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Obtenir une subvention : Faites ça comme un pro!

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obtenir une subvention

Obtenir une subvention publique ou privée peut être un processus long et compétitif. De nombreux projets échouent à obtenir des financements en raison d’erreurs qui auraient pu être évitées. Voici quelques conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès lors de la soumission d’une demande de subvention.

Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC

1 . Constituer une petite équipe pour préparer le dossier

Il est fortement recommandé de constituer une équipe dédiée à la préparation de la demande. Cela permet de répartir les tâches, de renforcer la qualité du dossier et de garantir que toutes les étapes du processus de soumission sont respectées. Une équipe pourrait inclure :

  • Un coordinateur qui centralise les informations et gère les délais.
  • Un expert financier pour préparer les projections budgétaires et analyser les aspects financiers du projet.
  • Un rédacteur ou consultant spécialisé pour rédiger un dossier clair et bien structuré, adapté aux attentes des financeurs.
2 . Présenter un dossier clair et bien structuré

La présentation du dossier est un facteur clé de réussite. Un dossier bien structuré et facile à lire aura plus de chances d’être retenu et d’obtenir une subvention. Voici quelques points essentiels :

  • Rigueur et précision : Évitez les informations vagues ou approximatives. Chaque section doit répondre précisément aux critères demandés.
  • Clarté : Utilisez des titres et sous-titres clairs pour guider les évaluateurs dans leur lecture.
  • Concision : Bien que le dossier doive être complet, il est important d’être concis et d’aller droit au but pour chaque point.
  • Mise en valeur des points forts : Faites ressortir les aspects les plus innovants ou impactants de votre projet. Utilisez des graphiques ou des chiffres pour renforcer vos arguments.
3 . Respecter scrupuleusement les critères d’éligibilité

Chaque subvention est soumise à des critères spécifiques en termes de secteur d’activité, de taille d’entreprise ou de localisation géographique. Il est impératif de vérifier les critères d’éligibilité avant de commencer la rédaction du dossier. Une candidature qui ne respecte pas ces critères sera automatiquement écartée.

  • Lisez attentivement l’appel à projets : Prenez le temps d’analyser chaque exigence de l’appel à projets pour éviter les erreurs.
  • Adaptez le dossier à l’appel : Si vous avez un modèle de dossier standard, ajustez-le pour qu’il corresponde aux spécificités de l’appel à projets ou de la subvention.
4 . Mettre en avant l’impact du projet

Les financeurs accordent souvent une grande importance à l’impact du projet. Il est essentiel de démontrer que votre projet aura des retombées significatives, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales. Pensez à :

  • Quantifier les impacts : Précisez combien d’emplois seront créés, quelle sera la réduction des émissions de CO2, ou encore les bénéfices économiques attendus.
  • Aligner les objectifs du projet avec ceux de la subvention : Si la subvention a pour but de promouvoir la transition écologique, assurez-vous que votre projet illustre clairement comment il contribuera à cet objectif.
5 . Anticiper les exigences financières

Un des aspects les plus scrutés dans une demande de subvention est la viabilité financière du projet. Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention :

  • Préparez un budget détaillé : Présentez des prévisions budgétaires précises, en expliquant chaque dépense et en justifiant l’utilisation des fonds demandés.
  • Co-financement : De nombreuses subventions exigent un co-financement. Préparez une stratégie solide pour montrer que vous avez sécurisé d’autres sources de financement.
6 . Délais et anticipation : ne jamais attendre la dernière minute

Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes. Soumettre votre demande dans les délais est crucial pour être pris en compte. Voici quelques astuces pour éviter le stress de dernière minute :

  • Commencez tôt : Donnez-vous suffisamment de temps pour préparer un dossier complet et de qualité.
  • Anticipez les imprévus : Que ce soit un problème de dernière minute avec un document ou des difficultés à rassembler des informations, prévoyez une marge pour faire face aux imprévus.
  • Relisez plusieurs fois : Avant de soumettre, faites relire le dossier par plusieurs membres de l’équipe pour vérifier la cohérence et l’exactitude des informations fournies.
7 . Se faire accompagner par des experts ou consultants externes

Dans certains cas, il peut être bénéfique de faire appel à des consultants spécialisés en subventions. Ils possèdent souvent une connaissance approfondie des appels à projets et des exigences des financeurs. Un consultant peut vous aider à :

  • Optimiser votre dossier : Il peut fournir des conseils sur la rédaction du dossier, la mise en avant des points forts, et les éléments à améliorer.
  • Développer une stratégie de financement : Ils peuvent vous aider à cibler les subventions les plus adaptées à votre projet et à identifier d’autres sources de co-financement.
  • Réseau : Un consultant expérimenté a souvent des contacts dans les institutions publiques ou privées qui attribuent les subventions, ce qui peut jouer en votre faveur.

Conclusion

Maximiser ses chances d’obtenir une subvention repose sur une préparation rigoureuse, une présentation soignée du dossier et le respect des critères d’éligibilité. L’accompagnement d’une petite équipe dédiée à cette tâche, ainsi que l’aide d’experts, peut faire toute la différence. En respectant ces conseils, vous pouvez augmenter significativement vos chances de décrocher des financements pour soutenir la croissance et l’innovation de votre projet.

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Gestion du postes clients pour les PME et ETI

Le Redesign-To-Cost (ou reconception à coût objectif), permet d’améliorer la compétitivité d’un produit ou d’une gamme de produits en réduisant ses coûts ou en augmentant sa valeur. Souvent, les deux leviers sont activés en même temps afin de compenser les surcoûts liés à une relocalisation. Atol, Seb, veloscoot …sont autant d’entreprises qui ont mené cette démarche dans le passé, avec le succès qu’on leur connaît.

Par Jean-Baptiste Guillaume – Associé IAC Partners

Dans le cadre d’une relocalisation, un critère de choix essentiel est le produit et son positionnement sur le marché local. Alors comment conjuguer valeur perçue par l’utilisateur et optimisation des coûts ? C’est à cette question que répond le Redesign-To-Cost en s’intéressant aux rapports entre les performances du produit et l’allocation du coût et de la valeur. Certes, l’approche diffère en fonction de l’étape de développement du produit à partir de laquelle on applique la démarche. Mais que l’on débute le développement ou que l’industrialisation soit déjà en cours, il est indispensable d’évaluer les inducteurs de coûts liés aux fonctions ou au process. Ainsi, le Redesign-To-Cost peut faire gagner 5% sur les coûts au lancement commercial du produit mais peut monter jusqu’à 30% dans le cadre de la mise en place d’une conception modulaire.

Au cours d’un développement, le ReDesign-to-Cost va repenser les fonctions du produit pour répondre au juste besoin du marché. Focaliser les coûts du produit sur les fonctions qui apportent de la valeur au produit, c’est tout l’enjeu de la démarche. Chaque fonction ou sous-ensemble se voit attribué un coût en fonction des performances attendues. Il s’agit d’un processus itératif et collaboratif où tous les acteurs du développement (marketing, R&D, achats, etc.) convergent sur des idées challengeant le contenu du produit avec des gains ou des coûts associés. Ces idées peuvent remettre en cause le processus de production (platforming, approche de différenciation retardée, etc.) ou encore le business model afin de mieux répondre aux habitudes des consommateurs locaux (par exemple, plutôt que de vendre une poussette à un prix élevé, on la proposera en location longue durée).

Si l’industrialisation du produit a déjà démarré, le Redesign-To-Cost s’attardera plutôt sur un accroissement de la marge en réduisant les coûts de production. On s’attachera alors à ressourcer localement, à trouver des schémas alternatifs de supply-chain et à réduire l’impact de la main d’œuvre sur le coût total du produit. En général, c’est ce dernier point qui rend les relocalisations coûteuses. On privilégiera la main d’œuvre sur les opérations à forte valeur ajoutée et acceptera l’automatisation des autres tâches. C’est également un excellent moyen de réduire les coûts cachés associés à la production dans les pays low-cost : les non-qualités sont traitées immédiatement et durablement, la supply-chain est optimisée, les délais sont réduits et la collaboration avec les fournisseurs est renforcée. A l’approche d’un démarrage de production, on se limitera aux scénarios à faible effort et fort ROI, liés aux achats et à la supply-chain.

Enfin, si la relocalisation implique de nouveaux investissements, la méthode permet d’améliorer le Total-Cost-of-Ownership, en dimensionnant au juste besoin un appareil de production flexible et évolutif. Dans ce cadre, l’utilisation du revamping est également une option, de même que la transformation digitale en réalisant une usine 4.0 afin de tirer parti des avantages technologiques français.

Les méthodologies de ReDesign-To-Cost utilisées depuis plus de 30 ans par IAC Partners ont aidé de nombreux clients à conserver leurs sites de production en France ou à relocaliser certaines gammes de produits. De la construction d’une stratégie de relocalisation cohérente en fonction des enjeux économique à l’accompagnement dans la réalisation des projets de conception et de mise en production, IAC Partners réalise les audits des pratiques opérationnelles, la mise en place de méthodes pragmatiques et la recherche des solutions adaptées avec vous.

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges avec iBanFirst
« La bascule est discrète, mais massive chez les PME. Ces 3 derniers mois, c’est à nouveau plus de 1 000 PME & ETI qui ont décidé de travailler avec iBanFirst. Optimiser ses paiements internationaux pour sauver ses marges n’est plus réservé aux seuls grands groupes ». Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, est bien placé pour le savoir. Il a créé le nouveau leader des paiements internationaux après avoir expérimenté les carences du système.  Avant, les petites entreprises qui faisaient de l’import, de l’export ou avaient des filiales n’avaient pas le choix : elles subissaient à la fois les variations monétaires et le manque de transparence des banques. Résultat : des marges qui s’érodent au moment de payer la facture ou de rapatrier son argent. Pourtant, depuis deux ans, avec un dollar qui a perdu 11% de sa valeur en 12 mois ou les monnaies asiatiques qui s’affaiblissent, les digues ont sauté. Les patrons de PME comme les directeurs financiers ont décidé de faire jouer la concurrence pour protéger leurs marges. Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges grâce à iBanFirstLe nouveau leader du paiement international affiche une croissance à deux chiffres. iBanFirst compte ainsi plus de 10 000 PME et ETI comme clientes, et gère plus de 2,5 milliards d’euros de paiements par mois. Pourquoi un tel engouement ? Parce que les clients veulent reprendre la main. Chez iBanFirst, chaque PME ou ETI dispose :   – de tarifs les plus compétitifs du marché avec une garantie de transparence – de son « Global Account » dédié, afin de piloter ses comptes et toutes ses transactions. – de son expert dédié pour guider les décisions stratégiques et savoir comment se couvrir ; « Ce n’est que le début d’une bascule pour les PME exposées à l’international, explique Pierre-Antoine Dusoulier, d’iBanFirst. Celles qui ont franchi le cap gagnent des parts de marché par rapport à leurs concurrents. Les variations euro/dollar, l’instabilité géopolitique… tout cela a accéléré la prise de conscience ». Après une année folle sur le front des monnaies, 2026 s’annonce encore plus complexe. Une incertitude qui pousse chaque jour plus de PME et ETI à protéger ce qui peut l’être.

Protégez vos marges avec iBanFirst

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