Nouvelles mesures pour faciliter les formalités administratives des entreprises

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique ont présenté deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l’État qui permettent de simplifier les formalités administratives des entreprises dans le cadre du programme “Services Publics +”.

Par Eric Orsini

Le programme Services Publics + a été lancé le 24 février 2021 dans le but de simplifier en continu les formalités administratives. Les deux ministres ont annoncé mardi 13 avril 2021 des mesures dédiées aux entreprises dont voici le détail.

“Services Publics + Entreprises”   

Il s’agit d’une plateforme numérique appelée “Services Publics + Entreprises” qui a vu le jour pour porter l’innovation économique dans les territoires et simplifier au quotidien les formalités administratives des entreprises. Ce dispositif permettra de transmettre les difficultés de procédures administratives qu’elles rencontrent afin de bénéficier de solutions de la part du gouvernement, comme par exemple pour les dispositifs réglementaires qui peuvent s’avérer compliqués et empêcher parfois les entreprises de se lancer.

“France Expérimentation–Administrations”  

Ce guichet en ligne gratuit a été mis en place pour accompagner les entreprises et associations qui désirent lancer des services ou produits innovants. France Expérimentation leur permettra d’échanger sur leurs besoins d’adaptation aux normes juridiques et aux procédures administratives qui peuvent géner le bon développement de leurs projets. Cet outil peut offrir à ces acteurs économiques des dérogations à titre expérimental d’une durée limitée qui permettent ainsi d’évaluer les projets a posteriori et à les adopter de facon pérenne en cas de succès. Alain Griset et Amélie de Montchalin ont par ailleurs annoncé un appel à projet pour France Expérimentation qui aura pour but de rassembler le maximum de projets innovants. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.

Un site unique de référence  

Le gouvernement a prévu la création d’un site de référence public et gratuit avant la fin de l’année 2021 qui va réunir l’information, l’orientation et les formalités des entreprises. Le but est d’offrir aux entreprises un accompagnement dans leur environnement administratif numérique pendant leur création ainsi que dans leurs périodes de développement. Le gouvernement veut faire de ce site sera un moyen d’acces pour toutes les formalités administratives des entreprises (recherches, questions et démarches).

Communiqué de presse – La simplification des démarches administratives des entreprises