climat serein, chacun respectant les engagements pris lors de la signature du contrat. Lorsqu’une difficulté apparaît, le dialogue constitue souvent la meilleure solution. Clarifier les activités envisagées, rappeler les obligations contractuelles ou rechercher un accord équilibré permet fréquemment d’éviter un contentieux long, coûteux et incertain. Naturellement, lorsque des actes de concurrence déloyale sont caractérisés ou que des informations confidentielles sont utilisées de manière abusive, l’entreprise doit pouvoir défendre ses intérêts. Mais ces situations demeurent distinctes de la simple évolution professionnelle d’un salarié. En définitive, la clause de non-concurrence ne doit jamais être considérée comme un moyen d’empêcher un collaborateur de poursuivre sa carrière. Elle constitue avant tout un mécanisme juridique destiné à protéger des intérêts économiques légitimes dans le respect des droits de chacun. Une clause bien rédigée est souvent celle qui ne donnera jamais lieu à un procès. Parce qu’elle est équilibrée, comprise par les parties et adaptée à la réalité de l’entreprise. À l’inverse, une clause approximative ou manifestement excessive risque surtout d’alimenter de longues discussions… et parfois quelques factures d’avocats dont tout le monde se serait volontiers passé. En matière de droit comme en matière d’entreprise, l’anticipation reste bien souvent la meilleure des protections.
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Guerres commerciales et droits de douane : anticiper plutôt que réagir

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Transformer les incertitudes internationales en avantage concurrentiel

Les périodes de tension révèlent souvent les entreprises les plus agiles. Là où certains ne voient que des obstacles, d’autres identifient de nouvelles opportunités. Une évolution des flux commerciaux peut créer des besoins inédits, favoriser l’émergence de nouveaux partenaires ou ouvrir des marchés jusqu’alors moins accessibles. Les dirigeants de PME et d’ETI disposent d’un atout majeur : leur capacité à décider rapidement. Cette réactivité leur permet d’ajuster plus facilement leur stratégie, de rechercher de nouveaux fournisseurs, de revoir leur politique d’achat ou d’investir sur des zones géographiques porteuses lorsque les conditions évoluent. Cela suppose toutefois de suivre régulièrement l’actualité économique internationale, de dialoguer avec ses partenaires et de conserver une vision à long terme. Les décisions prises dans l’urgence répondent rarement aux meilleurs intérêts de l’entreprise, tandis qu’une stratégie construite et réévaluée en permanence offre davantage de résilience. Les guerres commerciales continueront probablement à rythmer les prochaines années. Elles traduisent une transformation profonde de l’économie mondiale davantage qu’une crise passagère. Pour les PME et les ETI, l’enjeu n’est donc plus seulement de limiter les risques, mais de faire de cette nouvelle réalité un levier d’innovation, de diversification et de développement. Les entreprises qui intégreront dès aujourd’hui ces paramètres dans leur réflexion stratégique seront mieux préparées pour évoluer dans un environnement international où l’incertitude devient, paradoxalement, la seule véritable certitude.
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